Action Logement et le Gouvernement s’accordent pour mobiliser des moyens en réponse à la crise

Le Vendredi 5 février 2021
Le ministère du Logement, le ministère de l’Economie, des finances et de la relance,
le ministère délégué aux Comptes publics et les partenaires sociaux d’Action Logement ont décidé d’amplifier les interventions du Groupe. L’objectif commun est d’une part de redéployer des financements pour accélérer la production de logements abordables, répondre aux nouveaux besoins d’habitat exprimés par la crise, et soutenir les jeunes actifs et les ménages à revenus modestes dans leur parcours-logement, et d’autre part de conforter la dynamique de rénovation urbaine pour les quartiers prioritaires de la ville. Engagés dans leur mission d’utilité sociale, les Partenaires sociaux marquent ainsi leur volonté d’accompagner significativement les salariés fragilisés et d’apporter des réponses opérationnelles massives aux acteurs du secteur.

Au terme de discussions menées depuis début décembre avec le ministère du Logement, 
le ministère de l’Economie, des finances et de la relance, le ministère délégué aux Comptes publics, les Partenaires sociaux d’Action Logement s’engagent sur le fondement d’un constat partagé : la crise a fait émerger de nouvelles priorités en matière de logement. Prenant appui sur les résultats de la Convention quinquennale 2018-2022 et du Plan d’Investissement Volontaire, le Groupe, animé par sa vocation d’utilité sociale, a décidé d’adapter ses interventions au contexte d’urgence. Il renforce son soutien à la reprise économique et à la construction au service de l’attractivité des territoires et de l’emploi.

Cet accord avec l’État, qui fera l’objet de la signature d’un avenant à la Convention quinquennale, comprend quatre axes majeurs d’intervention :

1) Accompagnement de 20 000 salariés accédant à la propriété d’un logement neuf par le versement d’une aide de 10 000 € (sous conditions de ressources et de nature de l’acquisition).

2) Soutien supplémentaire à la production de 250 000 logements sociaux et abordables en deux ans pour 1,17 Md€ dont : 

  • 250 millions d’euros en prêts et 450 millions d’euros en subventions, pour la production de logements abordables.
  • 145 millions d’euros de prêts et 65 millions d’euros de subventions pour financer 14 000 places en résidences et logements pour jeunes actifs et étudiants auxquels s’ajoutent 10 millions d’euros de subventions pour financer des logements en colocation.
  • 250 millions d’euros en prêts ou subventions, pour financer 2 000 logements et favoriser par des interventions de l’Association Foncière Logement, la mixité sociale en zones détendues dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les centres anciens marqués par l’habitat indigne.

3) Sécurisation des parcours et accompagnement des jeunes et des salariés :

  • en augmentant le montant de l’enveloppe destinée à l’accompagnement des salariés en difficulté, en plus de la poursuite du versement de l’aide à la prévention des loyers impayés.
  • en étendant le bénéfice de l’aide mobilité de 1 000 €, à tous les jeunes de moins de 25 ans munis d’un bail locatif, entrant en emploi, rémunérés entre 0,3 et 1,1 SMIC. 
  • en élargissant la garantie Visale à l’ensemble des salariés du secteur privé et agricole de plus de trente ans, gagnant moins de 1 500 euros nets par mois pour favoriser leur accès à un logement locatif dans le secteur privé.

4) Rénovation Urbaine

  • Mobilisation de 1,4 milliard d’euros supplémentaires pour intensifier les opérations de rénovation urbaine et de mixité sociale portées par l’ANRU dans les quartiers prioritaires de la ville, qui permettra avec la contribution de l’Etat et du mouvement Hlm de porter le montant du NPNRU de 10 à 12 milliards d’euros.

 

Le Gouvernement et les partenaires sociaux vont désormais entamer des discussions pour poursuivre la modernisation du modèle d’Action Logement et des relations entre l’État et le groupe.