Le Jeudi 4 novembre 2021
Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».
Lutter contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Abandons et dépôts illégaux de déchets
Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.
Jet de papiers ou de mégots, abandon de gravats et autres déchets de bricolage ou d’encombrants sur le trottoir ou dans un bois, abandon de déchets dans l’enceinte de son entreprise alors que celle-ci a cessé son activité… La notion de dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », recouvre de multiples infractions, dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs Codes (environnement, pénal, forestier…).
90% des Français se sentent « concernés », dont 45 % « très concernés », par les dépôts sauvages.
Afin de simplifier les recherches des élus, collectivités et agents sur ce sujet, le guide relatif à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets répertorie les actions de prévention possible à l’échelle locale et les sanctions encourus en cas d’abandon de déchets dans l’espace public ou dans un lieu inadapté.
Agir de manière préventive contre les dépôts sauvages
Comprendre pour lutter efficacement
Le guide relatif à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets propose des pistes de réflexion sur les raisons de ces dépôts illégaux : comprendre pour trouver des solutions adaptées et lutter efficacement.
En effet, tenter de percevoir les raisons et les motivations de l’abandon d’un déchet peut permettre de mettre en place les actions adéquates. Quelques pistes de réflexion pour freiner les dépôts illégaux :
- Faire en sorte que les lieux soient propres, naturels et/ou qu’ils paraissent habités, pour qu’ils deviennent « précieux » aux yeux de tous.
- Travailler sur la valeur des déchets, en rétablissant la consigne ou en favorisant le réemploi par exemple, afin que les déchets ne soient plus simplement des encombrants.
- Faciliter l’accès aux déchèteries.
- Informer sur l’itinérance des déchets : les lâchers de ballons par exemple polluent les océans et les mégots jetés dans la rue, quant à eux, terminent leur course dans les égouts et finissent en mer.
Pratiques et outils mis en place par des collectivités
Le guide répertorie et propose des exemples de pratiques de collectivités confrontées à la problématique des déchets sauvages et des outils adaptés à leur territoire : aménagements spécifiques, signalisation, mise en place de brigades de la propreté ou de réseaux d’ambassadeurs, organisation d’opérations de ramassage des déchets, etc.
Le plan de propreté a également fait ses preuves à Metz, Cannes et Bordeaux. Il s’agit d’une démarche complète qui prévoit à la fois des actions de prévention, de sensibilisation et de communication, un dispositif de collecte adapté et des mesures de sanction avec des ressources humaines et financières à la mesure des enjeux et des spécificités du territoire.
Contrôle et sanctions
Le maire détient différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l’environnement liées à l’abandon ou aux dépôts illégaux de déchets.
Les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales attribuent au maire des pouvoirs de police administrative destinés à préserver la salubrité, la santé et la sécurité publique. Les articles L. 2224-13, L. 2224-14 et L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales permettent au maire, ou au président de l’EPCI compétent en matière de collecte des déchets, de fixer le règlement de collecte des déchets, et de sanctionner les infractions à ce règlement. Le maire, ou le président de l’EPCI compétent en matière de collecte des déchets, est également investi par l’article L. 541-3 du code de l’environnement d’un pouvoir de police administrative pour réprimer l’abandon ou le dépôt illégal de déchets.
En parallèle, les articles R. 631-2, R. 634-2, R. 644-2 et R.635-8 du code pénal, ainsi que l’article L. 541-46 du code de l’environnement, fixent les contraventions et délits en matière d’abandon de déchets. Les agents habilités à sanctionner sont listés aux articles L. 541-44 et L.541-44-1 du code de l'environnement. Le Centre national de la fonction publique territoriale proposera prochainement une formation pour l'habilitation des agents des collectivités territoriales.
