Appel à candidature du Plan national de lutte contre les logements vacants

Le Lundi 4 janvier 2021


Crédits : Laurent Mignaux

 

Le plan national de lutte contre les logements vacants s’articule autour de 5 axes complémentaires ayant pour objectif de déployer les outils et la coordination nécessaires à chaque territoire en vue de la remise en location du plus grand nombre de logements et locaux vacants.

Afin de permettre un déploiement accéléré sur des territoires pilotes, un appel à candidatures sera lancé lors de la réunion de mobilisation du 20 janvier 2021 à l’issu duquel une dizaine de collectivités volontaires seront retenues pour bénéficier d’un accompagnement ciblé et spécifique.

Un échantillon de collectivités représentatif de la diversité des enjeux de lutte contre la vacance

La lutte contre la vacance répond à des enjeux transversaux d’habitat et d’aménagement. Dans les marchés tendus, elle participe à la production d’une offre locative abordable complémentaire au parc social existant et aux objectifs de mixité sociale. Dans les marchés immobiliers détendus, elle contribue à la revitalisation des centralités et à l’objectif Zéro Artificialisation Nette.

Compte-tenu de la diversité des enjeux auxquels la lutte contre la vacance participe selon les contextes locaux, tous les types de collectivités peuvent candidater, qu’elles soient situées en zone tendue ou détendue.

La mise à disposition d’outils et d’un accompagnement spécifique à destination des collectivités retenues

Les collectivités bénéficieront d’un accompagnement renforcé de la part des partenaires nationaux du plan (DHUP, ANAH, RNCLV) :

  • accompagnement méthodologique, mise en réseau nationale avec les acteurs mobilisés dans la lutte contre la vacance pour l’entraide, l’échange de bonnes pratiques et la mise en place de partenariats
  • mise à disposition et analyse du nouveau jeu de données LOVAC (croisement des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des Fichiers Fonciers) sur les logements vacants et leurs propriétaires
  • déploiement de la solution numérique Zéro Logement Vacant  pour aider les collectivités à repérer, contacter et convaincre les propriétaires de logements vacants et suivre la remise sur le marché des logements vacants
  • déblocage de crédits complémentaires de l’ANAH sur l’ingénierie

EN PRATIQUE

L’appel à candidatures est ouvert du 21 janvier au 26 février 2021 (inclus).
Dans un souci de simplification, la fiche d'intention évoquée lors du webinaire n'est plus nécessaire.
Les collectivités souhaitant candidater sont encouragées à envoyer, avant le 12 février 2021, un mail à l'adresse logement-vacant.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr avec copie à la DDT(M) ou la DEAL de leur territoire.

Ensuite, un dossier de candidature au format numérique doit être transmis à l’adresse
logement-vacant.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr avec copie à la DDT(M) ou la DEAL de leur territoire, jusqu'au 26 février 2021 inclus.

Le comité de sélection composé de la DHUP, du réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant et l'ANAH, examinera ensuite les dossiers reçus, pour une décision attendue le 29 mars 2021.

Toute question relative à l'appel à candidature peut être adressée à logement-vacant.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr