Une troisième session de négociations aura lieu du 13 au 19 novembre prochain à Nairobi. Elle sera l’occasion d’examiner l’avant-projet du futur traité qui a été obtenu à l’issue de la deuxième session de négociations à Paris en mai dernier, en permettant à la France et l’Union européenne de soutenir les options de rédaction les plus ambitieuses. Cette troisième étape de négociations permettra également de planifier des sessions de travail additionnelles à un niveau plus technique, et ce afin d’encourager une poursuite des discussions cohérente et dynamique, sans perdre de vue l’objectif d’un accord d’ici fin 2024.
Quelle est la position de la France pour cette étape des négociations ?
La position de la France pour cette nouvelle session repose sur un triptyque : réduction, circularité et meilleure gestion des déchets.
1. Réduction
- Fixer un cap ambitieux pour la réduction nette de la production de polymères vierges ;
- Soutenir la réduction et/ou la restriction de certains produits plastiques, mais aussi de certains additifs et produits chimiques préoccupants ;
- Lister, dans une annexe au traité, les produits à restreindre ou éliminer , sur la base de critères préalablement définis au niveau mondial pour établir le caractère préoccupant de certains produits ou substances jugés problématiques et/ou non-nécessaires.
2. Circularité
- Soutenir l’identification, par le traité, de critères d’écoconception avec une obligation pour les producteurs de s’y conformer ;
- Défendre la proposition, présente dans l’avant-projet du traité, de réincorporation de matière recyclée dans les produits (sur le modèle de ce que nous faisons aux niveaux français et européen pour les bouteilles en PET)
- Soutenir l’ensemble du chapitre visant à accroître la transparence de la part des producteurs, avec des obligations de rapportage, de traçabilité et d’information du consommateur pour mieux gérer les volumes et types de polymères et de produits plastiques en circulation sur le marché ;
- Renforcer le chapitre dédié à la réutilisation en proposant des mesures incitatives claires en faveur du réemploi, de la recharge, et de la réparation des produits, le tout dans une optique de réduction de la production à la source ;
- Défendre l’introduction de garde-fous pour réguler la promotion et l’utilisation de plastiques bio-sourcés, biodégradables et compostables - ainsi que les allégations environnementales associées. Ces produits devront être circonscris à certains usages et assortis à des règles et standards harmonisés en matière de durabilité.
3. Meilleure gestion des déchets
- Défendre l’obligation pour tous les pays signataires de développer leurs propres filières REP ;
- Soutenir les mesures de régulation voire d’interdiction de certaines pratiques sources d’externalités négatives, telles que l’incinération à ciel ouvert, l’enfouissement ou la mise en décharge des plastiques.
Quel bilan pour cette troisième session de négociations ?
Cette troisième session pour aboutir à un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique a permis d’atteindre l’objectif majeur : l’examen et l’enrichissement de l’avant-projet du traité en prévision de la suite des négociations.
La session a permis des discussions riches, qui ont montré un soutien grandissant à des mesures ambitieuses malgré des divergences encore importantes.
L’action conjointe de la France et de l’Union européenne d’une part et des Etats les plus ambitieux réunis dans la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP) d’autre part, a permis d’enrichir l’avant-projet de traité par des contributions nombreuses, et de progresser sur le contenu de chacune des parties du futur traité (préambule, objectifs, mesures principales, mécanismes de financement et moyens de mise en œuvre). Toutefois, du fait de l’obstruction de certains Etats, les modalités et les thématiques qui auraient pu faire l’objet d’un travail intersession n’ont pu faire consensus.
La France poursuivra ses efforts avec l’ensemble des parties prenantes pour finaliser le traité d’ici fin 2024 et aboutir à un texte ambitieux fixant des objectifs clairs.
La prochaine étape de négociation se tiendra du 21 au 30 avril 2024 à Ottawa (Canada), et Busan (République de Corée) accueillera la dernière session de négociation, du 25 novembre au 1er décembre 2024.