Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt Innov’Azote, pour expérimenter des démarches territoriales de gestion de l’azote sur la base d’objectifs de résultat.

Afin de donner un nouvel élan à la politique de prévention des pollutions diffuses de l’eau par les nitrates, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en lien avec les organisations professionnelles agricoles, les instituts techniques, les Agences de l’eau et l’INRAE, lancent l’expérimentation Innov’Azote.

L’expérimentation Innov’Azote

Conçue au sein du Comité de rénovation des normes en agriculture, associant les acteurs du monde agricole, de la recherche et de l’État, cette expérimentation propose d’appréhender de manière plus intégrée et systémique les enjeux liés à la gestion de l’azote et ainsi encourager une implication accrue des agriculteurs, une meilleure valorisation des connaissances, des outils et des informations disponibles.

L’objectif : tester et évaluer la faisabilité, la reproductibilité et l’efficacité de démarches territoriales de gestion de l’azote par objectifs de résultats en terme de limitation des fuites d’azote vers le milieu.

Les projets sélectionnés s’inscriront dans un cadre expérimental commun qui permettra d’alimenter, à terme, les réflexions sur l’évolution de la politique publique.

Ils devront en particulier porter sur un territoire affichant une cohérence hydrologique ou hydrogéologique, engager un collectif territorial rassemblant des agriculteurs dans un effectif suffisant et au moins une collectivité territoriale.

Comment participer ?

Tout territoire désirant expérimenter une telle démarche peut déposer dès à présent sa candidature auprès du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Les lettres d’intention sont à remettre avant le 30 septembre 2022. Elles seront évaluées par un comité de sélection national.

À l’issue de cette phase de pré-sélection, les porteurs de projet disposeront de plusieurs mois pour définir leur projet et bénéficieront, si besoin, d’un appui-conseil d’experts du CGAAER, CGEDD et des services de l’État.

Les dossiers finalisés devront être déposés avant le 17 mars 2023, en vue de l’évaluation définitive des projets par le comité sélection national, et pour un démarrage en septembre 2023 au plus tard.

Un webinaire de présentation de l’expérimentation à l’intention des porteurs de projets sera organisé le 30 août 2022.