Publié le 15 février 2024
Extension des aides nationales à l’achat d’un vélo jusqu'en 2027
Les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportements vers la mobilité propre. En effet, le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement.
Bonus écologique, prime à la conversion : quelles évolutions ?
Extension du bonus écologique
L’ensemble des aides concerne désormais les vélos neufs ou d’occasion vendus par un professionnel et identifiés.
- Le bonus écologique « VAE » est maintenu à 400 € maximum par vélo. Il est accordé sous condition de revenu pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion.
- Le bonus écologique « vélo-cargo » s’élève dorénavant à 2000 € maximum, sous condition de ressources, pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, ou d’un vélo adapté aux situations de handicap. Pour les personnes morales, il est de 1000 €.
La prime à la conversion
La prime à la conversion, est maintenue à 3000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos et adaptés sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. La prime à la conversion a été élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.
Transcription de l'image : Les aides à l'achat d'un vélo
Les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues en 2027.
Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7100€ ou une personne en situation de handicap et j'achète :
- Un vélo classique : aide de 150€ maximum par vélo
- Un vélo à assistance électrique : aide de 400€ maximum par vélo
- Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 2000€ maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 2000€ maximum par remorque
Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € et j'achète :
- Un vélo à assistance électrique : aide de 300€ maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 1000€ maximum par remorque
- Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1000€ maximum par vélo
Je suis une personne morale (entreprise, association, collectivité) et j'achète :
- Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1000€ maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 1000€ maximum par remorque
Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € ou une personne morale (entreprise, association, collectivité,...) et je me débarasse d'un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture) et j'achète :
- Un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1500€ maximum par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer
- Si revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7100€ ou si personne en situation de handicap : aide portée à 3000€ maximum par vélo dans la limité d'un vélo par personne du foyer
- Si vous résidez dans une zone à faible émission (ZFE) bénéficiez d'une aide supplémentaire de 1000€ et jusqu'à 3000€ si vous percevez également une aide locale
- Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat
- Un particulier ne peut bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion qu'une seule fois. Les deux aides sont cumulables pour un même cycle.
- L'ensemble des aides concerne les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés
- Pour demander une aide : www.primealaconversion.gouv.fr