Le Mercredi 28 février 2024
Le fonds national « mobilités actives », vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités. Il se décline en deux volets : les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires, et les appels à programmes « territoires cyclables » qui visent à accompagner sur plusieurs années les territoires les moins urbanisés dans la mise en œuvre de l’ensemble des aménagements prévus par leur schéma directeur cyclable. Ces deux dispositifs ont vocation à être lancés successivement chaque année.
Lancement du 7e appel à projets « aménagements cyclables »
Les six appels à projets lancés entre 2019 et 2023 ont connu un franc succès avec 1 230 projets lauréats pour un total de 465 millions d’euros de subventions. 727 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.
Tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer sont concernés. Qu’ils soient situés en milieu urbain dense ou bien en zone rurale, les projets lauréats contribuent à faciliter les déplacements à vélo pour les trajets du quotidien. À titre d’exemple, sur les 1 230 projets lauréats aux cinq premières éditions, 853 sont situés en zones peu denses et 56 en outre-mer.
Globalement depuis 2017, 20 000 km de pistes cyclables et voies vertes qui ont été ouvertes en France (+ 50%) et la fréquentation des itinéraires vélos a augmenté de 31% par rapport à 2019.
Connaître les lauréats des précédents appels à projets
Le 7e appel à projets, doté de 125 M€, s’inscrit dans la continuité des précédents. Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeux, et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention toute particulière sera accordée aux territoires peu denses et aux outre-mer pour lesquels l’effet levier des aides de l’État est le plus marqué, ainsi qu’aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Un test d'éligibilité est mis à disposition des candidats, afin d'éviter au porteur de projet de déposer un dossier qui ne serait manifestement pas éligible. Ce test ne préjuge pas si le projet sera retenu ou non à l'issue du processus de sélection.
Cet appel à projets vient en complément des dotations de soutien à l’investissement (DSIL, DETR, DSID...). En effet, celles-ci peuvent notamment financer des aménagements cyclables non éligibles à l'appel à projets ou les cofinancer lorsqu’ils sont particulièrement structurants.
Calendrier
Lancement de l’appel à projets : 22 novembre 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2024
Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : juillet 2024
Les appels à programmes « territoires cyclables »
L’appel à programmes « territoires cyclables » vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’effort sensible d’investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.
Pour cette première édition, 27 intercommunalités sont retenues, pour un total de 125M€ de crédits Etat. La liste des lauréats est disponible à l'adresse https://www.francemobilites.fr/cartographie-laureats
Un second appel à programmes sera lancé en avril 2024.
