22 territoires en marche pour atteindre l’objectif ZAN

La réalisation d’études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement (échelle ZAC, lotissements, reconversion de friches, renaturation, densification…) contribuant à cette stratégie (volet B).
Des actions de sensibilisation et de montée en compétences des acteurs des territoires.

Cette expérimentation vise à impulser une véritable dynamique, par le partage des connaissances et des retours d’expérience,  permettant d’essaimer ensuite les actions sur d’autres territoires.

Cette expérimentation s’articule avec d’autres dispositifs et initiatives tels que les ateliers des territoires, le fonds friches, ou les territoires pilotes de sobriété foncière portés par l’ANCT et le PUCA.

Un double accompagnement décliné au niveau national et local

Les 22 lauréats bénéficieront d’un soutien technique et financier de l’ADEME à hauteur de 1,8 M€. Pour mener à bien cette expérimentation, l’ADEME est accompagnée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pluridisciplinaire constituée de CDC Biodiversité, du CEREMA et de la SCET, qui assurera l’animation nationale en lien étroit avec les équipes locales des territoires lauréats.

Une large mobilisation de la communauté de travail

Les territoires lauréats viennent rejoindre la communauté de travail constituée d’acteurs publics et privés de l’urbanisme, de l’aménagement, du génie écologique et de la biodiversité. Toutes les ressources réunies et produites dans le cadre de l’expérimentation seront disponibles sur la plateforme de l’ADEME  https://experimentationsurbaines.ademe.fr/

Les 22 lauréats de l’AMI Objectif ZAN

Les projets retenus sont issus de 10 régions différentes, portés par des collectivités territoriales de toute taille et représentant des territoires urbains, montagnards, ruraux et littoraux :

• Syndicat Mixte SCoT Aire Gapençaise (05)
• Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l'Ariège (09)
• Communauté de communes du Thouarsais (79)
• Conseil départemental de l'Essonne (91)
• Syndicat d’étude et de programmation de l’agglomération lyonnaise, SEPAL (69)
• Syndicat du Pays de Maurienne (73)
• Syndicat mixte Métropole de Savoie(73)
• Commune de Marguerittes (30)
• Métropole Nice Cote d’Azur(06)
• Communauté de Communes de Mad et Moselle(54)
• Ville de Ris Orangis (91)
• Commune de Lons-le-Saunier (39)
• Syndicat Mixte PNR Grand Causses (12)
• Communauté d'Agglomération Rennes Métropole (35)
• Département de Loire-Atlantique (44)
• Pôle Métropolitain Nantes-St Nazaire (44)
• Communauté de Communes Sèvres et Loire(44)
• Pôle métropolitain du Genevois français (74)
• Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines (71)
• Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (62)
• Communauté de communes des Coëvrons (53)
• Communauté de communes Marème Adour Côte Sud (40)

Pour aider les acteurs à atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols prévus par la loi Climat et Résilience, l’ADEME va accompagner, au travers de l’expérimentation Objectif ZAN, 22 projets, sélectionnés suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt. Les projets retenus illustrent la diversité   des enjeux de l’artificialisation des sols pour les territoires.

L’accompagnement de l’ADEME portera sur l’ingénierie territoriale :

La réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une trajectoire ZAN. Il s’agit d’aider les collectivités à définir leur trajectoire ZAN et à l’intégrer dans les divers plans et documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi) (volet A).

En fonction de leurs spécificités et enjeux territoriaux, les lauréats travailleront sur différents leviers de la lutte contre l’artificialisation des sols :

• Le renouvellement urbain, « faire la ville sur la ville », la revitalisation des centres-bourgs, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces (SCOT de l’aire Gapençaise, communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, communauté de communes de MACS, communauté de communes de Thouarsais, communauté de communes des Coëvrons, Commune de Marguerittes) ;
• La restauration écologique, l’identification des zones à renaturer et du potentiel de biodiversité, la désimperméabilisation des sols, les continuités écologiques (Syndicat d’étude et programmation de l’agglomération Lyonnaise, Syndicat Mixte PNR Grand Causses, syndicat mixte Métropole Savoie, Commune de Lons le Saunier, syndicat Pays de Maurienne) ;
• La mise en application de la séquence « éviter-réduire-compenser » dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification  (Ville de Ris-Orangis, Métropole Nice Côté d’Azur, Communauté de Communes Mad et Moselle, pôle métropolitain du Genevois français, Département de Loire-Atlantique, Pôle métropolitain Nantes Saint Nazaire, Communauté de communes Sèvre et Loire, syndicat Mixte de la vallée de l’Ariège, Conseil Départemental de l’Essonne, Rennes Métropole, Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois).

La loi Climat et Résilience donne le cap du ZAN à l’horizon 2050

L’artificialisation des sols, l’étalement urbain et la surconsommation du foncier dégradent la biodiversité et menacent l’atteinte des objectifs climatiques de neutralité carbone. C’est pourquoi, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), apparu pour la première fois dans le Plan Biodiversité de juillet 2018, figure désormais dans la loi Climat et Résilience, faisant écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi place les territoires au cœur des enjeux du ZAN en fixant deux échéances : une réduction par deux du rythme de consommation des sols d’ici 10 ans et un objectif de ZAN à 2050.