Aide personnalisée au logement (APL)

Vérifié le 01/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant de votre loyer ou redevance si vous êtes résident en foyer (par exemple : Éhpad, résidence pour étudiant) ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre si vous êtes locataire ou résident en foyer.

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Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quelles sont les conditions pour toucher l'APL ?

Conditions liées à votre situation

Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes locataire

Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.

en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l'APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.

Conditions liées à votre logement

L'APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Conditions liées à vos ressources

L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire.

La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de France Travail (anciennement Pôle emploi).

À savoir :

vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne :

Demande d'allocation logement en ligne

Accéder au téléservice

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
  • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire 

Vous pouvez faire votre demande en ligne par le biais d'un téléservice :

MSA - Espace particuliers

Accéder au téléservice

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
  • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant un formulaire :

Demande d'allocation logement Caf et MSA

Accéder au formulaire

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :

Déclaration de ressources auprès de la MSA

Accéder au formulaire

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA

Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
  • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire 

L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Quel est le montant de l'APL ?

Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

  • Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
  • Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
  • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
  • Montant de votre loyer

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

  • Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
  • Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
  • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
  • Montant de votre loyer

L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû.

L’APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.

Exemple

Vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1er versement aura lieu le 5 décembre.

Le versement de l'APL peut-il être suspendu ou interrompu ?

Oui, le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants :

le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés

Vous ne payez plus votre loyer

Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de votre APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger)

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande.

Vous relevez du régime général (Caf)

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Que faire en cas de changement dans votre situation ?

Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...).

Cette déclaration doit être faite auprès de la Caf ou de la MSA selon que vous relevez du régime général ou agricole.

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au téléservice

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

MSA - Espace particuliers

Accéder au téléservice

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quelles sont les conditions pour toucher l'APL ?

Conditions liées à votre situation

Vous pouvez faire une demande d'APL si vous êtes résident en établissement (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...).

Conditions liées au logement

L'APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Conditions liées à vos ressources

L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire.

La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de France Travail (anciennement Pôle emploi).

À savoir :

vous ne pouvez pas bénéficiez de l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ces derniers payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne :

Demande d'allocation logement en ligne

Accéder au téléservice

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
  • Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de l'établissement

Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant un téléservice :

MSA - Espace particuliers

Accéder au téléservice

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
  • Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de l'établissement 

Vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant un formulaire  :

Demande d'allocation logement Caf et MSA

Accéder au formulaire

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :

Déclaration de ressources auprès de la MSA

Accéder au formulaire

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA

Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
  • Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de l'établissement

L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Quel est le montant de l'APL ?

Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

  • Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
  • Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
  • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
  • Montant de votre redevance

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

  • Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
  • Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
  • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
  • Montant de votre redevance

L'APL est en règle générale directement versée au gestionnaire de l'établissement qui la déduit du montant de la redevance.

L’APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.

Exemple

Vous vous installez en établissement le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1er versement aura lieu le 5 décembre.

Le versement de l'APL peut-il être suspendu ou interrompu ?

Oui, le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants :

le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés

Vous ne payez plus votre redevance (somme équivalente à un loyer)

Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de votre APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger)

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande.

Vous relevez du régime général (Caf)

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :

1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Que faire en cas de changement dans votre situation ?

Vous devez déclarer tout changement dans votre situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...).

Cette déclaration doit être faite auprès de la Caf ou de la MSA selon que vous relevez du régime général ou agricole.

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au téléservice

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

MSA - Espace particuliers

Accéder au téléservice

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Cette année, le montant de votre APL est revalorisé de 3,5%, soit 252 euros d'économie par an pour un loyer de 600 euros.
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