73ème Conseil d’administration de l’AFITF

Le Jeudi 31 octobre 2019

Le Conseil d'administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France s’est réuni le 30 octobre 2019.

Il a approuvé le budget rectificatif n°2 de l'Agence pour l'exercice 2019, entérinant une nouvelle légère progression des recettes attendues (portées à 2,481 milliards d’euros), confirmant le niveau prévisionnel des dépenses opérationnelles de l’année (2,481 milliards d’euros) et validant une augmentation des autorisations d’engagement de 563,3 millions d’euros (2,509 milliards d’euros au total).

Cette augmentation des autorisations d’engagement est liée à la passation, dès 2019, de la convention avec SNCF Mobilités permettant l’acquisition de 28 rames automotrices pour les trains d’équilibre du territoire des lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse, initialement prévue début 2020.

Ainsi, l’effort de l’Etat, via l’AFITF, pour le renouvellement du matériel roulant affecté au service public des TET ou aux lignes TET reprises par les régions est porté à 2,913 milliards d’euros.

Ont également été approuvées les premières conventions de mise en œuvre de l’appel à projets « Continuités Cyclables » qui s’inscrit dans le Plan Vélo du Gouvernement. Cela correspond à plus de 120 projets devant être engagés et réalisés à court terme.

Les engagements de l’Agence continuent donc à s’inscrire parfaitement dans les orientations du Gouvernement de répondre prioritairement aux enjeux des déplacements du quotidien, en ayant recours aux modes les plus écologiques et aux solutions les plus partagées, ainsi qu’aux enjeux de régénération et de sécurisation des infrastructures existantes.

Enfin, le Conseil d’administration a validé l’adhésion de l’Agence à la procédure d’alerte mise en place pour les agents du ministère de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de la mise en œuvre des lois sur la déontologie et la transparence de l’action publique.

Le Conseil d’administration a adopté au total 15 nouvelles conventions et 2 avenants à des conventions antérieures, ce qui porte le montant total engagé pour 2019 à plus de 2,439 milliards d’euros.