Madame Nelly OLIN, ministre de l’écologie et du développement durable, déterminée à faire appliquer la réglementation relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

Les ventes de véhicules à moteur conçus pour progresser « hors piste » en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ne cessent de progresser. De nombreuses catégories de professionnels et d’usagers de la montagne, forestiers, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l’environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente et anarchique de ces véhicules, et tout particulièrement des quads, des motos vertes et des 4X4 sur les sentiers, en forêt, dans les dunes, sur les plages et d’une façon générale dans les espaces naturels.
Outre les dangers qu’ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu’à la faune et à la flore sauvage.

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est pourtant strictement réglementée. Mais force est de constater que cette réglementation qui remonte à 1991 est encore méconnue et, lorsqu’elle est connue, très largement transgressée.

Soucieuse de mettre un terme aux altérations portées aux habitats naturels tout en conciliant les différents usages de la nature, Madame Nelly OLIN a souhaité rappeler par circulaire du 6 septembre 2005 les termes de la réglementation en vigueur.

A cette occasion, la ministre de l’écologie et du développement durable a invité les préfets et les services de l’Etat concernés à mieux informer les élus et le public sur les conditions d’application de la loi.

Des instructions de grande fermeté ont été données aux préfets et aux services de police impliqués dans la lutte contre ces pratiques dommageables pour l’environnement.

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