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 Le commerce international du thon rouge bientôt interdit
Jean-Louis Borloo, Bruno Lemaire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et Chantal Jouanno, ont annoncé, le 3 février, que la France se prononçait pour l’interdiction du commerce international du thon rouge. Le but est de préserver une espèce emblématique de Méditerranée, menacée d’extinction en raison d’une surpêche due à une demande toujours plus forte, notamment de la part du Japon.
La France demande à ce que le classement du thon rouge à l’annexe 1 de la CITES soit assortie d’une application différée de 18 mois, pour prendre en considération le nouvelles analyses scientifiques fin 2010 et début 2011, du maintien d’une pêche artisanale pour un commerce intra-communautaire et d’un plan de sortie de flotte qui bénéficierait de financements de l’Union européenne et favoriserait la conversion des thoniers senneurs*. Disposant du deuxième domaine public maritime mondial, la France a une responsabilité dans la protection de la biodiversité marine, que seules une approche écosystémique et une gestion durable des ressources halieutique pourront protéger. *navire de pêche conçu pour la pêche à la senne (technique de pêche consistant à capturer les poissons à la surface en pleine eau en l’encerclant à l’aide d’un filet)  Prendre soin des zones humides, une réponse au changement climatique
Un an après avoir constitué un groupe de travail national chargé de proposer des mesures de préservation et de restauration des zones humides, Chantal Jouanno a présenté, le 1er février, le plan national d’actions pour la sauvegarde des zones humides. Ce plan comporte 29 actions pour un budget de 320 millions d’euros en 3 ans : lancement d’un parc national de zone humide, valorisation des produits agricoles issus des zones humides, renforcement de la prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme et les Agenda 21 locaux. À noter l’ouverture du portail national d’accès aux informations des zones humides, destiné aux élus, experts, collectivités locales, agriculteurs, sylviculteurs, entreprises, particuliers, bureaux d’études… Il leur permettra d’identifier une zone ou un milieu humide, de comprendre leur fonctionnement et les services qu’ils rendent, de découvrir les espèces qu’ils accueillent, d’apprendre à les protéger, et d’agir pour leur restauration ou réhabilitation. En savoir plus
Lancement de l’observatoire de la biodiversité et des usages marins littoraux à Port-Cros
L’outil d’aide à la décision et à la gestion des territoires marins suivis par le parc national de Port-Cros a été présenté à la presse le 5 février. En cohérence avec les différentes politiques internationales, européennes, nationales et régionales, le parc national de Port-Cros s’engage en faveur de l’observatoire de la biodiversité avec le concours financier de la fondation d’entreprise Total. Son périmètre est celui des îles d’Hyères et du littoral attenant. Il constitue un outil opérationnel de définition, d’explication et d’apprentissage de la gestion marine littorale, dont les acquis pourront être réutilisés par d’autres gestionnaires. En savoir plus
Préserver la biodiversité : un enjeu majeur pour la LGV Sud Europe Atlantique
A la veille du démarrage du chantier de déboisement, la direction de projet LGV Sud Europe Atlantique a présenté à la DIREN et aux associations les mesures mises en œuvre pour protéger la cistude, une tortue sauvage endémique du Sud-Ouest. Rendez-vous était donné à Montguyon (Charente Maritime), au bord d’un étang situé sur le tracé de la future LGV, où des filets ont été installés pour éviter que la cistude ne pénètre dans l’emprise du chantier, au moment du passage des engins. A quelques kilomètres de là, c’est une autre espèce protégée, le fadet des laîches qui a nécessité le repositionnement de la future base travaux sud de la LGV, afin de préserver plusieurs dizaines d’hectares de milieu favorable à ce papillon. Plus au sud, c’est pour le vison d’Europe qu’ont été préservées les berges des cours d’eau franchis par le tracé. Au nord, RFF s’est engagé à préserver un milieu propice à la reproduction d’un oiseau migrateur, l’outarde canepetière. Tous ces aménagements témoignent des efforts déployés par RFF pour préserver les espèces et les milieux protégés en développant des mesures compensatoires importantes. Pour les bois, la préoccupation est la même, puisque pour 750 hectares déboisés pour les besoins du projet, 1200 hectares seront reboisés, ce qui représente un million de plants d’arbres. En savoir plus
Les abords de la RN 10 au Nord d’Angoulême aménagés pour les abeilles !
Dans la continuité du Grenelle Environnement, le ministère a engagé, en partenariat avec le réseau biodiversité pour les abeilles (RBA), une démarche innovante en faveur de la protection des abeilles (cf FIL INFO n°88). La DIR Atlantique contribue à cette démarche qui vise à valoriser les dépendances vertes de notre réseau routier. C’est la section de la RN 10, au nord d’Angoulême, qui a été jugée la plus favorable à l’expérimentation par les spécialistes locaux du RBA. Sur la base d’un repérage précis, des secteurs ont été définis afin de pouvoir réaliser des actions concrètes permettant d’accueillir et de préserver les abeilles (fauchage raisonné, aménagements paysagers...).
En savoir plus  Un plan d’action sur les algues vertes
Bruno Lemaire et Chantal Jouanno ont présenté, lors du conseil des ministres du 3 février, le plan d’action sur les algues vertes. Ce plan concerne les vingt trois bassins versants associés aux huit baies à algues verte identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. Il vise en premier lieu à assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, en améliorant leur ramassage et de leur traitement, pour supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il a également pour objectif la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. Certaines mesures seront mises en œuvre sous forme d’appels à projets territoriaux. Il comporte, en outre, un volet sur l’amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et les moyens de leur valorisation. Le plan d’action sera mis en œuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne et associant la région Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Ademe, et tous les acteurs concernés. Le coût du plan est estimé à 134 millions d’euros sur la période 2010-2014. En savoir plus
Premier bilan de l’intermédiation locative
Benoist Apparu a présenté, lors du conseil des ministres du 3 février, une communication relative à l’intermédiation locative. Engagé en 2008 et renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie, le programme d’intermédiation locative Solibail, grâce à la mobilisation de logements du parc privé, permet de proposer à des familles un accueil dans un logement, solution beaucoup plus propice à l’insertion que le maintien en centre d’hébergement ou en hôtel. Les logements concernés sont loués à des propriétaires privés selon deux formules : la location/sous-location ou le mandat de gestion. Ce dispositif présente un double avantage : les propriétaires sont totalement protégés contre d’éventuels risques locatifs ; les ménages qui connaissent des difficultés ont un loyer minoré et un accompagnement social adapté à leurs besoins. L’objectif de 5 000 logements sera atteint d’ici 2010. En savoir plus
Passage à la télévision tout numérique dans les logements collectifsBenoist Apparu et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, ont réuni, le 4 février, les représentants des secteurs du logement collectif et des installateurs d’équipements de télévision pour préparer le passage au tout numérique. D’ici au 30 novembre 2010, l’ensemble des régions françaises basculera progressivement d’une diffusion analogique vers une diffusion numérique de la télévision. Ce changement permettra notamment une meilleure qualité d’image et de son, ainsi que l’arrivée de nouveaux services grâce au dividende numérique. Les gestionnaires d’immeubles collectifs et les installateurs d’équipements auront dès lors un rôle et une responsabilité très importants dans ce processus. En savoir plusECOPHYTO R&D : une étude pour évaluer les marges de progrès en matière de limitation de l’usage des pesticides
L’étude Ecophyto R&D, menée à la demande des ministres du développement durable et de l’agriculture et coordonnée par l’Inra (Institut national de la recherche agronomique), a été présentée et mise en débat le 28 janvier, à l’occasion d’un colloque. Cette étude originale propose un état des lieux sur l’utilisation des pesticides en France métropolitaine, et sur les connaissances disponibles concernant les effets agronomiques et économiques d’une réduction de leur usage en agriculture. Elle permet
d’identifier des premières pistes d’actions pour engager la mise en œuvre
des changements comme la mise en place d’un réseau de 3000 fermes références, d’expérimentation et de démonstration, avec l’objectif fixé par le Gouvernement de réduire en moyenne de 50% les quantités de pesticides utilisés, si possible, d’ici 2018. En savoir plus
Les émissions de CO2 des voyages en avion en quelques clics
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) vient de mettre à jour son calculateur d’émissions de CO2 de l’aviation qui permet de découvrir les émissions de CO2 d’un voyage au départ de France, toutes compagnies aériennes confondues, et à destination de plus de 800 aéroports. Pour chaque liaison entre deux aéroports, on peut ainsi calculer la distance parcourue en kilomètres, les émissions de CO2 émises par passager en kilogrammes et la consommation de kérosène par passager en litres. En savoir plus
 SALSA : le nouvel outil de suivi des activités du ministère
Depuis le 1er janvier, les outils de suivi des activités SAM, OSEA et TEMPOREL, en place depuis 2006, sont remplacés par SALSA (système d’agrégation en ligne du suivi d’activité). Ses principaux atouts : une application web centralisée unique et facile d’utilisation, une véritable ergonomie de saisie pour les agents, des suivis, contrôles et validations facilités pour les différents gestionnaires ainsi qu’un nouvel axe d’analyse par projet apportant une vision transversale des activités. Les utilisateurs des sites pilotes ont mis en avant son ergonomie et apprécié « une application simple et facile à utiliser ». Certains allant jusqu’à déclarer : « c’est l’outil que l’on attendait ».
Étendu en 2006, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le suivi d’activité permet aux ministères de réaliser une comptabilité analytique conforme à la nomenclature LOLF. Le suivi d’activité permet de mieux connaître les charges de travail consacrées aux actions du ministère, pour améliorer le pilotage et l’affectation des ressources humaines et rendre compte aux responsables de programmes, au ministre et au Parlement. C’est également un outil de pilotage pour les services, dont le référentiel interministériel est élaboré avec les ministères de l’agriculture et de l’économie. En savoir plus Signature d’une convention de partenariat entre le CGEDD et l’académie des TechnologiesLe CGEDD (conseil général de l’Environnement et du Développement durable) a signé une convention de partenariat avec l’académie des Technologies, établissement public administratif relevant du ministère de la recherche, destinée à renforcer l’efficacité des travaux respectifs de chacune des institutions. Le CGEDD et l’académie pourront conduire des travaux conjoints sur des sujets d’intérêt partagé, donnant lieu à publication commune. Ils pourront également organiser des événements conjoints (séminaires, rencontres, colloques). Des mises à disposition réciproques de leurs membres seront réalisables en fonction des compétences nécessaires aux sujets d’études. En savoir plusAdministration centrale
Exposition Art d’Éco
Les artistes du ministère se mobilisent pour la planète du 8 au 12 février à la Grande Arche de La Défense, autour d’une exposition proposée par l’ASCEE (association sportive, culturelle et d’entraide du ministère).
70 œuvres de peinture, sculpture, photographies, collages, encadrements... ont été retenues par un comité de sélection et 35 artistes ont créé pour Art d’Eco. Les artistes sont des agents d’administration centrale, auxquels se sont joints quatre agents d’Ile-de-France. En savoir plus  AquitaineUn parc marin pour le bassin d’Arcachon L’étude pour la création d’un parc marin au bassin d’Arcachon est lancée. L’arrêté créant la mission de préfiguration a été signé, le 11 janvier, par Jean-Louis Borloo. Le bassin d’Arcachon fait partie des dix premiers sites identifiés par l’agence des aires marines protégées pour bénéficier d’un parc naturel marin à l’horizon 2012. Deux parcs marins ont déjà vu le jour, le premier en mer d’Iroise (Finistère) en septembre 2007 et le second à Mayotte, le 18 janvier. Quatre autres projets de parcs sont actuellement à l’étude. Bouches-du-Rhône
Ne vous laissez plus surprendre par les embouteillages ! Depuis le 1er février 2010, le site www.lepilote.com propose une nouvelle carte affichant en temps réel les conditions de circulation sur les autoroutes de l’aire marseillaise et sur les grands axes marseillais. L’image circulation Lepilote regroupe les données communiquées par la direction interdépartementale des routes méditerranée (DIRMED) et par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM - PC circulation). Cette image est réactualisée automatiquement grâce aux données transmises toutes les minutes pour les axes autoroutiers autour de Marseille (DIRMED), et toutes les six minutes pour les principaux axes marseillais (CUMPM). En savoir plus Champagne-Ardenne
Journée technique sur les énergies renouvelables Pour répondre aux nombreuses interrogations des entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans la voie des énergies renouvelables, la DREAL, l’Ademe, la région Champagne-Ardenne et la chambre régionale de commerce et d’industrie ont organisé, le 2 février, une journée technique Énergies renouvelables : quelles techniques existantes ? quelles solutions adaptées à vos besoins ?. L’objectif de la journée était de dresser l’inventaire des énergies renouvelables disponibles pour la production de chaleur et de fournir les premiers éléments pour convaincre les acteurs. Cette journée technique s’adressait aux entreprises de la région. Les présentations des intervenants sont consultables sur le site intranet de la DREAL. CorrèzeLa prise en compte du développement durable dans les concours financiers de l’État En novembre 2009, à l’invitation du préfet de Corrèze, la DDT 19 a mis en place une démarche visant à accorder une bonification financière aux projets déposés par les collectivités locales qui prennent en compte les principes du développement durable, y compris les dossiers routiers. Cette démarche permet d’associer le réseau territorial à la fois comme porteur des politiques de développement durable auprès des collectivités et comme expert technique pour le compte du préfet et des sous préfets. Elle permet également d’accompagner l’évolution du métier des correspondants territoriaux et de nouer un partenariat avec le conseil général, lequel a mis en place un bonus financier pour tous les projets bâtiments déposés en 2010 par les collectivités locales. Ainsi, les grilles d’analyse État et département sont-elles convergentes et constituent un référentiel commun pour les élus locaux. Il est prévu une évaluation conjointe entre les services de l’État et ceux du conseil général à fin 2010. Comme dans bien d’autres domaines, la DDT de Corrèze entend être le relais des principes du développement durable auprès des collectivités territoriales dont elle reste un des conseils privilégiés. Franche ComtéLes agents de la DREAL sensibilisés au développement durable Une formation au développement durable a eu lieu le 26 janvier à Micropolis pour les agents de la DREAL Franche-Comté. Cette session est « validante » dans le cadre du parcours de formation de tous les personnels du ministère incluant désormais obligatoirement une sensibilisation au développement durable. Au delà de cet aspect, la direction a souhaité que cette formation soit adaptée aux missions des personnels DREAL et fasse référence à des exemples concrets. L’objectif était de montrer que si chacun pense connaître la notion de développement durable, il existe en fait une grande diversité d’approches dont la synthèse permet d’envisager le développement durable de façon nouvelle et mieux structurée. Cette approche permet à chacun de mieux appréhender le sens donné aux missions de la DREAL et de mieux y situer sa propre action. En savoir plus Midi-PyrénéesJournée d’information émissions polluantes industrielles Une journée d’information émissions polluantes industrielles s’est déroulée le 19 janvier sur le site de Météo-France à Toulouse. Le service des risques technologiques et environnement industriels (SRTEI) de la DREAL a réuni ainsi près de 230 industriels. L’objectif était de mieux comprendre les nouveaux outils de déclaration et de gestion des données d’auto surveillance des rejets dans l’air, l’eau et les déchets dans un contexte de surveillance des rejets industriels. Informer avec pédagogie les professionnels sur ces thématiques fait partie des priorités de la DREAL, indissociable de sa mission habituelle de contrôle des installations classées. En savoir plus NormandieLe centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) de Rouen organise le 18 mars prochain une journée d’information sur les énergies renouvelables : Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Quel est leur avenir, leur développement ? Cette journée s’adresse aux agents de Haute et Basse-Normandie (DDTM, DREAL ....) ainsi qu’aux agents de l’Ademe intéressés par le sujet. Objectif de la journée : donner des éléments de culture générale sur les énergies propres. La DGEC, l’Ademe, l’université du Havre, les associations biomasse Normandie et Eure solaire et la DREAL Haute Normandie sont les partenaires de cette journée séquencée en présentation magistrale, table ronde sur les perspectives d’avenir des énergies renouvelables et visites d’installation produisant ou utilisant des énergies renouvelables.En savoir plus sur le site intranet du CVRH. 
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9 févrierdébat public nanotechnologies : réunion publique à Montpellier (programme)17 févrierforum solidarité écologique18 févriercolloque sur l’exclusion, dans le cadre de l’année européenne23 févrierclôture du débat sur les nanotechnologies23 février2e réunion du comité des usagers du réseau routier nationaldu 27 février au 7 marssalon international de l’agriculturestand du ministère (Paris-Porte de Versailles) 
4,7c’est en milliards d’euros le montant des d’aides de l’État pour financer la construction de près de 140 000 logements locatifs sociaux en 2010, dont près de la moitié dans les régions qui connaissent une forte demande ou "zones tendues" (Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur). 624 millions d’euros devraient être versés aux organismes HLM au titre d’aides à la pierre, le reste sous forme d’aides et d’exonérations fiscales.En savoir plus 
Jean-Baptiste Maillardadministrateur civil hors classe, est nommé chef du service de la navigation de la SeineTanguy Bouchaudadministrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités au sein du service des emplois et compétences de la direction des ressources humainesJean-Pierre Chalusingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-NazaireNicolas Gauthieringénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de La RochelleJean-Bernard Chériéingénieur en chef des ponts et chaussées, jusqu’alors Secrétaire général de l’IRSN, est nommé directeur général adjoint de l’IRSN chargé de l’administration
Intervention de Benoist Apparu
Les agendas 21 locaux et projets territoriaux de développement durable (plaquette) Point sur la mise en accessibilité
Analyse de la conjoncture économique dans le secteur maritime
Ethique et développement durable
Bulletin officiel n° 24
La lettre interne du SG
En Lignes
La lettre interne du CGDD
Publications régionalesPratique et usage du co-voiturage sur l’autoroute A9
Tableau de bord des projets éoliens dans le Finistère
La e-letter n°7 du transport fluvial
DREAL INFO
DRE@ALITES
Au journal officielDécret du 1er février 2010
Décret du 28 janvier 2010
Décret du 27 janvier 2010
Arrêté du 29 janvier 2010
Arrêté du 29 janvier 2010
Vocabulaire de l’environnement
« Avec cette nouvelle diminution des émissions de gaz à effet de serre de la France, nous atteignons un plus bas niveau historique depuis 1990 et nous respectons toujours nos engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Mais nous voulons aller beaucoup plus loin : avec le Grenelle Environnement, la France devrait réduire de 22.8 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990 ».
Déclaration de Jean-Louis Borloo, le 2 février, à l’occasion de l’annonce d’une nouvelle baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2008.
Le portail national d’accès aux zones humides
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LE FIL INFO - MEEDDM - SECRETARIAT GENERAL - Communication interne |
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XIIIe Congrès international de la viabilité hivernale