Pour acheter un vélo
Bonus écologique, prime à la conversion
Le Gouvernement met en place deux aides à l'achat d'un vélo, cumulables ente elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.
En 2023, les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues et plus faciles d'accès.
Le bonus écologique « vélo à assistance électrique », passe de 200 € à 400 € maximum. Le bonus écologique « vélo-cargo » monte à 2 000 € maximum pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, d'un vélo pliant ou d’un vélo adapté aux situations de handicap. Ce dernier est également accordé sous condition de ressource, et disponible pour les personnes morales (le montant est de 1 000 € pour les personnes morales). Un bonus de 150€ est mis en place pour l'achat de vélo non électrique.
La prime à la conversion passe de 1 500 € à 3 000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos, adaptés, pliants et remorques électriques pour vélo sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.
Accèdez à la démarche en ligne
Pour se rendre au bureau à vélo
Le forfait mobilités durables
Prévu dans la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables est mis en place depuis mai 2020. Il permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo, en covoiturage ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée (véhicules en autopartage, engins en free-floating…)
Employés du secteur privé
Ce dispositif concerne les déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage (conducteur ou passager) ou à l’aide d’autres mobilités partagées. Votre employeur bénéficie d’une exonération de charges sociales et patronales jusqu’à 800€ par an et par salarié qu'il peut vous verser par le biais du forfait mobilités durables.
Comment ça marche ?
Le montant et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sont déterminées par accord d’entreprise ou inter-entreprises ou, à défaut, par accord de branche.
Agents de la fonction publique
Vous bénéficiez désormais d’un forfait mobilités durables (FMD) de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transports en commun.
Comment ça marche ?
Ce dispositif concerne les déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage (conducteur ou passager) ou à l’aide d’autres mobilités partagées par les fonctionnaires, les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État, les agents contractuels et personnels médicaux de la fonction publique hospitalière ainsi que par tous les agents de la fonction publique territoriale.