Déchets marins

Les déchets en mer sont de nature et de taille très diverses : mégots, cotons-tiges, filets et équipements de pêche, bourres de chasse, biomédias, ballons de baudruche, etc. Parmi eux, les déchets plastiques (emballages, sacs, granulés industriels …) sont de loin les plus répandus dans l’environnement marin. A l’échelle mondiale, on estime aujourd’hui que la quantité de plastique dans les océans est comprise entre 75 à 199 millions de tonnes (ce qui représente 85% des déchets marins), et que 24400 milliards de particules de micro-plastiques flotteraient à la surface des océans. D’après le bilan 2021 du réseau national de surveillance des macro-déchets sur le littoral et publié par le Cèdre, les produits en plastique constituent 86% des déchets retrouvés sur le littoral métropolitain et 23% sont constitués de produits en plastique à usage unique. De plus, la pandémie de Covid-19 a entraîné l’augmentation de ces déchets (masques, gants).

Tous les océans étant affectés, le déploiement d’actions de lutte contre les déchets marins aux plans national et international est nécessaire. Une fois présents en mer, la récupération des déchets est à la fois techniquement difficile et très coûteuse, par ailleurs sans effets de long terme si des actions préventives ne sont pas engagées. En conséquence, l’accent doit être mis sur :

• la prévention des déchets à la source (c’est-à-dire réduire la production de déchets),
• la sensibilisation des acteurs,
• une meilleure gestion des déchets à terre (notamment la collecte),
• la prévention des dépôts sauvages de déchets.

Les impacts des déchets marins

Les déchets marins ont un impact important sur la biodiversité marine mais aussi sur les activités s’exerçant en mer et sur terre (la pêche, la navigation, le tourisme, etc.).

Comme le démontre le projet RiverSe, soutenu par le ministère, en étant ingérés ou en entravant les animaux marins, ces déchets peuvent conduire à leur noyade, à leur étouffement ou à la perforation de leur tube digestif. Ils sont, en outre, la cause d’effets sublétaux (par exemple, l’amputation d’un membre ou le développement d’une infection) empêchant l'animal d'avoir un comportement normal (déplacement, alimentation, etc.) et affectant ainsi ses capacités de reproduction et de survie avec de possibles répercussions sur la préservation des espèces à plus long terme. A l’échelle globale, toutes les espèces marines sont aujourd'hui affectées par cette pollution. Dans les eaux européennes, plus de 70% en moyenne des espèces sont concernées, et ce chiffre peut atteindre localement 100% (Corse, Antibes, Toulon). Sur 514 estomacs de fulmars boréaux (espèce d’oiseau marin) analysés dans la région de l’Atlantique du Nord-Est sur une période de cinq ans (2012-2016), 95% avaient ingéré du plastique (dont 56% des particules supérieures à 0,1g), pour une moyenne de 31 particules par individu (source).

De plus, les déchets constituent des supports pour de nombreux micro-organismes (virus, bactéries…), permettant leur propagation sur de longues distances. Ils concentrent également à leur surface un nombre important de polluants. Leur ingestion peut alors potentiellement affecter le développement et le comportement des animaux marins.

Par ailleurs, les filets de pêche abandonnés ou perdus en mer continuent pendant plusieurs années à piéger des poissons, tortues, oiseaux et mammifères marins, parmi lesquels se trouvent des espèces menacées d’extinction (comme les phoques-moines). Ce phénomène est appelé « pêche fantôme ». Les engins de pêche perdus ou abandonnés en mer détériorent également les habitats marins (recouvrement ou abrasion du substrat, « cueillette » ou emprisonnement d’organismes vivants, etc.).

Enfin, le nettoyage des déchets en amont du milieu marin représente un coût important pour les gestionnaires et pour les collectivités locales. Une fois en mer, les déchets peuvent avoir un impact sur l’activité touristique et porter atteinte à la sécurité de la navigation et des activités professionnelles de pêche. Dans son rapport « De la pollution à la solution : une évaluation mondiale des déchets marins et de la pollution plastique » publié en 2021, l’Organisation des Nations Unies évalue les coûts économiques de la pollution marine liée aux déchets plastiques entre 6 et 19 milliards de dollars américains au niveau mondial.

A l’occasion d’une surveillance sur un échantillon représentatif de plages européennes (276 plages de 17 États membres de l'Union européenne et de 4 mers régionales au cours de l'année 2016), 355 671 déchets ont été recensés. Sur la base de cette surveillance, le tableau ci-dessous classe les 10 items les plus présents dans l’environnement marin (de haut en bas : bouteilles et bouchons en plastique ; mégots ; cotons-tiges ; paquets de chips ; lingettes ; sacs plastiques ; couverts, pailles et agitateurs ; gobelets et couvercles ; ballons de baudruche et leur tige ; récipients alimentaires ; engins de pêche) en fonction de leurs impacts (de gauche à droite : l’enchevêtrement d’espèces marines ; l’ingestion par un animal marin ; la pollution de l’eau ; le transport d’espèces invasives ; la contamination microbienne ; économiques sur le tourisme ; économiques sur la pêche ; sur la santé humaine).

Les actions de lutte menées au plan national

Les mesures prises en application de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté en 2008 la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) qui, en vertu de son article 1, « contribue à la cohérence entre les différentes politiques, accords et mesures législatives qui ont une incidence sur le milieu marin, et vise à assurer l’intégration des préoccupations environnementales dans ces domaines ». En France, la directive a été transposée dans le code de l'environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-10) et est désormais mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution des documents stratégiques de façade.

La DCSMM vise à assurer l’atteinte du bon état écologique des eaux marines. Si certains critères restent non évalués à ce jour en raison de données insuffisantes ou d’un indicateur encore en développement, les résultats obtenus à l’issue du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM ont montré que le bon état écologique restait à atteindre s’agissant des critères suivants : les déchets flottants, les déchets sur les fonds, les micro-déchets flottants dans le golfe de Gascogne (sauf en Méditerranée occidentale où le bon état écologique est atteint), et l’ingestion de déchets par les fulmars boréaux en Manche-mer du Nord.

Deux objectifs environnementaux ont été définis pour parvenir à un bon état écologique des eaux marines sur les quatre façade maritimes de l’Hexagone :

• réduire les apports et la présence de déchets d’origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral ;
• réduire les apports et la présence de déchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes.

Afin d’en assurer l’atteinte, huit actions ont été définies dans le cadre du deuxième cycle de mise en œuvre de la DCSMM ; elles sont intégrées dans les plans d’actions des documents stratégiques de façade adoptés entre avril et mai 2022 :

• prévenir les rejets de déchets en amont des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales ;
• lutter contre les déchets dans les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales ;
• identifier les décharges prioritaires et les zones d’accumulation des déchets et les différentes possibilités de financement en vue de leur résorption ;
• sensibiliser, informer et éduquer sur la pollution des océans par les déchets ;
• inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets issus des activités maritimes et accompagner les activités vers des équipements durables ;
• inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets d’origine terrestre impactant le littoral et la mer ;
• améliorer la gestion des déchets dans les ports et faciliter la collecte des déchets lorsqu'ils sont pêchés accidentellement ;
• poursuivre le déploiement de la certification européenne Ports Propres et Ports Propres actifs en biodiversité.

Le Plan d'action « Zéro déchet plastique en mer » (2020-2025)

En complément au plan d’action défini dans le cadre de la DCSMM qui s’applique à l’hexagone, afin de mettre fin aux rejets de déchets plastiques en mer d’ici 2025 également en outre-mer, le Plan d’action « Zéro déchet plastique en mer » (2020-2025) décline en 35 actions les objectifs du Comité interministériel de la mer (CIMER) et du Plan biodiversité. Il vise en effet à réduire l’apport de macro et micro-déchets vers les mers et les océans d’ici 2025, en vue d’atteindre l’objectif de « zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 » fixé par ce dernier. Le Plan d’action fixe ainsi la stratégie poursuivie par le gouvernement en matière de lutte contre les déchets marins, aussi bien en métropole que dans les départements et régions d’outre-mer.

Les 35 actions du Plan d’actions sont réparties en quatre axes :

• la prévention des pollutions plastiques en amont /à terre ;
• la lutte contre les déchets dans les cours d’eau, eaux usées et eaux pluviales ;
• la lutte contre les déchets plastiques sur le littoral et en mer ;
• la sensibilisation, l’information et l’éducation.

La mise en œuvre du Plan d’action repose principalement sur la mobilisation des Agences de l’eau, de l’Agence de la transition écologique (ADEME), du Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains (LEESU), du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE). L’ADEME notamment, assure l’animation et le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action, et pilote également des actions de prévention, de sensibilisation et de lutte contre la production de déchets sur terre. Les agences de l’eau interviennent quant à elles principalement au niveau des déchets dans les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.

Parmi les actions phares portées par le plan d’action, il est notamment possible de citer :

• le lancement d’études sur les alternatives aux plastiques qui n’ont pas d’incidence sur la santé et l’environnement ;
• l’élaboration, conformément à l’engagement pris par l’Etat dans la Feuille de route pour l’économie circulaire, d’un guide destiné aux collectivités territoriales pour prévenir et gérer les dépôts sauvages de déchets. Un guide pour assurer un suivi des décharges situées le long du littoral et limiter leurs impacts futurs est également prévu ;
• l’identification des dispositifs pour éviter et/ou récupérer les macro-déchets dans les cours d’eaux ainsi que dans les systèmes de traitement d’eaux usées et eaux pluviales, et leur expérimentation (source) ;
• la limitation des fuites de biomédias filtrants en plastique depuis les stations de traitement des eaux résiduaires urbaines ;
• la mise en place d’un accord volontaire pour la collecte et la valorisation des engins de pêche usagés (source) ;
• le lancement d’un appel à projets visant à mener des actions de localisation, de récupération de déchets en mer et sur le littoral, y compris les filets de pêches abandonnés ou perdus en mer dans les territoires d’Outre-mer ;
• la mise en place d’une plate-forme de sciences participatives multi-acteurs sur les déchets marins ayant pour but de recenser les actions de collecte de déchets menées par le réseau associatif ainsi que les zones d’accumulation ;
• l’élargissement du socle de déploiement et du contenu de la charte "Des plages sans déchet plastique" ;
• la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs socioprofessionnels dont les activités sont liées à la pêche, y compris les pêcheurs et les pisciculteurs, vers des équipements durables et recyclables ;
• le développement des actions de pêche aux déchets et de sensibilisation des pêcheurs, en lien avec les associations.

En complément à cette dernière action, et afin d’identifier les possibilités de valorisation des déchets ayant séjourné en mer, une étude a été menée avec le soutien du ministère de la transition écologique. Cette étude évalue les diverses technologies de recyclage et de valorisation opérationnelles ou en cours de développement adaptées aux zones isolées et aux déchets ayant séjournés en mer. Elle montre que les déchets ayant séjourné en mer sont difficilement valorisable car leur propriété ont été altérés et ils peuvent concentrer des polluants.

L’arsenal juridique : réduction des produits en plastique à usage unique fortement générateurs de déchets marins

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour réduire la consommation des produits en plastique à usage unique.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (dite « loi AGEC »), outre ses dispositions visant à réduire, voire interdire, les produits en plastique à usage unique, dont ceux fortement générateurs de déchets marins (couverts, pailles, contenants alimentaires en polystyrène expansé, plastiques oxodégradables, etc.), a renforcé le dispositif national de lutte contre les déchets marins, avec notamment :

• Une réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP), prévoyant l’obligation pour les producteurs de prendre en charge les coûts liés aux dépôts sauvages et aux opérations de nettoiement (menés par les collectivités ou encore les gestionnaires d’espaces naturels), dans les conditions prévues aux articles R. 541-111 à R. 541-116 du code de l’environnement ;
• La création de nouvelles filières REP pour des produits fortement générateurs de déchets sauvages, notamment les produits du tabac (mégots), les produits ou matériaux de construction du bâtiment, et les engins de pêche ;
• La simplification des procédures de sanction existantes, le renforcement des sanctions pour les dépôts illégaux de déchets pour les rendre dissuasives, l’élargissement du nombre d’agents habilités à sanctionner, et une identification des auteurs de dépôts sauvages facilitée.
• L’obligation pour les sites manipulant des granulés plastiques industriels de mettre en place des équipements et procédures pour prévenir leur perte dans l’environnement, et des inspections régulières par des organismes certifiés indépendants.

Les actions de lutte menées aux échelles européenne et internationale

La pollution liée aux déchets marins étant un phénomène global, une lutte efficace et effective contre ce phénomène passe nécessairement par la mobilisation de la communauté internationale.

À l’échelle européenne

La France reste mobilisée que ce soit au niveau des négociations pour l’élaboration ou la modification des directives et règlements que pour la participation aux groupes de travail sur les déchets marins.

La mise en œuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » par les Etats membres de l’Union européenne reste le cadre principal des actions mises en œuvre en France.

La lutte contre les déchets en mer bénéficie néanmoins de la mise en place d’outil réglementaires particulièrement important. Ainsi, la directive consacrée à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement a été adopté en juin 2019 (« directive SUP »). Cette dernière prévoit notamment :

• Une réduction significative et durable de la consommation d’ici 2026 des contenants alimentaires pour la consommation sur place/à emporter, et des gobelets ;
• Des interdictions de mise sur le marché des couverts, touillettes, assiettes, cotons-tiges, pailles, tiges pour ballons de baudruche, contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, plastiques oxodégradables ;
• Des obligations d’éco-conception, notamment des bouchons « solidaires » des bouteilles en plastique à usage unique en 2024 ;
• Des objectifs de collecte de ces bouteilles par rapport aux quantités mises sur le marché (77 % en 2025 puis 90 % en 2029) ;
• Un marquage de sensibilisation en 2021 (produit contenant du plastique, gestion appropriée du déchet, impact sur l’environnement en cas d’abandon) pour les protections hygiéniques, les lingettes humides, les produits du tabac et les gobelets ;
• Des nouvelles filières pour les produits du tabac, les engins de pêche, les lingettes humides, les ballons de baudruche et certaines catégories d’emballages (sacs plastiques, emballages souples de nourriture à emporter…) ;
• La fixation par les États membres d’un objectif annuel de collecte des engins de pêche en vue de leur recyclage.

Sa transposition dans le droit national a été finalisée en 2021, au travers de la loi AGEC et de ses textes d’application (décrets et arrêtés). Certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en vigueur. C’est le cas par exemple des interdictions de produits en plastique à usage unique, ou encore de la filière REP « mégots », deux ans avant l’échéance fixée par la directive, avec notamment l’agrément de l’éco-organisme ALCOME.

De plus, sur la période 2014-2020, l’Union européenne a apporté son soutien aux initiatives liées à la protection de la biodiversité en Méditerranée via le programme Interreg MED. La Communauté MED assure la synergie entre les acteurs qui œuvrent pour la protection de la biodiversité et assure la réalisation de multiples projets novateurs ou d’appui technique tels que les projets MEDSEALITTER, INDICIT, PBMPA, OceanWise et CleanAtlantic, qui ont donné lieu, notamment grâce à la collaboration du CEDRE et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), à l’élaboration de plusieurs protocoles de surveillance des déchets en Méditerranée et notamment dans les aires marines protégées. Certains protocoles ont également été repris par la Commission européenne dans le cadre de la surveillance prévue par la DCSMM.

Enfin, le Technical Group on Marine Litter (TG ML) a été mis en place par la Commission européenne, à la demande des Etats Membres de l’Union européenne, pour soutenir la mise en œuvre de la DCSMM pour les déchets marins, notamment la surveillance des eaux européennes. Ce groupe de travail, qui se réunit une fois par an, définit les protocoles de référence, élabore les normes du bon état écologique, et sert de lieu d’échange d’informations, d’orientation et de conseil. Il sert d'interface entre la science et la politique en assurant un échange d'informations sur les projets de recherche et les scientifiques avec les services de la Commission européenne, les experts des Etats Membres et les experts des conventions de mers régionales (comme OSPAR ou la convention de Barcelone.

À l’échelle internationale

La France joue un rôle moteur dans la lutte contre les déchets marins. Elle est notamment partie à différentes Conventions internationales et régionales qui contribuent à protéger le milieu marin :

• La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Cette convention a décidé de soumettre, à partir du 1er janvier 2021, toutes les cargaisons de déchets plastiques mélangés et non destinés au recyclage à une procédure d’accord préalable. En complément de cette décision qui permettra une plus grande traçabilité des flux mondiaux de déchets plastiques, les parties à la Convention se sont entendues pour créer un partenariat multi-acteurs sur le sujet, établi en mai 2019 lors de la la 14ème réunion des parties. L’objectif est de mobiliser les ressources, les intérêts et l'expertise des entreprises, des gouvernements, des universités et de la société civile afin d'améliorer et de promouvoir la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets plastiques ainsi que de prévenir et minimiser leur génération aux niveaux mondial, régional et national. 4 groupes de travail ont été institués : prévention et réduction des déchets plastiques ; collecte, recyclage et autres valorisation des déchets plastiques ; mouvements transfrontières de déchets plastiques et ; communication, éducation et sensibilisation.
• La Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (ou Convention de Barcelone). Il s’agit de la première convention de mer régionale à avoir adopté un plan d’actions dédié à la lutte contre les déchets marins en 2013. Celui-ci a été révisé en 2021 afin de renforcer les mesures de prévention et de réduction des déchets marins et de leur impact sur l’environnement marin et côtier.
• La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ou Convention OSPAR), qui possède elle aussi un plan d’action dédié à la lutte contre les déchets marins. Celui-ci a été actualisé en 2022 et prévoit notamment des actions de lutte contre les pollutions issues des activités de pêche et de l’aquaculture (par exemple, empêcher la perte des engins de pêche et réduire leur impact sur le milieu marin) et des actions de lutte contre les pollutions issues des activités à terre (par exemple, l’actualisation des mesures de surveillance, de gestion et/ou de prévention des rejets de granulés industriels dans les milieux marin et fluvial).
• La Convention internationale de Nairobi sur l’Océan indien occidental, qui a développé un plan d’action régional sur les déchets marins.

La France soutient activement le développement de nouvelles initiatives en faveur de la lutte contre les déchets marins :

• Dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne et avec le soutien des Nations-Unies, la France a organisé en février 2022 le One Ocean Summit à Brest, dont l’objectif était de mobiliser la communauté internationale et agir concrètement à réduire les pressions du changement climatique et des pollutions (dont le plastique) sur l’Océan. À cette occasion, la France a annoncé l’intensification de la lutte contre les pollutions, notamment plastiques, avec la résorption, d’ici 10 ans, des décharges littorales, présentant un risque de rejet de déchets en mer, en métropole comme en outre-mer. La création d’un fonds d’amorçage a été actée, il est doté de 30 millions d’euros. L’Inde et la France ont engagé ensemble une initiative à visée multilatérale sur l’élimination de la pollution due au plastique à usage unique. A présent, plus de 100 pays, représentant plus de la moitié des zones économiques exclusives mondiales, ont fait part de leur détermination à préserver les océans en contribuant aux « Engagements de Brest pour l’Océan ».
• La France est ainsi fortement impliquée dans les plans d’action « déchets marins » déployés dans le cadre du G7 et du G20 : la France est signataire de la Charte de Charlevoix, proposée par le Canada lors du G7 de 2018 et qui engage les pays signataires à recycler et à réutiliser au moins 55% de leurs emballages plastique d’ici 2030, et de l’autre la Vision « Océan Bleu » d’Osaka (Osaka Blue Ocean Vision) qui vise à supprimer les rejets de déchets plastiques dans les océans d’ici 2050.
• Dans le cadre de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE 5.2) qui a eu lieu à Nairobi du 28 février au 2 mars 2022, la France a soutenu l’adoption de la résolution « Pollution plastique : vers un nouvel accord international juridiquement contraignant ». Adopté le 2 mars 2022, la résolution institue un comité intergouvernemental de négociation en vue d’adopter un accord juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Cet accord considérera l’intégralité de son cycle de vie, y compris les micro-plastiques et devrait être adopté définitivement fin 2024.
• Dès le lancement en 2018 du New Plastics Economy Global Commitment par la Fondation Ellen MacArthur et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la France a signé cet engagement qui réunit des entreprises, des gouvernements et d'autres organisations du monde entier derrière une vision commune d'une économie circulaire pour le plastique. Le Global Commitment a été conçu en suivant une approche cycle de vie des produits, et se veut porteur d’actions concrètes à prendre par les parties prenantes, gouvernements et entreprises, tout au long de la chaîne de valeur des plastiques. A ce jour, le Global Commitment réunit déjà plus de 250 entreprises représentant plus de 20 % du marché des emballages en plastique, ainsi que 20 signataires gouvernementaux aux niveaux national, infranational et local. La France joue un rôle actif afin de promouvoir cette initiative. 
• La France fait partie du Comité de pilotage du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), et a approuvé dans ce cadre, en juin 2021, le projet Plast’Ile, porté par l’association SMILO. Ce projet, d’une durée de 3 ans, a pour objectif global d’accompagner le site pilote de Kerkennah (Tunisie) à mettre en place une gestion durable des déchets plastiques grâce à la pyrolyse du plastique, qui permet de transformer ces déchets en carburant.

A travers sa politique de développement, la France finance aussi des projets permettant de lutter contre la pollution plastique à travers le monde :

• La Clean Oceans Initiative, lancée en octobre 2018 par l’Agence Française du Développement, la KfW (banque allemande de développement), et la Banque européenne d’investissement recense les projets de lutte contre les déchets plastiques dans les rivières, les mers et sur terre et a pour objectif de financer d’ici à 2023 des projets des secteurs public et privé à hauteur de 2 milliards d’euros (projets de gestion des déchets, des eaux usées et des eaux pluviales).
• Le Projet ExPLOI (Expédition Plastique Océan Indien), développé par la Commission de l’Océan Indien, est financé par l’AFD et le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) à hauteur de 6,7 millions d’euros sur 5 ans (2021-2026). Son objectif est d’améliorer la connaissance de la pollution causée par les déchets plastiques et d’impulser des dynamiques d’économie circulaire dans l’océan Indien. Ce projet est labellisé Clean Oceans Initiative.

Enfin, la France joue un rôle moteur dans la mise en œuvre du Plan d’Action pour une Méditerranée Exemplaire d’ici à 2030 (PAMEx), dont le lancement a été officialisé le 3 septembre 2021 lors de l’ouverture du Congrès mondial de la nature. L’axe 3 du PAMEx a pour objectif de « redoubler d’efforts pour lutter contre les pollutions marines, notamment pour qu’aucun plastique ne soit rejeté en Méditerranée d’ici 2030 ». A ce titre, l’un des objectifs du PAMEx est de soutenir les collectivités locales dans cette lutte contre les pollutions. En effet, le plan d’action donne l’opportunité de mettre en synergie le large éventail d’acteurs régionaux et locaux engagés dans l’économie quotidienne et l’aménagement du territoire du bassin méditerranéen.

Plan 2022-2032 de résorption des décharges littorales historiques

La présence sur le littoral français d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale importante, car des déchets sont susceptibles de se retrouver sur les plages ou en mer, à la suite de tempêtes ou du recul du trait de côte notamment. Ce phénomène pourrait s’accentuer ces prochaines années avec le changement climatique, qui entraîne une hausse du niveau des mers et augmente les risques d’érosion côtière et de submersion marine.

La France s’est donc engagée dans un Plan de résorption de ses décharges littorales historiques sur 10 ans, annoncé par le Président de la République lors du sommet international One Ocean Summit de Brest en février 2022, prolongeant ainsi les actions déjà prises dans la Feuille de route « zéro déchet plastique en mer 2019-2025 ».

Dès 2022, l’État est aux côtés des collectivités pour réhabiliter ces décharges et éviter que ces déchets ne se retrouvent dans l’environnement.

Trois décharges pilotes prises en charge dès 2022

La décharge de Pré-Magnou, située sur la commune de Fouras-les-Bains en Charente-Maritime s’étend sur 2 hectares aux abords de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves. Elle présente une quantité de déchets évaluée à environ 22 500 m² constitués en majorité ferrailles, verre, plastique. La présence également d’amiante sur le site complexifie l’opération. Toutefois, le chantier témoigne d’une avancée exemplaire grâce à l’investissement du Conseil départemental, des services de l’Etat (DREAL Nouvelle-Aquitaine, de la DDTM 17) et du Conservatoire du Littoral permettant un premier retour d’expérience pour les chantiers à venir. Les travaux d’évacuation des déchets ont débuté en décembre 2022.

La décharge de Dollemard, en périphérie Nord du Havre en Seine-Maritime, regroupe quatre anciennes décharges au pied d’une falaise en forte érosion. Les enjeux environnementaux et patrimoniaux sont multiples : site Natura 2000, espèces protégées, domaine protégé du Conservatoire du Littoral. La résorption de ce site s’avère particulièrement complexe, compte tenu du volume considérable de déchets présent (450 000m3). Les études ont montré une forte présence de microplastiques, les équipes locales doivent trouver la meilleure stratégie d’évacuation des déchets sur ce terrain complexe.

La décharge de l’Anse Charpentier en Martinique est située en forêt domaniale, à 4 mètres au-dessus du niveau de la mer, surplombant la plage de l’Anse Charpentier à Sainte-Marie, qui est un lieu privilégié de ponte pour la tortue Luth. L’ONF est en charge de ce projet. Le Cerema lui a remis l’automne dernier un diagnostic environnemental simplifié du site, ainsi qu’un cahier des charges technique permettant de commander une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour son projet. Il l’appuie actuellement dans le cadre de la mise en sécurité à réaliser dans l’attente des travaux et pour monter son dossier de consultation d’entreprises.

Le déploiement du dispositif

Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) a la charge de réaliser un inventaire des décharges littorales historiques soumises à aléas marins (érosion du trait de côte et/ou submersion marine). Cet inventaire, évolutif, vise à identifier les sites susceptibles d’être éligibles au dispositif d’aides du Plan national de résorption des décharges littorales historiques.

Il est régulièrement mis à jour avec des informations actualisées. Une adresse mail dédiée permet la remontée d’informations terrains de la part des acteurs locaux.

Deux autres établissements du ministère de la Transition écologique sont mobilisés pour la mise en œuvre et le financement du Plan.

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) qui est chargé de la mise en œuvre opérationnelle et du suivi du Plan au niveau national. Il apporte son expertise tout au long du processus, en réalisant notamment des pré-diagnostics afin de confirmer l’éligibilité des sites au plan, en lien avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés concernés. Il a également vocation à accompagner les collectivités qui s’engagent à traiter leur décharge au niveau local.

L’État apporte par ailleurs un soutien financier à la réalisation des études et travaux via un fonds dédié, porté par l’Ademe (Agence de la transition écologique), doté de 30 M€/an dès 2022. L’aide proposée permet de financer entre 50% et 100% du projet de réhabilitation.

L’ADEME agit également, en lien avec le Cerema, dans l’accompagnement des porteurs de projet, en veillant notamment à la fiabilisation technique et financière des projets.
Depuis le lancement du Plan, l’Etat confirme ainsi son engagement avec et auprès des collectivités territoriales dans la réduction de la pollution de nos océans, enjeu majeur de la décennie à venir.

Contacts et liens utiles

BRGM

• adresse générique projet : dechargeslittorales@brgm.fr

CEREMA

• Jérôme Morel, directeur de projet de résorption des décharges littorales
• Marie-Amélie Neollier, directrice adjointe
• adresse générique projet : dechargeslittorales@cerema.fr

ADEME

• Hélène Roussel, coordinatrice du projet de résorption des décharges littorales
• adresse générique projet : dechargeslittorales@ademe.fr