Ministère de l'Environnement,
de l'Énergie et de la Mer

A cette occasion, il a détaillé le bilan des mesures mises en œuvre depuis 2012 et précisé les grandes avancées engagées ces derniers mois par le gouvernement, notamment dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMer) présidé par le Premier ministre le 22 octobre.

Le gouvernement est engagé aux côtés des acteurs de notre économie maritime, pour la #croissancebleue. #AEM2015 pic.twitter.com/8JhRYUE2Hp

— Alain Vidalies (@AVidalies) 3 Novembre 2015

Planification spatiale maritime

Alain Vidalies a confirmé que les conseils maritimes de façade seraient consultés dans les prochaines semaines, conformément à la volonté affichée du gouvernement d’accélérer ces travaux, si importants pour le développement des activités maritimes et la prévention des conflits d’usage. À l’échelle nationale, le décret relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et du littoral a été publié le 27 octobre, il permettra de donner un cadre de concertation modernisé.

Soutien au développement des grands ports maritimes

Une nouvelle impulsion a été donnée par le gouvernement avec des mesures concrètes attendues par les professionnels : allègement des coûts pour les opérateurs fluviaux, interopérabilité des systèmes informatisés de traitement des marchandises passant en douane, extension de l’auto-liquidation de la TVA, définition de modalités de taxation foncière tenant compte de l’affectation des parcelles à un service public, organisation d’une fiscalisation progressive des biens transférés par l’Etat…
Enfin, ce sont des moyens publics importants qui sont consacrés au développement des ces infrastructures : 1,152Md€ au titre des contrats de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, dont 230M€ pour la part de l’Etat, 54M€ pour les investissements dans les ports d’outre-mer, et 53M€ de subventions européennes accordées (MIE).

Renouvellement et verdissement des flottes de commerce

Alain Vidalies a annoncé la publication du décret permettant de sécuriser les exonérations sur les plus-values de cessions, suite au retour positif de la Commission européenne. Le gouvernement a également engagé un effort important pour desserrer l’étau du crédit : alignement des dispositifs d’assurance crédit sur les conditions offertes par la concurrence étrangère ; reconduction du dispositif de garantie à la construction navale ; lancement d’un exercice pilote avec la BEI pour partager les risques entre banques et opérateurs publics lorsque des armateurs adoptent des technologies nouvelles comme la propulsion GNL ; prolongement de l’appel à projet pour aider les investissements pour des ferries propres…
Une feuille de route pour le « navire du futur », s’inscrivant dans le cadre des investissements d’avenir, sera également adoptée lors de la prochaine réunion du CORICAN (Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation pour la Construction et les Activités Navales).

Soutien à notre pêche maritime

Le Premier ministre s’est engagé à mettre en place un mécanisme d’étalement ou d’exonération fiscale des plus-values de cessions en cas de rachat d’un navire neuf. Le Gouvernement travaille aux modalités concrètes d’application, dans le respect du cadre européen applicable.
Alain Vidalies a également confirmé que le programme opérationnel du FEAMP serait validé d’ici la fin d’année, son processus de validation formelle venant d’être engagé par la Commission européenne. Il permettra de bénéficier de crédits conséquents pour les projets portés par les pêcheurs et aquaculteurs. Il a également rappelé l’engagement du gouvernement à ne pas remettre en cause l’exonération fiscale dont bénéficie le gazole pêche. Enfin, le Secrétaire d’Etat a assuré de sa détermination à préserver les intérêts de la pêche française dans les prochaines discussions sur les TAC et quotas.

Assurer l’ambition de la France en matière d’aquaculture

Alain Vidalies a fait part de son souhait que soit étendue à l’aquaculture marine la démarche partenariale de « plan de progrès », existant pour la pisciculture, entre les représentants professionnels et les administrations. L’objectif pour notre aquaculture est de conforter les sites existants et de favoriser les implantations nouvelles par le biais de sites pilotes propices.

Garantir le financement de la SNSM, acteur majeur du sauvetage en mer

L’Etat a pris ses responsabilités : en complément de la subvention annuelle de 2,1M€ qui est maintenue dans le PLF pour 2016, 1,4M€ seront dégagés pour financer les investissements de la SNSM. Ce financement sera pérennisé pour les années suivantes par l’affectation d’une part des recettes de la taxe sur les éoliennes en mer.

« La mer, dans une perspective de croissance bleue, est à la fois une ressource et un investissement  : l’économie maritime occupe une place essentielle dans l’activité de la France - 310 000 emplois directs et un chiffre d’affaires de 69Md€ -, mais aussi un domaine qu’il convient de protéger. C’est le sens aussi des initiatives prises récemment, comme les 10 pistes actions pour la croissance bleue présentées par Ségolène Royal, et la proposition de loi pour la croissance bleue présentée par le député Arnaud Leroy », a rappelé Alain Vidalies.

Retrouvez le discours intégral d’Alain Vidalies aux Assises de l’Economie de la Mer

Retrouvez les mesures annoncées par le Premier ministre en Comité interministériel de la mer (CIMer)