Assainissement non collectif

"Assainissement non collectif : 20 % de la population française concernée"

La LEMA, le 31 decembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions et a donné une nouvelle impulsion à la politique d’assainissement non collectif en renforçant les compétences des communes et les obligations des propriétaires, et en fixant des objectifs en terme de calendrier et de qualité. Après deux ans de négociations avec les acteurs de l’ANC et après accord de la commission européenne, le dispositif règlementaire composé de trois arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif a été signé le 7 septembre 2009 et publié au Journal Officiel le 9 octobre 2009.

Par ailleurs, suite aux engagements du Grenelle Environnement,le gouvernement a créé l’éco-prêt à taux zéro, une mesure financière qui offre la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d’économie d’énergie efficaces dans les logements. La mesure a été étendue aux travaux d’installation d’un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d’énergie.

L’application et la mise en oeuvre de ces dispositions nécessitent un accompagnement de la part des pouvoirs publics de tous les acteurs de la thématique (usagers, élus, SPANC, installateurs...). Aussi, des mesures doivent être mis en place. C’est pourquoi un plan d’action national a été lancé pour 2009-2013."

Tout savoir sur l’Eco-prêt à taux zéro