Répertoire d’archives détaillé : surveillance de la navigation maritime, 1954-1985

Répertoire détaillé en pdf

DIRECTION : Ports et navigation maritimes 

SOUS-DIRECTION : Sécurité des navires

BUREAU : Contrôle des navires

 

Sommaire
Art 1-14 : Application du COLREG 72 (Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer) : relevés d’infractions, surveillance de la navigation, 1972-1985
Art 15-19 : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) : statistiques, comptes-rendus d’activités, 1973-1982
Art 20-48 : Etudes et projets sur la navigation et la surveillance en mer, notamment tunnel sous la Manche, programme d’aide majeur à la navigation au large d’Ouessant, rapports et conférences de l’Organisation maritime consultative intergouvernementale (OMCI), 1954-1982

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’arcticles  : 48
Lieu de conservation :  Centre des archives contemporaines (site Internet)
Métrage linéaire  : 5 ml (16 dimabs)

 

Application du COLREG 72 (Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer)

19920160 Art 1
Constats d’infractions par pays, transmissions aux autorités étrangères (Afrique-du-Sud à Israël)
1978-1983

19920160 Art 2
Constats d’infractions par pays, transmissions aux autorités étrangères (Italie à Portugal)
1978-1983

19920160 Art 4
Infractions au règlement : réponses des autorités étrangères (Afrique-du-Sud à Israël)
1977-1982

19920160 Art 5
Infractions au règlement : réponses des autorités étrangères (Italie à Portugal)
1977-1982

19920160 Art 6
Infractions au règlement : réponses des autorités étrangères (RDA à Zaïre)
1977-1983

19920160 Art 7
Bordereaux d’envoi des CROSS (Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage) : CROSS Corsen, CROSS Gris-Mez, CROSS Jobourg (navire, pavillon et date d’infraction)
1983-1985

19920160 Art 8
- Généralités, application, procédure et traitement statistique
1978-1982

19920160 Art 9
Etat des suites données par les tribunaux maritimes commerciaux français aux infractions aux règles de circulation dans les parages d’Ouessant (navires étrangers) pour l’année 1978
1978-1979

19920160 Art 10
Etat des suites données par les tribunaux maritimes commerciaux français aux infractions aux règles de circulation dans les parages d’Ouessant (navires étrangers) pour l’année 1979

1979-1980

19920160 Art 11
Infractions des navires français
. déroutements de navires étrangers
1978-1981

19920160 Art 12
Surveillance de la navigation dans le Pas-de-Calais : infractions et accidents, 1972-1976
. Infractions et accidents, 1978-1981
. correspondance avec les ambassades
1972-1985

19920160 Art 13
Réunion du 17 juin 1976 sur les dispositifs de séparation de trafic
. dispositifs de séparation de trafic : réunion à La Haye (6 au 10 septembre 1976) du groupe de travail intersessions
. contentieux concernant l’affaire "Kassoular"
1976-1983

19920160 Art 14
- Infractions aux règles de circulation dans les dispositifs de séparation du trafic maritime (statistiques)

 infractions commises par des navires français à l’étranger
1980-1982

Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)

19920160 Art 15
Statistiques des CROSS (bilans annuels sécurité maritime)
1974-1982

19920160 Art 16
Accidents majeurs et naufrages signalés par les CROSS
1973-1983

19920160 Art 17
Instructions sur le fonctionnement des CROSS et comptes-rendus annuels d’activité
1975-1982

19920160 Art 18
Courrier CROSS
1974-1977

19920160 Art 19
Courrier CROSS
1978-1980

Etudes et projets sur la navigation et la surveillance en mer

19920160 Art 20
Etudes sur la navigation (trafic et route des navires) et sur les systèmes de surveillance (Manche, Pas-de-Calais, Cotentin, Ouest - Bretagne)
1974-1980

19920160 Art 21
Analyse diagnostique de système de navigation, études de trafic, formation des opérateurs des centres de surveillance (Manche et Pas-de-Calais)
1977-1982

19920160 Art 22
Etude mouvements de navires au terminal pétrolier Antifer au Havre
1983

19920160 Art 23
Simulation du trafic maritime (Manche et Pas-de-Calais)
études anglaises (Dover Strait)
1971-1981

19920160 Art 24
Séparation du trafic dans le Pas-de-Calais
. enquêtes BP, ESSO, British Rail, gouvernements anglais et belges
. cartes hydrographiques
1961-1971

19920160 Art 25
Concours pour l’implantation de structures fixes d’aide à la navigation en Manche, mai-juin 1979
1979

19920160 Art 26
- Etude sur l’application des systèmes temps-fréquence à la surveillance du trafic maritime (ONERA)

 réunion avec l’US Coast Guard (San-Francisco)

 étude d’un système de contrôle de navigation maritime dans les passages étroits (SERCEL)
contrôle du trafic maritime (engins MATRA) : rapport final I à IV
1973-1978

19920160 Art 27
- Rapports et conférences OMCI (Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale)

 Rapports d’intervention sur les pétroliers en avarie
1978-1979

19920160 Art 28
- Rapport sur la prévention et la lutte contre les pollutions marines accidentelles
1976-1977

19920160 Art 29
- Sessions du Comité Préparatoire d’IMMARSAT (International Maritime Satellite)
1978-1982

19920160 Art 30
- Conférences internationales sur la recherche et le sauvetage maritimes
1978-1980

19920160 Art 31
- Comité préparatoire d’IMMARSAT :
. rapports des groupe technique, chargé des questions économiques, chargé des questions d’organisation
1975-1978

19920160 Art 32
- Convention portant création de l’organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites
. protocole sur les Privilèges et Immunités d’IMMARSAT
. première assemblée d’IMMARSAT
1978-1981

19920160 Art 33
- Rapport sur la circulation maritime dans le Pas-de-Calais
1961-1973

19920160 Art 34
- Rapport sur la circulation maritime en Manche et en Méditerranée
1978-1979

19920160 Art 35
- Navigation et aide à la navigation
. Enquête sur les naufrages de chalutiers (novembre 1954)
1954-1955

19920160 Art 36
- Opérations d’allègement des pétroliers en mer
1968-1978

19920160 Art 37
- Coopération technique Franco-Egyptienne (colloque d’Ismaïlia) et balisage du golfe de Suez
1978-1981

19920160 Art 38
- Projet de centre de circulation maritime d’Ouessant
1977-1979

19920160 Art 39
- Ancrage des navires en avaries (ancres explosives)
1979-1981

19920160 Art 40
- Projets de Pont ou de Tunnel en Manche (correspondance, balisage, incidences sur la navigation)
1965-1982

19920160 Art 41
- Programme SURPOLMER 82 (Surveillance Pollution en Mer)
1979-1982

19920160 Art 42
- Aide majeure à la navigation au large d’Ouessant (AMER d’Ouessant) : construction d’une structure
1980-1981

19920160 Art 43
- Aide majeure à la navigation au large d’Ouessant (AMER d’Ouessant) : structures
1981-1982

19920160 Art 44
- Aide majeure à la navigation au large d’Ouessant (AMER d’Ouessant) : structures
1981-1982

19920160 Art 45
- Aide majeure à la navigation au large d’Ouessant (AMER d’Ouessant) : concours pour construction d’ouvrages en mer
1979-1981

19920160 Art 46
- Aide majeure à la navigation au large d’Ouessant (AMER d’Ouessant) : étude d’un phare flottant
1980-1981

19920160 Art 47
- Aide majeure à la navigation au large d’Ouessant (AMER d’Ouessant) : résultats de la consultation du 15 juin 1981 (projets d’études)
1981

19920160 Art 48
- Aide majeure à la navigation au large d’Ouessant (AMER d’Ouessant) : reconnaissances sur le site et études
1981-1982

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