Plan national d’action pour des achats publics durables

Ces dernières années de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics.

En particulier, la réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :

 - afin d’assumer pleinement leurs responsabilités ;

 - pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables ;

 - pour sensibiliser les citoyens, par l’exemplarité des réalisations, aux actions d’une consommation durable.

Pour faciliter et promouvoir cette prise en compte, la Stratégie nationale de développement durable actualisée a prévu l’élaboration d’un Plan national d’action pour des achats publics durables.

Le Plan a pour objectif de faire de la France, d’ici 2009, l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.

Le Plan fixe des objectifs ambitieux en termes de commande publique durable pour la période 2007-2009. Pour les atteindre, il fournit aux acheteurs publics, outre de nombreuses références utiles et une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès.

Le Plan a fait l’objet d’une consultation publique électronique, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique, et d’une concertation interministérielle à laquelle ont été associés des associations d’élus locaux et des organismes experts.

Le Plan a par ailleurs été transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement). Il peut être téléchargé ci-dessous.