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Changement climatique : un défi majeur


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Système d’Echange de Quotas d’Emissions

Derniers textes relatifs à l’affectation des quotas d’émission de dioxyde de carbone

Circulaire d’application de l’arrêté du 31 mars 2008

4 juillet 2008


Emissions vérifiées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour l’année 2007

4 juillet 2008


Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012

2 juin 2008


Emissions spécifiques de référence et durées annuelles de fonctionnement –type retenues pour le calcul de l’affectation de quotas d’émission de dioxyde de carbone aux nouvelles installations et aux extensions d’installations dans la période 2008-2012

25 mars 2008


Note d’information sur le report de la délivrance des quotas 2008

28 février 2008


Rapport d’activité de la Commission de recours sur les décisions d’affectation de quotas d’émission de gaz à effet de serre

20 février 2008


Plan national d’affectation de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 approuvé par décret n°2007-979 du 15 mai 2007 JO du 16 mai

21 septembre 2007


Publication des données 2005 d’émissions de CO2 pour la France

28 juin 2006


Arrêté du 29 mai 2006 (JO du 30 mai)

2 juin 2006


Décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 (JO du 30 mai)

2 juin 2006


Attention : les exploitants doivent faire ouvrir leurs comptes sur le registre auprès de la caisse des dépôts et consignations

31 janvier 2006


Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 : liste des exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission

27 janvier 2006


Vérification des organismes agréés dans le cadre du système d’échange : 12 nouveaux organismes agréés

27 janvier 2006


Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 : liste des exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission

5 décembre 2005


Vérification des organismes agréés dans le cadre du système d’échange : 5 organismes agréés

22 novembre 2005


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