Développement durable
Commerce équitable
Créé le 20 juillet 2006
Actualisé le 24 mai 2007
Quelle est l’origine du commerce équitable ?
Les origines du commerce équitable en Europe remontent aux années 1950.
Comment le définir ?
La plupart des acteurs se reconnaissent dans la définition suivante : le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Le commerce équitable contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs défavorisés, dans le cadre de modes de production respectueux de l’environnement.
Quels sont ses objectifs ?
Le commerce équitable repose sur la combinaison de trois principes :
1° l’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires, l’objectif étant d’améliorer la rémunération et le bien-être des producteurs et de leurs familles par l’offre de meilleures conditions commerciales ;
2° l’accompagnement des organisations de producteurs et de leurs salariés afin de renforcer leur situation économique et sociale, gage d’un développement local durable ;
3° la promotion des produits et la sensibilisation des consommateurs.
Que représente-t-il du point de vue économique ?
Le marché des produits du commerce équitable demeure encore faiblement développé (0,02 % du commerce mondial, 0,1 % du commerce entre l’Europe et le Tiers Monde, 149 M€ en France en 2004) mais connaît une croissance annuelle très forte (50 % en 2005 en France).
39 % des consommateurs français considèrent que le CE est un moyen d’équilibrer les relations commerciales Nord -Sud (Sondage PFCE-Ipsos- octobre 2002).
1,3 milliards de personnes vivent dans le monde avec moins de 1 $ par jour. Sur les 815 millions de personnes qui souffrent de sous-alimentation, 75 % sont des agriculteurs (OCDE, 2001). Un consommateur qui paie en France 10 à 15 % de plus pour un produit équitable permet d’améliorer les revenus d’un producteur défavorisé de 30 à 40 %.
Travaux à l’Afnor
Durant trois ans ont été menés à l’AFNOR des travaux sur le commerce équitable qui ont abouti, en janvier 2006, sur la publication d’un accord AFNOR.
Commission nationale du commerce équitable
Le 19 mai 2005, dans le cadre d’une mission parlementaire, M. Antoine HERTH, député du Bas-Rhin, a remis au Premier ministre un rapport visant à soutenir le commerce équitable. Ce sont les 40 propositions du rapport de M. HERTH qui ont conduit le gouvernement à poursuivre les travaux de la commission de normalisation conduits par l’AFNOR. Ces derniers viennent d’aboutir à un accord sur un référentiel du commerce équitable. Il servirait de base de travail à la Commission nationale du commerce équitable (CNCE) dont le député suggère la création. Avec d’autres acteurs, le ministère oeuvre à la préparation du décret visant à la mise en place de cette Commission qui reconnaîtra les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions des conditions du commerce équitable.
La proposition du rapport HERTH de créer une commission a été reprise à l’article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Cet article stipule que :
a) « le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable » ;
b) le commerce équitable « vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social des producteurs » ;
c) les personnes qui veillent au respect du commerce équitable sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères sont définis par décret en Conseil d’Etat.
Cette commission est chargée d’accorder une reconnaissance aux personnes qui veillent au respect, par les organismes se prévalant de leur participation à des échanges de biens et services entrant dans le champ du commerce équitable, des conditions mentionnées à l’article 60 de la loi susvisée.
Outre le pouvoir de reconnaissance, la commission pourra la refuser, la suspendre, la retirer.
La stratégie européenne
La stratégie européenne en faveur du développement durable, révisée lors du Conseil européen du 15-16 juin 2006, comporte un nouvel objectif général portant sur la promotion des modes de production et de consommation durables. Il prévoit notamment dans la partie réservée aux actions à entreprendre :
"Les États membres devraient soutenir des campagnes d’information avec les détaillants et les autres organisations, afin de promouvoir des produits durables, notamment des produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable et des produits écologiquement sains."
Quelles sont les actions du ministère en faveur du commerce équitable ?
La Délégation au développement durable a participé aux travaux de l’AFNOR.
Début 2004, une information de sensibilisation a été faite pour les Hauts-Fonctionnaires au Développement Durable (HFDD).
Il a été demandé au gestionnaire du restaurant administratif du MEDD (l’association Auras) de favoriser la promotion des produits équitables. Des repas spécifiques ont été accompagnés d’animation et d’information, avec un rythme soutenu à l’occasion de la Quinzaine du commerce équitable. La systématisation de l’emploi de produits du CE pour l’élaboration des repas est en cours.
Des organismes œuvrant au commerce équitable mais également au tourisme équitable ont été invités au Village du développement durable organisé par le MEDD dans le cadre de la deuxième Semaine du développement durable (juin 2004).
Une action de promotion a été organisée par la Délégation au développement durable au siège du ministère quelques jours avant Noël en 2004. Cette manifestation reconduite le 13 décembre 2005 a bénéficié de la présence de Madame la Ministre. En association avec l’amicale des personnels, le service de restauration du ministère et la délégation au développement durable ont participé à cette opération, chaque partenaire s’inscrivant dans une dynamique d’administration éco-responsable.
Photo © inra Marie-Christine BRAND-DAUNAY