Aéronefs à motorisation électrique

Le Vendredi 16 avril 2021

Le développement récent d'aéronefs à motorisation électrique ainsi que leurs certifications par l'Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) amènent la DGAC à accompagner les acteurs de l'aviation électrique et à élaborer un cadre réglementaire adapté afin de garantir la sécurité de l'aviation civile électrique en France.

Pipistrel Virus Electro (SW128)

En matière de qualification des pilotes, de cadre de gestion de navigabilité et de maintenance, et de conditions d’exploitation, certaines dispositions de la règlementation européenne (qui est applicable en France) ne sont pas adaptées aux spécificités de la propulsion électrique. Des évolutions réglementaires sont prévues pour y remédier. En attendant, comme l’y autorise la règlementation européenne, des dérogations ont été octroyées par la France pour permettre l’exploitation du VIRUS SW 128.

Ces dispositions dérogatoires prévoient des conditions équivalentes à ce que définissent les règlements actuels pour des aéronefs équivalents à propulsion non électrique.

Pour la gestion du maintien de navigabilité, il est demandé que ces aéronefs soient traités par un organisme disposant d’un agrément Partie M/G ou CAO ou CAMO, comme pour tous les aéronefs équivalents à propulsion non électrique. La maintenance doit être effectuée par un organisme agréé, dont les mécaniciens ont suivi le cursus proposé par le constructeur Pipistrel et validé par l’Agence.

Pour les règles opérationnelles, des règles similaires à celles applicables au carburant conventionnel ont été mises en place, en particulier en ce qui concerne les réserves d’énergie. Ces règles dérogatoires sont établies au bénéfice des exploitants exerçant selon le cadre applicable aux opérations non-commerciales d’aéronefs non-complexes.

Pour les qualifications des pilotes, les points principaux de la dérogation émise par la DSAC sur les conditions pertinentes pour l’exercice des privilèges de pilote sur le Pipistrel Virus SW 128 sont les suivants :

  • le SW 128 est réputé constituer une variante de la classe SEP ;
  • les pilotes doivent accomplir un programme de formation spécifique soit lors la formation en vol en vue de l’obtention d’une licence LAPL(A) ou PPL(A) lorsqu’elle est réalisée sur SW 128, soit dans le cas d’une extension des privilèges de la qualification de classe SEP vers la variante SW 128 ;
  • la prorogation de la qualification de classe SEP est valable pour les deux variantes SEP avec moteurs à pistons et SW 128, à condition de détenir une expérience récente de manière combinée sur les variantes SEP avec moteur à pistons ou SW 128 et d'avoir réalisé un vol d’entraînement sur chaque  variante, SEP avec moteur à pistons et SW 128, avec un instructeur ;
  • le vol d'entraînement sur SW128 doit comporter des éléments de révision liés à la propulsion électrique.

Ces 3 dérogations ont été émises entre août et septembre 2020. L’AESA s’est prononcée favorablement sur leur contenu. Elles sont valables jusqu’au 31/12/2022.

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