Amiante dans la construction

Le Lundi 28 septembre 2020

Longtemps utilisé, l’amiante est aujourd’hui totalement interdit dans la construction. Un important dispositif réglementaire a été mis en place, visant à désamianter les bâtiments qui en contiennent.

Amiante et les risques pour la santé

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités, notamment dans le bâtiment. Apprécié pour ses nombreuses propriétés (isolation thermique, phonique, protection incendie…), l’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction.

Les fibres d’amiantes (constituées de filaments très fins et très fragiles) peuvent, lorsqu’elles sont inhalées, se déposer dans les poumons et provoquer des maladies comme des cancers du poumon. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’être humain par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Ces maladies se déclarent jusqu’à 30 ou 40 ans après une exposition, souvent professionnelle, aux poussières d’amiante. Les risques d’exposition à l’amiante surviennent généralement en cas d’usure de certains matériaux (faux-plafond) ou lors de rénovation (perçage, ponçage, découpe…) provoquant une dispersion des fibres d’amiantes.

Principes réglementaires

En France, l’usage de l’amiante est interdit depuis 1997. Dès 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée. Ce dispositif est désormais intégré dans le code de la santé publique.

Il consiste à :

  • faire un repérage et, le cas échéant, une surveillance et des travaux ;
  • rendre les propriétaires responsables de la mise en œuvre de ces mesures ;
  • rendre obligatoire la circulation de l’information grâce à des documents techniques.

Pour répondre à ces obligations, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés ainsi que les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante.

Dans certains cas, les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination des revenus fonciers (code général des impôts).

Amiante : obligations générales des propriétaires

Les propriétaires de certains immeubles bâtis ont l’obligation de réaliser des repérages afin de vérifier si de l’amiante est présent dans des matériaux et des produits. Ils doivent ainsi constituer et mettre à jour les dossiers regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits.

Ce repérage est effectué par un diagnostiqueur certifié. Il donne lieu à un rapport de repérage. Le contenu des dossiers à constituer varie en fonction des éléments et des conclusions du rapport de repérage.

Les matériaux contenant de l’amiante sont nombreux. La réglementation a regroupé plusieurs produits contenant de l’amiante sous trois listes différentes :

  • les matériaux qui, en vieillissement, peuvent libérer des fibres d’amiante : liste A ;
  • les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsque des travaux sont menés : les matériaux figurant dans la liste B sont les matériaux accessibles sans travaux destructifs, ceux de la liste C le sont uniquement après démolition.

En dehors de toute transaction immobilière, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par ce repérage, sauf les maisons individuelles. En cas de vente, les propriétaires de maison individuelle sont également concernés (voir rubrique en cas de vente).

 

Généralités sur les dossiers repérage des matériaux et produits de la liste A

Ce repérage devait être achevé au 31 décembre 1999. Néanmoins, dans le cas où il n’aurait pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais. Il s’agit de repérer les flocages, calorifugeages et faux-plafonds (matériaux liste A) contenant de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation, afin d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant. Cette évaluation est réalisée à l’aide d’une grille définie par arrêté.

Trois niveaux ont été définis ;

  • Si le résultat correspond à un état de conservation satisfaisant (N = 1), il faut faire réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau, c’est-à-dire évaluer à nouveau son état de conservation (qui peut se dégrader au cours du temps) dans un délai de trois ans.
  • Si le résultat correspond à un état intermédiaire de conservation (N = 2), il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé (disponible sur www.legifrance.gouv.fr). Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l’air, des travaux doivent être engagés.
  • Si le matériau est dégradé (N = 3), des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise certifiée. (liste des entreprises certifiées : www.qualibat.com et www.afaq.org ).
  • Dans l’attente des travaux, des mesures appropriées (restriction d’accès, confinement...) doivent être mises en place afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre dans l’air.

Généralités sur les dossiers repérage des matériaux et produits de la liste B

L’objectif est de prendre en compte la présence de matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien et de maintenance : ces matériaux sont en effet susceptibles de libérer des fibres d’amiante lors de ces interventions. L’ensemble des matériaux accessibles sans travaux destructifs et correspondant à la liste B sont détaillés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique. Il s’agit par exemple de dalles de sol, de plaques ou de canalisations en amiante-ciment… Le repérage doit avoir été réalisé au plus tard avant le 1er février 2021.

Des événements peuvent déclencher l’obligation de réaliser ce repérage avant le 1er février 2021.

  • En cas de vente, ce repérage doit être réalisé en même temps que la réalisation de l’état d’amiante (document sous forme de diagnostic qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Il est établi en cas de vente par le vendeur).
  • En cas d’évaluation de l’état de conservation de matériaux ou produits de la liste A, ce repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la prochaine évaluation de l’état de conservation de matériaux ou produits de la liste A.
  • En cas de travaux, ce repérage complémentaire doit être réalisé avant tous travaux réalisés à titre gratuit ou onéreux, ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux ou produits de la liste B.

Dossier technique amiante (DTA) : constitution, conservation et actualisation

Indépendamment de toute transaction immobilière, les propriétaires des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés. Les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation ne sont quant à eux pas concernés. Les propriétaires, sur la base des repérages, doivent constituer et mettre à jour un dossier technique amiante (DTA) regroupant :

  • les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
  • le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
  • les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
  • une fiche récapitulative.

La fiche récapitulative du DTA mentionne les informations suivantes :

  • sa date de rédaction et celles de ses mises à jour ;
  • l’identification de l’immeuble ayant fait l’objet du DTA ;
  • les coordonnées de la personne qui détient le DTA et les modalités de consultation de celui-ci ;
  • la liste des locaux concernés par les différents repérages enregistrés dans le dossier technique amiante ;
  • la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante et leur localisation précise ;
  • l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
  • les conclusions de l’opérateur qui a effectué le ou les repérages (surveillance périodique ou travaux pour les matériaux friables ou mesures d’ordre général pour les matériaux non friables dégradés le cas échéant) ;
  • les consignes générales de sécurité ;
  • les travaux réalisés et les mesures conservatoires prises si des travaux doivent encore être réalisés.

Le dossier doit être tenu à jour par le propriétaire et transmis à toute personne appelée à réaliser des travaux dans l’immeuble. Cela ne signifie pas que le DTA soit suffisant pour évaluer la présence d’amiante lors de travaux importants. Par ailleurs, le DTA doit notamment être tenu à la disposition des occupants de l’immeuble concerné, aux chefs d’établissement, aux représentants du personnel et aux médecins du travail (si l’immeuble comporte des locaux de travail). Les propriétaires doivent communiquer la fiche récapitulative du DTA aux occupants de l’immeuble concerné dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.

Pour les parties privatives, même principe. Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique amiante parties privatives comprenant :

  • le rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ;
  • le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ou des mesures conservatoires mises en œuvre.

Les résultats de ce repérage sont également intégrés dans le dossier technique amiante (DTA), lorsque celui-ci est obligatoire.

Textes réglementaires

Amiante : obligations en cas de vente

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un constat vente mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Il est fourni par le vendeur.

En l’absence d’un tel état à la signature de l’acte authentique de vente, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée. Pour les parties privatives et les maisons individuelles, cet état d’amiante (document sous forme de diagnostic qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement) est établi sur la base des rapports de repérages des matériaux de la liste A et de la liste B. Si un DTA a été constitué, sa fiche récapitulative tient lieu d’état de présence ou d’absence d’amiante.

Pour les copropriétés, le vendeur d’un appartement sous le statut de la copropriété qui désire s’exonérer de la garantie des vices cachés constitués par la présence d’amiante devra annexer à la promesse de vente, d’achat ou à tout acte constatant la vente :

  • l’état d’amiante tel que décrit ci-dessus pour les parties privatives ;
  • la fiche récapitulative du dossier technique amiante établie par la copropriété pour les parties communes (souvent disponible auprès du syndicat de copropriété).

Si la fiche récapitulative n’a pas été constituée, dans la mesure où seul le syndicat des copropriétaires peut faire dresser cet état sur les parties communes, le copropriétaire vendeur ne pourra s’engager que sur les parties privatives. Pour la réalisation d’un tel état, les propriétaires doivent faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Textes réglementaires

Obligations en cas de démolition

Avant démolition, les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C. En effet, lors d’une démolition, un repérage destructif vise à repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux de démolition. Ce repérage porte alors sur des produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui constitue la liste C de l’annexe 13.9 du code de santé publique.

Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. Sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Déchets amiantés

Lors de travaux de désamiantage, la personne pour laquelle les travaux sont effectués (c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires) a la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits. Les déchets du chantier (équipements de protection des travailleurs…) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.

Pour trouver un lieu d’élimination, il est possible de s’adresser à la mairie, de consulter le plan départemental de gestion des déchets du BTP (conseil général ou direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la base de données déchets gérée par l’Ademe ou le site de la Fédération française du bâtiment dédié aux déchets de chantier.
La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à l’élimination. Le bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA) permet d’effectuer ce suivi.

Signé par le maître d’ouvrage (personne pour qui les travaux sont effectués) ou le détenteur des déchets, ce bordereau est ensuite rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination). Le maître d’ouvrage doit recevoir une copie du bordereau qu’il a signé lorsque les déchets ont été traités. Cela lui permet de s’assurer qu’ils ont été correctement éliminés.

Les ménages qui déposent des déchets dangereux amiantés dans des déchetteries ou qui remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux ne sont pas tenus d’émettre un bordereau de suivi.

Ressources et textes réglementaires

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