3e rapport annuel du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité

Le Jeudi 16 septembre 2021


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE) vient de publier son troisième rapport sur l’exercice 2020. Au-delà du traditionnel exercice annuel d’analyse des charges de soutien aux énergies renouvelables (EnR) électriques, à la cogénération au gaz naturel et au biométhane en métropole continentale, ce rapport est l’occasion pour le Comité de dresser un premier bilan des conséquences de la crise sanitaire et économique sur les charges de service public de l’énergie à court et long terme et d’introduire des éléments sur les charges en zones non interconnectées (ZNI) à la métropole continentale.

Entre 153 et 172 milliards d’euros d’engagements pris par l’État

Selon le nouveau rapport, le coût total des engagements pris par l’État entre 2000 et 2020 est compris entre 153 et 172 Md€ au titre des dispositifs de soutien aux EnR électriques, à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale et au biométhane injecté.

Sur ces montants, financés au titre des charges de service public de l’énergie, 45 Md€ ont déjà été payés entre le début des années 2000 et fin 2020 et entre 108 et 126 Md€ restent à payer dans les années à venir (au plus tard en 2047).

Le Comité estime les nouveaux engagements pris par l’État au cours de l’année 2020 pour le soutien aux énergies renouvelables entre 7,4 et 10,3 Md€.

Ces charges s’inscrivent dans la politique de transition énergétique de l’État.

Le lien avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Les évaluations du comité sont cohérentes avec celles présentées dans la PPE (chapitres consacrés au coût de soutien aux EnR et aux charges de service public de l’électricité) publiée en avril 2020.

Le développement des EnR en France

Grâce à ce soutien, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’électricité est passé de 23 % à 26,9 %. L’augmentation de la production solaire et photovoltaïque a en effet compensé la baisse de production nucléaire par rapport à 2019.

Éclairer le public

Le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité a pour vocation d’informer les citoyens et les parlementaires sur les engagements pluriannuels pris au titre des charges de service public de l’énergie (électricité et gaz). Il a été institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Placé auprès du ministre chargé de l’énergie, le comité comprend :

  • trois personnes qualifiées pour leurs compétences dans les domaines des énergies renouvelables, des zones non interconnectées et de la protection des consommateurs,

  • l’ensemble des institutions concernées par le financement des charges de service public de l’énergie : Cour des comptes, Commission de régulation de l’énergie et administrations.

Chiffres

4 filières représentent près de 92 % du coût total des dispositifs de soutien :

  • photovoltaïque pré-moratoire (contrats signés avant 2010) : 40 Md€
  • photovoltaïque post-moratoire : entre 20 et 24 Md€
  • éolien terrestre : entre 32 et 39 Md€
  • éolien en mer : entre 23 et 27 Md€