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Changement climatique : un défi majeur
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Système d’Echange de Quotas d’Emissions
Derniers textes relatifs à l’affectation des quotas d’émission de dioxyde de carbone
Emissions vérifiées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour l’année 2007
4 juillet 2008
Rapport d’activité de la Commission de recours sur les décisions d’affectation de quotas d’émission de gaz à effet de serre
20 février 2008
Plan national d’affectation de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 approuvé par décret n°2007-979 du 15 mai 2007 JO du 16 mai
21 septembre 2007
Attention : les exploitants doivent faire ouvrir leurs comptes sur le registre auprès de la caisse des dépôts et consignations
31 janvier 2006
Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 : liste des exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission
27 janvier 2006
Vérification des organismes agréés dans le cadre du système d’échange : 12 nouveaux organismes agréés
27 janvier 2006
Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 : liste des exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission
5 décembre 2005
Vérification des organismes agréés dans le cadre du système d’échange : 5 organismes agréés
22 novembre 2005
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© Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer