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2512 articles
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Ségolène Royal présente les 28 nouveaux textes publiés depuis 10 jours pour faire progresser l’environnement, l’énergie et la mer
12 mai 2017Je suis heureuse d’avoir, avec mes équipes, finalisé depuis 10 jours les 28 nouveaux textes suivants : Énergies renouvelables Décret favorisant le développement de l’autoconsommation – JO du 30 avril. Décret créant fonds de péréquation des charges de distribution de l’électricité - JO du 10 mai. Arrêtés (...)
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Ségolène Royal publie l’arrêté qui impose l’étiquetage des produits alimentaires contenant des nanomatériaux
11 mai 2017L’arrêté imposant aux industriels de l’agroalimentaire d’informer le consommateur sur la présence de substances sous forme nano particulaires, c’est-à-dire dont la taille est de l’ordre du millième de millimètre, dans les produits alimentaires, est paru au Journal officiel du 10 mai. Cette obligation (...)
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Ségolène Royal annonce la publication du décret sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées
10 mai 2017Le décret précise les modalités d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, et les modalités de partage des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources et connaissances. Il permet la mise en œuvre en droit français du protocole de Nagoya sur l’accès aux (...)
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Ségolène Royal annonce la publication du décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
10 mai 2017Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable, favorisent les économies d’énergie dans le bâtiment, pour contribuer au développement d’une valeur verte dans l’immobilier tertiaire et à la mise en œuvre de l’Accord (...)
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J’appelle toutes les Parties à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat alors que s’ouvre une session de négociations à Bonn en vue de la COP23
10 mai 2017J’appelle toutes les Parties à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat alors que s’ouvre une session de négociations à Bonn en vue de la COP23, à laquelle je me rends jeudi et vendredi pour encourager les pays à avancer et pour présenter la stratégie bas-carbone de la France. (...)
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Lutte pour la qualité de l’air : Ségolène Royal publie le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
9 mai 2017C’est dit, c’est fait : j’avais annoncé au Conseil des ministres du 19 avril 2017, la publication prochaine du plan national contre la pollution de l’air. La consultation du public s’est terminée le 27 avril, le décret est publié demain au Journal Officiel. La mise en œuvre du plan national de réduction (...)
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Ségolène Royal annonce la création officielle du parc naturel marin de Martinique et salue le travail remarquable des Martiniquais
6 mai 2017Comme promis, je crée le 5ème parc marin en 3 ans, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Je salue le travail des Martiniquais qui aboutit à la création du parc naturel marin de Martinique, le décret sera publié au journal officiel de la République française, demain, après (...)
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Ségolène Royal annonce la publication de l’arrêté qui réglemente les delphinariums pour lutter contre la maltraitance animale
6 mai 2017Ce nouvel arrêté remplace l’arrêté du 24 août 1981. Il a été mis au point avec les associations de protection de la nature et des animaux (Fondation 30 Millions d’Amis, Fondation Assistance aux Animaux, La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences, Robin des Bois, Réseau Cétacés, SPA, FNE, FNH, LPO, (...)
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Validation par la Commission européenne des dispositifs de soutien à l’éolien terrestre, au solaire et au biogaz issu de stations d’épuration : excellente nouvelle pour la transition énergétique
5 mai 2017A l’issue d’intenses discussions, Ségolène Royal a obtenu aujourd’hui la validation par la Commission européenne de trois nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Comme promis, les arrêtés tarifaires seront (...)
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Qualité de l’air : comme annoncé lors de la réunion de la Commission d’enquête en avril, Ségolène Royal rend publics les résultats des investigations complémentaires sur les véhicules diesel et lance la consultation pour un contrôle renforcé du marché
5 mai 2017Suite aux révélations de septembre 2015, Ségolène Royal a demandé l’ouverture d’une enquête approfondie en France sur les émissions de polluants par les véhicules diesel. 86 véhicules ont subi des tests, selon un protocole d’essai éprouvé et validé par une commission technique indépendante composée de (...)
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Ségolène Royal réunit les acteurs de l’innovation pour la transition écologique et la reconquête de l’eau et de la biodiversité - 63 lauréats, 23 millions d’euros du Programme d’Investissements d’Avenir
4 mai 2017Ségolène Royal a réuni aujourd’hui les 63 lauréats des quatre appels à projets « eau et biodiversité » du Programme d’Investissements d’Avenir, acteurs de l’innovation pour la transition écologique et la reconquête de la biodiversité. En présence de Hubert Reeves, président d’honneur de l’Agence française (...)
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Ségolène Royal signe l’arrêté qui réglemente strictement les delphinariums et impose des règles garantissant le bien-être des dauphins
3 mai 2017Ce nouvel arrêté abroge et remplace l’arrêté du 24 août 1981. Il a été mis au point avec les associations de protection de la nature et des animaux (Fondation Brigitte Bardot, Fondation 30 Millions d’Amis, Fondation Assistance aux Animaux, La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences, Robin des Bois, (...)
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Ségolène Royal annonce la publication le 30 avril 2017 du décret relatif au titre de paysagiste concepteur en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
2 mai 2017La loi a créé la dénomination de « paysagiste concepteur », réservant son utilisation aux personnes titulaires d’un diplôme délivré par une école supérieure de paysage ou attestant de qualifications professionnelles analogues. C’est la reconnaissance pleine et entière du savoir-faire de ces professionnels (...)
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La collecte et le traitement des véhicules hors d’usage abandonnés pourront être pris en charge par les constructeurs automobiles dans les Outre-mer
2 mai 2017La parution au Journal Officiel d’un décret et d’un arrêté va permettre d’améliorer significativement les conditions de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage abandonnés dans les Outre-mer. Ce décret et cet arrêté mettent en place de manière opérationnelle des mesures proposées par le député (...)
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Ségolène Royal, présidente de la COP21, encourage les États-Unis à rester pleinement dans l’Accord de Paris sur le climat
29 avril 2017Les États-Unis représentent 18 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et sont un partenaire majeur pour la mise en œuvre de l’Accord universel de Paris sur le climat. En choisissant de rester dans l’Accord, les États-Unis montreront qu’ils ont pris conscience que l’action est plus rentable (...)
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Ségolène Royal accélère le développement de l’autoconsommation d’énergie solaire
29 avril 2017Ségolène Royal annonce la publication le 30 avril au Journal Officiel du décret d’application de l’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité solaire, inscrite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le 24 février dernier, le Parlement a ratifié l’ordonnance du 27 (...)
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Ségolène Royal rend publics les résultats des investigations complémentaires sur les véhicules diesel et lance une consultation pour un contrôle renforcé du marché
28 avril 2017A la suite du rapport publié le 29 juillet 2016 faisant état des résultats détaillés des investigations menées à sa demande sur 86 véhicules diesel, Ségolène Royal a confié des investigations complémentaires à l’IFPEN. Comme elle s’y était engagée, Ségolène Royal a présenté le rapport de l’IFPEN sur les (...)
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Ségolène Royal modernise le dialogue environnemental et crée le droit d’initiative citoyenne
28 avril 2017Ségolène Royal annonce la publication au Journal Officiel du décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui renforce l’information et la participation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Ce décret précise les modalités de participation du (...)
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Transition énergétique pour la croissance verte : Ségolène Royal accélère le développement de la petite hydroélectricité dont 4 projets permettent la réhabilitation d’anciens moulins
27 avril 2017Ségolène Royal désigne aujourd’hui les 19 lauréats du premier appel d’offres pour développer des petites centrales hydroélectriques, et lance un nouvel appel d’offres pluriannuel pour un volume de 105 MW. L’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable en France. La Programmation (...)
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Ségolène Royal désigne les lauréats de la première période de l’appel d’offres solaire sur bâtiments
27 avril 2017Ségolène Royal désigne aujourd’hui plus de 150 MW de projets lauréats d’installations photovoltaïques sur bâtiments, ombrières de parking, hangars et serres agricoles. La Ministre a lancé en septembre 2016 le premier appel d’offres pluriannuel pour installations solaires implantées sur bâtiments, pour un (...)