Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Le Lundi 11 juin 2018

Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, salue l’accord trouvé ce jour en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Ce texte marque l’aboutissement de près de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de co-construction avec les parlementaires. Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre : ouverture à la concurrence, nouvelle organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut.

Le 26 février dernier, le Gouvernement avait en effet annoncé ces grands principes et ouvert une large concertation pour en définir les modalités. Cette méthode avait ainsi permis à la Ministre de présenter lors du débat à l’Assemblée nationale un projet de loi détaillant les principales dispositions de la réforme, texte adopté par les députés le 17 avril dernier. La poursuite des discussions avec certaines organisations syndicales durant le mois de mai et la qualité du travail avec les sénateurs avaient ensuite permis de débattre au Sénat d’un texte complété et enrichi de ce dialogue, adopté le 5 juin dernier.

« A l’issue de ces trois mois, le texte auquel nous aboutissons démontre la pertinence de notre méthode, qui tout en posant les grands principes de la réforme, a donné toute sa place à la concertation que j’ai conduite avec les partenaires sociaux et au travail de co-construction que j’ai mené avec les deux assemblées. Avec cet accord en CMP ouvrant la voie à une adoption définitive du projet de loi dans les prochains jours, la réforme arrive désormais à son terme », a indiqué Elisabeth Borne.