Le Lundi 30 mai 2022
L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement fait référence à la section 2 de l’annexe 1 à une liste de guides publiés sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
L'arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement a été publié.
Les guides dont il est fait référence à la section 2 de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel sont :
- acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières – Évaluation environnementale (CEREMA -ex-SETRA- 2011)
- guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (DGPR – 2020)
- guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d'aménagement (DGPR – 2020)
Ces guides présentent des obligations sur la qualité des terres excavées et sédiments, ainsi que sur les usages autorisés pour une certaine qualité. Ces obligations sont à respecter pour mettre en œuvre l’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.
- Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement
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Acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières – Évaluation environnementale (CEREMA -ex-SETRA- 2011)
(PDF - 4.91 Mo)
Guide acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières – Évaluation environnementale (CEREMA -ex-SETRA- 2011) -
Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement
(PDF - 2.75 Mo)
Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (DGPR – 2020) -
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d'aménagement
(PDF - 1.77 Mo)
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d'aménagement (DGPR – 2020)
