Risques et pollutions
La France notifiera dans les toutes prochaines semaines un nouveau plan national d’allocation de quotas
Créé le 29 novembre 2006
Le marché de quotas de CO2 pour l’industrie et la production d’énergie est un outil essentiel pour l’atteinte de nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique. La France partage entièrement la volonté de la Commission d’utiliser cet instrument économique innovant pour inciter les entreprises à développer des technologies sobres en carbone.
La mise en place de ce marché s’appuie sur la définition de plans nationaux d’allocation de quotas, notifiés à la Commission européenne. Lors des échanges qu’elle a eus avec la France sur le plan national d’allocation de quotas de CO2 (PNAQ) qui lui a adressé en septembre dernier, la Commission européenne a fait part de la nécessité d’efforts supplémentaires.
La France est prête à faire des efforts significatifs complémentaires sur son plan national d’allocation de quotas.
Compte tenu des enjeux en terme d’environnement, de compétitivité et d’emploi, la définition de ces efforts supplémentaires nécessite au préalable de consulter les différentes parties intéressées : entreprises, experts et associations.
Ces efforts doivent rester dans des limites compatibles avec la sauvegarde de notre compétitivité et avec le maintien des activités industrielles soumises à une forte concurrence extracommunautaire.
La ministre de l’écologie et du développement durable a rencontré lundi à Bruxelles le Commissaire européen chargé de l’environnement afin d’évoquer ces différents points. Des échanges techniques auront lieu avec la Commission européenne afin de définir une base méthodologique commune.
Au terme de ces différentes consultations, la France notifiera dans les toutes prochaines semaines un nouveau plan.
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