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Répertoire détaillé en format pdf
Sommaire :
Art 1-10 : Caisse francaise des matières premières (CFMP) : conseil d’administration, budget, enquête, études sur les stocks de matières premières et minerais, les approvisionnements, la couverture des risques. 1975-1997
Art 11 : suivi d’entreprises sous tutelle : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA). 1976-1992
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 4 (11 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales : site de Fontainebleau (site Internet)
Caisse francaise des matières premières (CFMP)
Caisse Française des matières premières (CFMP) : créée en 1980 pour remplacer le stock national de matières premières minérales (SNMPM) et finalement dissoute en 1997, la CFMP a pour mission de constituer et de gérer un stock de sécurité national (ou dit de précaution) de matières premières, afin de sécuriser l’approvisionnement de l’industrie française en minerais « rares » et stratégiques.
Dossiers des séances du conseil d’administration
20070458 Art 1
dossier 1 : Séances n° 1 (11/07/1980), n° 2 (18/09/1980) et n°7 (1/12/1981), 1980-1981
dossier 2 : Séances n° 9 (11/05/1982) à n° 17 (19/04/1984), 1982-1984
dossier 3 : Séances n° 18 (2/07/1984) à n° 20 (19/04/1984) , 1984
dossier 4 : Séances n° 22 (28/06/1985) à n° 28 (28/10/1986), 1985-1986
1980-1986
20070458 Art 2
dossier 1 : Séances n° 29 (16/12/1986) à n° 31 (12/06/1987), n°33 (19/02/1988) à n°38 (20/06/1989, 1986-1989
dossier 2 : Séances n° 39 (06/07/1989) à n° 45 (17/12/1990), 1989-1990
dossier 3 : Séances n° 46 (03/07/1991) à n° 51 (20/12/1993), 1991-1993
1986-1993
20070458 Art 3
dossier 1 : Séances n° 52 (15/06/1994) à n° 54 (30/06/1995), 1994-1995
dossier 2 : Séances n° 55 (01/12/1995) à n° 58 (23/12/1996), 1995-1996
Procès verbaux des Conseils d’administration (n°1 à 46), 1980-1991
dossier 3 :Généralités :
- Renouvellement des membres du Conseil d’administration : décret, notes et Curriculum Vitae, 1986-1996
- Echantillon de textes réglementaires de base, 1981-1992
- Correspondances diverses (Ministères et CFMP), 1985-1992
- Notes de synthèse (notamment sur les stocks) et historiques, 1979-1989
1980-1996
Notes et courriers
20070458 Art 4
dossier 1 : Notes de service et synthèses du Ministère relatives à la CFMP, 1986-1990
dossier 2 : Idem, 1991-1992
dossier 3 : Idem, 1993-1995
1986-1995
20070458 Art 5
dossier 1 : Courrier départ de la CFMP, 1980-1989
dossier 2 : Idem, 1990-1996
1980-1996
Compte financier, budget, Etat provisoonnel des recettes et dépenses (EPRD), contrôles et dissolution de la CFMP
20070458 Art 5 (suite)
dossier 3 : Comptes financiers, 1986-1996
dossier 4 : Budget et états provisoires des recettes et dépenses, 1986-1994
1986-1996
20070458 Art 6
dossier 1 : Enquête de l’Inspection générale des Finances :
- Rapport sur la gestion de la CFMP
- Rapport sur la politique de stockage de précaution de la CFMP
- Réponses et observations de la CFMP
1988-1989
dossier 2 : Contrôle et dissolution :
- Vérification des comptes et de la gestion de la CFMP pour les exercices 1985 à 1989 par la Cour des Comptes : analyses, notes et réponses de la CFMP,1990
- Arbitrage au sujet de la demande du Budget pour la dissolution de la CFMP : comptes rendus, synthèses, argumentaires et notes, 1992
- Liquidation de la CFMP : projet de décret de dissolution, rapports, notes et correspondances, 1995-1997
- Liquidation de la CFMP : apurement des comptes, convention de liquidation avec la Caisse des Dépôts et consignations, compte de liquidation, notes et correspondances, 1996-1997
dossier 3 : Suivi par le Ministère de la gestion financière et fiscale, des ventes et achats, de l’organisation comptable et administrative : comptes rendus, synthèses, notes et correspondances, 1980-1994
1988-1997
Groupes de travail et études
20070458 Art 7
dossier 1 : Groupe de travail interministériel sur le stock national des matières premières (vulnérabilité des approvisionnements, substances à inclure dans le stock, gestion et configurations du stock, etc.) : rapport, comptes rendus, synthèse, notes, 1984
dossier 2 :
- Groupe de travail sur les plans de répartition du stock national de matières premières en temps de crise : comptes rendus, synthèse, notes (dont dossiers sur le ferrochrome, le cobalt, le manganèse, le titane et le vanadium), 1986
- Groupe de travail interministériel sur le stock de précaution : comptes rendus, synthèses, notes (dont documents sur le chrome, vanadium, cobalt, molybdène, platinoïdes, tungstène, ferrochrome, manganèse, germanium et niobium), 1989-1990
dossier 3 : - Groupe de travail « Cobalt », avec l’Observatoire des matières premières (OMP), et la mission d’étude du combinat de Norilsk en Russie : études, rapports, comptes rendus de réunions, synthèses et notes, 1995-1997
- Groupe de travail « Platine / Platinoïdes », avec l’Observatoire des matières premières (OMP) : rapport, comptes rendus de réunions, synthèses et notes, 1995-1997
1984-1997
20070458 Art 8
dossier 1
- Projets d’études de flux de matières premières dans l’industrie française : synthèses, cahiers des charges et propositions, notes et correspondances, 1984-1990
- Enquête sur la consommation nationale de platinoïdes : résultats et notes, 1987
- « Approvisionnement et croissance industrielle : de la problématique du stock à celle de l’assurance », étude CERNA, 1991
- Transformation des industries minières et métallurgiques au cours des années
1981-1991 : notes de synthèses (étude CERNA-OMP), 1993
dossier 2 : « Dépendance stratégique des industries françaises pour cinq substances métalliques : ferrochrome, chrome métal, titane, cobalt et vanadium » : étude M2i, incluant des éléments complémentaires sur les acteurs et opérateurs industriels concernés, 1990-1991
dossier 3 :
- Réflexions et analyses sur l’évolution de la CFMP et sur l’approvisionnement en matières premières : diverses synthèses et notes, 1982-1994
- « Analyse stratégique des marchés des métaux en Europe », étude de l’OMP, 1993
- Fiches de travail définissant les grands secteurs consommateurs par métaux (antimoine, chrome, cobalt, germanium, niobium, nickel, platine, palladium, rhodium, iridium, tantale, titane, tungstène, vanadium, zirconium), 1993
1984-1993
Gestion du stock et sur les différents minerais
20070458 Art 8 (suite)
dossier 4 : Gestion du stock national :
- Visites de contrôle des stocks sur les sites d’entreposage et suivi de la conservation des stocks : comptes rendus, notes et correspondances, 1980-1995
- Etude de magasinage, par la GIRM et la SNMPM , 1980
- Rapport du GIRM « Maintien en état du stock national de sécurité de matières premières minérales » , 1982
- Etats du stock au 31 décembre de l’année : tableaux récapitulatifs, 1984-1997
- Politique de ventes : considérations et consultations pour des cessions de stocks et aspects tarifaires : notes, fiches produits et correspondances, 1993
1980-1997
20070458 Art 9
dossier 1 : Dossiers sur les minerais : synthèses, notes, fiches et correspondances sur le minerai, le secteur, le marché, la vente et la gestion du stock, par minerai
- Antimoine, 1994-1996
- Cobalt, 1986-1996
- Ferro-chrome, 1985-1993
- Germanium, 1981-1994
- Nickel, 1980
- Oxyde de chrome, 1988-1991
dossier 2
- Platine et platinoïdes, 1983-1995
- Tantale, 1986-1995
- Titane, 1988-1993
- Tungstène, 1986-1989
- Vanadium, 1985-1994
- Autres substances (indium, sélénium, tellure, diamants et métaux réfractaires), 1981-1986
1980-1996
Relations institutionnelles et avec des partenaires
20070458 Art 9 (suite)
dossier 3
- Relations avec le Haut fonctionnaire de défense du ministère de l’industrie et avec le Secrétariat général de la défense nationale : approvisionnement en temps de crise, vulnérabilités du secteur industriel, les stocks et les minerais, et étude du cas de l’Afrique-du-Sud : comptes rendus, synthèses, notes et correspondances, 1982-1989
- Consultation des ambassades françaises sur les politiques de précaution de différents états : télexes diplomatique (TD) et notes , 1992
- Consultation des industriels sur la politique française de couverture des risques d’approvisionnement en matière premières minérales : comptes rendus, synthèses, conventions, notes, tableaux et correspondances , 1993-1994
dossier 4
- Relations avec la Caisse nationale de l’énergie (CNE) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relatives aux prestations de gestion administratives et financières effectuées pour le compte de la CFMP, et transfert des prestations de la CNE à la CDC : comptes rendus, conventions, notes et correspondances, 1980-1994
- Relations avec le Groupement d’importation des métaux (GIRM) qui était chargé de constituer et de gérer le stock national de matières premières pour le compte de l’Etat : conventions et avenants, comptes rendus, notes et correspondances, 1980-1996
1980-1996
Le stock national de matières premières minérales (SNMPM)
Le stock national de matières premières minérales (SNMPM) : crée en 1975 afin de constituer un stock de précaution, géré par un Comité de gestion, et décision du gouvernement en 1979 d’accélérer la constitution du stock et de développer les modes de financements, ce qui résultera en la création de la CFMP.
20070458 Art 10
dossier 1 : Constitution du stock national : rapports annuels et comptes rendus du comité de gestion, notes et synthèses d’études sur le secteur, le stock national, les minerais, les financements, les achats et les ventes de stocks, correspondances, 1975-1980
dossier 2 : Suivi, gestion et évolution du stock, des minerais, des tarifs ; réflexions sur les modes de financements, les objectifs et les évolutions possible du stock national : comptes rendus, synthèses, notes et tableaux, 1977-1980
dossier 3
- Dossier de propositions du Ministère pour l’administration et la gestion du stock national de matières premières minérales
- Notes sur les opérateurs du secteur des matières premières minérales
- Dossier de présentation du Ministère sur la politique d’approvisionnement et de stockage de précaution de matières premières minérales, 1979
1975-1980
Suivi d’entreprises sous tutelle
20070458 Art 11
dossier 1 :
Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Suivi, consultations et interventions du Ministère dans le dossier de la Société de ferro-manganèse de Paris-Outreau (SFPO) vis-à-vis des relations entre le BRGM, l’Etat gabonais, la COMILOG, la France et la SFPO, afin de maintenir l’emploi industriel à Boulogne et préserver sur le sol national la transformation d’un minerai important : comptes rendus, synthèses, notes et correspondances, 1980-1988
dossier 2 :
- Plan social de la COGEMA : suivi du projet de restructuration et de compression d’effectifs dans la branche « mines d’uranium », interventions syndicales et administratives : rapports, comptes rendus de réunions, notes et correspondances, 1988-1989
- La recherche, l’approvisionnement et le stockage d’uranium : synthèses, notes et correspondances sur les problématiques, les réflexions et les possibilités, tant en France qu’au niveau mondiale, 1976-1992
1976-1992
Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et Matières Premières
Sous-direction :Service des matières premières et du sous-sol
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