Créé le 20 mars 2008
Résumé :
La loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, dite « Loi NRE », contient dans son article 116 un alinéa qui demande la publication d’informations sociales et environnementales dans le rapport annuel des entreprises cotées.
La Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale (D4E) a souhaité évaluer, à travers une analyse des informations d’ordre environnemental publiées dans leurs rapports 2005 et 2006, la façon dont les entreprises du secteur des médias et de la publicité avaient intégré cette préoccupation.
La méthode appliquée a consisté à évaluer le respect formel du dispositif au moyen d’une grille d’analyse, basée sur les rubriques définies dans les textes d’application de la loi NRE, et permettant ainsi d’attribuer aux entreprises un « taux de conformité » basé sur le nombre de rubriques environnementales renseignées dans leurs rapports.
Les premiers résultats montrent que, sauf exception, la loi NRE est peu respectée par les entreprises du secteur. Sur un échantillon initial de 57 sociétés cotées (échantillon de l’indice sectoriel SBF250), seules 32 ont publié un rapport RSE en 2005 ou 2006 et seulement 13 font état d’un impact environnemental. In fine trois s’acquittent bien de leurs obligations, et cinq y répondent à minima. Aucune PME ne publie de rapport, alors qu’elles représentent 60 % de l’échantillon.
Ce constat ne saurait toutefois masquer une amélioration d’une année sur l’autre de la qualité des informations environnementales contenues dans les rapports.
La loi NRE s’applique avant tout au fonctionnement interne de l’entreprise, moins à l’impact extérieur des produits ou services délivrés par cette entreprise. Elle n’incite pas directement les entreprises du secteur à effectuer des opérations de sensibilisation à l’environnement ou à encourager des comportements vertueux. Or, le secteur des médias possède de par ses activités même une responsabilité particulière à l’égard de la société. Selon le Ministre d’Etat, les médias sont même « au cœur du processus de prise de conscience de tout un chacun en matière d’environnement ». On peut donc considérer que cette responsabilité s’applique à l’environnement et au développement durable via la diffusion de contenus relatifs à ces sujets ou par la sensibilisation à leur égard. Certaines entreprises sont pleinement conscientes de leur responsabilité à cet égard, en tant que producteurs de contenu ou que prescripteurs, et font spontanément ce constat et ce lien dans leur rapport.
Par ailleurs, quelques initiatives nationales ou internationales en terme de contenu ou reporting sociétal et environnemental, existent et pour certaines d’entre elles font aujourd’hui référence. Leurs lignes directrices ne peuvent être ignorées.
Sont enfin avancées des propositions destinées à permettre une meilleure prise en compte de l’environnement et du développement durable par les entreprises du secteur.