Amélioration de la qualité de l'eau dans la Seine et la Marne

Bérangère Abba et Roxana Maracineanu ont salué la mobilisation des acteurs travaillant pour améliorer la qualité environnementale et sanitaire de la Seine et de la Marne en restaurant leur bon état écologique et en  les rendant baignables à l’horizon de 2024.

Bérangère Abba et Roxana Maracineanu se sont rendues dans le Val-de-Marne pour visiter les aménagements d’assainissement réalisés par l’établissement territorial Paris Est Marne et Bois. Cet établissement est très mobilisé pour réaliser les travaux permettant de corriger les mauvais ou l’absence de raccordement des réseaux d’eaux usées aux stations d’épuration.

Une grande partie de la pollution des cours d’eau est liée à certains branchements d’assainissement défectueux. Evalués à 23 000 en Ile de France, ces branchements privés rejettent directement les eaux usées dans les cours d’eau via le réseau d’eaux pluviales. Afin d’encourager les particuliers à effectuer ces travaux de mise en conformité, l’établissement public Paris Est Marne et Bois en assure, sur son territoire, la maitrise d’ouvrage. Par ailleurs,  une aide forfaitaire de 4 200€ est proposée par l’Etat, via l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Bérangère Abba et Roxana Maracineanu ont ensuite visité les travaux de construction d’un important bassin de stockage des eaux pluviales dans le quartier d’Austerlitz. Ce bassin permettra de recueillir l'excédent d'eau lors de pluies importantes pour éviter le déversement des eaux usées à grande échelle dans la Seine et la pollution qui en découle. Ces travaux menés par la Ville de Paris avec un important soutien financier de l’Etat, via l’Agence de l’eau Seine-Normandie, ont commencé fin 2020 et se poursuivront d’ici la mise en service en janvier 2024.

Enfin, elles ont échangé avec des propriétaires de péniches et bateaux logement, implantés sur les quais de Seine, dont les eaux usées sont désormais collectées par un réseau public d’assainissement dédié, afin d’être dirigées vers l’une des stations d’épuration de l’agglomération parisienne. Haropa et Voies Navigables de France ont d’ores et déjà réalisé les travaux de pose des réseaux d’assainissement sur les quais. Les 280 bateaux concernés seront raccordés avant 2024.

Qu’est-ce que le plan « Qualité de l’eau et baignade » ?

Afin de permettre l’organisation des épreuves de nage en eau libre, de triathlon et de para-triathlon des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et au-delà, la baignade pour le grand public, l’Etat et les collectivités sont pleinement mobilisés pour améliorer la qualité de l’eau dans la Marne et dans la Seine.

Le plan Qualité de l’eau et baignade, mis en place en 2019, vise à améliorer la qualité de l’eau dans la Seine et Marne, renforcer la biodiversité et rendre possible d’ici 2024 la baignade.

Le plan a un coût estimé de 1,4 milliard d’euros. Son financement est assuré par les collectivités et l’Etat, via ses opérateurs l’Agence de l’Eau Seine Normandie, Voies Navigables de France et Haropa. A ce jour, l’Etat a d’ores et déjà octroyé 400 millions d’euros d’aides.

Les principales actions inscrites dans ce plan sont les suivantes :

• Renforcer le traitement des eaux usées à la sortie des stations d’épuration ;
• Traiter les sources locales de pollution, en supprimant les rejets d’eaux usées des bateaux ;
• Maîtriser les rejets de temps de pluie des réseaux ;
• Éviter les rejets d’eaux usées dans les fleuves.

Sur ce dernier point, la loi climat et résilience, promulguée en aout dernier, est venue compléter la boite à outils des collectivités compétentes en matière d’assainissement. Un contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement doit désormais être réalisé lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation situé dans les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves de baignade en Seine.

Le décret fixant la liste des territoires franciliens dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine sera publié au Journal Officiel demain. Dans ces territoires, si le raccordement d’un immeuble au réseau public d’assainissement est jugé non conforme lors d’un contrôle par la collectivité, les propriétaires auront 2 ans pour le mettre en conformité.

Un second décret fixant le délai maximum de 6 semaines dans lequel la collectivité doit transmettre au propriétaire d’une habitation son rapport de contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement est en cours d’examen par le Conseil d’Etat.