Publié le 02 septembre 2022
Lancement de la deuxième phase de l’expérimentation Oui pub
Le 1er septembre 2022 marque le début de la deuxième phase de l’expérimentation du Oui pub dans 11 collectivités : seuls les foyers ayant apposé l’étiquette Oui pub sur leur boîte aux lettres recevront désormais des imprimés publicitaires non adressés.
Une mesure de la loi climat et résilience pour réduire le gaspillage
14 collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales volontaires et sélectionnées prennent part à cette expérimentation, proposée dans la loi climat et résilience, entre 2022 et 2025.
L’expérimentation a débuté le 1er mai 2022 par une première phase de quatre mois d’information des habitants et des entreprises des territoires ainsi que de distribution de l’autocollant Oui pub.
La deuxième phase de l’expérimentation, qui correspond à la restriction de diffusion des imprimés publicitaires non adressés, a débuté le 1er septembre dans 11 collectivités volontaires. Les trois autres territoires (Troyes Champagne métropole, le Syvadec en Corse et la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral) rejoindront l’expérimentation une fois leur programme local de prévention des déchets ménagers voté, pour un démarrage de la phase d’information le 1er décembre 2022 et de la phase de restriction de distribution le 1er février 2023.
Transcription de l'image : Oui-pub : les 14 candidatures retenues
Les 14 candidatures retenues pour l'expérimentation, du 1er mai 2022 au 1er mai 2025, sont :
- Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral *
- Ville de Sartrouville
- Métropole du Grand Nancy
- Troyes Champagne Métropole * : ce territoire est partiellement couvert par l'expérimentation (elle concerne tout le territoire, à l'exception des communes couvertes par SIEDMTO)
- SYTRAD (Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme) : ce territoire est partiellement couvert par l'expérimentation (elle concerne les communautés de communes Crestois et du Pays de Saillans, la communauté de communes Royans-Vercors, Valence Romans Agglo et le SICTOMSED)
- Grenoble Alpes Métropole
- Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
- UNIVALOM (Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets)
- SYVADEC (Syndicat de valorisation des déchets de la Corse) *
- SICTOBA (Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche)
- Agglomération d'Agen
- Ville de Bordeaux
- SMICVAL Libournais Haute Gironde (Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation)
- Leff Armor communauté
* : territoires rejoignant l'expérimentation au 1er décembre 2022.
Au total, sur les 14 territoires : 2 623 449 habitants concernés.
Le 23 septembre 2022 se tiendra un comité de pilotage de l’expérimentation qui permettra d’effectuer un point de situation sur le démarrage de cette nouvelle phase et la mise en commun des expériences et premiers enseignements.
Des comités de pilotage et d’évaluation instaurés au niveau national suivront l’expérimentation et ses impacts aussi bien économiques qu’environnementaux. Le bilan qui en sera fait dans trois ans, sous la forme d’un rapport présenté au Parlement, permettra de décider si le Oui pub doit être généralisé dans toute la France.