L’accessibilité de la voirie et des espaces publics

Le Lundi 18 mars 2024

Les enjeux de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sont primordiaux, car ils concernent non seulement le quotidien des personnes handicapées, mais également celui de l’ensemble de la population qui peut ainsi bénéficier d’une meilleure qualité d’usage. Cette qualité d'usage est primordiale pour toutes les personnes à mobilité réduite, population constituée en partie de personnes âgées, dont le nombre aura doublé à l'horizon 2050.

Publication du Guide synthétique - Une voirie accessible à tous
 

Depuis décembre 2023, un nouveau guide synthétique « Une voirie pour tous » intégrant l’évolution du cadre légal et réglementaire en matière d’accessibilité de la voirie est désormais disponible. Ce guide synthétique est destiné aux élus et aux agents des services techniques des collectivités territoriales, aux maîtres d’œuvre et à tous les citoyens qui souhaitent faire progresser l’accessibilité de la voirie.

Cette nouvelle édition désormais sous forme de livret technique, présente un volet illustré de conseils et de recommandations, et une bibliographie issue des travaux de la DMA et du Cerema.

Guide synthétique - Une voirie accessible à tous

Guide synthétique - Une voirie accessible à tous

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Guide synthétique - Une voirie accessible à tous

Cadre législatif et réglementaire de l'accessibilité de la voirie

La voirie : définitions et acteurs

Les obligations de programmation

Élaborer un PAVE

Prescriptions et recommandations techniques

Pour garantir le respect par tous (et pour tous) des principes d’accessibilité, il est nécessaire que l’ensemble des usagers et des acteurs de la voirie soit sensibilisé aux problèmes que rencontrent les personnes en situations de handicap et à mobilité réduite par :

- Le non-respect des places de stationnement réservées, et plus généralement, le stationnement anarchique et incivil qui génère de l’inaccessibilité par l’occupation intrusive d’espaces normalement dédiés aux piétons ;

- Les déjections canines source de gêne importante pour les personnes en fauteuil roulant, se déplaçant avec l’aide d’une ou plusieurs cannes, ou bien encore les poussettes et les jeunes enfants avec cartables à roulettes, pouvant entraîner des chutes ;

- Le dépôt des déchets ménagers, les poubelles mal placées et les encombrants sur le trottoir. Ils ne doivent pas être déposés sur le cheminement piéton pour ne pas perturber le passage des personnes en fauteuil roulant et les personnes aveugles et malvoyantes (PAM) qui risquent de chuter en les heurtant ;

- Les terrasses de cafés, et plus généralement les étals de commerçants ambulants et/ou saisonniers, qui peuvent être des obstacles pour les personnes en fauteuil, les personnes se déplaçant à l’aide d’une ou plusieurs cannes, les PAM, les personnes en poussette, etc. ;

- La présence des vélos et des trottinettes mal stationnés peuvent également des obstacles au déplacement des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ;

- L’entretien de la voirie et le fonctionnement de la ville.

Cinq projets exemplaires d'aménagement de la voirie et des espaces publics

Dans le document joint ci-dessous, retrouvez cinq projets exemplaires de communes et de collectivités ayant réalisées des aménagements de leurs voiries et de leurs espaces publics :

  • L'aménagement de la voirie du centre-ville de Fécamp (Seine-Maritime, Normandie)
  • L'aménagement de la voirie du centre-ville du Lamentin (Martinique)
  • L'aménagement des berges de L'Allier à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes)
  • La rénovation et la mise en accessibilité de la place du Général de Gaulle à Payroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine)
  • L'aménagement du centre bourg de Le Tholy (Vosges, Grand Est)

Après la présentation des communes, retrouvez la nature des aménagements effectués, le coût des travaux, ainsi que les aides et subventions obtenues pour la mise en accessibilité de leurs territoires.

Merci à l'ensemble des communes et collectivités pour ce partage d'expérience, ainsi qu'à l'ANCT, et plus spécifiquement aux personnels des programmes Actions Coeur de Ville et Petites Villes de Demain.

Cinq projets exemplaires d'aménagement de voiries et d'espaces publics

Pour aller plus loin : expérimentations en cours

À ce jour, quelques normes et mises à jour sont en préparation de validation.

Autres ressources

Il existe des ressources complémentaires réalisées par le Cerema et consultables directement sur leur site Internet (www.cerema.fr) où vous pourrez télécharger les fiches techniques.

En complément, le Cerema organise des journées techniques, des webinaires et des formations consacrés au thème de l’accessibilité.

Le site de la DMA (www.ecologie.gouv.fr) est également un lieu de ressources actualisées où l’ensemble des informations nécessaires à une mise en accessibilité de la voirie sont référencées.

Pour tout complément d’information, la DMA reste à votre disposition pour répondre à des questions plus spécifiques (dma.sg@developpement-durable.gouv.fr).

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