La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes introduit de nombreuses évolutions dans notre rapport à la faune sauvage captive. Elle prévoit notamment l’interdiction de détenir des animaux sauvages dans les établissements itinérants à compter du 1er décembre 2028.

Le présent appel à manifestation d‘intérêt (AMI) vise à identifier des projets d’accueil des animaux sauvages détenus actuellement par des établissements itinérants, concernés par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. 

Projets attendus

Cet appel à manifestation d’intérêt permettra de pré-identifier des projets portés par des professionnels des professions circassiennes qui souhaitent se reconvertir, des associations, des gestionnaires de refuges ou de sanctuaires existants ou encore par des parcs zoologiques. 

Cet AMI est à destination : 

• des établissements actuellement itinérants qui souhaiteraient s’installer en structures fixes de type refuges/sanctuaire pour animaux sauvages captifs ;
• des porteurs de projets ou actuels gestionnaires de structures fixes de type refuges/sanctuaires pour animaux sauvages captifs. 

Ces établissements fixes devront respecter les dispositions de l’article L. 413-1-1 du code de l’environnement, définissant les refuges pour animaux sauvages captifs. Les spectacles n’y seront pas autorisés et, en cas de présentation au public, les projets devront mettre en avant le caractère pédagogique et éducatif de leur activité. La reproduction des animaux hébergés y sera interdite.  

Calendrier

Les porteurs de projet peuvent dès à présent envoyer leur projet à et3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr (selon le modèle décrit en annexe 1 du règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, disponible ci-dessous) jusqu’au 6 août prochain. 

Une première phase de pré-sélection se déroulera du 8 août au 2 septembre 2022. 

Les porteurs de projets présélectionnés devront ensuite déposer leur projet détaillé (selon le modèle décrit en annexe 2 du règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, disponible ci-dessous) avant le 30 septembre 2022. 

Les projets retenus à l’issue de la deuxième phase de sélection pourront bénéficier d’un accompagnement financier, défini selon leurs besoins.