Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari renforcent les zones à faibles émissions afin d’améliorer la qualité de l’air dans les principales agglomérations françaises

Le Mercredi 18 novembre 2020
A l’occasion du Conseil National de l’Air du 18 novembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a annoncé en lien avec le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, un renforcement des zones à faibles émissions mobilité afin de réduire significativement les émissions de polluants issues du trafic routier dans les principales métropoles du pays.

La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique : une étude réalisée par Santé publique France estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. Par ailleurs, de récentes études indiquent que le taux de mortalité des personnes infectées par la COVID-19 augmente significativement dans les villes dans lesquelles les citoyens sont exposés aux particules fines PM2.5. Or, le trafic routier est responsable d’environ 60 % des émissions d’oxydes d’azote et de  30 % des émissions directes de particules fines.
 
Face à l’attente légitime des Français d’une amélioration de la qualité de l’air, la loi d’orientation des mobilités a rendu obligatoire la création de zones à faibles émissions mobilité dans les territoires en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air, permettant ainsi aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus émetteurs sur leur territoire. Il s’agit d’un levier d’action central pour améliorer rapidement la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées.

Grâce à l’action menée par le Gouvernement en lien avec les collectivités concernées, 7 nouvelles métropoles françaises créeront une zone à faibles émissions mobilité en 2021 en plus des 4 déjà existantes (la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris).

Pour ces 11 premières zones à faibles émissions, l’Etat encadrera les restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 qui s’appliqueront à partir de 2023 dans celles qui ne sont pas sur une trajectoire leur permettant de respecter les valeurs limites de qualité de l’air. Les collectivités territoriales resteront libres de fixer des règles plus strictes en fonction de leurs spécificités locales.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi Convention Citoyenne pour le Climat, l’Etat amplifiera son action en faveur d’une meilleure qualité de l’air en étendant le dispositif des zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés. Cette nouvelle mesure permettra d’anticiper le durcissement des normes de qualités de l’air attendu au niveau européen dans les prochaines années, en accord avec les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Pour faciliter la création de ces zones à faibles émissions et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président d’intercommunalité afin de simplifier le processus administratif et de garantir des mesures de circulation homogènes à l’échelle de chaque zone à faibles émissions.

Enfin, l’Etat entend accélérer les travaux relatifs aux contrôles automatisés pour faciliter le travail de contrôle des collectivités locales.