Répertoire d’archives détaillé : affaires européennes, FFEM, 1992-2006

20090376 Art 2
5^ème programme communautaire d’action en matière environnement et de développement durable :
Programme de la CEE : compte rendu de réunion des directeurs généraux de l’environnement, 1993
Courrier au Commissaire de la CEE : par la ministre de l’environnement (Mme Royal), 1996
Avis de contribution de la France pour sa révision par le service des affaires internationales, 1997
Conciliation 5^ème programme sur les amendements parlementaires
Ministres de l’environnement de l’Union européenne. : compte-rendu de la réunion informelle, plan d’actions, 2000
1993-2000

20090376 Art 3
Présidence française de l’U.E. :
Organisation du ministère dans le cadre de la présidence française : notes internes, relations avec le parlement et les élus, 1999
Préparation, notes, comptes-rendus de réunions et d’entretien, 1999-2000
1999-2000

20090376 Art 4
Présidence française de l’U.E. :
Conditionnalités environnementales : comptes-rendus de réunions,, 1999
Thèmes abordés, notes , communications à la ministre de l’environnement, 1999
Comité de pilotage, associations : communications internes, 1999-2000
1999-2000

20090376 Art 5
Présidence française de l’U.E. :
Concertations communautaires, manifestations, 2000
Discours de la ministre de l’ environnement, 2000

Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (CIG) :
Discussion sur l’environnement au parlement européen, note à la ministre de l’environnement, 1996
Réforme des institutions de l’UE : extension des votes à la majorité qualifiée, notes internes, 1999-2000
Conseil informel des ministres de l’environnement :
Répartition des tâches du Conseil informel de l’environnement pour sa séance du 15 juillet 1999 : note de la CEE.
Organisation, thèmes évoqués, compte-rendu du réunion, conclusions 1999
1996-2000

20090376 Art 6
Les fonds structurels :
Programmation et Natura 2000, 1998
Les Contrats de Plan Etat/Région : circulaire adressée au préfets de région, 1999
Contrats de plan : Etat/Région : suivi et évaluation par la ministère de l’environnement, 1998-2000
Objectifs pour 2000-2006 : note du SAI ; guide d’évaluation environnementale, rapports sur les plans « Etat/Région », pouvant être financés par des fonds structurels européens, 1999
Moyens des DIREN et mise en œuvre de la politique européenne des régions : note gestionnaire des DIREN, 1998
Aires marines protégées : organisation d’un colloque en Corse
Documents unique de programmation (DOCUP) :
Reconversion économique et sociale des régions en difficultés structurelles : courrier de la ministre aux préfets de région, 2000
Elargissement :
Pays candidats : comptes-rendus de rencontres, 2000
1998-2000

20090376 Art 7
Elargissement :
Groupe d’Etudes Ressources Prospective Aménagement (GERPA) : réflexion sur les enjeux de la France dans l’élargissement de l’Europe , 1997
Groupe de travail informel sur l’élargissement : compte rendu de la réunion, 1998
Jumelages institutionnels : instruments de pré-adhésion, participation du ministère de l’environnement, 1998
Stratégie pour l’élargissement : rapport sur la participation de chaque pays de l’UE, 2000
Comité de pilotage franco-tchèque : compte-rendu de mission, 2001
1997-2001

20090376 Art 8
Coopération entre la France et les autres pays européens :
Note sur la participation de la France, 1999
Carte géographique du pays, comptes-rendus de missions et de réunions sur des sujets concernant l’environnement, 1999-2001
Conseil franco-allemand : réunion préparatoire, 2004
1999-2004

20090376 Art 9
Energie :
Interdiction complète des essais nucléaires : dossier direction générale du ministère, 1997
Les énergies renouvelables : discussions informelles entre les Etats de l’UE, 1998-2000
Politique énergétique européenne : note de la direction de la prévention des pollutions et des risques, 1999
Produits chimiques :
Aide à la prévision des risques en écotoxicologie : rapport et fiches techniques, 1998
Diversité biologique : conférence de Bratislava, 1998
Politique intégrée des produits, compte-rendu réunion au Conseil Informel de l’UE, 1999
Substances radioactives : prise en compte dans la politique communautaire, note SAI pour la ministre de l’environnement, 1999
Convention sur la Diversité Biologique : rapport national, Institut Français de la Biodiversité (IFB), 2001
1997-2001

20090376 Art 10
Pollution par les hydrocarbures :
Responsabilité pour dommages à l’environnement en cas de marée noire : notes du ministère de l’environnement, 2000
Transports et environnement :
Rencontre informelle des ministres des transports et de l’environnement : contribution française, à Chester, 1999
Organismes génétiquement modifiés (OGM) :
Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés : notes du service de l’environnement industriel du ministère de l’environnement, 1999

Agriculture :
Convention Alpine : compte-rendu de réunion des Hauts Fonctionnaires des pays de l’Arc Alpin, 1992
Conditionnalité environnementale : dans la politique agricole américaine, rapport et annexes, 1996
Plans de développement durable : plaquette en partenariat avec le ministère de l’agriculture, 1997
« Agriculture et environnement dans l’Europe communautaire », rapport l’institut d’étude des relations internationales (ILERI), 1998
Conditionnalité : enquête sur l’acceptation par les agriculteurs du principe de conditionnalité environnementale, rapport , 1999
Effets de la politique agricole commune (PAC) sur l’environnement : note du ministère de l’environnement et annexes, 1999
1992-2000

20090376 Art 11
« Un environnement pour l’Europe » :
La conférence d’Aarhus (Danemark) : préparation, 1997-1998
La déclaration de Sofia : application du programme d’action pour l’environnement en Europe centrale et orientale,1997
Comité de préparation des projets « un environnement pour l’Europe », participation de la France, 1997
Convention d’Aarhus sur la participation à la justice : texte de base, 1999
1997-1999

20090376 Art 12
Commerce et environnement :
L’environnement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : reconnaissance des grands principes environnementaux : rencontre, Seattle (USA), principe pollueur –payeur, comptes-rendus d’entretien, 1999

Conférence ministérielle de l’OMC, Doha (Qatar), notes pour la ministre , préparation, suites données, 2001
Conférence de Cancun : prolongement de la conférence de Doha,
rapport du ministère de l’environnement, 2003

Session ordinaire du comité du commerce et de l’environnement, note par le bureau des régulations internationales du ministère, 2002
Industrie :
Respect des normes de réduction des émissions de carbone : étude, méthode, synthèses , 2006
1999-2006

20090376 Art 13
Short ant Medium Term Action Plan ( SAMP) :
Proposition de projet régional , rapport de l’ agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à la CEE, 2000
Organisation du SMAP, fonctionnement, organigramme, compte-rendu de réunion des correspondants, rapport national, 2001
Programme indicatif régional MEDA :
Déclaration de Barcelone : coopération des membres de l’UE, pour définir une région euro-méditerranéenne, comptes-rendus de mission, propositions du ministère, préparation de la rencontre de Monaco et d’Athènes : rapports, 1997-2005
1997-2005

20090376 Art 14
Préparation du sommet de Johannesburg : initiatives sur la Méditerranée présentées par la France au conseil de Barcelone (participation du SAI), rapports
2002

20090376 Art 15
Rencontres sur le thème de la Méditerranée  :
Stratégie méditerranéenne de développement durable : Barcelone, comptes-rendus de mission, et de réunions, position de la France présentée par le SAI ; Catane (Italie) : entretiens bilatéraux , intervention de la ministre Mme Saïfi, 2003
Rencontre d’Athènes : compte-rendu de mission de Serge Antoine, 2005

Commission méditerranéenne du développement durable  :
Comptes-rendus présentés par le SAI :
Comptes-rendus de réunions de la CMDD  : Monaco (1998), Rome (1999), Tunis (2000)
Compte-rendu de mission en Croatie, 2003
2003-2005

20090376 Art 18
Comité de pilotage :
Rapports du secrétariat du FFEM 1998 à juillet 2001
1998-2001

20090376 Art 19
Comité de pilotage :
Rapports du secrétariat du FFEM, 2001-2004
2001-2004

20090376 Art 20
Réalisations du FFEM :
Visite du ministre de l’environnement algérien à Paris : compte-rendu de réunion, 1999
Coopération avec la Tunisie : notes, 1996-1999
Coopération avec le Liban, notes SAI, rapport sur l’énergie, ADEME, 1999-2003
1999-2003

20090376 Art 21
Réalisations du FFEM :
Colloque sur le FFEM : Paris, 1999
Coopération franco-marocaine : domaine de l’eau, de l’énergie, rapports d’entretien, 2001
Coopération franco-iranienne : compte-rendu de réunion, 2001
Mission en Libye : compte-rendu, 2002
1999-2002

20090376 Art 22
Etudes sectorielles dans le domaine de l’environnement :
FFEM et climat, l’électronucléaire, les déchets urbains, les bassins fluviaux, les gaz à effet de serre, l’effet de serre et les transports, la désertification, les eaux internationales, et biodiversité, l’écotourisme, les enjeux de l’agro biodiversité : rapports FFEM
1996-2001

20090376 Art 23
Banque mondiale (BM) :
Financement du développement durable : orientations possibles pour le futur, rapport BM, 1999
Stratégie pour le secteur « énergie » : notes SAI, 1999
Stratégie pour le secteur « forêts » : notes SAI, 2001
Développement durable : contribution de la BM, rapport, 2002
Fonds Carbone pour le développement durable : création par la BM, rapport, 2003
1999-2003

20090376 Art 24
Interventions du FFEM :
Bulgarie : protection et valorisation des écosystèmes, visite de correspondants bulgares à Paris, rapports FFEM, 1998-2000
« Antilopes sahélo-sahariennes » : projet concernant la conservation de l’espèce : rapport de l’office national de la chasse (ONC), 2000
Conservation et restauration des antilopes sahélo –sahariennes : séminaire, Tunisie, 2000
1998-2000

20090376 Art 25
Interventions du FFEM :
Brésil :
- « pour un écotourisme de qualité » : rapport DIREN Guyane
- développement communautaire et conservation des ressources naturelles dans la Forêt Atlantique (la Mata Atlantica) : suivi du projet FFEM ; rapport final FFEM
1996-2004

20090376 Art 26
Interventions du FFEM :
Carélie (Russie), 1999
Mission du SAI : compte-rendu, 2000
Chaudières à bois : mise en place, rapport de présentation FFEM, 1999
Chili : « projet Acca », Patagonie, rapport , 1999
« Diagnostic du tourisme durable » : étude, 1999
1999-2000

20090376 Art 27
Interventions du FFEM :
Chili : « ACCA » : suivi, instructions, identification, notes, rapports
2001

20090376 Art 28
Interventions du FFEM :
Costa-Rica : protection de la biodiversité de l’aire de conservation marine de l’île de Coco, mission d’experts, synthèse, suivi de réalisations, rapport FFEM, 1999-2002
Kazakhstan (Russie) : gestion transfrontalière du bassin de l’Irtysh, entre la Russie et le Kazakhstan, notes , 1998-2000
1998-2002

20090376 Art 29
Rapports du FFEM :
Rapports d’activité
1995-2002

20090376 Art 30
Rapports du FFEM :
Projets du FFEM
1995-1996

20090376 Art 31
Rapports du FFEM :
Projets du FFEM
1997-1998

20090376 Art 32
Rapports du FFEM :
Projets du FFEM
1998-1999

20090376 Art 33
Rapports du FFEM :
Projets du FFEM
2000-2001

20090376 Art 34
Rapports du FFEM :
Projets du FFEM
2001-2002

20090376 Art 35
Rapports du FFEM :
Projets du FFEM
2002-2003

20090376 Art 36
Rapports du FFEM :
Projets du FFEM
2004-2005

20090376 Art 37
Fonds de l’environnement mondial (FEM) :

Conférence de reconstitution du FEM : Organisation des séances, comptes-rendus de réunions,
2001-2003

20090376 Art 38
Fonds de l’environnement mondial (FEM) :
Réunions internationales : comptes-rendus
2003

20090376 Art 39
Fonds de l’environnement mondial (FEM) :
Réunions internationales : comptes-rendus
2004

20090376 Art 40
Fonds de l’environnement mondial (FEM) :
Réunions internationales : comptes-rendus
2005