Accords sur des mesures communes pour mettre en œuvre le partenariat stratégique franco-suédois pour l'innovation et les solutions vertes dans le secteur des transports

Alors que la lutte contre le changement climatique et le passage à une économie plus durable et résiliente constituent un enjeu mondial majeur, le président de la République française Emmanuel Macron et le Premier ministre du Royaume de Suède, Stefan Löfven, ont décidé d'unir leurs forces et de signer, le 17/11/2017 à Göteborg, un partenariat stratégique ambitieux pour l'innovation et les solutions vertes. Ce partenariat structurera nos relations bilatérales pour les années à venir et jouera un rôle clé dans la promotion d’économies plus durables au niveau national, européen et mondial, et aidera les deux pays à satisfaire la réalisation des Objectifs du Développement Durable.

Le partenariat couvre quatre domaines prioritaires, dont les « Solutions vertes pour les transports, l'énergie propre et les villes intelligentes », dans le but de «se concentrer sur le développement de solutions hautement innovantes pour nos villes et nos sociétés afin de répondre aux nouvelles conditions environnementales. Cela nécessitera une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et des solutions pour la construction de villes vertes, inclusives et durables. »

La réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports est en effet une priorité pour la France et la Suède, car les transports représentent la majeure partie des émissions de CO2. La Suède s'est déjà fixé un objectif de réduction d'au moins 70%  d'ici 2030 par rapport à 2010. La France a annoncé ses ambitions de mettre un terme à la vente de voitures fonctionnant aux énergies fossiles d'ici 2040. Dans ce contexte, la France a proposé à la Suède de rejoindre l'Alliance pour la Décarbonation des Transports, qui regroupe des pays, des villes et des entreprises partageant une haute ambition commune contre le changement climatique.

Le développement de solutions innovantes, reposant sur la transition numérique, est également un élément clé du partenariat franco-suédois: la feuille de route du partenariat ouvre la voie à l'approfondissement de nos échanges bilatéraux sur l'utilisation croisée des sites-test, notamment en ce qui concerne les projets liés à la conduite autonome et connectée et aux routes électriques, et à travailler encore plus étroitement sur des questions stratégiques telles que le développement de batteries ou la transformation numérique des transports incluant des solutions de «Mobility as a Service » (MAAS).

Les ministres français et suédois Élisabeth BORNE et Tomas ENEROTH ont, depuis la signature du partenariat, été fortement et continuellement engagés dans la mise en œuvre de la feuille de route dans le secteur des transports et dans le renforcement substantiel de la coopération entre les deux pays. Un atelier conjoint entre les ministres et les principaux acteurs industriels français et suédois a été organisé en marge du salon SOLUTRANS à Lyon (novembre 2017), où la Suède était l'invité d'honneur. Plusieurs réunions ont également eu lieu au niveau technique entre les deux pays au cours des six derniers mois, pour opérationnaliser les actions définies dans le partenariat.

Les deux ministres conviennent, le 19 juin à Göteborg, en marge du troisième dialogue de haut niveau sur les véhicules autonomes et connectés organisé par le ministre Tomas ENEROTH, de prendre des mesures décisives pour intensifier la coopération entre la Suède et la France dans les trois domaines clés suivants, avec des engagements spécifiques sur chaque sujet (détaillés en annexe) :

• Véhicules autonomes et connectés, avec pour objectif de procéder à des échanges croisés sur les résultats concrets des expériences françaises et suédoises de conduite connectée, coopérative et automatisée, afin de partager les réglementations, les résultats et les expériences et d'identifier les solutions critiques; de tirer parti conjointement des tests et bancs d'essai, à partir de 2018, en ce qui concerne les pelotons de camionnage, en liaison avec les parties prenantes concernées, y compris les entreprises privées et les pôles les plus impliqués;
• Véhicules verts, dans le but d'inclure la France dans le partenariat germano-suédois pour les systèmes de routes électriques (Electric Road Systems). La première étape consisterait à organiser, d'ici la fin de l'année 2018, une réunion d'information entre les ministères en France, en Allemagne et en Suède;
• Transport ferroviaire et autres modes de transport, avec l'idée, notamment, d'organiser à Stockholm, à l'automne 2018, une réunion d'experts français et suédois sur les lignes à grande vitesse (LGV) afin de placer la LGV dans une perspective stratégique à long terme et de profiter de l'expertise française dans ce domaine.

"Deux jours après la signature du partenariat sur l'innovation entre nos deux pays, nous étions à Lyon avec mon homologue suédois pour discuter de la manière de le mettre en œuvre dans le domaine de la mobilité verte et connectée. Aujourd'hui, à Göteborg, nous concrétisons notre coopération. Nous travaillerons en étroite collaboration sur des sujets où nous devons apprendre les uns des autres. Les expériences suédoises sur les véhicules industriels autonomes et les routes électrifiées seront très utiles: nous partagerons les meilleures pratiques, réaliserons des tests en commun et préparerons conjointement nos nouvelles réglementations. Et nous n'oublions pas que le transport propre signifie des solutions de grande capacité, comme le train à grande vitesse, où la France est certainement l'un des leaders mondiaux", a déclaré Elisabeth BORNE.

"Je suis heureux de voir que le partenariat franco-suédois se concrétise. Lors de la réunion d'aujourd'hui, nous avons discuté d'un certain nombre de sujets où nous voyons que la France et la Suède peuvent coopérer encore plus étroitement. Je vois un grand potentiel pour, entre autres, la coopération sur les routes électrifiées et la conduite connectée et automatisée. Nous espérons que le partenariat pourra inspirer des organismes publics et privés pour atteindre, échanger des connaissances et des informations, et trouver de nouveaux domaines de coopération", a déclaré Tomas ENEROTH.

Mise en œuvre de la feuille de route du partenariat franco-suédois pour l'innovation et les solutions vertes

Prochaines étapes en matière de transport vert, autonome et connecté

1 / Véhicules automatisés et connectés

• Mettre en place des réunions techniques avec les acteurs concernés pour échanger sur les résultats concrets des expériences françaises et suédoises de conduite connectée, coopérative et automatisée, afin de partager les résultats et les expériences, et identifier les solutions critiques. La première réunion devrait avoir lieu au second semestre 2018 avec les acteurs publics et privés concernés
• Discuter de la coopération, le cas échéant, sur les questions règlementaires dans le cadre de l'UE et des groupes de travail de la CEE-ONU.
• Partager les expériences nationales en matière de pelotons de camions (truck-platooning), en lien avec les parties prenantes concernées, y compris les entreprises privées les plus impliquées. L'objectif est de mettre en place des tests sur des bancs d'essai communs, à partir de 2018, d'abord en Suède, puis en France.
• Approfondir les contacts bilatéraux sur la «Mobility as a service» en ce qui concerne, par exemple, les projets pilotes en cours et les laboratoires de recherche.

2 / Véhicules verts

• Inclure la France dans le partenariat germano-suédois pour Electric Road Systems. Le partenariat mettrait l'accent, dans ses phases initiales, sur les échanges d'informations. La première étape serait d'organiser, avant la fin de l'année 2018, une réunion d'information entre les ministères français, allemand et suédois.
• Organiser un séminaire sur le développement de la batterie entre les acteurs publics et privés concernés, dans la seconde moitié de 2018

3 / Rail et autres modes de transport

• Organiser à Stockholm, à l'automne 2018, un séminaire  franco-suédois sur les lignes à grande vitesse, afin de placer la grande vitesse dans une perspective stratégique à long terme (d'un point de vue environnemental, économique, logistique, financier et technologique), comparativement à tous les autres modes de transport.
• Initier des échanges sur les enjeux de l'écologisation du transport de marchandises, en lien avec les stratégies nationales en matière de fret adoptées en 2018 par la France et la Suède. Cet échange porterait également sur la question du transbordement.