La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes introduit de nombreuses évolutions dans notre rapport à la faune sauvage captive. Elle prévoit notamment l’interdiction de détenir des animaux sauvages dans les établissements itinérants à compter du 1er décembre 2028.

Attaché à ce que ces animaux aient un avenir qui respecte leurs besoins physiologiques et leur bien-être, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires avait lancé la première édition de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) refuges pour animaux sauvages captifs en juin 2022, permettant de créer 150 places pour des animaux non domestiques, pour un co-financement de 4,2 millions d’euros. 

Projets attendus

Afin de poursuivre la création de places en refuges permettant d’accueillir les animaux des établissements itinérants, la deuxième édition de cet AMI est lancée. 

Cet appel à manifestation d’intérêt est à destination : 

• des établissements actuellement itinérants souhaitant s’installer en structures fixes de type refuges/sanctuaire pour animaux sauvages captifs ;
• des porteurs de projets ou actuels gestionnaires de structures fixes de type refuges/sanctuaires pour animaux sauvages captifs. 

Ces établissements fixes devront respecter les dispositions de l’article L. 413-1-1 du code de l’environnement, définissant les refuges pour animaux sauvages captifs. Les spectacles n’y seront pas autorisés et, en cas de présentation au public, les projets devront mettre en avant le caractère pédagogique et éducatif de leur activité. La reproduction des animaux hébergés y sera interdite.  

Cette seconde édition soutiendra des projets de création de places en refuges pour éléphants, hippopotames (au nombre de deux) et fauves (lions, tigres, léopards, panthères). 

Comment répondre à cet AMI ?

Les porteurs de projet peuvent dès à présent compléter leur fiche-résumé sur le site Démarches simplifiées, jusqu’au 12 mai. 

Une première phase de pré-sélection se déroulera du 15 mai au 26 mai 2023. 

Les porteurs de projets présélectionnés devront ensuite remplir leur projet détaillé sur le site Démarches simplifiées avant le 28 juillet 2023. 

Les projets retenus à l’issue de la deuxième phase de sélection pourront bénéficier d’un accompagnement financier, défini selon leurs besoins.