Accessibilité : des avancées pour faciliter l’accès à l’information et à la mobilité

Le Jeudi 2 décembre 2021


Crédits : Bernard Suard / Terra

Le 26 octobre 2021, le ministère chargé des Transports a annoncé deux avancées dans la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : la validation du standard permettant de décrire l’accessibilité du cheminement en voirie, et la publication d’un guide de recommandations pour la collecte des données d’accessibilité. En renforçant l’information sur l’accessibilité, ces avancées permettront de faciliter l'accès aux transports et à la voirie aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.

Un standard pour décrire l’accessibilité en voirie

Une information fiable et homogène sur l’accessibilité est indispensable pour se déplacer, particulièrement pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, souvent confrontés à des obstacles. 
Adoptée en 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe aux gestionnaires de voirie et aux autorités organisatrices l’obligation de créer des bases de données décrivant l’accessibilité, d’ici décembre 2023. Ces données, qui doivent être standardisées, interopérables et en open data pourront notamment alimenter les applications d’information telles que mappy.fr ou ratp.fr.  

Afin de permettre la constitution de ces bases de données, des standards ont été établis pour qualifier et uniformiser les termes utilisés pour décrire l’accessibilité. Le standard CNIG Accessibilité, pour décrire l’accessibilité en voirie et dans les espaces publics, vient ainsi d’être validé par le Conseil national de l’information géographique (CNIG).

À terme, une seule interface permettra de disposer de l’information sur l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement : le cheminement, le transport et sa destination finale (cinéma, restaurant, service public…).

Publication du guide « Recommandations pour la collecte des données d’accessibilité »

Afin d’aider les collectivités et les autorités organisatrices ainsi que tous les acteurs concernés, le guide « Recommandations pour la collecte des données d’accessibilité » vient d’être publié.
Il présente le cadre, précise les étapes préalables (organisation du pilotage politique et technique, diagnostic des données existantes) et donne des conseils pour la collecte des données d’accessibilité, ainsi que pour leur réutilisation. 
En 2022, un outil de collecte pour faciliter le travail des collectivités et de leurs bureaux d’études sera également proposé en open source. 
 

D’ici au 1er décembre 2023, les collectivités locales et les autorités organisatrices des mobilités disposeront toutes des outils pour organiser et réaliser la collecte des données accessibilité, pour garantir le droit à la mobilité des personnes en situation de handicap.

Un premier webinaire pour accompagner les communes

Un premier webinaire régional sur la collecte des données accessibilité est organisé jeudi 9 décembre, à destination des communes et intercommunalités des régions Pays de la Loire et Bretagne. Il visera à organiser le travail en réseau à l'échelle régionale.

D’autres webinaires régionaux seront programmés en 2022 pour accompagner au mieux les acteurs des territoires.

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