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acceptable (état
- niveau) [acceptable (state)]
"Une pollution est dite d'un niveau acceptable eu égard
aux circonstances locales (…) lorsque l'environnement
est dans l'état acceptable qui a été déterminé par les pouvoirs publics et le
droit applicable."{1} cit. in {2} "Dans bien
des cas, pour assurer que l'environnement soit
dans un état acceptable, il ne sera ni raisonnable ni nécessaire de dépasser
un certain niveau dans l'élimination de la pollution,
en raison des coûts que cette élimination entraînerait."{3}
cit. in{2}
accessibilité [accessibility]
"L'accessibilité était jusqu'à très récemment étroitement liée à la notion de
mobilité. Les nouvelles technologies
dans les réseaux et les télécommunications ont fait apparaître le télétravail
(dont la croissance est actuellement supérieure à 40 % par an, avec une prévision
de multiplication par 6 du nombre de télétravailleurs en 5 ans), ainsi que bien
d'autres modes de services, ce qui déconnecte aujourd'hui complètement la notion
d'accessibilité, liée un service obtenu dans un temps donné, de la notion de
mobilité, liée à un déplacement physique"{4}
acteur
"Entité active et autonome qui connaît un certain nombre d'autres acteurs (ses
accointances) et qui suit un comportement propre défini par un ensemble de procédure
(script)".{5} p 273
Action 21
Plan visant à rendre le développement durable sur le plan
social, économique et environnemental, adopté lors du Sommet de la Terre, à
Rio de Janeiro, en 1992, appelé aussi Agenda
21.
actionnaire (porteur d'action)
[shareholder, stock-holder]
"Personne physique ou morale titulaire d'une ou plusieurs actions dans une société."
{6}
actions de réduction du réchauffement
planétaire [global warming mitigation]
"Actions menées pour réduire la probabilité de réchauffement
mondial par exemple en limitant les émissions anthropogènes
des gaz à effet de serre et en protégeant et augmentant les
puits et les réservoirs de gaz."
{47}
actualisation
"Pour arbitrer entre avantages et coûts de plusieurs décisions, l'analyse coûts-avantages
consiste à sommer les avantages puis les inconvénients monétarisables de chacune,
à faire la différence entre les deux termes pour retenir la décision au bilan
le plus avantageux. Comme les flux de bénéfices et de coûts interviennent à
des moments différents, une telle analyse doit tenir compte de ce caractère
intertemporel. Ceci se fait par le biais de l'actualisation : le futur est déprécié
d'une certaine valeur par rapport au présent, et les bilans successifs ainsi
pondérés sont agrégés en un bilan final, la valeur actualisée."{7}
adaptation
"Il s'agit du processus d'ajustement des systèmes
écologique, social et économique à un stimulus climatique constaté ou anticipé,
à ses effets et ses impacts. Il désigne un changement de procédures,
de pratiques et de structures visant à limiter ou effacer
les dommages potentiels ou à tirer bénéfice des opportunités
créées par les changements climatiques.
Il demande des ajustements afin de réduire la vulnérabilité
au changement climatique de certaines
communautés, régions ou activités." {154}
adaptation, adaptabilité [adaptation, adaptability]
"L'adaptabilité est la capacité d'un système
à ajuster ses mécanismes, ses processus et sa structure
à des changements climatiques hypothétiques
ou réels. L'adaptation peut être spontanée ou planifiée
; elle peut se produire en réponse à ou en prévision d'une évolution des conditions."
{41} "Les mesures d'anticipation de l'adaptation
aux futurs changements climatiques recouvrent
quatre catégories de problèmes : augmentation de la robustesse de la conception
des infrastructures et des investissements de long terme, augmentation de la
flexibilité des systèmes vulnérables de management, augmentation
de l'adaptabilité des systèmes vulnérables, et inversion
des tendances qui augmentent la vulnérabilité." {157}
additionnalité (principe d'addition)
[additionality]
L'additionalité ou principe d'addition repose sur le fait qu'une meilleure qualité
environnementale devrait être plus coûteuse que le laisser faire. "Les objectifs
d'Action 21 en matière de développement
et d'environnement nécessiteront un apport substantiel
de ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement,
afin de couvrir le surcroît de dépenses entraîné par les mesures qu'ils devront
prendre pour résoudre des problèmes écologiques de dimension mondiale et accélérer
le développement durable." {113} "L'additionalité
justifie le financement des coûts incrémentaux par le Fonds pour
l'Environnement Mondial de projets dans les domaines de la protection de
la couche d'ozone, de la biodiversité, du changement
climatique et des fleuves internationaux. Dans le domaine du climat et le
contexte du Protocole de Kyoto, l'additionalité
caractérise le fait que les réductions d'émissions générées
par les projets mis en œuvre dans le cadre du Mécanisme pour
un développement propre ou de la Mise en œuvre conjointe doivent bien être
additionnelles par rapport aux émissions qui auraient
eu lieu en l'absence de ces projets." {27} "Les ressources
apportées par le FFEM sont additionnelles en ce sens qu'elles
ont vocation à financer des projets ou des composantes de projets qui n'auraient
pas trouvé de financement selon les circuits traditionnels et qui correspondent
à une prise en charge spécifique des thèmes d'environnement
global. Ceci s'explique notamment par le fait que le bénéficiaire
final du projet n'est pas seulement le pays dans lequel se situe le projet,
mais concerne souvent l'humanité au sens large ou une région naturelle qui dépasse
le cadre du pays." {158} Commentaire : Ce principe d'additionalité,
ou de coût incrémental, peut apparaître comme contradictoire avec la notion
de développement durable pour laquelle la prise en charge
de l'environnement est intégrée dans le développement
économique et social.
administrateur [trustee]
"La Banque mondiale est l'administrateur du Fond fiduciaire du Fonds
pour l'Environnement Mondial. Par cette responsabilité, et comme propriétaire,
elle administre les fonds, encaisse et acquitte les fonds et les gère dans le
cadre des objectifs de l'Instrument." {47}
aérosol [aerosol]
"Particules solides ou liquides en suspension dans l'air, dont la taille varie
entre 0,001 et 10mm (micromètres). Les particules d'aérosols ont un effet important
sur le système climatique, à cause de leur interaction
directe (absorption et dispersion) avec le rayonnement solaire et terrestre,
et de leur incidence sur la formation des nuages." {160}
Les aérosols atténuent le rayonnement solaire sur terre et auraient plutôt un
effet limitant le réchauffement climatique, au moins à court terme, et pourraient
donc masquer les effets à long terme des émissions de
polluants. Le terme est également associé à tort aux gaz propulseurs employés
dans les "bombes aérosols".
affectation (à un usage)
"Expression d'un projet d'acteur(s) sur un élément physique
de l'environnement, l'affectation est un choix,
une décision qui consacre une ressource ou un ensemble de ressources à un (des)
usage(s) déterminé(s) dans le temps. Inscrite dans l'espace des contraintes
sociales et juridiques en vigueur, dans un corpus légal ou coutumier, l'affectation
s'appuie sur le droit explicite ou implicite dont dispose l'allocataire (allocation
formellement accordée par un tiers ou allocation de
fait). Concernée par la destination des ressources naturelles,
les modes d'usage et de non-usage alternatifs ou concurrentiels
et la transformation des ressources naturelles et des
écosystèmes, l'affectation est l'arbitrage temporel
la relation de l'homme à la nature sur le plan de la
reproductibilité et de la durabilité". {8}
Agenda 21
"programme d'actions destinées à traduire dans les
faits les principes et visées du développement durable,
défini à Rio (92) lors du 2ème sommet de la Terre organisé
sous l'égide des Nations-Unies. Les villes et autres collectivités territoriales
notamment sont invitées par ce moyen à s'approprier et à pratiquer des politiques
qui tendent à satisfaire les besoins des générations actuelles sans hypothéquer,
pour le moins, la capacité des générations futures à
satisfaire les leurs. "{152}
Agenda 21 local [local Agenda 21]
Processus de réflexion stratégique proposé dans l'Agenda
21 de Rio §28.3 pour mettre en place au niveau local un projet
collectif de développement durable : "Il faudrait que
toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants,
les organisations locales et les entreprises privées afin
d'adopter "un programme Action
21 à l'échelon de la collectivité". La concertation et la recherche d'un
consensus permettraient aux collectivités locales de s'instruire au contact
des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales
et industrielles, et d'obtenir l'information nécessaire
à l'élaboration des stratégies les plus appropriées. Grâce au processus
de concertation, les ménages prendraient davantage conscience des questions
liées au développement durable. Les programmes,
les orientations et les dispositions législatives et réglementaires appliqués
par les collectivités locales pour réaliser les objectifs
d'Action 21 seraient évalués et modifiés en fonction
des programmes d'Action 21
adoptés à l'échelon local. Les stratégies pourraient également servir à appuyer
des projets de financement local, national, régional et international." {113}
Quelques villes françaises ont engagé ce type de réflexion. Le Ministère français
de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement a lancé deux appels (1997,
2000) pour les outils pour la réalisation des Agendas 21 locaux. Et cette proposition
est reprise en France dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire (LOADDT articles 23 et 24 {9}) en
la déclinant pour les pays et les agglomérations. La charte de pays "exprime
le projet commun de développement durable du territoire
selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux…" Le projet d'agglomération
"détermine, d'une part, les orientations que se fixe l'agglomération en matière
de développement économique et de cohésion sociale, d'aménagement
et d'urbanisme, de transport et de logement, de politique
de la ville, de politique de l'environnement
et de gestion des ressources selon les recommandations inscrites dans les agendas
21 locaux." La campagne européenne des villes durables prône la mise en place
d'Agendas 21 locaux (voir Charte d'Aalborg).
agent de liaison (point focal) [focal
point]
Contact de secrétariats des conventions dans les pays.
agroforesterie [agroforestry]
"Terme général désignant les systèmes et pratiques d'utilisation
des terres qui consistent à intégrer délibérément les arbres et arbustes
à la culture des plantes non ligneuses et (ou) à l'élevage sur une même unité
du territoire, pour des fins écologiques et économiques." {156}
air chaud [hot air]
"Ce terme fait référence au fait qu'en raison principalement de leur récession
industrielle dans les années 90, certains pays de l'Annexe
B (comme la Russie ou l'Ukraine) ont reçu à Kyoto des quotas d'émission
qui sont supérieurs au montant total des émissions qu'ils
réaliseront en ne prenant aucune mesure de réduction domestique. Ce surplus
de quotas (l'air chaud) pourra éventuellement être vendu à d'autres pays via
les mécanismes de flexibilité. La crainte exprimée
par certains est bien que ces pays puissent inonder le marché des permis d'émission
qu'ils ont en excès et que d'autres, pour des raisons de coûts, préféreront
acheter au lieu d'accomplir des efforts réels de réduction d'émissions.
Il est à noter que ce terme d'air chaud qui n'apparaît d'ailleurs pas comme
tel dans le Protocole de Kyoto est contesté par
certains." {27}
aire protégée (zone protégée) [protected
area]
"Zone protégée par des lois, des règlements ou une politique
d'aménagement du territoire afin de limiter l'occupation ou les activités humaines.
Les aires protégées comprennent les paysages protégés,
les parcs nationaux, les zones d'aménagement intégré et les parcs naturels (espèces
sauvages)." {156} Selon la Convention pour la Diversité Biologique
: "toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et
gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de
conservation."{149} La traduction française de la convention
utilise le mot de zone protégée. aire rajustée en fonction du rendement [yield
adjusted area] "L'espace biologiquement productif exprimé en productivité
moyenne dans le monde. On la calcule en multipliant l'espace réel physique par
les facteurs de rendement". {10}
aires biologiquement productives
[biologically productive areas]
"Ce sont les régions d'un pays dont la productivité végétale
et animale est quantitativement abondante. Nous résumons ces aires biologiquement
productives d'un pays comme représentant sa capacité
biologique. Les terres arables représentent la région
qui peut être la plus productive".{10}
Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS)
[Alliance of Small Island States]
"Organisation initiée dans le contexte de la seconde Conférence
Mondiale sur le Climat de 1990. Elle a acquis depuis une voix lors des négociations
au nom des Petits Etats Insulaires en Développement [SIDS]
au sein du système des Nations Unies. Actuellement elle
regroupe 42 pays membres ou observateurs, issus de toutes les régions du monde
: Caraïbes, Pacifique, Océan Indien, Afrique, Méditerranée et Sud Chine. 36
pays de l'AOSIS sont membres des Nations-Unies, représentant 20% des mandats.
Ils représentent 5% de la population mondiale." {161}
allocation (à un acteur)
"Attribution à l'acteur individuel ou collectif d'un droit
sur une ressource ou un espace. Réalisée par échange sur le marché ou par acte
institutionnel, l'allocation effectue un transfert de responsabilité entre les
acteurs sur les ressources qui s'inscrit dans le système
juridique et coutumier en vigueur. Accordant un droit sur un espace ou une ressource
circonscrit dans l'espace et le temps, l'allocation notifie les charges, obligations
et interdictions qui incombent à son détenteur (ayant-droit) mais n'induit pas
nécessairement d'affectation, n'inclut à priori aucune
prescription spécifique d'usage. Souvent "spontanée", générée de fait par l'affectation,
l'allocation est généralement affirmée à posteriori -mais aussi contestée- par
son antériorité ou son ancienneté. En milieu rural elle relève plus exceptionnellement
d'un système politique de maîtrise et
de contrôle intentionnel des ressources du milieu. Par l'établissement d'une
relation d'exclusivité partielle entre des personnes
et des objets "communs" par essence, elle est un mode privilégié
de répartition des biens, de structuration sociale et assure le fondement de
l'activité économique." {8}
allocation initiale
"L'allocation initiale des permis d'émission
est la répartition des permis qui peuvent être ensuite échangés sur le marché
des permis d'émission. Elle présente des effets redistributifs
très importants, dès lors que ces permis ont une valeur marchande ou un coût
d'opportunité. Les modalités d'allocation initiale
et de renouvellement des permis d'émissions (à l'instar
des permis de pêche, ils sont temporaires), soulèvent ainsi des problèmes d'équité
et de distorsions de concurrence, aussi bien à l'échelle
nationale, qu'à l'échelle internationale. Par exemple, selon quelles règles
allouer des permis aux nouvelles entreprises ? Une entreprise qui ferme une
installation polluante conserve-t-elle ses quotas
?" {67} Commentaire : le débat sur l'équité
de cette allocation est central dans le débat climatique.
Le Protocole de Kyoto est fondé sur le principe
d'un taux égal pour tous [flat rate] modulé par pays les
plus industrialisés. D'autres principes comme la convergence du niveau d'émission
par tête, voire par unité de PNB, sont évoqués pour les étapes postérieures
à la période d'engagement 2008-2012.
alternatif
"Point de vue et proposition opposés à une pensée dominante ; une économie alternative
est une autre économie, différente de l'économie en vigueur". {11}
amélioration continue (amélioration
permanente) [continual improvement]
"Processus d'enrichissement du système
de management environnemental pour obtenir des améliorations de la performance
environnementale globale en accord avec la politique
environnementale de l'organisme." {12}
"Amélioration continuelle des politiques, des programmes
et du rendement, prenant en considération les progrès techniques,
les connaissances scientifiques, les besoins des clients et les attentes de
la collectivité."{13}
aménagement forestier durable [sustainable
forest management]
"Aménagement qui maintient et améliore la santé à long terme des écosystèmes
forestiers dans l'intérêt du vivant, tout en offrant des possibilités environnementales,
économiques, sociales et culturelles aux générations d'aujourd'hui et de demain."
{156}
analyse coût-efficacité [cost-effectiveness
analysis (CEA)]
"Méthode permettant de mesurer l'efficience d'un programme
en comparant le coût à l'impact sur la base d'un indicateur. Une étude de coût-efficacité
a pour but d'identifier les stratégies de programme
et les modes opérationnels susceptibles d'assurer le maximum d'impact au moindre
coût."{14} voir coût-efficacité.
analyse coûts/avantages (analyse de rentabilité) [cost-benefit analysis] "L'analyse ou calcul de rentabilité consiste à identifier et quantifier les coûts et les avantages et à leur attribuer des valeurs financières lorsque cela est possible. Par une méthode de comparaison, cette analyse fournit des indicateurs d'aide à la décision".{184}
analyse de coûts-avantages sociaux
[social cost-benefit analysis]
"Estimation systématique de tous les coûts et avantages d'un projet qui présentent
de l'intérêt pour la société. Prend en compte à la fois les externalités
techniques et les externalités pécuniaires, dans
la mesure où ces dernières ne consistent pas simplement en une redistribution
des revenus."{15}
analyse de la valeur [value
analysis]
"Technique de réduction des coûts
qui consiste en l'étude systématique de la relation
entre la conception, la fonction, la méthode et le coût de fabrication d'un
produit, notamment toutes les composantes qui peuvent être modifiées, standardisées,
ou fabriquées à moindres frais. (Elle s'appuie sur un) ensemble de méthodes
d'analyse fonctionnelle, d'étude et d'industrialisation applicable aux produits,
aux services et qui vise à leur faire remplir, au moindre coût, les fonctions
réellement nécessaires à la satisfaction des besoins (...) pour lesquels ils
sont créés."{16} Commentaire : Certains pensent que cette
approche et les pratiques qui se sont développées dans ce contexte pourraient
être mises au service de stratégies de développement durable.
analyse des risques et points critiques
pour leur maîtrise [(HACCP) Hazard Analysis Critical Control Points]
"HACCP est une méthode systématique et préventive permettant d'assurer la salubrité
des aliments en contrôlant les risques et les points critiques
du processus de fabrication. Constitué de sept principes
fondamentaux déclinés en douze étapes pour mise en œuvre, le système
HACCP est sans aucun doute l'outil de protection alimentaire le plus utilisé
dans le monde et apparaît comme une méthode très efficace et facilement applicable
à toute industrie." {17}
analyse du cycle de vie (ACV)
[Life Cycle Assessment (LCA)]
"L'analyse de cycle de vie (ACV) est un outil utilisé pour évaluer les effets
associés à un produit, procédé ou une activité. L'ACV débute par la définition
d'un but, d'objectifs et d'unités fonctionnelles. Elle
se poursuit par l'identification et la qualification des entrées et sorties
d'énergie et de matière. Les données obtenues sont utilisées pour évaluer l'impact
de l'usage et des rejets de ces énergies et matières dans l'environnement,
et ainsi évaluer systématiquement et mettre en œuvre les opportunités d'obtenir
une amélioration pour l'environnement. Une ACV
couvre l'ensemble du cycle de vie d'un produit incluant tous les emballages,
procédés et activités. Cela inclut l'extraction et la mise en œuvre des matières
premières ; production, transport et distribution ; utilisation/réutilisation/réparation
; recyclage ; et le traitement final. Mais dans une ACV
la définition de l'objectif et de la portée sont critiques
et l'effort de déroule dans ce cadre. L'ACV fournit des données qui permettent
de juger de l'impact environnemental des produits
et des services, et d'identifier les améliorations à toutes les étapes du cycle
de vie." {18}
analyse financière
"technique d'évaluation des titres fondée sur l'observation
des comptes de bilan et de résultats, dans le but de dégager des bénéfices prévisionnels."{152}
analyse rétrospective
[back-casting]
"Méthode pour changer l'attitude des gens vis-à-vis de la durabilité
en leur présentant des objectifs en fonction d'un résultat
futur et en déterminant les décisions et les investissements nécessaires à court
terme pour atteindre ce résultat futur." {19}
andragogie active [active andragogy]
"L'andragogie active, clef de voûte de la mise à niveau
culturelle pour la mobilisation d'une intelligence collective,
est basée sur des méthodes élaborées à partir des 7 principes suivants : · Les
adultes ne s'informent et ne se perfectionnent que s'ils y sont motivés · Les
adultes ne s'instruisent que s'ils en ressentent le besoin · Les adultes apprennent
par la pratique, et non par l'enchaînement logique · Les adultes progressent
en résolvant des problèmes liés à la réalité · Les adultes mémorisent dans une
atmosphère détendue (non scolaire) · Les adultes apprécient la variété (présentation
d'une idée de plusieurs manières différentes) · Les adultes veulent être guidés
et non jugés (progrès par l'échange, et non par le contrôle)" {4}
Annexe 1
"Annexe à la Convention-cadre sur les changements climatiques
qui reprend la liste des pays (ou Parties) devant ramener dans un premier temps
leurs émissions de gaz à effet de serre
en l'an 2000 à leur niveau de 1990. Cette liste regroupe la plupart des membres
de l'OCDE, et une série de pays européens à économie de transition." {27}
Annexe B
"Annexe au Protocole de Kyoto qui fixe des engagements
chiffrés de réduction ou de limitation d'émissions de
gaz à effet de serre pour une liste de pays très proche de
celle de l'Annexe 1. Cette annexe contient pour chaque
pays son quota d'émissions moyen pour la période 2008-2012,
exprimé en pourcentage de ses émissions de 1990." {27}
Commentaire : Les listes de l'annexe I (Convention) et de l'Annexe B (Protocole
de Kyoto) étaient légèrement différentes mais elles évoluent au cours des
différents processus de ratification
(voir le site du Secrétariat de la Convention pour avoir les signatures à jour)
: · Pays présents à l'Annexe I de la Convention signée à Rio
en 1992 mais absent du Protocole de Kyoto en 1997
: Bélarus, Tchécoslovaquie, Turquie. · Pays absents de l'Annexe I de la Convention
mais introduits dans le Protocole de Kyoto : Croatie,
Liechtenstein, Monaco, Slovaquie, Slovénie.
approche sensible
"L'observateur se laisse guider par ses perceptions, par ses sentiments plutôt
que par un préjugé logique ou un objectif fonctionnel.
Il pose sur les choses un regard subjectif : le sien. Selon Rousseau, déjà,
le rapport essentiel de l'humain à la nature passe par la sensibilité
et non par la réflexion abstraite, qui mène à l'autorité arbitraire." {11}
approche séquentielle
[sequential approach]
"L'exigence de développement durable et le principe
de précaution remettent en question l'usage de l'analyse coûts-avantages
en univers controversés. Lorsque des tiers absents sont engagés (générations
futures, écosystèmes...) et en contexte d'incertitude
(long terme, controverses, risques graves et irréversibles...),
la décision devrait privilégier des mesures de prudence de nature procédurale
(approche séquentielle), préserver des potentialités, des options, des capacités
de choix, porter attention aux points de passages, transitions et bifurcations
de court et moyen terme (plutôt qu'à des chiffrages fragiles de coûts), etc."{7}
aspect environnemental
[environmental aspect]
"élément des activités, produits ou services d'un organisme
susceptible d'interagir avec l'environnement".
(ISO 14001:1996){109}
aspect environnemental significatif
"Aspect environnemental qui a ou peut avoir
un impact environnemental significatif." {12}
atténuation [mitigation of risks,
effects]
"Approche de réduction des risques de changement rapide
du climat, pour lesquels les dommages futurs sont maîtrisés
ou la société s'adapte à de nouvelles conditions." {47}
atténuation des effets de la sécheresse [mitigating the
effects of drought]
"l'expression "atténuation des effets de la sécheresse"
désigne les activités liées à la prévision de la sécheresse
et visant à réduire la vulnérabilité de la société et des
systèmes naturels face à la sécheresse
dans le cadre de la lutte contre la désertification;"{151}
audit du système de management environnemental
"Processus de vérification systématique et documenté
permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves afin
de déterminer si le système de management environnemental
d'un organisme est en conformité
avec les critères de l'audit du système
de management environnemental définis par l'organisme,
et afin de communiquer les résultats de ce processus
à la direction."{12}
audit environnemental [environmental
auditing]
"Processus de vérification systématique et documenté
permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves
d'audit afin de déterminer si les activités, événements, conditions, systèmes
de management environnemental relatifs à l'environnement
ou les informations y afférant, sont en conformité
avec les critères de l'audit, et afin de communiquer
les résultats de ce processus au demandeur."{21}
"Un audit environnemental est un outil de management qui consiste en une évaluation
systématique, documentée, périodique et objective, de la façon dont une organisation
environnementale, un système de management, et des équipements
se comportent dans le but de : · faciliter le contrôle par le management des
pratiques environnementales · évaluer la conformité
avec les politiques de l'entreprise, incluant de satisfaire
aux exigences réglementaires."{18} audité "Organisme
à auditer". {21}
auditeur environnemental
"Personne qualifiée pour réaliser des audits environnementaux. Les critères
de qualification pour les auditeurs environnementaux sont par exemple donnés
dans l'ISO 14012." {21}
augmentation de l'effet de serre
[enhanced greenhouse effect]
"À l'heure actuelle, nous rejetons dans l'atmosphère une importante quantité
de gaz qui retiennent la chaleur. Les concentrations de plus en plus fortes
de ces gaz "augmentent" l'effet de serre naturel.
Cette augmentation de l'effet de serre risque
d'entraîner une augmentation importante et rapide des températures moyennes
de la planète."{160} Commentaire : cette augmentation loin
d'être uniforme peut se révéler par des variations et événements climatiques
exceptionnels. Voir effet de serre, changements
climatiques.
autonomie
"(du gr. auto: soi et nomos : la loi). Sens commun : Possibilité de décider
dont peut jouir un organisme (organisation
sociale, politique ou économique, individu, etc.). En science
des systèmes : Propriété d'un système
qui se donne lui-même sa propre loi.". {22}
auto-organisation
"Processus d'émergence spontanée d'ordre dans un système,
dû à des relations internes au système
et/ou à des relations avec son environnement
et à la manifestation de ces relations dans l'écoulement
du temps. Augmente la complexité." {22}
autopoïèse
"(gr. auto: soi-même, poièsis: production; néologisme) Propriété d'un système
qui se produit lui-même. Cette propriété est due à la présence d'une boucle
fermée entre son organisation (réseau) logique et les processus
physiques dont il est le siège. "Un système autopoïétique
est organisé comme un réseau de processus de production
de composants qui : a) régénèrent continuellement par leurs transformations
et leurs interactions le réseau qui les a produits, et qui b) constituent le
système en tant qu'unité concrète dans l'espace où il existe,
en spécifiant le domaine topologique où il se réalise comme réseau." (F. Varela)".
{22}
auto-référence
"Propriété d'un système qui est sa propre référence. Il
y a référence possible lorsqu'on est en présence de deux niveaux logiques, un
niveau et un méta-niveau. Exemple : le niveau des objets
du monde et le méta-niveau du langage qui s'y réfère. Il y a hétéro-référence
lorsqu'un mot (ou une phrase) se réfère à un objet (ou
une situation) du monde, par exemple : une table. Il y a auto-référence lorsqu'un
signe se réfère à lui-même. Exemple d'une phrase qui se réfère à elle-même :
"Cette phrase est fausse". Autres exemples de situations auto-référentielles,
plus abstraites : l'autopoïèse, car l'organisation
logique produit la structure physique qui la réalise logiquement
et la régénère. L'autogenèse, car une identité en voie d'autonomisation intervient
dans les règles de sa propre production, c'est-à-dire dans le dialogue autopoïétique
entre son organisation logique et ses processus
physiques. Certains concepts proches de l'ultime et du tout, ont un fort caractère
auto-référentiel, par exemple: être, réalité, identité, existence, substance.
Ils renvoient à eux-mêmes (miroir ontologique)." {22}
autorisation [permit]
"la partie ou la totalité d'une ou de plusieurs décisions écrites accordant
le droit d'exploiter tout ou une partie d'une installation
sous certaines conditions permettant d'assurer que l'installation
satisfait aux exigences de la présente directive. Une autorisation peut être
valable pour une ou plusieurs installations ou parties
d'installations situées sur le même site et exploitées
par le même exploitant;" {188}
autorité compétente [competent authority]
"la ou les autorités ou les organismes qui sont chargés,
en vertu de la législation des États membres, de remplir les tâches découlant
de la présente directive;" {188}
bassin versant (bassin
hydrographique) [watershed]
"Superficie de terre drainée par des eaux souterraines ou de surface vers un
autre cours d'eau." {156}
bien dit "de club" [club goods]
"Bien qui ne peut être consommé que par un nombre limité d'utilisateurs (membres
du club) ; il n'est pas consommable par tout un chacun (voir "bien public"),
mais on ne peut pas non plus empêcher facilement quiconque de le consommer.
Exemple de bien dit "de club" : utilisation des routes."{15}
biens privés [private goods]
"Un bien possédé de façon exclusive qui ne peut être utilisé simultanément par
d'autres. Un bien qui une fois consommé par un individu ne peut être consommé
par d'autres". trad.{23}
biens publics (biens collectifs)
[public goods]
"Bien ou service pour lequel les droits de propriété ne sont pas définis. En
l'absence d'intervention des pouvoirs publics, les biens d'environnement
(air pur, par exemple) sont généralement considérés comme des biens publics."{15}
"Qu'est-ce qu'un bien public ? Nous savons que le marché représente la façon
la plus efficace de produire des biens privés. Mais
le marché repose sur un ensemble de biens qu'il est lui-même est incapable de
fournir : les droits de propriété, la prévisibilité, la sécurité,
la nomenclature, etc. Il faut souvent que ces biens soient fournis par des mécanismes
non marchands, ou des mécanismes de marché modifiés. En outre (…) les gens ont
besoin de biens publics (comme la paix) et de biens privés,
qu'ils participent ou non à des transactions commerciales. D'après la définition
classique, les biens publics entraînent des bénéfices que l'on ne peut pas réserver
facilement à un seul ''acheteur'' (ou à un ensemble ''d'acheteurs''). Ces biens,
une fois fournis, restent à la disposition de tous (par exemple les noms de
rues, ou un environnement propre). Sans l'existence
d'un mécanisme d'action collective, ces biens risquent
d'être produits en quantité insuffisante. (…)Une autre façon, plus stricte,
de définir un bien public est d'examiner la façon dont le bien est consommé,
comme indiqué plus haut. Si la consommation du bien en question n'est interdite
à personne, il s'agit d'un bien "non exclusif". S'il peut être consommé par
beaucoup sans risque de se raréfier, il s'agit alors d'une
"consommation sans rivalité". Les biens publics purs, qui sont rares, possèdent
ces deux attributs, tandis que les biens publics impurs n'en sont dotés qu'à
un moindre degré, ou n'ont que l'une ou l'autre de ces qualités."{24}
Le PNUD introduit la notion de "biens publics globaux" à gérer dans le cadre
de la mondialisation économique, on pourrait aussi proposer la notion de "biens
publics locaux" qu'il convient aussi de protéger et valoriser dans ce même contexte
de mondialisation. "Une des caractéristiques premières des enjeux environnementaux
est d'affecter des biens qui ne sont pas privatifs, mais sont plutôt des "biens
collectifs purs". Ces derniers sont à la fois sources de bien-être - en ce qu'ils
procurent des richesses matérielles (productions végétales, animales, matériaux,
esthétique, agrément, etc.) et support de fonctions sans lesquelles la question
du bien-être ne se poserait pas (capacité de reproduction
de cycles naturels, fonction d'épuration, de régulation, etc.). Nous parlerons
plutôt d'actifs environnementaux à leur sujet."{7}
biomasse [biomass]
"Poids sec de toute la matière organique, vivante ou morte, au-dessus ou au-dessous
de la surface terrestre." {156}
biosphère [biosphere]
"Partie de la Terre et de l'atmosphère indispensable à la vie." {156}
biotechnologie [biotechnology]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "toute application technologique
qui utilise des systèmes biologiques, des organismes
vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou
des procédés à usage spécifique."{149} "Mise au point de
produits par un processus biologique. La production
peut se faire à l'aide d'organismes intacts (p. ex
levures et bactéries) ou de substances naturelles (p. ex. enzymes) tirées d'organismes."
{156}
boisement [afforestation]
"Création d'un peuplement sur un terrain non antérieurement
boisé de mémoire d'homme." {156}
bonne gouvernance [good
governance]
"elle alloue et gère les ressources de façon à résoudre les problèmes collectifs;
elle se caractérise par la participation, la transparence,
la responsabilité, la primauté du droit, l'efficacité
et l'équité." {25} voir gouvernance.
bricolage
"le bricolage comme forme de raisonnement est, selon Levi Strauss, fondamentalement
différent de la science ou de l'ingénierie, pour lesquels
le produit final décide des moyens qui doivent être mobilisés. Dans le bricolage,
le produit final est décidé par la façon dont les matériaux qu'on a sous la
main peuvent être assemblés".{76} Cette approche peut fonder
une approche de développement local fondée sur la valorisation
des patrimoines et des opportunités locales.
bulle [bubble]
"Mécanisme de flexibilité géographique (prévu par l'article 4) par lequel plusieurs
pays peuvent s'associer afin de se distribuer entre eux les réductions imposées
par le Protocole de Kyoto. Il existe une bulle
européenne qui regroupe tous les pays de l'Union européenne qui doivent arriver
ensemble en 2008-2012 à une réduction moyenne de 8% de leurs émissions
par rapport à 1990." {27} C'est dans le cadre du partage
de la charge [burden sharing] au sein de la bulle européenne que les engagements
des différents pays ont été modulés. Commentaire : On peut considérer qu'il
y a une différence entre une alliance d'opportunité entre plusieurs pays pour
gérer les émissions et un espace économique et politique
comme l'Union Européenne disposant de moyens juridiques pour faite respecter
en son sein des engagements en matière environnementale. L'article 4 pourrait
faire l'objet d'interprétations différentes, par exemple
en considérant cet article comme un quatrième outil de flexibilité, ce que refuse
l'Union Européenne.
Business for Social Responsability (BSR)
"l'un des principaux réseaux d'entreprises sur le développement
durable, né en 1992. "{152}
cabinets d'analyse et
développement durable
Différentes cabinets d'analyse on définit des référentiels de développement
durable : ARESE (France), KLD (Kibder, Lyndenberg, Domini & Co), Eiris (Ethical
Investment Research Service, Grande-Bretagne), Ethibel (Belgique), SAM (Sustainable
Asset Management, Suisse) dont le référentiel est utilisé par Dow
Jones, IMUG (Institut fur Markt Umwelt Gesellschaft, Allemagne).
cadrage [scoping]
Déterminer l'étendue ou les limites d'un problème ou d'un projet. CalPERS "organisme
gérant les fonds de retraite de plus d'un million de fonctionnaires de l'Etat
de Californie. Adepte des "Global Sullivan Principles", il s'intéresse particulièrement
aux respect des droits de l'Homme dans les pays en voie développement.
"{152}
CAMVAL [WACLAC]
"La CAMVAL (Coordination des Associations Mondiales des Villes et Autorités
Locales) est une structure de coordination permettant aux
associations internationales de villes et autorités locales de mettre en commun
leurs ressources et de parler d'une seule voix au nom des collectivités locales
sur la scène internationale et, en particulier, avec les Nations Unies. Les
dix associations qui sont membres fondateurs de la CAMVAL sont : ATO, Arab Town
Organization (organisation des villes arabes) ; Citynet (réseau des villes d'Asie
et du Pacifique) ; Eurocities ; FMCU/UTO, Fédération Mondiale des Cités Unies,
United Towns Organisation ; IULA, International Union of Local Authorities (union
internationale des autorités locales) ; Major Local Government Associations
of North America ; METROPOLIS, Association Mondiale des Grandes Métropoles,
World Association of the Major Metropolises ; Red de Asociaciones de Municipios
de América Latina ; SUMMIT, Summit Conference of Major Cities of the World ;
UVA, Union des Villes Africaines. La CAMVAL est établie sous la juridiction
du droit suisse et son Secrétariat Général est situé à Genève."{4}
canal [channel]
En systémique et sciences de
l'information : "Façon dont le message est transmis".
{26}
capacité (capacités) [capacity]
"les compétences, connaissances et ressources nécessaires pour s'acquitter d'une
fonction".{25} "Ensemble de moyens (financiers et humains,
techniques, administratifs, sociaux, économiques et scientifiques)
mis en place en vue d'accomplir un objectif déterminé.
Cette question est plus particulièrement sensible pour les pays en développement."{27}
Commentaire : selon le contexte on parlera de construction de capacité ou de
mise en place de capacité [capacity building], ou
simplement d'activités de renforcement de capacité
[enabling activities].
capacité biologique [biological
capacity]
"S'entend de la totalité des aires biologiquement productives. Voir aussi aires
biologiquement productives". {10}
capacité d'adaptation
"C'est la capacité d'un système,
d'une région ou d'une communauté à s'adapter aux effets et aux impacts du changement
climatique. Elle dépend des ressources économiques, sociales et humaines
d'une société" {154}
capacité de charge [carrying
capacity]
"Le terme capacité vient du latin capacitas, de capax
"qui peut contenir". En terme maritime, on parle de capacité de charge d'un
navire ou d'un port. La flottaison en charge est la limite supérieure de la
flottaison quand le navire est chargé au maximum. Le concept de capacité de
charge, défini par des écologistes et des pastoralistes, est largement utilisé
en gestion des ressources naturelles. Il désigne traditionnellement
"le nombre (maximum ou optimum selon les définitions) d'animaux qu'un territoire
donné peut tolérer sans que la ressource végétale ou le sol ne subissent de
dégradation"" {28}
capacité de charge appropriée
[appropriated carrying capacity]
"C'est un peu synonyme d'empreinte écologique. Par
"appropriée", on entend saisie, réclamée ou occupée. L'empreinte
écologique nous rappelle que nous nous approprions la capacité écologique
pour la nourriture, les fibres, l'énergie, l'absorption des déchets, etc. Dans
les régions industrielles, une grande partie de ces matières en circulation
est importée." {10}
capacité disponible localement
[locally available capacity]
"La partie de la capacité écologique locale qui peut
servir à l'utilisation par les humains. La partie restante devrait demeurer
intacte pour préserver la diversité biologique".{10}
capacité locale actuelle
"La production écologique totale qui se trouve dans les territoires du pays.
Elle s'exprime en hectares par rapport à la productivité
moyenne dans le monde." {10}
capital [capital]
"Le capital comprend le stock de capital d'origine humaine - les machines et
l'infrastructure, comme les logements et les routes - ainsi que le bagage de
connaissances et de compétences, c'est-à-dire le capital
humain. Mais il comprend aussi l'ensemble du capital
naturel dont les ressources naturelles (pétrole,
gaz, charbon), la diversité biologique, l'habitat,
l'air pur, l'eau propre, etc. L'ensemble de ces actifs représente la totalité
du capital-action d'un pays." {29} (p. 15) "Ce terme fait
référence à tous les éléments liés à la production. Il peut s'agir de biens
artificiels ou naturels, comme la machinerie complexe, les usines à grande échelle,
les dépôts de biens finis ou non finis; les écosystèmes
naturels comme les sols, les forêts, les océans, les lacs, les rivières et l'atmosphère;
et les processus naturels comme le cycle hydrologique,
le climat et les conditions atmosphériques, et la complexité
des espèces - soit la diversité. Le capital artificiel est un facteur de production
lequel est un produit économique. Le capital naturel
comprend les facteurs primaires qui ne sont pas ou souvent ne peuvent pas être
produits par le système économique. Le capital donne lieu
à une gamme de services pendant sa durée de vie. Pour ce qui est du capital
artificiel, cette gamme de services entraîne certains coûts, alors que pour
le capital naturel, les services sont fournis plus ou
moins gratuitement. Ce sont ces gammes de services qui constituent en fait la
" valeur " du capital."{148}
capital humain
"Par capital humain on entend les connaissances, les aptitudes et la santé.
Il s'agit des éléments qui rendent les humains productifs du point de vue économique."
{148}
capital naturel (capital écologique)
[natural capital]
"Ce terme fait référence à la capacité de l'environnement
à fournir les nombreux services nécessaires au maintien des espèces, à la production
économique et autres activités et à fournir les agréments comme les possibilités
récréatives"{148} "L'ensemble des actifs naturels qui produisent
des biens et des services de façon continue. Ses principales fonctions comportent
la production des ressources, (comme les poissons, le bois et les céréales),
l'assimilation des déchets (comme l'absorption du CO2, la décomposition des
eaux d'égout) et les services de soutien de la vie (protection UV, biodiversité,
nettoyage de l'eau, stabilité du climat)."{10} Commentaire
: on préfèrera le terme de capital naturel plutôt que capital écologique.
capital social
"C'est la capacité d'établir et de faire fonctionner
les institutions officielles nécessaires à l'administration
du secteur public, du secteur
privé et du secteur civil." {30} "Caractéristiques de
l'organisation sociale - telles que réseaux et valeurs, y
compris la tolérance, l'inclusion, la réciprocité, la participation
et la confiance - qui facilitent la coordination et la coopération
débouchant sur des avantages mutuels. Le capital social est inhérent aux relations
entre les différents acteurs dans la société." {25}
remarque : La seconde définition du PNUD est plus large que la première citée
par l'IISD. La notion de capital social s'oppose au capital
humain qui est plus individuel, lié par exemple à l'éducation et la formation.
capital social/organisationnel
"Comprend les établissements et les relations entre
établissements et organisations qui contribuent à l'économie
et à la société; facteurs qui permettent aux organisations
et à la société en général d'être productives sur le plan économique et d'être
cohérentes sur le plan social." {148}
CERES (Coalition for Environmentally
Responsible Economies)
"C'est un regroupement d'investisseurs, d'administrateurs
des pensions gouvernementales, de fondations, de syndicats ouvriers, de groupes
d'intérêts environnementaux, religieux et publics qui tous croient que toute
activité économique qui veut être universellement durable doit être environnementalement
responsable. Fondée au début de 1989, dans le sillage du déversement de pétrole
de l'Exxon Valdez, CERES a établi une série de principes grâce auxquels c'est
réalisable. Aujourd'hui, les membres de CERES représentent plus de 10 millions
de personnes et plus de 150 milliards de dollars en investissement. Voici les
principes de CERES : (1) Protection de la biosphère;
(2) Utilisation durable des ressources
naturelles; (3) Réduction et élimination des déchets; (4) Conservation de
l'énergie; (5) Réduction des risques; (6) Sécurité
des produits et des services; (7) Restauration de l'environnement;
(8) Renseignement du public; (9) Engagement de gestion;
(10) Vérifications et rapports; (11) Déni de responsabilité. Les principes de
CERES établissent une morale environnementale assortie de critères
qui permettent aux investisseurs et à d'autres d'évaluer le rendement environnemental
des entreprises. Les entreprises qui appuient ces principes s'engagent à dépasser
volontairement les exigences de la loi." {31}
certification
"Qu'est-ce que la certification? La certification consiste à attester qu'un
produit est conforme à une référence, qui peut être soit une norme,
un agrément ou un règlement particulier. La certification est délivrée par un
organisme".{16} "Attestation selon
laquelle le système d'assurance de la qualité d'une entreprise
est conforme à la norme 9001 de l'ISO." Note : L'ISO précise
que le "comité du conseil de l'ISO pour l'évaluation de la conformité"
préfère utiliser l'expression "enregistrement" dans le cas des systèmes
qualité, plutôt que le terme "certification" qui serait tout aussi correct,
différenciant ainsi clairement l'activité d'enregistrement des systèmes
de qualité de la certification des produits. Toutefois, en pratique, les termes
"enregistrement ISO 9001" et "certification ISO 9001" sont indifféremment utilisés.
Il est difficile en effet de rejeter le terme "certification" et ses dérivés
(certificat et certifié) puisque la preuve de l'enregistrement se présente sous
la forme d'un certificat d'enregistrement."{16}
certification (forestière) [certification
(forest)]
"Instrument de marché qui vise à promouvoir l'aménagement
forestier durable en fonction de facteurs environnementaux, économiques
et sociaux. Il prévoit l'évaluation indépendante de méthodes d'aménagement forestier
selon des normes reconnues internationalement (ou nationalement),
ainsi que la surveillance de la vente de produits forestiers. Si la forêt est
aménagée conformément à un ensemble de normes précises
et que ses produits ligneux sont surveillés et expliqués à toutes les étapes
de la production, elle peut obtenir une certification
reconnue sur le marché." {156}
changements climatiques
"Réchauffement de l'atmosphère terrestre dû à l'augmentation de la concentration
de certains gaz absorbant le rayonnement terrestre et retardant ainsi la perte
d'énergie vers l'espace."{13} "On entend par changements climatiques
des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à
une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui
viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de
périodes comparables." article 1 {32} Commentaire : Par changements
climatiques, le Groupe de travail I du GIEC entend toute
évolution du climat dans le temps, qu'elle soit due à la variabilité naturelle
ou aux activités humaines. Cette définition est différente de celle de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques, où l'on entend par changements
climatiques des changements du climat qui sont attribués directement ou indirectement
à une activité humaine, qui modifient la composition de l'atmosphère globale
et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours
de périodes comparables. {162}
Charte d'Aalborg
"La Charte des villes européennes pour la durabilité
ou Charte d'Aalborg (Danemark) a été signée le 27 mai 1994. En première partie,
la déclaration commune : les villes européennes pour la durabilité,
définit la notion et les principes de la durabilité.
Ses objectifs sont de préserver le capital
naturel, promouvoir la justice sociale, diminuer les besoins de mobilité,
éviter la contamination des écosystèmes. La méthode
proposée est fondée sur un processus d'innovation
et d'équilibre local fondé sur la négociation et la coopération
entre tous les acteurs concernés avec accès à l'information,
et l'utilisation de méthodes spécifiques : approche écosystémique, intégration
des politiques, comptabilité et bilans appuyés sur des indicateurs
de viabilité des systèmes urbains. La
deuxième partie propose une campagne de mobilisation à l'échelle européenne.
La troisième propose pour participer au processus local
d'Action 21, d'élaborer des plans
locaux en faveur de la durabilité qui doivent notamment
: · tenir compte des méthodes de planification et mécanismes financiers existants
· identifier les problèmes et les causes en consultant les populations · définir
le concept de collectivité durable avec tous les partenaires · classer les actions
par ordre de priorité · examiner et évaluer les stratégies alternatives de développement
· établir un plan d'action local à moyen et long terme avec
des objectifs mesurables · planifier la mise en œuvre
du plan, calendrier et précisant la responsabilité de chacun
des partenaires · mettre en place des systèmes et des procédures
d'évaluation et de compte-rendu sur la mise en œuvre du plan."
{33}
cible environnementale [environmental
target]
"exigence de la performance détaillée, quantifiée si cela est possible, pouvant
s'appliquer à l'ensemble ou à une partie de l'organisme,
qui résulte des objectifs environnementaux et qui doit
être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs"
(ISO 14001:1996){109}
citoyens, public [citizens, public]
"Les citoyens sont des "personnes jouissant de droits civiques assortis de devoirs".
Le public est un "ensemble indéfini des individus, de la population".{4}
classification écologique des
terres [ecological land classification]
"Processus permettant de délimiter et de classer des
aires écologiques distinctes en fonction de leur géologie, de leur relief, de
leurs sols, de leur végétation, de leurs conditions climatiques, de leurs espèces
sauvages, de leurs ressources en eau et de leurs facteurs anthropogènes. Cette
approche holistique de la classification des terres peut
être appliquée de façon différentielle à des écosystèmes
propres à certains sites comme à des écosystèmes très
vastes. La classification se fait selon les sept niveaux décroissants suivants
écozone, écoprovince, écorégion,
écodistrict, écosection, écosite et écoélément."
{156}
cogénération (production combinée)
[cogeneration]
"La cogénération recouvre un ensemble de techniques de
production simultanée d'énergie thermique, récupérée sous forme de gaz chauds
ou de vapeur et utilisée pour le chauffage, et d'énergie mécanique, cette dernière
étant le plus souvent utilisée pour produire de l'électricité par couplage à
un alternateur. La valorisation simultanée de la chaleur et de l'énergie mécanique
peut permettre d'atteindre des rendements énergétiques très élevés, de l'ordre
de 80 %, et même jusqu'à 90 %, largement supérieurs à ceux d'une production
séparée de chaleur et d'électricité. La cogénération permet donc de réaliser
des économies appréciables d'énergie primaire."{34}
cognition
"Ensemble des grandes fonctions permettant à l'organisme
d'interagir avec le milieu (perception, mémoire, intelligence, etc.); psychisme."{35}
comité directeur [steering committee]
Commission du développement durable des Nations
Unies [United Nations Commission on Sustainable Development]
"L'article 38.13 de l'Agenda 21 fixe les fonctions de
la Commission du développement durable dont l'objectif
général est de mesurer les progrès réalisés dans l'application globale
d'Action 21 : contrôler le travail d'intégration
des objectifs relatifs à l'environnement
et au développement dans l'ensemble du système
des Nations Unies; examiner les informations communiquées
par les gouvernements, (communications périodiques, rapports nationaux), concernant
les activités et les problèmes auxquels ils se heurtent, en particulier ceux
relatifs aux ressources financières et au transfert de
technologie; examiner les progrès; recevoir et analyser les informations
fournies par les organisations non gouvernementales compétentes,
les milieux scientifiques et le secteur privé; renforcer
le dialogue du système des Nations Unies avec les organisations
non gouvernementales et le secteur indépendant, ainsi qu'avec d'autres organismes
ne relevant pas des Nations Unies; examiner les informations
concernant les progrès réalisés dans l'application des conventions
relatives à l'environnement, qui pourraient être
communiquées par les conférences d'Etats parties; présenter à l'Assemblée générale,
par l'intermédiaire du Conseil économique et social, les recommandations qui
s'imposent; examiner les résultats de l'examen qu'entreprendra le Secrétaire
général, de toutes les recommandations de la Conférence concernant des programmes
de renforcement des capacités, des réseaux d'information,
des équipes spéciales et autres mécanismes propres à favoriser l'intégration
des questions d'environnement et de développement
aux niveaux régional et sous-régional." {163}
compartimentage institutionnel
(cloisonnement de l'action locale, comportement sectoriel) [compartmentalisation
(institutional, of local action), sectorial behaviour]
"Il est aussi reconnu aujourd'hui que le compartimentage institutionnel, qui
correspond à une logique d'organisation des administrations
orientée vers la production et de gestion, par le biais de procédures
s'inscrivant dans des démarches linéaires (voir démarches) n'est pas adapté
au développement de stratégies complexes et de mise en œuvre
de politiques intégrées. Il conduit dans ces cas à
un cloisonnement de l'action locale générant de l'incohérence et de la perte
de sens. Le comportement sectoriel des individus conduit dans ce cas à la prise
de mesures qui se contrecarrent mutuellement. Ces trois problèmes sont donc
un défi pour réformer la gouvernance." {4}
complémentarité [supplementarity]
"Dans le contexte de la CCNUCC, la complémentarité fait
référence au choix qu'ont les Parties au Protocole
de Kyoto, utilisant les mécanismes de Kyoto tels
que l'échange des droits d'émissions, de mettre aussi
en place des politiques intérieures adéquates, énergétiques
ou autres, afin d'assurer la réalisation à long terme des objectifs
de réduction des émissions des GES."
{70}
complexité
"Il y a complexité quand sont inséparables les éléments différents constituant
un tout (comme l'économique, la politique, le sociologique,
le psychologique, l'affectif, le mythologique) et qu'il y a tissu interdépendant,
interactif et inter-rétroactif entre l'objet de connaissance
et son contexte, les parties et le tout, le tout et les parties, les parties
entre elles. La complexité, c'est le lien entre l'unité et la multiplicité."
{36} p8 "Résultat de la multiplicité et de l'enchevêtrement
des interactions humaines." Van Gigch cit in {5}p24 "Emerge
d'une organisation par la variété de ses éléments et par
les interactions entre ceux-ci." J de Rosnay cit in {5} "Caractère
fondamental des organisations, provient de l'incapacité de
les décrire et de déduire leur comportement à partir de la simple connaissance
du comportement de leurs parties." J. Mélèse cit in {5} "Due
à l'imprévisibilité potentielle des comportements du système".
Le Moigne cit in {5}
compliqué (problème)
"Problèmes fermés, dont on peut connaître les lois causales."{37}
Note : Complexe et compliqué sont des concepts différents. Une réalité composée
de nombreux éléments dont les comportements peuvent être décrit individuellement
et expliquer le comportement global est compliquée.
comportement rationnel [rational
behaviour]
"Le comportement des agents économiques (entreprises, ménages) est supposé rationnel,
la rationalité étant ici définie comme une orientation
systématique vers l'obtention de la satisfaction la plus élevée des consommateurs
(bien-être) et de la maximisation du revenu privé de l'activité pour les producteurs
(profit)."{7}
comprendre
"Appréhender intellectuellement ensemble, comprehendere : saisir ensemble (texte
et son contexte, partie et son tout). La compréhension humaine passe par l'intelligibilité
et l'explication." {36} p8
comptabilisation du coût complet
[full-cost accounting]
"intégration des coûts internes
d'une entité aux coûts externés attribuables à ses activités,
produits et services ; affectation de tous les coûts
internes engagés par l'entité à ses produits et processus
par imputation des charges indirectes, y compris des charges fixes, ainsi que
des charges directes et indirectes variables ; méthode comptable qui consiste
à capitaliser tous les coûts d'exploration et de mise en valeur de gisements
pétrolifères ou gazéifères situés dans une région donnée, sous réserve que les
coûts ainsi capitalisés puissent être récupérés par amortissement sur les produits
futurs."{38} "Une méthode permettant de tenir compte de l'ensemble
des coûts et des avantages associés aux valeurs environnementales, économiques
et sociales dans la prise de décision."{39}
comptabilisation du développement
durable
"un cadre de suivi de l'information qui intègre les
coûts et les avantages internes (privés) et externés (sociétaux) et appuie les
évaluations des conséquences à court et à long terme des activités et des projets
des points de vue environnemental, social et économique."{38}
comptabilité environnementale (comptabilité
de l'environnement) [green accounting, accounting for the environment, green
accountancy]
"Système d'information efficient sur la raréfaction des
éléments naturels liée à l'activité de l'entreprise, servant à restreindre cette
raréfaction et à informer les tiers."{16}
"Système d'information efficient sur le degré de raréfaction
des éléments naturels lié à l'activité de l'entreprise, utilisable pour réduire
cette raréfaction et pour informer les tiers... L'objectif
est double : d'une part, évaluer les coûts engagés par une entreprise pour protéger
l'environnement, d'autre part, estimer les coûts
de dégradation de l'environnement par celle-ci."
Bernard Christophe cit in {184} "détermination, mesure et
affectation des coûts environnementaux internes,
externés ou les deux, en vue de fournir de l'information
aux utilisateurs internes et externes."{38} "Partie du système
d'information de l'entreprise qui permet l'identification, la collecte,
la classification, le traitement et l'analyse de données en matière de gestion
des coûts et des risques environnementaux".{40}
comptabilité verte [green financial
statements]
"Prise en compte systématique, aussi bien dans les comptes annuels que dans
le rapport de gestion ou dans l'éco-bilan, des faits liés à la protection et
à la remise en état de l'environnement. Il signale
que les anglo-saxons parlent de "green financial statements" et retiennent une
alternative : l'approche "douce ("mild green approach") qui entraîne la comptabilisation
de provisions au passif et une information en annexe,
ou l'approche "dure" ("dark green approach") qui entraîne la comptabilisation
de l'effet de toute activité d'une entreprise sur le système
écologique de la planète." Alain Mikol cit in {184}
conclusion d'audit
"Jugement ou avis professionnel porté ou exprimé par un auditeur sur l'objet
audité, et qui se base uniquement sur le raisonnement que l'auditeur a appliqué
au constat d'audit."{21}
conditions in situ [in-situ conditions]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "conditions caractérisées
par l'existence de ressources génétiques au sein d'écosystèmes
et d'habitats naturels et, dans le cas des espèces
domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères
distinctifs."{149}
Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement
et le Développement (CNUED), synonyme : Sommet de la Terre [United Nations
Conference on Environment and Development (UNCED) ; Earth Summit]
L'Assemblée générale des Nations Unies du 22 décembre 1989, avait demandé la
convocation d'une réunion mondiale pour élaborer des stratégies visant à "encourager
le développement durable et écologiquement rationnel dans
tous les pays". Cette réunion, la CNUED, appelée aussi Sommet de la Planète
Terre, qui s'est tenue du 3 au 14 juin 1992 à Rio de Janeiro,
a permis l'élaboration de plusieurs textes dont la Déclaration
de Rio, un texte énonçant 27 principes, le programme
Action 21 ou Agenda 21, une
déclaration de principe relative aux forêts. Deux conventions
élaborées précédemment ont été signées à Rio : la Convention
cadre sur le Changement Climatique et la Convention sur la Biodiversité.
En s'appuyant sur les travaux de la Commission Brundtland publiés cinq ans auparavant,
cette conférence s'appuie sur le concept de développement
durable pour prôner un développement solidaire respectueux
de l'environnement et préservant les ressources
pour les générations futures.
Conférence des parties/Réunion des parties
(CDP/RDP) [Conference of Parties/Meeting of Parties (COP/MOP)]
La réunion des parties qualifie notamment les réunions pour une convention
ou un protocole non encore ratifié. La Conférence des parties
de la Convention climat agit comme Réunion des Parties
au Protocole de Kyoto. Elle prend les décisions
en vue de sa mise en œuvre notamment dans le cadre de l'Article 13 du Protocole
avant son entrée en vigueur (voir ratification). "Il existe
une Conférence des parties pour les grandes conventions
internationales suite au Sommet de la Terre à Rio en 1992.
... une fois le traité ratifié, les parties se réunissent à intervalles réguliers
-généralement entre un et trois ans- dans des Conférences des parties afin d'échanger
de l'information, de débattre de la mise en œuvre
et du respect de certains aspects de l'accord, et des moyens de le renforcer,
et, enfin, de conduire les affaires administratives touchant le secrétariat
du traité ou l'organisation créée pour superviser son exécution."
{164} La Convention Climat définit
le rôle de sa Conférence des parties dans son article 7 : organe suprême de
la Convention, réunie annuellement, elle a pour missions essentielles de veiller
à l'application de la Convention et de développer des amendements et/ou des
protocoles par rapport à la Convention. La présence de
groupes d'observateurs sensibilisés aux questions industrielles ou environnementales
est autorisée. La Conférence des parties constitue ainsi à la fois un organe
institutionnel et un forum de discussions et de négociation. La CDP de la Convention
Climat s'est réunie cinq fois : · CDP1 à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995 un
an après l'entrée en vigueur de la Convention Climat.
Sous le vocable du "mandat de Berlin" la conférence décide de renforcer après
l'an 2000 les engagements des parties listés à l'Annexe 1
(pays développés incluant la Russie et excluant la Chine). · CDP2 à Genève 8
au 19 juillet 1996, prend connaissance du second rapport du GIEC
et le considère comme l'évaluation scientifique la plus étendue et sur laquelle
elle mesure son action, notamment du fait que les observations permettraient
de discerner l'influence humaine sur le climat. · CDP3 à Kyoto en décembre 1997,
fixe la possibilité de mettre en œuvre des permis négociés et crée des mécanismes
spécifiques comme le mécanisme pour un développement propre.
· CDP4 à Buenos Aires en novembre 1998 s'applique à fixer les conditions de
mise en œuvre de l'Accord de Kyoto. · CDP5 à Bonn en oct./nov. 1999 poursuit
les négociations sur la mise en œuvre du Protocole
de Kyoto. · CDP6 à la Haye aux Pays Bas du 13 au 24 Novembre 2000 préparée
par la réunion des Organes subsidiaires à Lyon en septembre 2000. L'échec de
la négociation a conduit à suspendre les travaux jusqu'à la CDP6 bis.
Conférence mondiale sur le développement
durable des petits Etats insulaires en développement (Déclaration de la
Barbade) [Global Conference on the Sustainable Development of Small Island Developing
States ; declaration of Barbados]
Cette conférence, qui s'est déroulée à Bridgetown Barbade du 26 avril au 6 mai
1994, vise à transformer Action 21 en politiques,
actions et mesures spécifiques à prendre aux niveaux national, régional et international
pour permettre aux Petits États Insulaires en Développement
[SIDS] de réaliser un développement durable. La déclaration
de la Barbade prend acte des conditions particulières auxquelles les petits
États insulaires sont confrontés, notamment leur vulnérabilité
aux catastrophes naturelles et écologiques et leur manque de moyens pour en
supporter les effets. Sur le plan du changement
climatique : les petits États insulaires en développement
sont au nombre de ceux qui contribuent le moins aux changements
climatiques mondiaux et à l'élévation du niveau de la mer, mais ils font
partie de ceux qui souffriraient le plus des effets de ces phénomènes, pouvant,
dans certains cas, devenir inhabitables. Ainsi, ils figurent au nombre des États
particulièrement vulnérables qui ont besoin d'une assistance, conformément à
la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, y compris de mesures d'adaptation et
d'actions visant à atténuer les effets de ces phénomènes. Les Etats Insulaires
ont regroupés dans une organisation : l'Alliance
des Petits Etats Insulaires (AOSIS). {165}
consentement à payer [willingness-to-pay]
"Pour que les choix entre diverses façons de promouvoir le bien-être humain
puissent se faire sur une base cohérente, les économistes cherchent depuis de
nombreuses années (...) à exprimer en termes financiers une large gamme d'incidences
sur l'homme et l'environnement. Parmi ces techniques,
la plus couramment utilisée repose sur le consentement observé à payer le prix
de divers avantages non marchands. La notion de consentement à payer donne une
indication (...) des ressources mobilisables et de la sensibilisation de l'opinion
à un moment donné. Les valeurs retenues peuvent évoluer avec le temps. (...)
L'interprétation et l'application au problème du climat de la notion de consentement
à payer et d'autres notions sont susceptibles d'évoluer."{41}
conservation ex situ [ex-situ conservation]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "la conservation d'éléments
constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel."{149}
conservation in situ [in-situ conservation]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "la conservation des écosystèmes
et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution
de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des
espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où
se sont développés leurs caractères distinctifs."{149}
consommation durable [sustainable
consumption]
"Nous considérons la consommation durable comme une stratégie axée sur la demande
pour modifier l'usage des ressources environnementales et les services économiques
de façon à répondre aux besoins et augmenter la qualité de la vie pour tous,
tout en régénérant le capital naturel pour les générations
futures. Il est composé des éléments suivants : 1) Changement structurel : par
une stratégie de changements structurels à long terme permettant le passage
d'une économie industrielle à une économie et des modes de vie durables, allant
ainsi au-delà de gains incrémentaux d'efficacité.
2) équité dans la consommation : qui établit l'importance
de l'équité dans l'accès à la consommation et pas seulement
le verdissement de la richesse. 3) Priorité aux services : priorité à la relation
entre les ressources environnementales et les services nécessaires aux besoins
de base et à l'amélioration de la qualité de vie (ex. nutrition, habitat,
mobilité, loisirs…). 4) Réorientation des opportunités
commerciales : elle met au défi les entreprises de mettre sur le marché une
nouvelle génération de biens et de services durables et d'étendre leur responsabilité
à l'ensemble des impacts du cycle de vie. 5) Action axée sur la demande : elle
utilise l'action sur la demande comme un levier pour des bénéfices économiques,
sociaux et environnementaux sur la chaîne du produit. 6) Style de vie et force
motrices, elle aborde les styles de vie et les forces motrices sous-jacentes
de la consommation - comme les revenus, la démographie, la culture
et les valeurs, l'usage du territoire et les politiques publiques
- aussi bien que le comportement du consommateur. 7) Une priorité pour le Nord,
le point de départ est le triple impératif du changement des modes de consommation
dans le Nord du fait : (i) des forts coûts environnementaux des consommations
du Nord; (ii) de l'importance de ces consommations sur le commerce, l'investissement
et les flux technologiques ; (iii) la démonstration de
l'entraînement des modes de vies du Nord sur le Sud. 8) Responsabilité partagée
et solutions diverses : la consommation durable et de façon croissante une préoccupation
partagée dans différents pays riches ou pauvres. Cependant, il y a différentes
priorités et besoins d'action pour être insérés dans les différents contextes
culturels. 9) Privé et public : Il reconnaît les dimensions individuelles et
collectives de la consommation : le supermarché et la bibliothèque. 10) Entraînement
par les valeurs : Il est entraîné de façon ultime par des valeurs éthiques et
active le sens d'une responsabilité étendue pour les choix de consommation."
{42} "La consommation durable passe, sur le plan environnemental,
par la conception et la consommation de produits et de services sobres et propres,
nécessitant peu d'énergie et de ressources, ne présentant pas de danger
et ceci sur l'ensemble de leur cycle de vie. Mais le problème ne se limite pas
à l'environnement, la durabilité
doit aussi être culturelle." {43} Commentaire : La consommation
durable n'est pas synonyme de consommation écologique, et elle inclut aussi
les dimensions sociales du développement durable.
consortium (joint venture)
"Une association d'au moins deux parties qui combinent leurs fonds, leurs biens,
leurs connaissances, leur compétence, leur expérience, leur temps ou d'autres
ressources dans une entreprise commerciale conjointe, dont elles conviennent
de partager les profits et les pertes et sur laquelle elles exercent chacune
un certain contrôle. Les consortiums peuvent prendre diverses formes juridiques
reportées en trois grandes catégories : (1) la société par actions; (2) la société
en nom collectif; (3) tout autre accord contractuel où les parties combinent
leurs ressources pour favoriser une seule entreprise commerciale sans association
ni raison sociale proprement dite. "{44}
constat d'audit
"Résultat de l'évaluation des preuves d'audit rassemblées
et comparées aux critères d'audit convenus. Il sert
de base au rapport d'audit." {21}
construction de capacité [capacity
building]
voir capacité
consultation du public [public
consultation]
"La consultation du public est l'action de solliciter
l'avis du public. Forme la plus communément pratiquée
parmi les différentes formes d'association du public
aux décisions, elle peut être organisée de plusieurs façons : · Consultation
réglementaire : consultation imposée par la législation · Consultation formelle
: consultation officielle respectant procédures et préséances
· Consultation informelle : consultation sans protocole ou sans caractère officiel
· Consultation participative : consultation avec participation
active du public · Consultation permanente : consultation
systématique avec un groupe représentatif constitué · Consultation volontaire
: consultation effectuée sans obligation réglementaire"{4}
contingent
"Ce qui peut être ou ne pas être. S'oppose à nécessaire. Logiquement irrelevant.
Un événement historique contingent aurait pu ne pas arriver, par opposition
à une circonstance nécessaire, qui doit logiquement arriver." {22}
contrepartie de la fixation du carbone [carbon offset]
contributions promises [pledges outstanding]
convention [convention]
"Entente exécutoire souvent conclue par un grand nombre de parties." {156}
Convention Cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques (CCNUCC, Convention climat) [United Nations
framework convention on climate change (UNFCCC)]
La Convention cadre sur les changements climatiques est un accord international
visant par des efforts communs à une réduction significative des émissions
de gaz à effet de serre et en conséquence à retarder et à
atténuer le réchauffement du globe. Adoptée à New York le 9 mai 1992 et ouverte
à la signature à Rio en juin 1992 lors de la Conférence
des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), elle
est entrée en vigueur le 21 mars 1994 après avoir été ratifiée par 165 Etats
Parties. (La France l'a ratifiée le 25 mars 1994). La Convention s'appuie du
point de vue de l'expertise scientifique sur le GIEC et
sur le plan politique sur la Conférence des
parties (CDP) qui se réunit annuellement, les sessions ayant eu lieu à Berlin
(1995), Genève (1996), Kyoto (1997), Buenos Aires (1998) et Bonn (1999) et La
Haye (2000). Deux organes subsidiaires préparent les travaux de la COP : l'Organe
Subsidiaire d'Exécution (SBI), et l'Organe
Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST).
voir {168} "Elle a pour objectif
de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans
l'atmosphère à un niveau acceptable qui empêche toute
perturbation anthropique dangereuse du climat. Elle insiste
sur le probable réchauffement de la surface terrestre dû à l'accumulation dans
l'atmosphère de gaz à effet de serre et sur la nécessité
de conserver un climat viable pour les générations futures. Mettant en avant
le principe de précaution et le caractère planétaire
de ces changements climatiques, la Convention
veut pousser tous les pays à préserver le climat et à coopérer au niveau international.
Les mesures prises pour prévenir le changement
climatique doivent s'inscrire dans le cadre plus large du développement
social et économique afin de promouvoir pour tous les pays un développement
durable." {27}
Convention d'Aarhus (26 Juin 1998)
"La Convention sur l'accès à l'information, la participation
du public au processus décisionnel et l'accès à
la justice en matière d'environnement a été élaborée
par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU) et adoptée
par la 4ème Conférence paneuropéenne réunissant 37 ministres de l'environnement
réunis à Aarhus (Danemark). Cette convention ne pourra
intervenir qu'après la ratification du seizième pays. Elle
repose sur trois piliers : · L'accès à l'information
(article 4) : Les Parties doivent garantir que des personnes physiques et morales,
quels que soient leur nationalité ou leur domicile et indépendamment de tout
intérêt, puissent demander des informations dans
le domaine de l'environnement · La participation
du public aux décisions (art. 6 et annexe I) : Les Parties doivent assurer
une participation du public aux décisions sur des activités
spécifiques ayant un effet sur l'environnement
à un stade précoce. La participation s'applique
également au niveau de la phase d'élaboration des plans,
programmes ou textes juridiques. · L'accès à la justice
(article 9) : Chaque Partie veille à ce que toute personne
dont la demande d'information a été refusée ait la
possibilité de former un recours devant une instance judiciaire ou un autre
organe indépendant et impartial établi par la loi." {33} {45}
Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse
et/ou la désertification, en particulier en Afrique (Convention contre la
désertification) [United Nations Convention to Combat Desertification in Countries
Experiencing Serious Drought and/or Desertification, Particularly in Africa
; desertification convention]
"La Convention contre la désertification a pour objectif
de lutter contre la désertification et d'atténuer
les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés
par la sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux,
appuyées par des arrangements internationaux de coopération
et de partenariat, dans le cadre d'une approche intégrée compatible avec le
programme Action 21, en vue
de contribuer à l'instauration d'un développement durable
dans les zones touchées. Pour atteindre cet objectif,
la convention propose d'appliquer des stratégies intégrées
à long terme axées simultanément, dans les zones touchées,
sur l'amélioration de la productivité des terres
ainsi que sur la remise en état, la conservation et une gestion durable des
ressources en terres et en eau, et aboutissant à l'amélioration
des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités." {151}
coopération
"Le Box A du compromis de Pronx, président de la CdP 6, regroupe les question
propres aux pays en développement : financement de la coopération,
renforcement des capacités, transfert
de technologies…. Questions : Renforcer le rôle du Fonds
pour l'Environnement Mondial ? Créer un fonds spécial pour l'adaptation
? Instaurer un traitement à part pour les pays les moins avancés ?"{154}
coopération décentralisée [decentralised
co-operation]
"Coopération initiée et animée par les élus des villes et autorités locales."{4}
coût de dépollution marginal national [national marginal abatement cost]
coût de transaction (coût
d'échange) [transaction cost]
"Prix du face à face entre deux agents économiques, individuels ou collectifs."{16}
"Coûts de fonctionnement du système d'échange, et, plus
précisément, dans le cadre d'une économie de marché, ce qu'il en coûte de recourir
au marché pour procéder à l'allocation des ressources
et transférer des droits de propriété."{46} Les coûts explicites
ou cachés associés à une transaction donnée. Les coûts de transaction sont évoqués
à propos du coût de fonctionnement d'un système de régulation
environnemental : mesures réglementaires ou fiscales, ou outils du marché. On
peut introduire dans ce contexte la notion de coût de transaction externe entre
acteurs économiques, mais aussi de coût de transaction
interne. Par exemple au sein de l'entreprise, l'évolution des contraintes environnementales
notamment par le biais de taxe, n'implique pas toujours
un changement de comportement (agent économique rationnel) du fait du coût d'accès
à l'information environnementale pertinente.
La taxe mutualiste, gérée dans les Agences de l'Eau, maintenait
une connaissance commune des solutions et des techniques
qui diminuait les coûts de transaction.
coût marginal à long terme [long
run marginal cost (LRMC)]
coût unitaire de dépollution
[unit abatement cost]
"Une méthode proposée par Kenneth King pour comparer l'efficacité
relative des projets proposés au FEM. Les coûts unitaires
de dépollution sont calculés en prenant le coût total actualisé du projet, moins
les bénéfices nationaux actualisés, divisés par la quantité physique des émissions
évitées ou absorbées par le projet. Si la valeur totale du coût unitaire de
dépollution de gaz à effet de serre est plus grande que le
coût unitaire de dépollution, le projet est économiquement justifié."{47}
coût-efficacité [cost-effectiveness]
"Ce principe vise à réduire au minimum les coûts de la réalisation d'un objectif
donné (d'environnement, par exemple). Ce principe
est un critère d'efficience
qui correspond à un "optimum de second rang", auquel on
recourt souvent quand une analyse complète des coûts-avantages n'est pas possible."{15}
voir analyse coût-efficacité.
coûts d'opportunité [opportunity
costs]
"Coûts qui se présentent lorsqu'une utilisation restreint les autres utilisations
possibles d'une ressource limitée (l'affectation
de terres à des infrastructures empêche par exemple un
autre usage, tel que les loisirs). L'importance chiffrée d'un coût d'opportunité
correspond à la valeur d'une ressource dans le cas de son utilisation possible
la plus productive."{15}
coûts éludés
"Économies résultant des coûts qu'il aurait autrement fallu supporter. Par exemple,
une réduction de la pollution et une reprise de l'économie
peuvent permettre d'abaisser les coûts des soins de santé engagés pour combattre
le stress physique et psychologique." {148}
coûts externés
"du point de vue de l'environnement, coûts que
des parties externes à l'entité doivent tôt ou tard engager par suite des impacts
des activités, produits et services de celle ci sur l'environnement;
un coût environnemental externé correspond à la valeur monétaire attribuée à
la diminution d'un avantage ou à un préjudice subi par la société à cause d'une
détérioration de la qualité de l'environnement
qui n'a pas été prise en considération dans une opération de marché. (En général,
les coûts externés vont au-delà des coûts rattachés aux questions environnementales.)"{38}
coûts internes
"du point de vue de l'environnement, coûts qu'une
entité engage pour prévenir, atténuer ou pallier ses impacts sur l'environnement,
ou par suite d'un défaut d'agir en ce sens, ou coûts liés à l'obtention, de
la part du gouvernement ou de la société, de l'autorisation
de poursuivre des activités susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur
l'environnement. (En général, les coûts internes
englobent la totalité des coûts engagés par l'entité, tant ceux qu'elle est
tenue d'engager en vertu des pratiques commerciales et des exigences légales
habituelles que ceux qu'elle engage de son plein gré.)"{38}
coûts sociaux [social costs]
"La somme du total des coûts internes et externes."{15}
critère de Pareto [Pareto criterion]
"Situation où il n'est pas possible d'améliorer le bien-être de (=optimum au
sens de Pareto) quiconque sans réduire le bien-être de quelqu'un d'autre".{15}
"Offres et demandes sont confrontées sur un marché. (…). S'il existe un système
de prix qui égalise l'offre et la demande totale de chaque bien, on dit qu'il
y a équilibre concurrentiel. Un tel équilibre constitue un "optimum de Pareto",
c'est-à-dire un état de l'économie où il n'est pas possible de faire mieux pour
un agent sans détériorer la situation d'un autre (efficience
dans l'affectation des ressources de l'économie)."{7}
critère de performance environnementale
[environmental performance criterion]
"Objectif environnemental, cible environnementale
ou tout autre biveau de performance prévu, défini par la direction de l'organisme,
et utilisé à des fins d'évaluation de la performance environnementale".
(ISO 14031:1999){109}
critères [criteria]
"Eléments en fonction desquels une décision doit être prise. Les calculs de
rentabilité peuvent conduire à l'application d'un critère unique. Dans les autres
cas, une analyse multicritère est pratiquée, éventuellement en y intégrant des
calculs de rentabilité qui n'aboutissent qu'à l'un des critères retenus". Les
critères décisionnels sont souvent classés en deux catégories : · Les critères
monétarisés, auxquels peut être affectée une valeur économique financière, comme
le coût d'entretien des routes ou le coût de fonctionnement des véhicules. ·
Les critères non monétarisés, auxquels ne peut être affectée qu'une valeur sociale
non financière, comme le paysage visuel ou les effets
sur la vie communautaire." {4}
critères d'audit
"Information, enregistrement ou déclaration de faits
véritables." {21}
croissance économique soutenue
[continous economic growth]
"Bien que la polémique se soit éteinte, la référence à la croissance reste au
cœur de certaines propositions. Il n'est pas souhaitable d'utiliser ce terme
qui d'une part ouvre à nouveau un conflit ancien sur la croissance, et le mot
"durable" qui y est accolé lui donne la signification d'une croissance continue
du PNB sans autre interrogation sur le contenu de cette croissance. En effet,
il sous-entend une croissance économique durable, qui ne prendrait pas en compte
la dimension sociale. Le traité de Maastricht fait référence à ce terme de croissance
durable."{48}
culture
"Ensemble des savoirs, savoir-faire, règles, normes, interdits,
stratégies, croyances, idées, valeurs, mythes qui se transmet de génération
en génération, se reproduit en chaque individu, contrôle l'existence de la société
et entretient la complexité psychologique et sociale."
{36} p8
culture d'organisation
"Structure des valeurs de base qu'un groupe a inventées,
découvertes ou développées, en apprenant à surmonter ses problèmes d'adaptation
externe ou d'intégration interne, valeurs qui ont
suffisamment bien fonctionné pour être considérées opérationnelles et, à ce
titre, être enseignées aux nouveaux participants en tant que façon correcte
de percevoir, de penser et de réagir face à des problèmes similaires. "{46}
cybernétique
"Etude des processus de commande et de communication
chez les êtres vivants, dans les machines et les systèmes
sociologiques et économiques."{35} "(N. Wiener, du gr. kybernetiki:
art du pilotage) Science du contrôle et de la communication
chez les êtres vivants, les machines et, plus généralement, dans tous les systèmes,
naturels ou construits. La cybernétique forme, avec la théorie générale des
systèmes du biologiste L. von Bertalanffy (TGS), ce qu'on
appelle souvent la première systémique qui est l'étude
du fonctionnement des systèmes (et non de leur émergence,
de leur transformation et de leur évolution). Une des notions les plus importantes
de la cybernétique est la rétroaction. déterminisme Attitude
épistémologique consistant à penser que l'état ultérieur d'un système
est entièrement déterminé par son état présent, les mêmes causes produisant
les mêmes effets. Un système peut être rigoureusement déterministe
ou n'être déterminé que de façon probabiliste; dans ce dernier cas, l'état ultérieur
n'est pas déterminé de façon précise, mais selon une certaine distribution de
probabilité. En dynamique des systèmes non-linéaires, loin
de l'équilibre, un système peut être déterministe (donc
non probabiliste) et néanmoins être très rapidement imprédictible ( grande sensibilité
aux conditions initiales)." {22}
danger
"Situation pouvant nuire à l'homme, à la société ou à l'environnement.
Le danger est une notion descriptive : on analyse une situation dangereuse pour
savoir comment l'éviter. La notion de risque est quantitative
: il s'agit d'évaluer la probabilité le % d'occurrence et la gravité d'un danger.
"{49}
déboisement [deforestation]
"Défricher un terrain forestier pour l'utilisation à long-terme (autre que la
foresterie)". {156}
décentralisation
"Terme général pour le transfert de pouvoir et/ou d'une responsabilité, concernant
l'accomplissement d'une tâche, de la direction générale d'une organisation
ou de la direction centrale d'une institution à des
échelons inférieurs ou au secteur privé. Les écrits
sur la décentralisation font souvent une distinction entre les degrés des pouvoirs
qui sont effectivement transférés par le gouvernement central :" déconcentration,
délégation de pouvoirs et dévolution
des pouvoirs. {25}
Déclaration de Rio, synonyme : Principes
de Rio [Rio declaration]
Les 27 principes du Développement durable constituent
la Déclaration de Rio, adoptée à l'unanimité par 178 Etats en juin 1992. L'homme
est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes
et futures (3). Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit
souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu'ils
doivent avertir de toute catastrophe (18) ou activités dangereuses pouvant les
affecter (19). La protection de l'environnement
est partie intégrante du processus de développement
(4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous
les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées
(7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent
être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit
être favorisée (9). Le public doit être impliqué dans
les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (11), économiques
en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur
(16), par des études d'impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer
des barrières injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité
de ceux qui causent les dommages (13) et en évitant le
transfert d'activités polluantes (14). Le principe de précaution
(15) doit être mis en œuvre. Un certain nombre de groupes majeurs (parties
intéressées) ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les jeunes
(21), les communautés locales et autochtones (22). La paix, le développement
et la protection de l'environnement sont interdépendants
et indissociables (25) les règles d'environnement
doivent être respectées en temps de guerre (24) et pour les populations occupées
ou opprimées (23). Les différents d'environnement
doivent être résolus pacifiquement (26).
déconcentration
"elle consiste, d'une part à transférer une charge de travail d'un ministère
ou du siège d'une institution au personnel sur le
terrain, créant un système d'administration locale par le
biais duquel un certain pouvoir discrétionnaire en matière de prise de décisions
est laissé au personnel sur le terrain, dans le cadre des directives fixées
par le centre, d'autre part à mettre en place des organes locaux appartenant
à la hiérarchie administrative et qui lui demeurent assujettis." {25}
découplage
Traditionnellement on considérait avant la crise pétrolière de 1973 que la croissance
économique allait de pair avec la croissance de la consommation d'énergie (taux
d'élasticité égal à un). Pendant les années 1970-80
on a assisté à une stabilisation de la consommation d'énergie dans un contexte
de croissance économique. Du fait de la contrainte climatique on envisage un
ambitieux découplage entre les rejets de gaz à effet de serre
et la croissance économique grâce à un mode de développement
plus sobre. Un des domaines ou le découplage semble le plus difficile à mettre
en œuvre est celui de la mobilité : la croissance économique
s'accompagne d'une croissance encore plus forte du transport des personnes et
des marchandises. "Dans l'Union Européenne, la part des émissions
totales de CO2 liées aux transports est passée de 19% en 1985 à 26% en 1995.
L'augmentation des émissions a été plus forte que la
croissance économique. Le trafic aérien produit 12% des émissions
européenne de CO2 liées aux transports, mais ces émissions
sont en augmentation constante." {169}
défaillance
"Cessation de l'aptitude d'une entité à accomplir une fonction requise." {49}
déficit écologique d'un pays [ecological
deficit of a country]
"Il mesure la quantité par laquelle son empreinte dépasse la capacité
écologique locale." {10}
déforestation (déboisement)
[woodland clearance]
La destruction de la forêt a un impact sur le changement
climatique en relâchant le carbone contenu dans le réservoir
constitué par la matière organique et le bois. La déforestation a aussi un impact
régional (régime des précipitations) et local : érosion du sol, désertification
et destruction de la biodiversité. Malgré un débat
récurrent sur ce thème depuis Rio, la protection de la forêt
ne fait pas l'objet d'une Convention
spécifique mais d'un texte d'orientation et entre dans le cadre des trois conventions
majeures : Climat, Biodiversité
et Désertification.
dégradation des terres [land
degradation]
"l'expression "dégradation des terres" désigne la diminution ou la disparition,
dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches,
de la productivité biologique ou économique et de la
complexité des terres cultivées
non irriguées, des terres cultivées irriguées, des parcours,
des pâturages, des forêts ou des surfaces boisées du fait de l'utilisation
des terres ou d'un ou de plusieurs phénomènes, notamment de phénomènes dus
à l'activité de l'homme et à ses modes de peuplement,
tels que: (i) l'érosion des sols causée par le vent et/ou l'eau, (ii) la détérioration
des propriétés physiques, chimiques et biologiques ou économiques des sols,
et (iii) la disparition à long terme de la végétation naturelle;"{151}
délégation de pouvoirs
"elle consiste à décider quelles fonctions transférer du gouvernement central
à des organisations semi-autonomes ou para-étatiques, ce
qui entraîne le transfert ou la création d'un pouvoir élargi afin de planifier
et de mettre en œuvre les décisions concernant des activités expressément définies."
{25}
demandeur de l'audit
"Organisme qui demande l'audit. Le demandeur peut être
l'audité ou tout autre organisme qui a capacité
par réglementation ou par contrat à demander un audit."{21}
démarche descendante (démarche
top-down) [top-down approach]
"Démarche visant à formuler des politiques en se basant uniquement
sur la législation. Ce type de démarche, caractérisée par un fossé entre les
politiques et leur application a été dénoncée en 1996 par
la Commission Européenne lors de la conférence de l'ONU sur les établissements
humains." {4}
démarche sectorielle [sectorial
approach, sectoral approach]
"Le contraire d'une démarche globale. Les approches sectorielles
abordent les problèmes secteurs par secteurs. Par exemple, une approche sectorielle
de transports déterminera des politiques séparées pour la
route, le rail, l'avion, le transport fluvial et maritime." {4}
démarche systématique [systematic
approach]
"Il importe de ne pas confondre "systématique" et "systémique".
Systématique signifie "réalisé avec méthode dans un ordre défini" {50}.
Une démarche systématique comporte souvent des listes de contrôle ou des "check-lists",
ou se réfère à des processus logiques pouvant être
visualisés sous forme de diagrammes de Gant ou de Pert." {4}
démarche systémique [systemic
approach]
"Au contraire, une démarche systémique s'applique
à des systèmes complexes en interaction, en général lorsqu'il
est impossible de définir des objectifs à partir des
buts, et quand des données incomplètes en modification perpétuelle ne permettent
pas de mettre en œuvre une démarche scientifique ou itérative, ou tout autre
processus logique. Ce type de méthode est utilisé pour
développer un système de transport multimodal. Les méthodes
de scénarios, avec des réactions extérieures qui vont modifier le système
et conduire soit à un nouvel équilibre, soit à un emballement incontrôlable
du système, sont également des méthodes systémiques
applicables aux problèmes sociaux et environnementaux." {4}
démarche transversale [cross-cutting
approach, transversal approach]
"Démarche visant à rendre cohérentes différentes démarches sectorielles en créant
un lien horizontal entre différentes structures hiérarchiques
ou différents systèmes de pouvoir." {4}
dépassement [overshoot]
"C'est, en quelque sorte (selon la définition qu'en donne William Catton), "la
croissance au-delà de la capacité de charge d'une
région, ce qui mène à la catastrophe." {10}
dépenses de protection [defensive
expenditures]
"Technique d'évaluation par laquelle la valeur attribuée
à la qualité de l'environnement est déduite des
dépenses (volontaires) que font les individus pour améliorer leur situation".{15}
désertification [desertification]
"Le terme désertification désigne la dégradation des
terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides
sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques
et les activités humaines ; l'expression lutte
contre la désertification désigne les activités qui relèvent de la mise
en valeur intégrée des terres dans les zones
arides, semi-arides et subhumides sèches, en vue d'un développement
durable et qui visent à : (i) prévenir et/ou réduire la dégradation
des terres, (ii) remettre en état les terres partiellement
dégradées, et (iii) restaurer les terres désertifiées.
La lutte contre la désertification
fait l'objet d'une convention
internationale." {151} "Transformation de régions arides
ou semi-arides autrefois productives en déserts par suite d'une sécheresse
prolongée ou d'un mauvais aménagement à long terme des ressources aquatiques
et terrestres." {156}
désignation cartographique
En toponymie : "Terme particulier, nom commun et non pas
toponyme, qui figure sur une carte et qui concourt à l'identification
d'un objet géographique par l'indication du type d'entité
désignée. Exemples : Cimetière ; Château d'eau. "{51}
développement [development]
"Au moins depuis la Seconde Guerre mondiale, le développement est devenu l'un
des objectifs de toutes les sociétés. Issu d'une conception
purement économique qui référait à la croissance de la production par l'industrialisation,
le terme est défini de nos jours comme un processus
conduisant à l'amélioration du bien-être des humains. L'activité économique
et le bien-être matériel sont toujours importants mais chacun sait que le développement
concerne plus que la seule croissance du produit national brut. L'éducation,
la santé, l'intégrité culturelle, un environnement
sécuritaire et bien d'autres buts sont tout aussi importants".{52}
développement communautaire
"Responsabilisation des personnes au niveau local, par le biais de groupes organisés
qui agissent collectivement en vue de prendre en charge les décisions, les projets,
les programmes et les politiques
qui les touchent globalement." {53}
développement durable (écodéveloppement,
développement soutenable, développement viable) [sustainable development]
"Le développement soutenable est un développement qui répond
aux besoins du présent sans compromettre la capacité
des générations futures à répondre aux leurs." {54} "Une politique
et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement
économique et social, dans le respect de l'environnement,
et sans compromettre les ressources naturelles indispensables
à l'activité humaine". {170} "Le concept de développement
durable intègre à la fois des préoccupations de développement
de l'ensemble des sociétés des diverses régions du monde, d'équité
sociale, de protection de l'environnement local,
régional et global, de protection du patrimoine
planétaire et de solidarité vis-à-vis des générations futures." {171}
"Le développement durable doit donc être compris comme un développement
à la fois : supportable pour les écosystèmes dans
lesquels nous vivons, donc économe en ressources naturelles
et aussi "propre" que possible ; viable, autosuffisant à long terme, c'est-à-dire
fondé sur des ressources renouvelables et autorisant une
croissance économique riche en emplois, notamment là où les besoins essentiels
ne sont pas couverts ; vivable pour les individus et les collectivités, donc
orienté vers la cohésion sociale et l'accès pour tous à une haute qualité de
vie." {172} Commentaire : la traduction du mot anglais sustainable
a été dans un premier temps soutenable (rapport Brundtland)
aujourd'hui depuis la conférence de Rio la traduction généralement
acceptée est durable. La définition de la Commission Brundtland est suffisamment
large pour avoir donné lieu à diverses interprétations et pour avoir nourri
de nombreuses polémiques. Le développement durable reste attaché à la conférence
de Rio qui prônait une approche conjointe de l'environnement
(des pays du Nord) et du développement (des pays du Sud).
Ce concept est proche de celui de l'écodéveloppement.
Du fait de son contexte historique et politique international,
le développement durable est un compromis entre trois contradictions fondamentales
: · compromis entre les intérêts des générations actuelles et celui des générations
futures, dans le contexte de l'équité intergénérationnelle
· compromis Nord/Sud entre les pays industrialisés et les pays en développement
· compromis entre les besoins des êtres humains et la préservation des écosystèmes
(les habitats et les espèces). Ce dernier problème renvoie
à l'opposition entre durabilité forte ou faible L'objet
du mécanisme pour un développement propre (article 12 du
Protocole de Kyoto) est d'aider les Parties ne
figurant pas à l'annexe I à parvenir à un développement durable en réduisant
les émissions de gaz à effet de serre,
et d'aider les Parties de l'annexe I à remplir leurs engagements. L'interprétation
de ce terme est dans ce contexte soumis au débat.
développement durable des forêts [sustainable
(forest) development]
"Développement des forêts en fonction des besoins actuels sans nuire à leur
productivité future, à leur diversité écologique ou à
leur capacité de régénération." {156}
dévolution des pouvoirs
"elle comporte le transfert de pouvoirs (de décision) aux autorités locales
qui ont des frontières claires et géographiquement reconnues et qui ont le pouvoir
d'obtenir des ressources en vue de s'acquitter de leurs fonctions. Certains
avantages potentiels de la décentralisation,
en particulier la dévolution, sont le renforcement de la
participation et de l'habilitation,
surtout des groupes défavorisés; le renforcement de la responsabilité
et de la transparence des pouvoirs publics; une meilleure
faculté de réponse; et l'adaptation des activités
de développement du gouvernement aux besoins locaux." {25}
diagnostic environnemental
"Etat des lieux qualitatif de la situation de l'entreprise vis-à-vis de ses
impacts sur l'environnement, de la réglementation
et des enjeux environnementaux. Il fait partie de la phase de sensibilisation
de l'entreprise"{185}
directive IPPC (PRIP - Prévention
et Réduction Intégrées de la Pollution)
"L'Union européenne a une série de règles communes sur l'octroi d'autorisations
aux installations industrielles. Ces règles sont
exposées dans la directive appelée "Directive IPPC" de 1996. (IPPC signifie
Integrated Pollution Prevention and Control; il existe également un sigle français
: PRIP - Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution.) La directive IPPC
traite de la réduction de la pollution de diverses
sources dans toute l'Union européenne. Toutes les installations
industrielles couvertes par l'Annexe I de la directive doivent obtenir une autorisation
(permis) des autorités dans les pays de l'Union européenne. Sans cette autorisation,
elles ne sont pas admises à fonctionner. Les autorisations
doivent se baser sur le concept des Meilleures Techniques
Disponibles (MTD ou BAT, Best Available Techniques), qui est défini dans
l'article 2 de la directive. Dans de nombreux cas, les MTD
signifient des améliorations assez radicales en matière d'environnement.
Il est parfois très coûteux pour les compagnies d'adapter leurs installations
en fonction des MTD. Le fait d'imposer des règles nouvelles
et considérablement plus sévères sur toutes les installations
existantes dans l'Union européenne pourrait menacer de nombreux emplois européens
; c'est pourquoi la directive accorde à ces installations
une période de transition de onze ans à partir du jour où la directive est entrée
en vigueur." {187}
distorsion [distortion]
Les politiques d'environnement
peuvent être distorsives c'est à dire introduire des distorsions de concurrence.
Pour éviter la mise en place de normes environnementales
qui érigent des barrières aux échanges les pays ont recherché très tôt à uniformiser
les normes en matière environnementales, notamment au sein
de l'Union européenne. Dès 1974 le Conseil de l'OCDE recommandait "une application
uniforme de ce principe (pollueur/payeur), en fondant
les politiques de l'environnement
des pays Membres sur les mêmes bases, encouragerait l'utilisation rationnelle
et l'allocation la meilleure des ressources rares
de l'environnement et éviterait l'apparition de
distorsions dans les échanges et les investissements internationaux"{55}cit.
in {2}
diversité biologique (biodiversité)
[biological diversity]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "variabilité des organismes
vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes
terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques
et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité
au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes."{149}
"Variété des espèces, variabilité génétique de chaque espèce, et variété des
écosystèmes que forment les espèces (Conseil canadien
des ministres responsables de la faune)."{13}
dividende (double, triple), synonyme
gagnant-gagnant [dividend, double, triple; win-win]
"Dividende est défini comme "la part de bénéfices versée à chaque actionnaire".
En termes de développement, cette notion est employée avec
la signification d'une équitable répartition des avantages de politiques
ou de stratégies".{56} "Les stratégies gagnant - gagnant peuvent
être ainsi à simple, double, triple dividende. Une stratégie de développement
durable doit être "à triple dividende", c'est-à-dire apporter un progrès
dans chacun des domaines économique, environnemental et social. Dans le dossier
climatique, le "double dividende" consiste à prévenir les risques
climatiques, d'un côté, et réaliser un redéploiement fiscal significatif de
l'autre côté afin de réorienter dans le bon sens les incitations
économiques qui sont données, le plus souvent involontairement, par les impôts
et charges collectives existants. Ce deuxième dividende est à la mesure des
imperfections de l'organisation actuelle de l'économie. Il
pourrait aller jusqu'à justifier la politique envisagée même
si le premier dividende n'était pas au rendez-vous. Il y a trois raisons principales
à ce que cette réforme n'ait pas eu lieu sans l'alibi climatique : 1) les coûts
nets pour telle ou telle catégorie ou groupe d'intérêts peut suffire à faire
obstacle à une politique souhaitable, 2) la politique
de l'effet de serre fournit un moyen fiscal additionnel,
3) elle crée les conditions d'une harmonisation des politiques
au niveau international."{57} "Il est souvent fait référence
à la notion de double dividende en économie pour caractériser la fiscalité de
l'environnement. Instrument d'incitation
et de prévention, la Taxe Généralisée
sur les Activités Polluantes (TGAP) permet (en France),
aux côtés du premier dividende qu'elle procure - le dividende pour l'environnement
qui consiste en une baisse de la pollution - d'allouer
les ressources dégagées au service d'un second dividende, ses bénéfices indirects
sur l'emploi. En effet, elle encourage à la fois des comportements vertueux
pour l'environnement (c'est le premier dividende)
et permet de réduire les prélèvements pesant sur le travail
et donc de favoriser l'emploi (c'est le second dividende)."{58}
domaine vital [home-range size]
"Exigences d'espace vital d'une espèce donnée. La taille d'un organisme
et son mode de vie sont déterminants." {156}
Domini 400
"indice des Valeurs "socialement responsables", soit 400 grandes firmes sélectionnées
pour leur comportement jugé éthique. Elaboré par Any Domini en 1990,
il se concentre sur les titres cotés aux USA."{152}
dommage
"Lésion physique et/ou atteinte à la santé ou aux biens."{59}
Dow Jones
"indice américain le plus célèbre, il est fondé sur une simple moyenne arithmétique
de la variation des trente plus importantes valeurs cotées à New York. "{152}
Dow Jones Sustainability Group Index
(DJSGI)
"groupe d'indices mondiaux créé en septembre 1999 qui sélectionne parmi les
2000 plus grosses capitalisations boursières les entreprises ayant les meilleures
performances en matière de développement durable, d'après
l'expertise de la société de gestion zurichoise SAM. Un an après sa création,
il retenait 263 entreprises, représentant 61 secteurs industriels de 27 pays
différents, totalisant une capitalisation boursière de plus de 5000 milliards
de dollars."{152}
droit de propriété, droit d'usage
"Le débat sur les permis négociables pose le problème de la gestion durable
des ressources naturelles. Plusieurs thèses s'affrontent.
Certains prônent la mise en place de règles définissant les modes d'usage. Il
revient dans ce cas à l'autorité publique de les fixer et d'en contrôler l'exécution.
A l'autre extrême, d'autres envisagent l'attribution de droits de propriété
privés qui permettent de sortir du problème des biens communs. En effet, lorsque
les ressources sont communes (les océans, l'atmosphère, etc.), les usagers ont
tendance à en profiter sans limitation. Nul n'est responsable du maintien des
ressources et cela favorise les comportements prédateurs qui les épuisent. L'attribution
de droits de propriété responsabilise les usagers, car si la ressource s'épuise,
c'est leur capital qui se réduit. Aux tenants de la propriété
privée, d'autres répondent en faisant valoir l'idée de droits d'usage. Les droits
d'usage peuvent être exclusifs, seuls ceux qui les détiennent peuvent utiliser
les ressources, ce qui en principe supprime les usages "sauvages". Ces droits
sont de plus circonscrits dans le temps et dans leur portée. Ainsi, "l'usus"
n'est pas "l'abusus". (…) Au-delà de la question climatique, ce débat devrait
progressivement s'imposer dans toutes les négociations internationales sur l'environnement,
car les règles internationales sanctionnées par un acteur
supranational sont très difficiles à mettre en œuvre. Le précédent qui sera
créé dans la négociation climat est donc très important".{60}
droits acquis [acquired rights]
Référence de calcul des droits d'émission donnant des
crédits proportionnels au niveau de pollution d'une
année de référence. Ce principe "réaliste" est inéquitable puisque les plus
gros pollueurs se voient ainsi crédités des permis les
plus élevés. C'est ce principe qui a servi de base à la négociation sur le changement
climatique.
droits des autochtones [aboriginal
rights]
"Droits détenus par certains Autochtones du Canada en raison de l'utilisation
et de l'occupation de longue date des terres par leurs
ancêtres. Les droits de certains Autochtones en matière de chasse, de piégeage
et de pêche sur des terres ancestrales en sont des exemples.
Les droits des Autochtones varient d'un groupe à l'autre, selon les coutumes,
les pratiques et les traditions qui ont façonné leurs propres cultures."
{156}
durabilité [sustainability]
"Les processus et les institutions
durables répondent à certains critères : ils n'épuisent
pas les ressources nécessaires aux générations futures; ils renforcent continuellement
les capacités des individus et des institutions;
les responsabilités et les avantages sont largement partagés." {25}
durabilité faible [weak sustainability]
"La faible durabilité nécessite que le stock général de capital
soit constant, indépendamment du capital environnemental.
Une forte durabilité nécessite que le stock général
et le stock naturel soient constants." {29} p. 27 Selon la
conception de la durabilité faible, on n'accorde aux biens naturels que la valeur
des services qu'ils rendent, et non une valeur d'existence.
Il conviendrait donc seulement de remplacer le capital naturel
consommé par des éléments "fabriqués". La question est de savoir jusqu'à quel
point on peut substituer des patrimoines naturels
par des patrimoines économiques, financiers, technologiques
ou de capacité. Ce débat partage les partisans des deux
thèses durabilité forte ou faible ? Les tenants de la durabilité forte considèrent
que certaines transformations globales peuvent conduire
à des irréversibilités graves, du fait que le système naturel
est instable. C'est pourquoi l'on doit préserver a priori certains équilibres,
au nom du principe de précaution, y compris pour des
raisons utilitaristes à long terme. Ce clivage recouvre en partie l'opposition
entre une vision du monde anthropocentrique et utilitariste et une vision plus
éco-centrée. Le développement durable est sans doute le
cadre qui permet à ces visions de dialoguer.
durée utile du produit [product life]
"Durée de vie d'un produit à partir du choix ou de la conception, de l'élaboration
des données et de la spécification, de l'achat, de la fabrication, du conditionnement,
de la livraison, de l'entreposage, de l'entretien, de la réparation et la révision,
et de l'utilisation jusqu'à l'élimination." {44}
écocitoyenneté
"Le concept d'écocitoyen est né dans les pays occidentaux à la fin des années
70 et s'est popularisé depuis la Conférence de Rio en 1992.
Sans négliger la valeur des relations que doit entretenir
l'homme et sa société pour accéder au titre de citoyen,
le qualificatif d'écocitoyen s'attache particulièrement à la nécessité, pour
l'individu, d'avoir des gestes et des comportements responsables tant par rapport
à son lieu de vie qu'à l'égard de ses semblables. Etre un écocitoyen, c'est
reconnaître la portée écologique de tous ses gestes quotidiens, des déplacements
à la consommation en passant par ses rejets. L'écocitoyen adopte les "bons gestes"
: il préfère les objets mécaniques aux objets
à pile, - il ne jette pas ses détritus par terre, il trie ses déchets, il utilise
les transports en commun ou son vélo autant que possible, il ne verse pas d'huile
dans les caniveaux ou dans les éviers, il ne gaspille pas l'énergie etc…"{61}
écoconception (conception pour
l'environnement) [design for the environment]
"La conception pour l'environnement permet de réduire
les impacts négatifs sur l'environnement tout au
long du cycle de vie du produit pendant la phase de conception. La CPE fournit
aux entreprises un cadre systématique pour intégrer les problèmes environnementaux
dans les décisions de conception. Malgré le processus
systématique, la tâche n'est pas facile. Les enjeux environnementaux sont nombreux,
complexes et peuvent être nouveaux pour les équipes de développement.
La CPE intègre formellement les objectifs environnementaux
dans le processus de développement,
et fournit une évaluation proactive, suivie et systématique de la performance
environnementale des produits. La CPE représente une approche système
du management environnemental. Il élargit le concept traditionnel de prévention
des pollutions au-delà du processus
manufacturier pour inclure les préoccupations environnementales tout au long
du cycle de vie. La CPE s'efforce d'améliorer la performance
environnementale d'ensemble du système de production,
et par conséquent, englobe des concepts comme la prévention
des pollutions, les technologies
propres, la maîtrise de l'énergie et le recyclage
des produits. La CPE s'étend d'évidence au-delà des produits spéciaux ou nocifs,
particulièrement les produits chimiques, à un large ensemble de produits manufacturés.
Comme les risques et les coûts du traitement des déchets,
du traitement des effluents, des accidents chimiques et la croissance des fuites,
les bénéfices de concevoir ces problèmes deviennent apparents." traduit de {18}
écodéveloppement
"A Stockholm en 1972 et surtout au Sommet de la Terre qui s'est tenu à
Rio en 1992, l'accent a été mis sur la nécessité de prendre
simultanément en considération cinq dimensions du développement
: · La première est la plus importante : elle combine la pertinence sociale
et l'équité des solutions proposées puisque la finalité
du développement est toujours éthique et sociale. · La seconde
concerne la prudence écologique : les dernières décennies nous ont appris que
l'intervention anthropologique dans le fonctionnement de notre planète et de
la biosphère a pris une échelle qui porte en elle la
menace de conséquences lourdes et irréversibles. La survie de l'espèce humaine
est enjeu et par conséquent il n'est plus possible d'externaliser les effets
environnementaux de nos actions sans s'en préoccuper aucunement. · La troisième
dimension vise l'efficacité économique qui n'est qu'instrumentale,
ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas très importante. Il s'agit cependant
de mieux situer l'économique et de mesurer son efficacité
à l'aune des critères macro-sociaux et non simplement
rentabilité micro-économique. Un des objectifs principaux
des politiques publiques dans le cadre des économies mixtes
est d'essayer de rendre les décisions 'micro" aussi conformes que possible aux
critères macro-sociaux. · Une quatrième dimension est
d'ordre culturel. Les solutions proposées doivent être culturellement acceptables,
ce qui renvoie à un des problèmes les plus difficiles pour le "développeur"
- celui de proposer le changement dans la continuité culturelle en évitant d'imposer
des modèles exogènes mais, en même temps, en refusant de s'enfermer dans le
traditionalisme immobile. · Finalement, il y a la dimension de territorialité,
la nécessité de rechercher de nouveaux équilibres spatiaux, les mêmes activités
humaines ayant des impacts écologiques et sociaux différents selon leur localisation.
La planification socio-économique et l'aménagement du territoire doivent être
pensés conjointement. L'approche connue sous le nom d'écodéveloppement essaie
d'harmoniser ces cinq critères. Ce n'est pas une doctrine,
ce n'est pas une théorie au sens strict du terme ; il s'agit d'une approche
qui se veut opérationnelle."{62}
écodistrict [ecodistrict]
"Partie d'une écorégion caractérisée par des facteurs
distincts sur le plan de la géologie, du sol, de la végétation, de l'eau, de
la faune et de l'utilisation des terres". {156}
voir classification écologique des terres.
écoefficience [ecoefficiency]
"La fourniture de biens et de services à prix concurrentiel qui satisfont des
besoins humains et concourent à la qualité de vie tout en réduisant progressivement
les répercussions écologiques et l'intensité d'utilisation des ressources sur
le cycle de vie jusqu'à un niveau au moins compatible avec la capacité
portante estimative de la terre".{39} "L'écoefficience d'une
entreprise est atteinte par la distribution de biens à un prix compétitif qui
satisfassent les besoins humains et apportent de la qualité de vie, tout en
réduisant progressivement les impacts écologiques et l'usage des ressources
tout au long du cycle de vie. L'écoefficience implique : · la réduction de l'intensité
en matière des biens et des services · la réduction de l'intensité
énergétique des biens et des services · la réduction de la dispersion de
produits toxiques · l'augmentation de la recyclabilité des matériaux · la maximisation
de l'usage durable des ressources renouvelables · l'extension
de la viabilité des produits · l'augmentation de l'intensité
des services apportés par les produits."{18}
écoétiquetage [ecolabeling]
"Processus en deux étapes servant à déterminer quand
on peut apposer à un produit un sceau ou un signe spécial indiquant qu'il est
moins nuisible pour l'environnement
que la plupart des autres produits semblables. Les deux étapes sont les suivantes
établissement de critères et certification
qu'un produit y répond." {156}
écoindustrie (industrie verte)
"Industries qui sont axées sur la technologie, sur la
connaissance, sur les méthodes d'assainissement de l'environnement
ou sur celles qui assurent le maintien d'un environnement
salubre." {148} Commentaire : le Canada utiliser le terme
d'industrie verte, en France celui d'écoindustrie.
écologie industrielle [industrial
ecology]
"Les traditionnelles remises en cause du système industriel,
dominées par les questions de pollution et d'épuisement
des ressources, ne suffisent plus. Une approche nouvelle, plus large, est en
train d'émerger depuis quelques années: l'écologie industrielle. Au lieu de
voir le système industriel comme séparé de la Biosphère,
il est possible de la considérer comme un cas particulier d'écosystème.
L'écologie industrielle s'intéresse à l'évolution à long terme du système
industriel dans son ensemble et pas seulement aux problèmes d'environnement."{63}
"L'écologie industrielle est un nouveau champ d'étude situé à l'intersection
de l'économie des ressources, du droit environnemental et de l'ingénierie industrielle.
Le concept a été suggéré en 1989 dans Scientific American par Robert Frosch,
un ancien chercheur de General Motors aujourd'hui professeur à la Kennedy School
of Government de l'Université Harvard. La vision de Frosch est simple: pourquoi
notre système industriel ne se comporterait-il pas comme
un écosystème où les rebuts d'une espèce servent de
ressources à d'autres espèces? Pourquoi les déchets d'une entreprise ne deviendraient-ils
pas les intrants d'une autre entreprise? On réduirait ainsi la consommation
de matières premières et la pollution, tout en permettant
aux entreprises d'économiser sur leurs frais d'incinération ou d'enfouissement."{64}
écologie urbaine [urban ecology]
"C'est une nouvelle science qui applique à la ville des
grilles d'analyse et des méthodes jusqu'alors réservées aux milieux naturel.
On a longtemps pensé que l'écologie ne pouvait s'appliquer
qu'aux zones naturelles. En fait rien n'empêche de considérer la ville comme
l'écosystème de l'homme. L'écologie urbaine serait
alors le maintien ou la recherche des équilibres davantage que le seul traitement
des nuisances. "La ville est en effet un écosystème.
Quand vous intervenez sur un endroit, c'est l'ensemble qui se déséquilibre.
L'habitat est lié au commerce, lui-même lié aux transports.
C'est un fonctionnement très écosystémique. A nous de ne pas le perturber."
Jean-Marie Pelt, président de l'Institut européen d'écologie."{61}
écologie/écologisme
"L'écologie, terme créé en 1865 par le zoologue Reiter, étudie les relations
entre les êtres vivants et leur environnement.
Par analogie, le même mot sert souvent à désigner le courant de pensée aussi
appelé "écologisme" pour le distinguer de la science.
Les principaux adjectifs associés au mot "écologie" ("fondamentaliste", "réformiste",
"profonde", "démocratique", etc.) relèvent plutôt de la polémique. L'émergence
de l'écologisme en tant que mouvement peut être datée des années 1970, époque
où se multiplient les associations et les publications, la prise en compte des
"considérations écologistes" dans les réglementations, et qui correspond au
reflux de la critique marxiste." {11}
écologisation des activités gouvernementales
"Projet visant à fixer des lignes directrices pour tous les ministères fédéraux
sur la manière d'intégrer les aspects environnementaux à la gestion de leurs
activités."{13} Note : L'écologisation des activités gouvernementales
est une initiative canadienne. En France on parle de verdissement
de l'administration pour qualifier ce management environnemental des administrations
publiques.
écorégion [ecoregion]
"Partie d'une province caractérisée par des facteurs écologiques régionaux distincts
dont le climat, la géographie physique, la végétation, le sol, l'eau, la faune
et l'utilisation des terres." {156}
voir classification écologique des terres.
écosystème [ecosystem]
"Unité fonctionnelle de base en écologie, association
dynamique de deux composantes en constante interaction : un environnement
physico-chimique, géologique et climatique (le biotope) et un ensemble d'êtres
vivants caractéristiques (la biocénose)."{65} Selon la Convention
pour la Diversité Biologique : "le complexe dynamique formé de communautés de
plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement
non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle."{149}
"Système dynamique de plantes, d'animaux et d'autres organismes
ainsi que des éléments abiotiques du milieu fonctionnant comme une unité indépendante".
{156}
écotaxe (impôt sur l'environnement)
[green tax (environmental tax)]
"Les écotaxes sont des taxes frappant un produit mis à la
consommation, en raison de ses nuisances écologiques
qu'il est réputé générer. Selon cette définition, l'écotaxe est un instrument
fiscal au service de l'environnement, accroissant
le prix des produits pour lesquels des substituts économiquement acceptables
jugés plus écologiques existent sur le marché. Leur objectif
est d'inciter les consommateurs à choisir des produits recyclables et réutilisables,
moins polluants. "{66} "Les émissions
de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité
qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette "externalité
négative" conduit à une surconsommation d'énergie et à des émissions
de gaz à effet de serre préjudiciables au bien-être collectif.
Dès lors, il est légitime de modifier, via l'instauration de taxes
appropriées, le système des prix relatifs
afin de faire prendre en compte aux agents le coût réel de leurs émissions
de gaz à effet de serre : la taxation satisfait ainsi au
principe pollueur/payeur. En corrigeant une externalité
négative, elle rétablit la vérité des prix, c'est-à-dire qu'elle améliore le
fonctionnement du marché, au lieu de le fausser. La taxation des émissions
de gaz à effet de serre est par ailleurs un instrument simple
d'utilisation par les autorités publiques, dès lors que les émissions
sont bien identifiées, ce qui est notamment le cas pour le CO2. En particulier,
les autorités publiques n'ont pas besoin de disposer d'informations
sur les techniques et les coûts de production des agents
économiques, au contraire d'une approche réglementaire. La taxation est également
un instrument souple, qui permet la modulation de la politique
de l'environnement en fonction de l'évolution des
connaissances scientifiques et techniques. La taxation
est un instrument lisible pour les agents économiques : la mise en œuvre graduelle
d'une taxe, selon un calendrier annoncé à l'avance et crédible
fournit un horizon (" un signal de prix ") pour les choix d'investissement des
ménages, des entreprises et des collectivités publiques. La taxation est plus
efficace que la réglementation : en effet, la taxation incite les agents dont
les coûts de dépollution sont faibles à aller au-delà de la norme
ou de l'existant. La taxation est un instrument économiquement efficient : chaque
agent réagit de la manière qui lui convient le mieux, en fonction de ses coûts
de réduction des émissions. La réduction des émissions
est ainsi obtenue au moindre coût. Par ailleurs, chaque agent est incité à réduire
les émissions jusqu'à ce que ses coûts marginaux de
dépollution atteignent le niveau de la taxe (c'est-à-dire
jusqu'à ce qu'il ne lui soit plus rentable de réduire ses émissions).
A long terme, les coûts marginaux de maîtrise des émissions
sont donc égalisés pour l'ensemble des agents économiques. La taxe
permet ainsi de répartir efficacement les effets de maîtrise des émissions
: les réductions d'émissions les plus importantes seront
effectuées là où leur coût est le plus faible. En particulier, la taxation devrait
dynamiser les mesures "sans regret", et stimuler les efforts
de recherche et d'innovation des agents privés. La
taxation peut également fournir des ressources aux autorités publiques pour
favoriser le développement de technologies
"propres". La taxation des émissions de CO2 pourrait
générer d'autres avantages économiques que la maîtrise de l'effet
de serre : réduction des dommages environnementaux
causés par les émissions gazeuses (par exemple de dioxyde
de soufre - SO2 -) liées à la consommation d'énergies fossiles, réduction
des coûts de congestion, d'insécurité et de bruit liés aux transports ;
réduction de la dépendance énergétique, etc."{67}
écotechnologie [ecotechnology]
"Manipulation de l'environnement par l'homme en
utilisant de faibles quantités d'énergie supplémentaire pour contrôler des systèmes
dans lesquels les principaux flux d'énergie continuent à provenir de sources
naturelles" d'après Howard ODUM
écotourisme [ecotourism]
"Forme de tourisme qui privilégie les expériences liées à la nature (p. ex.
l'observation de baleines)." {156}
écozone [ecozone]
Partie de la surface terrestre représentative d'une unité écologique à grande
échelle caractérisée par des facteurs abiotiques (non vivants) et biotiques
(vivants) particuliers. {156} voir classification
écologique des terres.
effet de serre [greenhouse effect]
"Réchauffement de l'atmosphère (et de la surface de la Terre) dû au fait que
certains gaz absorbent le rayonnement infrarouge thermique dégagé par la Terre
et le renvoient en partie vers la surface de celle-ci. Cet effet est un phénomène
naturel renforcé par l'émission anthropique (c'est à
dire due aux activités humaines) de dioxyde de carbone et d'autres gaz
à effet de serre." {27} "L'effet de serre est d'abord
un phénomène naturel par lequel l'atmosphère terrestre "piège" à la surface
de notre planète le rayonnement de chaleur émis par la terre sous l'effet des
rayons solaires. Le problème est en fait celui de "accentuation anthropique
" de l'effet de serre. Les activités humaines, en effet modifient la composition
de l'atmosphère, ce qui augmente l'effet de serre. Les principaux agents de
l'augmentation de l'effet de serre sont le gaz carbonique
(CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O) et quelques autres encore....
La déforestation et la consommation de grandes
quantités de combustibles fossiles sont les deux principales sources d'émissions
de gaz carbonique." {173} p.4 et 7 "La terre reçoit à la
fois un rayonnement provenant directement du soleil et un rayonnement réfléchi
par l'atmosphère, ce qui entraîne une élévation des températures moyennes à
la surface. Cet effet est amplifié par les formes contemporaines du développement
des activités humaines. En effet, la plupart des activités humaines (transports,
chauffage, réfrigération, industrie, élevage, déchets...) rejettent des gaz
à effet de serre. En particulier, l'utilisation de sources fossiles d'énergie
(charbon, pétrole, gaz) ou de l'électricité produite à partir de ces sources
fossiles, émet du CO2, qui se diffuse très rapidement dans l'atmosphère et y
demeure en moyenne plus d'un siècle avant d'être "piégé" dans des "puits
à carbone", comme la végétation." {67} Voir gaz
à effet de serre.
effet néfaste du changement climatique
[adverse effect of climate change]
"On entend par effets néfastes des changements
climatiques les modifications de l'environnement
physique ou des biotes dues à des changements
climatiques et qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition,
la résistance ou la productivité des écosystèmes
naturels et aménagés, sur le fonctionnement des systèmes
socio-économiques ou sur la santé et le bien-être de l'homme." {32}
efficacité [effectiveness]
"Le degré auquel un programme a réalisé les changements
désirés ou atteint ses objectifs par la prestation de
services."{14} "Capacité d'atteindre
des objectifs organisationnels ou individuels. L'efficacité
exige des compétences, de la sensibilité et une capacité
d'ajustement aux préoccupations humaines concrètes, ainsi que la capacité
d'articuler ces préoccupations, de formuler des buts en vue de s'employer à
les atteindre et d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies permettant
de réaliser les buts en question." {25}
efficacité environnementale [environmental
effectiveness]
"Effet qu'une action donnée des pouvoirs publics exerce sur l'environnement.
Ce critère néglige les coûts économiques qui peuvent
résulter de la mise en œuvre de cette action."{15}
efficience [efficiency]
"Le degré auquel un programme a utilisé les ressources
à bon escient et a réalisé les activités en temps voulu".{14}
"Se rapporte à la répartition efficiente de ressources rares. A la marge, les
ressources devraient être utilisées par l'individu qui est disposé à acquitter
le montant le plus élevé à cette fin (c'est-à-dire le montant assurant l'égalité
entre les coûts sociaux marginaux et les avantages sociaux
marginaux)."{15}
efficience au sens de Pareto [Pareto efficiency]
voir critère de Pareto
élasticité [elasticity]
"Variation proportionnelle de la demande sous l'effet d'une hausse ou d'une
baisse des prix (élasticité-prix) ou réaction de la demande totale à la suite
d'une augmentation ou d'une diminution des revenus (élasticité-revenu)."{15}
émission [emission]
"le rejet direct ou indirect, à partir de sources ponctuelles ou diffuses de
l'installation, de substances, de vibrations, de
chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol;" {188} Dans
le contexte de la Convention sur les Changements Climatiques
: "On entend par émissions la libération de gaz à effet de serre
ou de précurseurs de tels gaz dans l'atmosphère au-dessus d'une zone et au cours
d'une période donnée." {32}
émissions anthropiques (émissions
d'origine humaine) [anthropogenic emissions]
Fait en général référence aux gaz à effet de serre. Les émissions
de gaz provenant des activités humaines viennent se rajouter à des émissions
naturelles. Ce sont ces émissions additionnelles que
l'on peut considérer comme une pollution et non les
émissions naturelles. Ces émissions
induisent des perturbations anthropiques.
empreinte écologique [ecological
footprint, appropriated carrying capacity]
"La terre et l'eau qui sont nécessaires pour appuyer indéfiniment la norme
matérielle de vie d'une population humaine donnée au moyen de la technologie
qui existe à ce moment-là." {10} "Le mode de calcul de l'empreinte
écologique est fondé sur 2 faits : il est possible de garder la trace de la
plupart des ressources utilisées et déchets (nationaux ou importés), la plupart
des flux de ressources et de déchets peuvent être traduits en surface biologiquement
productive nécessaire pour les produire. Une centaine de produits et de ressources
servent au calcul pour calculer l'empreinte écologique de chaque pays." {64}
"Selon cet indicateur, un critère de "forte durabilité"
serait que chaque génération hérite d'un stock par individu en capital
naturel adéquat, qui ne serait pas plus petit que celui hérité par la génération
d'avant. L'indicateur "ecological footprint" permet d'exprimer, combien de terres
productives sont revendiquées présentement par un pays selon son style de vie
(utilisation des terres, nourriture, énergie). La consommation
d'énergie est alors exprimée sous la forme du renouvellement des matières premières
énergétiques." {68}
énergie intégrée au produit [embodied
energy of a commodity]
"L'énergie utilisée durant tout son cycle de vie pour la fabrication, le transport,
l'utilisation et l'élimination." {10}
enjeu environnemental
"Préoccupation majeure qui peut faire pencher la balance en faveur ou en défaveur
du projet (enjeux les plus courants : santé et sécurité
publique ; développement économique ; qualité de vie ; exploitation
ou protection de ressources et de territoires exceptionnels, protégés, exploités
ou exploitables ; modes de vie traditionnels ; déplacements de population)."
{26}
enquête publique
"Enquête qui a pour objet d'informer
le public et de recueillir ses appréciations, suggestions
et contre-propositions, postérieurement à l'étude d'impact
lorsque celle-ci est requise, afin de permettre à l'autorité
compétente de disposer de tous éléments nécessaires à son information."{69}
entropie
"Grandeur utilisée en thermodynamique et caractérisant le sens de l'évolution
d'un système isolé. Le 2ème principe de la thermodynamique
dit en effet que l'entropie d'un système isolé ne peut pas
décroître (Clausius,1850). Ce principe a comme conséquence concrète que de la
chaleur ne peut pas spontanément passer d'une source froide à une source chaude.
Boltzmann (1870) a proposé une interprétation statistique de l'entropie, selon
laquelle l'entropie correspond au degré de probabilité de l'état d'un système.
L'augmentation spontanée de l'entropie d'un système isolé
correspond ainsi au passage d'un état donné à un état plus probable, à un certain
niveau d'observation. Le degré de probabilité d'un état macroscopique dépend
du nombre de configurations microscopiques différentes qui donnent ce même état
macroscopique. Comme les états macroscopiques les plus probables sont les moins
différenciés et les plus symétriques (car ils sont réalisables par de nombreuses
configurations microscopiques), ils apparaissent donc très uniformes: soit réguliers
comme un cristal, soit amorphes comme un fluide homogène ou un ensemble d'objets
en désordre. C'est pourquoi on associe souvent entropie et désordre (et réciproquement
néguentropie et ordre organisé). Pour les systèmes non-isolés
la comptabilité entropique exige plus d'attention et n'a été partiellement éclaircie
que depuis quelques dizaines d'années. En cas d'utilisation métaphorique du
mot entropie, on exercera la plus grande vigilance afin d'éviter des abus ou
des dérapages sémantiques. "{22}
environnement [environment]
"Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant
l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la
flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations". (ISO 14001:1996){109}
"Anglicisme signifiant "milieu" et contesté par de nombreux écologistes pour
sa connotation anthropocentriste. Il n'a été utilisé ici que par convention
et par commodité. "l'environnementalisme" désigne d'ailleurs le courant "réformiste"
de l'écologisme, par opposition à la deep écologie,
l'écologie "profonde" venue des Etats-Unis, la plus
radicale, la plus attaquée. "{11} "ensemble, à un moment donné,
des agents physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux susceptibles
d'avoir un effet direct ou indirect immédiat ou à terme sur les êtres vivants
et les activités humaines." "Milieu dans lequel un organisme
fonctionne, incluant l'eau, l'air, la terre, les ressources
naturelles, la flore, la faune, les êtres humains. Dans ce contexte, le
milieu s'étend de l'intérieur de l'organisme au système
global."{12} "Défini dans le dictionnaire
comme "ce qui est autour, voisinage, contexte", l'environnement tend à être
perçu de façon différente par les administrations, qui en privilégient souvent
l'aspect technique (eau, air, déchets, nuisances,
écosystèmes) et par les gens, qui pensent surtout
à la qualité de la vie, au voisinage et à la nature. Ces différences de perception
du concept "environnement" ont été signalées dans un certain nombre de pays,
comme par exemple la Slovaquie. Une étude effectuée par le Centre Euro - Méditerranéen
de l'Environnement a montré que le mot "environnement" signifiait "cadre de
vie" pour les cadres et les professions libérales, "ville, circulation" pour
les artisans et les commerçants, "nature" pour les employés, "pollution"
pour les industriels, "voisinage" pour les agriculteurs." {4}
environnement propice
"Conditions favorables dans lesquelles s'inscrit une activité ou un système
et qui facilitent la réalisation du potentiel de l'activité ou du système.
Le présent document directif s'intéresse aux conditions préalables au développement
humain durable, à savoir des lois et des règlements favorables, des ressources
et des compétences suffisantes, une compréhension et une acceptation générales
des rôles respectifs de l'État, du secteur privé et
de la société civile en matière de développement
humain durable, ainsi que des objectifs communs
et une confiance mutuelle. Les relations entre ces conditions
et l'environnement mondial sont, elles aussi, importantes."
{25}
épargne salariale
"le terme recouvre en fait trois dispositifs : la participation,
l'intéressement et le plan d'épargne d'entreprise (PEE).
Ce dernier permet aux salariés, via leur entreprise, de se constituer ad libitum
un portefeuille de valeurs mobilières avec franchise d'impôt
sur les revenus et les plus-values tirées de ces placements, sous réserve d'une
période d'indisponibilité des fonds prédéterminée. La nouvelle loi française
sur l'épargne salariale dispose que "les organismes
de placement collectif en valeurs mobilières auxquels sont affectés les fonds
recueillis par les plans d'épargne d'entreprise, interentreprise et les plans
partenariaux d'épargne salariale volontaire sont tenus de rendre compte annuellement
de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des considérations sociales
environnementales ou éthique, tant dans la sélection, la conservation et la
liquidation des titres"."{152}.
épistémologie
"(épistémé: science et logos: étude). Science de la science.
Théorie de la connaissance. Etude des présupposés d'une science."{22}
équipe d'audit
"Auditeur, ou groupe d'auditeurs désigné(s) pour effectuer un audit donné ;
l'équipe d'audit peut également inclure des experts techniques
et des auditeurs en formation - L'un des auditeurs de l'équipe d'audit assume
les fonctions de responsable de l'audit."{21}
équité [equity]
"Juste répartition des coûts et avantages des activités humaines. Ses deux composantes
sont l'équité intergénérationnelle et l'équité actuelle entre personnes ou groupes
de personnes."(intragénérationnelle) {13} "Traitement impartial
ou juste, permettant de traiter de manière unifiée les cas similaires".{25}
"Critère qui est de nature à modifier la décision politique
de façon à parvenir à une répartition particulière des revenus dans l'économie
(subventions aux transports publics, aux groupes à faible
revenu ou en faveur d'objectifs de développement
régional, par exemple)".{15} Deux conceptions de l'équité
s'affrontent, l'une repose sur l'idée que l'on se fait de l'équité des résultats,
de la répartition des efforts ou des avantages, c'est la conception conséquentialiste,
l'autre repose sur l'équité des procédures suivies pour déterminer
la répartition, c'est l'approche procédurale. Même dans ce second cas des principes
servent de référence aux procédures de choix. Dans le cadre
des approches conséquentialistes différentes conceptions s'opposent : · la parité
implique une distribution égale des charges et bénéfices entre les participants
; pollueurs et pollués auraient ainsi chacun à consentir
le même effort pour préserver un bien commun ; · la proportionnalité implique
une répartition en fonction de la contribution des participants : un gros pollueur
aurait à prendre sur lui une part plus importante de l'effort à consentir pour
le résoudre ; · la logique des besoins de base donne la priorité à ceux dont
les besoins sont les plus pressants, la survie prime sur le confort · l'utilitarisme
classique vise la répartition qui engendre le plus grand bien pour le plus grand
nombre, quitte à ce que les droits ou le bien être de certains soient sacrifiés
; · la justice distributive rawlsienne ne rompt avec l'égalité de la répartition
que lorsque l'introduction d'inégalités permet au total une amélioration du
sort de tous et donc aussi de ceux qui sont les plus désavantagés. C'est l'exemple
classique de la croissance économique. d'après {70}
équité horizontale [horizontal equity]
"Le principe qui établi que ceux qui sont dans des conditions identiques ou
similaires doivent payer un niveau équivalent de taxe ou
doivent recevoir la même part des avantages". D'après Stiglitz et Boadway, 1994
{71}
équité intergénérationnelle [intergenerational
equity]
"Équité qui se réfère aux droits des générations
futures". voir intérêts des tiers absents
équité intragénérationnelle (équité à l'intérieur d'une
génération) [intra-generational equity]
"L'équité et les considérations sociales sont un aspect
essentiel des discussions sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre la
Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
à la fois par nature et parce qu'une participation
aussi large que possible est indispensable pour atteindre les objectifs
de la Convention. Les pays ne participeront pas pleinement si les dispositions
adoptées ne leur semblent pas équitables... Les questions relatives à l'équité
entre régions et pays résultent des différences marquées qui existent entre
les pays, non seulement en termes de superficie, de ressources, de population
et de niveau de vie, mais aussi en termes d'émissions
de gaz à effet de serre, de vulnérabilité
face au changement climatique et de capacité
institutionnelle d'y faire face." (p.75){41}
équité verticale [vertical equity]
"Principe qui dit que ceux qui sont dans des circonstances différentes eues
égard aux considérations d'équité doivent être traités
de façon différente, c'est à dire que ceux qui sont les plus riches doivent
payer plus, et ceux qui ont le plus de besoin doivent recevoir plus". Trad.{71}
espèce disparue/disparition [extirpated
species/extirpation]
"Se rapporte à l'extinction locale d'une espèce qui n'existe plus à un endroit
ou dans un pays, mais qu'on retrouve ailleurs dans le monde. Voir aussi espèce
extirpée/extirpation" {156}
espèce domestiquée ou cultivée
[domesticated or cultivated species]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "toute espèce dont le processus
d'évolution a été influencé par l'homme pour répondre à ses besoins."{149}
espèce en danger de disparition
[endangered species]
"Espèce menacée de disparition imminente, y compris
celles dont le nombre d'individus ou l'habitat a atteint
un niveau critique." {156}
espèce extirpée/extirpation [extirpated
species/extirpation]
"Extinction locale d'une espèce qui a disparu d'un lieu ou d'un pays, mais qui
existe ailleurs dans le monde. Voir aussi espèce disparue/disparition."
{156}
espèce menacée [threatened species]
"Espèce qui sera vraisemblablement en danger de disparition
si les pressions qui agissent sur elles ne sont pas
inversées." {156}
espèce vulnérable [vulnerable species]
"Espèce dite en péril, dont le nombre d'individus est faible ou dont les aires
de distribution sont restreintes à cause de la perte d'habitat
ou d'autres facteurs." {156}
estimation du risque
"Estimation globale de la probabilité et de la gravité
d'une lésion ou d'une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation
dangereuse, en vue de sélectionner des mesures de sécurité
appropriées."{72}
Ethical Trading Initiative
Initiative de commerce éthique prise en Grande-Bretagne.
Ethos
"fonds créé par la caisse de pension des fonctionnaires du canton de Genève
et par la caisse du bâtiment de Genève."{152}
Ethys
"Société de gestion de portefeuille solidaire en cours
de constitution."{152}
étude de danger
"Etude qui expose les dangers que peut représenter l'installation
en cas d'accident en décrivant les accidents susceptibles d'arriver, leur cause
(d'origine interne ou externe), la nature et les conséquences. D'autre part,
elle doit justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets
d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur. "{73}
étude de faisabilité de la dépollution
"L'étude de faisabilité de la dépollution permet d'évaluer les techniques
disponibles et de choisir celle qui permettra d'atteindre les objectifs
fixés pour la dépollution." {185}
étude d'impact sur l'environnement
"Imposée en France pour l'élaboration de demandes d'autorisation
à exploiter, elle doit permettre, pour chacun des grands types de pollution
(eau, air, bruit, déchets) de connaître la situation avant la mise en service
de l'installation, ses caractéristiques et ses effets
directs sur l'environnement, les mesures prises
pour en atténuer les effets et la situation prévisible après mise en service.
Elle doit également fournir des renseignements sur les méthodes d'approvisionnement
de l'installation et d'évacuation de ses produits
et sous-produits, ainsi que sur son intégration dans
le paysage."{73}
étude d'impact sur l'environnement (EIE) (étude d'impact
environnemental, évaluation de l'impact sur l'environnement, évaluation des
incidences sur l'environnement, rapport d'impact sur l'environnement) [environmental
impact assessment (EIA), environmental assessment and review process]
"L'étude d'impact sur l'environnement est un processus
systématique d'identification, de prévision, d'évaluation et de réduction des
effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux et culturels d'un grand
projet pouvant affecter sensiblement l'environnement.
Elle s'effectue avant toute prise de décision ou d'engagement important."{74}
"Procédure systématique d'évaluation des impacts des projets,
des actions et de leurs variantes qui peuvent affecter significativement l'environnement
naturel, social ou bâti, et des possibilités d'atténuation
des impacts défavorables correspondants."{75}
European Business Ethic Network (EBEN)
"Réseau (d'entreprises, d'associations, d'intellectuels et autres particuliers)
créé en 1987 à Bruxelles pour promouvoir l'éthique dans les affaires."{152}
eutrophisation
"Enrichissement des cours d'eau et plans d'eau en éléments nutritifs, essentiellement
le phosphore et l'azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes
aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération excessive des végétaux dont
la respiration nocturne puis la décomposition à leur mort provoquent une diminution
notable de la teneur en oxygène. Il s'en suit, entre autres, une diversité animale
et végétale amoindrie et des usages perturbés (alimentation en eau potable,
loisirs, ...)"{65}
évaluation de la performance environnementale
(EPE) [environmental performance evaluation (EPE)]
"processus visant à appuyer les décisions de la direction
pour établir la performance environnementale d'un organisme
et qui comprend le choix des indicateurs, le recueil
et l'analyse des données, l'évaluation des informations
par rapport aux critères de performance environnementale,
les rapports et modes de communication, la revue périodique et l'amélioration
continue du processus." (ISO 14031:1999){109}
évaluation des impacts sur l'environnement
"Procédure qui permet d'examiner les conséquences, tant bénéfiques
que néfastes, qu'un projet ou programme de développement
envisagé aura sur l'environnement et de s'assurer
que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception du projet
ou programme."{77} cité par {26}
évaluation des instruments économiques [assessment of economic
tools]
"Les instruments économiques (et autres) peuvent (et doivent) être évalués au
moyen d'un certain nombre de critères : incidences effectives
sur l'environnement, efficacité
économique, frais d'administration et de mise en conformité,
recettes, incidences économiques plus larges (compétitivité, effets sur la répartition
des revenus, etc.), effets dynamiques (innovation)
et effets "impalpables" (renforcement des capacités,
sensibilisation, etc.)".{78}{79}
évaluation des risques environnementaux des produits [Environmental
Risk Assessment of Products]
"L'évaluation des risques environnementaux est un domaine
spécialisé dans les évaluations environnementales. Elle se rapporte aux méthodes
utilisées pour s'assurer que tous les risques pour l'environnement
de la fabrication, la distribution, l'utilisation et la destination finale (incluant
le traitement des déchets) d'un produit chimique sont identifiés et relativement
quantifiés, de façon à ce que les options de mise en œuvre appropriées puissent
être choisies. L'évaluation des risques s'appuie sur la
capacité de prévoir le devenir, les effets et les chaînes
de transmission des produits chimiques pour comparer l'estimation de deux grandeurs
: · la concentration des produits dans l'environnement
(CPE la concentration prévue dans l'environnement)
· le niveau sur du produit chimique dans l'environnement
(CPSE la Concentration Prévue Sans Effet) Ces deux prévisions se réfèrent à
un écosystème donné ou un groupe d'écosystèmes,
comme les eaux douces, quoique l'échelle géographique puisse être grande ou
petite selon que la situation le demande et les données le permettent. Les données
sont collectées par étapes : des tests simples et bien définis sont suivis de
tests plus complexes et réalistes dans la marge de sécurité
jugée insuffisante, jusqu'à ce qu'une marge suffisante soit trouvée, ou que
la maîtrise (réduction) du risque devienne nécessaire."
{18}
évaluation économique [economic
assessment]
"Principal moyen pour déterminer si un investissement proposé est justifié et
pour faire un choix entre des projets alternatifs.
Il se préoccupe de savoir s'il satisfait aux critères
d'investissements qui sont en général fixés par les autorités nationales, comme
ceux qui sont fixés par les institutions internationales
de financement." Trad.{80} "Nous parlerons "d'évaluation économique"
pour désigner les modes de représentation et de décision issues des concepts
économiques de base (préférences individuelles, utilités,
actifs, biens, agents, etc.). On peut aussi parler "d'analyse économique". Le
"calcul économique" renvoie ici à la partie la plus opératoire de l'évaluation
économique(…). Il comprend différentes techniques, mais,
contrairement à un usage répandu, nous ne le confondrons pas avec une seule
d'entre elles, à savoir l'analyse coûts-avantages, (qui est la plus courante).
Elle consiste à retenir, parmi différents projets, celui qui maximise l'utilité
collective procurée par ses effets, valorisés monétairement et agrégés en un
bilan intertemporel au moyen d'un coefficient d'actualisation."{7}
"L'évaluation économique propose un ensemble de tests et d'épreuves qui visent
à permettre l'arbitrage explicite entre les estimations et les intérêts contradictoires
des acteurs sociaux en révélant leurs préférences implicites.
La façon économique d'éprouver les engagements est de mesurer le coût (ce à
quoi on accepte de renoncer) que les agents sont prêts à supporter pour soutenir
tel projet ou réaliser telle action ou, à l'inverse, pour empêcher telle réalisation
jugée globalement négative. La forme marchande (et notamment l'expression monétaire)
est une des modalités d'épreuve, pas nécessairement adaptée à saisir toutes
les formes de préférences, ce qui ne disqualifie pas pour autant l'évaluation
économique."{7} "Mais le calcul économique ne se confond pas
avec l'analyse coûts-avantages. Selon le contexte et notamment en situation
d'incertitude forte, d'autres critères que celui du bilan
actualisé peuvent être envisagés et sont raisonnables : analyse
coût-efficacité, permettant la comparaison de plusieurs projets présentant
les mêmes avantages (caractérisés éventuellement sur des bases qualitatives)
sur la base de leurs coûts ; critère du minimax, qui
minimise le dommage maximal ; critère
d'équité intergénérationnelle de Rawls, lorsque la satisfaction
passe par des considérations altruistes, consistant à maximiser le bien-être
de la génération la moins avantagée; minimisation du temps de transition vers
une couverture généralisée des besoins fondamentaux, etc."{7}
évaluation environnementale
[environmental assessment]
"Processus systématique qui consiste à évaluer et à
documenter les possibilités, les capacités et les fonctions
des ressources, des systèmes naturels et des systèmes
humains afin de faciliter la planification du développement
durable et la prise de décision en général, ainsi qu'à prévoir et à gérer
les impacts négatifs et les conséquences des propositions d'aménagement en particulier.
Elle se compose d'un ensemble de processus qui visent
la prise en compte de l'environnement dans la planification
des opérations ou du développement de projets, de plans,
de programmes ou de politiques."{26}
"L'examen systématique des facteurs environnementaux aux niveaux de l'élaboration
des politiques, des programmes et
des projets et de la prise de décision." (Guide de l'écogouvernement.){39}
évaluation stratégique environnementale (ESE) [Strategic
Environmental Assessment (SEA)]
"Procédure systémique d'évaluation
des impacts d'une proposition dans une politique ou un schéma
par une étude intégrée des aspects environnementaux, économiques, sociaux et
fonctionnels."{75} "Appréciation des conséquences sur l'environnement
des politiques plans et programmes.
Les objectifs de l'évaluation
environnementale des politiques plans
et programmes sont de : · Permettre une meilleure cohérence
dans les choix en instituant une évaluation environnementale
aux différents niveaux de prise de décision, · Mieux prendre en compte les cumuls
d'impacts que ce soit dans le temps et dans l'espace et les effets induits,
· Répondre à la demande du public d'être associé aux
choix stratégiques en amont des projets, · Mieux intégrer la notion de développement
durable et notamment le principe de précaution.
A contrario l'évaluation environnementale d'un
projet consiste en France en une étude d'impact et une
enquête publique, préalables à la réalisation des travaux."{81}
événement dangereux
"Evénement susceptible de causer un dommage."{59}
expert technique
"Personne qui apporte à l'équipe d'audit ses connaissances
spécifiques ou son expertise, mais qui n'y participe pas en tant qu'auditeur."{21}
exploitant [operator]
"toute personne physique ou morale qui exploite ou détient l'installation,
ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s'est
vu déléguer à l'égard de ce fonctionnement technique un
pouvoir économique déterminant." {188}
externalité (coût externe) [externality
(external cost)]
"Coût économique qui n'est pas normalement pris en compte par les marchés ni
dans les décisions des agents du marché."{15} "Affectation
de l'activité d'un agent économique par un autre agent sans qu'il y ait compensation
de perte (exemple d'externalité négative : les pollutions
qui génère des coûts sociaux)."{82}
"En théorie économique, un coût externe (ou externalité) est un coût non indemnisé
infligé à un tiers du fait de l'action d'agent économique. En matière de pollution,
les coûts externes comprennent les coûts de prévention
et de lutte contre la pollution, les coûts des dommages
et les coûts administratifs. L'internalisation consiste à mettre tout ou partie
des coûts externes à la charge du pollueur à la suite
d'une intervention des pouvoirs publics ou d'une transaction économique. L'internalisation
partielle est une internalisation limitée à certaines catégories de coûts. L'internalisation
totale est une internalisation de toutes les catégories de coûts. En pratique,
l'internalisation totale est rarement mise en œuvre car, au mieux, le pollueur
supporte le coût de l'indemnisation complète des dommages
subis par toutes les victimes indemnisées. Dès lors, il ne supporte pas
le coût du dommage des victimes non-indemnisées et il
ne paye que le coût d'indemnisation qui est souvent très inférieur au coût social
du dommage."{2} "Comme toute activité
économique la consommation peut engendrer des effets externes ou externalité.
Celles-ci surviennent lorsqu'au cours d'une activité économique un acteur
impose incidemment un certain coût (externalité négative ou coûts
sociaux) ou bénéfice (externalité positive ou bénéfices sociaux) à d'autres
acteurs, sans que ce coût ou bénéfice soit traduit dans
le prix de la transaction. Dans le domaine environnemental, (…) comme ces effets
naissent le plus souvent en dehors du cadre de cette activité (d'échange, de
production, de consommation…), l'agent émetteur ignore souvent les conséquences
de ses propres décisions. Des instruments adéquats devront donc être mis en
place par la collectivité pour éviter la création d'externalité négatives, comme
les instruments économiques, pénaux, volontaires, institutionnels, etc. Il est
possible, notamment par la voie de l'écofiscalité, d'obtenir une internalisation
de l'externalité dans ce prix".{66}
externalité technique [technological
externality]
"Effet externe qui n'est pas activement ou délibérément pris en compte par les
marchés, qui entraîne des inefficiences économiques. Il se produit lorsqu'une
entreprise ou un individu utilise un actif sans payer pour cette utilisation.
D'un point de vue technique, cette externalité
intervient lorsqu'une activité productive fait varier la quantité de production
ou de bien-être qui peut être le fruit d'une autre activité utilisant une quantité
déterminée de ressources. Les externalités techniques
négatives réduisent la quantité de production ou de bien-être qu'une économie
peut produire compte tenu d'une répartition déterminée des intrants."{15}
facteur de rendement
"Facteur par lequel l'écosystème du pays est plus
productif que la moyenne mondiale. Un facteur de rendement de 0,5 indique que
la productivité locale n'est que la moitié de la moyenne
universelle." {10}
facteur d'impact
"Substance polluante rejetée ou prélèvement de ressources." {83}
facteur dix, synonyme : facteur
10 [factor ten ; factor 10]
"Le facteur dix est l'idée que le flux de matière par tête causé par les pays
de l'OCDE devrait être réduit d'un facteur 10. Globalement le flux de matière
devrait être réduit de 50% parce que les pays de l'OCDE sont responsables d'un
flux de matière cinq fois plus élevé que les pays en développement,
et que la population mondiale s'accroît inévitablement, l'OCDE doit se fixer
des objectifs de long terme bien au-delà de l'objectif
conservatif du facteur 4."{84} "Il
faudrait se pencher sur les études qui proposent une utilisation plus rationnelle
des ressources et envisager notamment de multiplier par 10 la productivité
des ressources à long terme et de quadrupler la productivité
des ressources dans les 20 ou 30 prochaines années dans les pays industrialisés.
Des recherches supplémentaires seront nécessaires pour étudier la faisabilité
de ces objectifs et les mesures pratiques nécessaires
à leur réalisation. Cette tâche incombera tout particulièrement aux pays industrialisés
qui devront montrer la voie à suivre à cet égard." {85}
facteur quatre, synonyme : facteur
4 [factor four ; factor 4]
"La diminution d'un facteur 4 dans deux ou trois décennies des consommations
d'énergie et de matières premières pour le même service devrait permettre de
doubler le niveau de vie tout en diminuant par deux les pressions
sur l'environnement et les ressources." {86}
faillite du marché [market failure]
"Situation qui ne parvient pas à atteindre l'optimum économique dans le contexte
de l'économie de marché". Trad.{71} voir externalité
FCPE
"Fonds commun de placement réservé aux placements de l'épargne
salariale. Constitué de parts, achetées au moyen de l'épargne
salariale (intéressement, participation, versements
volontaires), ce fonds commun de placements est détenu en copropriété par les
salariés propriétaires de parts. Ce sont des valeurs mobilières : actions, obligations,
actions de SICAV, de titres de l'entreprise... "{152}
fiabilité
"Aptitude d'une machine ou de composants, ou d'équipement, à accomplir sans
défaillance une fonction requise, dans des conditions
données et pendant un laps de temps donné."{72}
fiscalité progressive [progressive
tax]
"une taxe pour laquelle les riches paient une part plus
importante de leur revenu que les pauvres". (Stiglitz et Boadway, 1994).{71}
fiscalité régressive [regressive
tax]
"une taxe pour laquelle les pauvres paient une part plus
importante de leur revenu que les riches". (Stiglitz et Boadway, 1994).{71}
fixation de carbone, synonyme : séquestration du CO2 [carbon
sequestration]
Les projets de séquestration de CO2 peuvent participer de deux manières distinctes
et parfois complémentaires à la séquestration du carbone : (i) en extrayant
le gaz carbonique de l'atmosphère et en le stockant sous forme de biomasse
aérienne et souterraine; (ii) en produisant des biomasses
renouvelables supplémentaires dont la valorisation énergétique
permet d'éviter le recours à des combustibles fossiles. Relèvent de ces deux
catégories : les projets de préservation de forêts; les projets de reforestation,
en particulier les projets à vocation de production de bois d'œuvre ou de bois
énergie; les projets d'intensification agricole (agroforesterie,
apport d'engrais, etc.) qui permettent à la fois de préserver les forêts de
la destruction (l'augmentation des rendements des terres
permet d'éviter partiellement de nouvelles déforestations),
de stocker dans le sol du carbone supplémentaire, et de diminuer éventuellement
le recours aux combustibles fossiles (valorisation des déchets agricoles). {174}
Fonds fiduciaire du FEM, synonyme : caisse du FEM [GEF
Trust Fund (GEFTF)]
Fonds Français pour l'Environnement Mondial
(FFEM)
Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) a été créé en 1994 pour
favoriser la protection de l'environnement mondial
dans les pays en développement et en transition. C'est un
mécanisme bilatéral français, qui s'ajoute au mécanisme multilatéral que constitue
le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM).
Il apporte pour cela des ressources sous forme de dons à des projets d'investissement
qui ont un impact positif en termes d'environnement
global. Ces ressources ont vocation à financer le coût
additionnel correspondant à la prise en compte de la protection de l'environnement
global. Le FFEM a été doté de 440 millions de F pour la
période 1994-1998 ; il a été reconduit en 1999 pour une deuxième phase de 4
ans. Le secrétariat est assuré par l'Agence Française de Développement (AFD,
l'opérateur principal du dispositif français d'aide publique au développement),
qui le gère au sein d'une structure spécifique. A la fin
1998, soit à l'issue de la première phase du FFEM, la répartition sectorielle
des projets financés a été la suivante : effet de serre
26 projets et 41 % des montants, biodiversité 29
projets et 28 %, eaux internationales, 8 projets et 15 %, mixtes (biodiversité
/ effet de serre) 9 projets et 16 % des montants.
{158}
Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal [Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol (MFMP)]
Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM)
[Global Environment Facility (GEF)]
Le Fond pour l'Environnement Mondial est un mécanisme financier destiné à promouvoir
la coopération internationale et à encourager des
initiatives pour la protection de l'environnement mondial. Les subventions
et les financements fournis par le Fonds à des conditions concessionnelles viennent
compléter les formes traditionnelles d'aide au développement
en finançant les coûts supplémentaires (c'est à dire le "surcoût approuvé")
lorsqu'un projet de développement national, régional ou mondial
vise en même temps à atteindre des objectifs écologiques
à l'échelle planétaire. Le FEM a arrêté quatre domaines d'intervention : diversité
biologique, changements climatiques,
eaux internationales et appauvrissement de la couche d'ozone. Les activités
portant sur la dégradation des sols, et plus particulièrement
la désertification et le déboisement,
sont aussi prises en compte dans la mesure où elles sont liées à ces domaines.
Le FEM est chargé de gérer les mécanismes financiers institués au titre de la
Convention sur la diversité biologique et la Convention Cadre
des Nations-Unies sur les changements climatiques. Les projets du FEM sont
mis en œuvre par trois agents d'exécution : le Programme des Nations-Unies pour
le Développement (PNUD), le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement
(PNUE) et la Banque Mondiale. {158}
forêts de protection [protection forests]
"Appellation proposée pour décrire les forêts protégées de l'exploitation forestière
par des politiques. Ces terrains forestiers sont les " boucliers
" des lieux fragiles, tels que les bassins hydrographiques
et les pentes abruptes." {156}
forêts patrimoniales [heritage forests]
"Appellation proposée pour les aires hautement protégées des terres
forestières du Canada. Ces lieux désignés par les organismes
fédéraux et provinciaux sont classés selon les catégories définies par l'Alliance
mondiale pour la nature et sont protégés de l'exploitation commerciale par des
lois." {156}
fractalité
"Le développement durable n'est pas fractal. Des contraintes
qui peuvent avoir une dimension absolue à l'échelle planétaire, souvent appréhendées
en termes de survie, prennent une valeur relative aux niveaux local et régional
où, sauf exceptions historiques ou géographiques délimitées, aucune ressource
ne fait l'objet d'une rareté absolue.
La vie de territoires est faite de circulation des ressources, des biens et
des personnes, permettant à chaque espace élémentaire de ne pas être enfermé
sur lui-même, Il n'y a donc pas lieu de vouloir appliquer à ces espaces des
conceptions qui ne leur sont pas adaptées, ni leur imposer une manière uniforme
de définir les problèmes et d'envisager les solutions. La représentation des
contraintes planétaires au sein des espaces locaux et régionaux a besoin de
la médiation d'une interprétation stratégique. Cette
dernière doit prendre en compte les possibilités de jeu et de compensations
qu'offrent les échanges entre les hommes à travers l'espace." {87}
fuite de carbone [carbon leakage]
"L'efficacité de mesures de réduction
des émissions de gaz à effet de serre prises unilatéralement par un pays
ou un ensemble de pays peut être affectée par un phénomène baptisé fuite de
carbone. Ces fuites de carbone se produisent si la maîtrise des émissions
de CO2 dans certains pays tend à accroître les émissions
de CO2 des autres pays, à travers les mécanismes suivants : · le ralentissement
de la consommation d'énergies fossiles dans les pays qui s'efforcent de réduire
leurs émissions de CO2 entraîne une diminution de la
demande mondiale de ces énergies, donc une baisse de leur prix. Cela peut favoriser
une hausse de la consommation d'énergie fossile dans les autres pays ; · par
ailleurs, les efforts de maîtrise des émissions dans
les pays "vertueux" peuvent stimuler le développement des
activités les plus polluantes dans les pays les moins vertueux, où ces activités
seraient de fait plus compétitives." {87}
gaz à effet de serre
(GES) [greenhouse gas (GHG)]
"On entend par gaz à effet de serre les constituants gazeux de l'atmosphère,
tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge."
{32} Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l'atmosphère
terrestre. Ces gaz sont produits à la fois par des processus
naturels et anthropiques (d'origine humaine). Les principaux gaz sont la vapeur
d'eau, le dioxyde de carbone CO2, le méthane CH4, l'oxyde nitreux NO2 et les
chlorofluorocarbones : les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés
(PFC) et l'hexafluorure de soufre SF6. Les six derniers gaz font l'objet
de restrictions dans le cadre du Protocole de Kyoto
(ils sont listés dans l'annexe A du Protocole).
gestion axée sur les espèces [featured-species
management]
"Type de gestion de la faune et de la flore ne visant pas à gérer toutes les
espèces, mais plutôt à choisir quelques espèces d'une importance ou d'un intérêt
particulier (par exemple des espèces de gros gibier, des espèces
en danger de disparition) et à concentrer les programmes
de gestion sur ces espèces." {156}
gestion de la demande [demand
side management (DSM)]
Politiques et programmes conçus
pour réduire la demande des consommateurs, et les besoins de nouvelles offres.
Ce concept s'est appliqué dans un premier temps dans le domaine énergétique,
à l'électricité, mais les concepts plus généraux d'écoefficacité et de facteur
quatre/dix en ont élargi l'application à l'ensemble
des ressources. Ce concept a été aussi proposé dans le domaine de la gestion
de l'eau et de la maîtrise des consommations d'eau.
gestion de la qualité totale [total
quality management]
"Système structuré pour la satisfaction des besoins des
consommateurs et des fournisseurs et cherchant à atteindre, par l'intégration
de l'environnement du commerce, une amélioration
continue, et des percées significatives avec le développement,
l'amélioration et le maintien de cycles tout en changeant la culture
des organisations."{88}
gestion des écosystèmes
"Elle répond à un besoin de trouver des solutions dans la gestion des ressources
et qui soient économiquement bonnes, écologiquement saines et socialement acceptables.
Elle diffère des techniques traditionnelles de gestion
des ressources en ce qu'elle détermine en premier lieu ce que sera le résultat,
puis elle établit un plan pour atteindre ce résultat." {89}
gestion écologiquement saine, (gestion écologiquement rationnelle
; gestion écologique) [environmentally sound management]
"Gestion des activités humaines visant à assurer le maintien, aux échelles temporelles
et spatiales appropriées, de la structure, de la fonction
et de la composition des écosystèmes, ainsi que des
phénomènes physiques, chimiques et biologiques qui les façonnent. Parfois appelée
gestion écosystémique ou approche écologique de la gestion." {95}
Commentaire : l'usage du mot rationnel est abusif dans ce contexte.
gestion intégrée des ressources [integrated resource management]
"Approche holistique de la gestion des ressources qui implique la gestion de
deux ou de plusieurs ressources naturelles (eau, sols,
bois, pâturage, faune, loisirs, etc.), et intègre les valeurs de la communauté
dans la conception de politiques ou de projets visant à exploiter
et à préserver ces ressources à perpétuité." {156}
global
"Plus que le contexte, c'est l'ensemble contenant des parties diverses qui lui
sont liées de façon inter-rétroactive ou organisationnelle."{36}
p8 Remarque : le terme anglais de global fait référence à mondial (le globe
terrestre). C'est par un abus de traduction le mot global est utilisé en français
comme synonyme de mondial. voir globalisation
globalisation
"La globalisation de l'économie correspond à la fois à une mondialisation des
marchés et à la mise en place d'une organisation internationale
de la production" Laurencin cit in {90} p36
gouvernance (structure(s) de
gestion et de direction) [governance]
"La gouvernance peut être considérée comme l'exercice de l'autorité économique,
politique et administrative en vue de gérer les affaires
d'un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus
et les institutions par le biais desquels les citoyens
et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument
leurs obligations et auxquels ils s'adressent en vue de régler leurs différends.
La bonne gouvernance se caractérise notamment
par la participation, la transparence
et la responsabilité. Elle se caractérise aussi par l'efficacité
et l'équité. Elle assure la primauté
du droit. La bonne gouvernance veille
à ce que les priorités politiques, sociales et économiques
soient fondées sur un large consensus au niveau de la société et à ce que les
voix des plus démunis et des plus vulnérables puissent se faire entendre dans
le cadre des prises de décision relatives à l'allocation
des ressources nécessaires au développement."{25}
Le Grand Dictionnaire de la langue française définit la gouvernance ainsi :
"Art ou manière de gouverner qui vise un développement économique,
social et institutionnel durable, en maintenant un sain équilibre entre
l'État, la société civile et le marché économique. Note
: Les unités périphrastiques suivantes - bonne conduite des affaires publiques,
gestion rationnelle des affaires publiques, bon gouvernement, bonne administration
- s'apparentent à la notion de "gouvernance", sans toutefois en couvrir totalement
le sens. La gouvernance implique une nouvelle philosophie de l'action publique
qui consiste à faire du citoyen un acteur
important du développement de son territoire. L'État est
vu comme un "écosystème" mettant en jeu une pluralité
de dimensions - sociale, environnementale, urbanistique, économique, politique,
etc. - et une pluralité d'acteurs, en interactions complexes.
Dans un contexte de mondialisation, la gouvernance peut impliquer, entre autres
intervenants, plusieurs États..." {16} Dans le contexte du
développement durable on considère que la gouvernance
est un processus de décision collectif n'imposant pas
systématiquement une situation d'autorité. Dans un système
complexe et incertain, pour lequel les différents enjeux sont liés, aucun des
acteurs ne dispose de toute l'information
et de toute l'autorité pour mener à bien une stratégie d'ensemble inscrite dans
le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que d'une coopération
entre les institutions et les différentes parties
intéressées, dans laquelle chacune exerce pleinement ses responsabilités
et ses compétences. L'appropriation de cette notion de gouvernance par différents
courants de pensée fait que ce terme revêt aujourd'hui de multiples significations
et se prête à de multiples usages. Ce succès cache mal les fortes divergences,
des convictions idéologiques différentes, voire opposées. Certains y voient
une réponse à la complexité, d'autres l'interprètent
comme une justification idéologique de l'affaiblissement du rôle de l'Etat.
Un rapport bibliographique {91} (qui se situe dans la seconde
vision) fait la distinction entre trois domaines : · L'ordre mondial et la gouvernance,
c'est à dire les mécanismes de régulation internationale dans le contexte de
la crise de la souveraineté étatique. · Les prescriptions liées à la "bonne
gouvernance" vue par les institutions financières
internationales qui imposeraient un nouveau modèle politique
pour les pays emprunteurs limitant le rôle de l'Etat et s'appuyant sur la société
civile et les acteurs privés. · Les enjeux de la gouvernance
territoriale comme un moyen de renouveler les formes traditionnelles de l'action
publique. Commentaire : la traduction littérale du terme de gouvernance s'impose
aujourd'hui en français. Dans le contexte de l'entreprise en revanche la [corporate
governance] est traduite par gouvernement d'entreprise. Voir gouvernance
et marché
gouvernance et marché [governance
vs market]
"Appeler à une inflexion des modes de développement et des
choix énergétiques suppose de revisiter les arbitrages actuels des marchés d'offre
et de demande. L'amélioration importante de l'efficacité
énergétique décrite dans les scénarios "développement par
la sobriété énergétique" ne bute pas d'abord sur des obstacles
d'ordre technique, mais sur des obstacles de nature culturelle,
institutionnelle ou politique. La dynamique de transition
proposée réclame un engagement politique fort pour entraîner
une nouvelle dynamique sociale et institutionnelle dans les options de développement.
Les défis du long terme apportent une légitimité renouvelée
à l'intervention publique. Mais cette exigence de gouvernance
suppose à la fois une réévaluation du positionnement de l'Etat et l'apprentissage
de modes d'intervention nouveaux, moins régaliens et plus axés sur la coordination
des acteurs et des marchés".{92}
Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat (GIEC) [Intergovernmental Panel on Climate Change
(IPCC)]
"Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il a été mis
en place en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale et le Programme
des Nations Unies pour l'Environnement. Son rôle est d'évaluer toute information
scientifique technique et socio-économique intéressante
pour la compréhension du risque des changements
climatiques induits par les activités humaines." {27}
"Il a mené, avec rigueur, l'étude de la littérature scientifique et technique
disponible dans le monde, et a publié des rapports d'évaluation reconnus mondialement
comme la source d'information
la plus crédible sur les changements climatiques.
Les travaux du GIEC répondent également à des questions de méthodologie et aux
demandes spécifiques qui lui sont adressées par les organes subsidiaires de
la Convention." {159} Les rapports ont été publiés en 1990,
1995 et 2001. "L'adoption de la synthèse du deuxième rapport de l'IPCC lors
de la 11ème session de l'IPCC à Rome en décembre 1995 créera le basculement
vers l'action. En effet jusqu'alors, les experts n'avaient pas pu conclure formellement
au lien entre l'action humaine et le changement du climat. Or, la synthèse du
rapport de 1995 indique dans une formule difficile à traduire en français :
" the balance of evidence suggests a discernible human influence on the global
change "."{186}
groupe de liaison, (groupe de contact) [contact group]
Groupe de négociateurs chargé de préparer une proposition de compromis.
groupe de travail à composition non limitée [open-ended working group]
habilitation
"Élargissement des capacités et des choix des individus,
acquisition de la capacité de choisir en étant à l'abri
de la faim, du besoin et du dénuement et de participer aux prises de décisions
qui ont des incidences sur leur vie ou d'y souscrire."{25}
habitat [habitat]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "le lieu ou type de site
dans lequel un organisme ou une population existe à
l'état naturel."{149} "Milieu dans lequel vit une population
ou un individu; cette notion englobe non seulement le lieu occupé par une espèce,
mais également les caractéristiques particulières de ce lieu, comme le climat
ou la disponibilité de nourriture et d'abris appropriés, permettant de satisfaire
aux besoins biologiques de cette espèce." {156}
Habitat II (conférence d'Istanbul, déclaration d'Istanbul)
"Habitat II est un des noms donné à la conférence des Nations Unies sur les
Etablissements Humains qui s'est tenue à Istanbul du 3 au 14 juin 1996. Cette
conférence des Nations Unies a pris acte du bouleversement occasionné par le
phénomène de métropolisation, et a identifié comme principal
défi au développement urbain durable pour le 21ème siècle
celui qui consiste à freiner la métropolisation. Habitat
II a également mis en relief l'importance des villes, acteurs
politiques à part entière au côté des Etats dans la mise
en œuvre de politiques de développement
durable, notamment en matière de déplacements et de transports. Le message
principal de la conférence concerne la nécessité d'une décentralisation
démocratique des pouvoirs et du renforcement de l'autonomie
locale, s'imposant comme les lignes de conduite les plus favorables à l'essor
des gouvernements nationaux et des peuples. Habitat II a aussi consacré la naissance
de la CAMVAL, Coordination des Associations Mondiales
des Villes et Autorités Locales, représentant les villes sur la scène internationale,
comme les Nations Unies y représentent les Etats. La conférence des Nations
Unies s'est conclue par la Déclaration d'Istanbul des chefs d'Etat et de gouvernement,
soulignant la nécessité d'instaurer un nouveau partenariat avec les gouvernements
locaux. Il est à noter qu'à Istanbul se sont déroulés parallèlement un certain
nombre d'échanges d'expériences concernant la coopération
décentralisée, comme ceux suivis dans les entretiens de Taskim (nom d'une
place d'Istanbul) du 30 mai au 11 juin 1996 par 44 pays."{4}
haute qualité environnementale (HQE) (construction verte,
construction verte à haute qualité environnementale) [green building, ecohouse,
environmentaly sound and affordable construction]
"La qualité environnementale d'un bâtiment correspond aux caractéristiques du
bâtiment, de ses équipements (produits et services) et du reste de la parcelle,
de l'opération de construction ou d'adaptation du
bâtiment qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des
impacts sur l'environnement extérieur et de création
d'un environnement intérieur confortable et sain."
{93} "La qualité environnementale d'un bâtiment est son aptitude
à préserver les ressources naturelles et à satisfaire
aux exigences de confort, de santé et de qualité de vie des occupants. Aptitude
qu'il acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape de son
existence : programmation, conception, réalisation, usage... puis éventuellement
réhabilitation, rénovation, démolition. La qualité environnementale consiste
à : · économiser les ressources naturelles : énergies,
eau, sol, matières premières, … · abaisser la pollution
de l'air extérieur, de l'eau et des sols. · réduire la production de déchets,
notamment de déchets ultimes. · diminuer les nuisances
sonores. · favoriser l'intégration du bâtiment dans
son site. · assurer des conditions de vie saines et confortables à l'intérieur
des bâtiments. Ces objectifs reflètent les préoccupations
actuelles des décideurs et des usagers."{94} Commentaire :
La traduction de l'anglais par construction écologiquement rationnelle que l'on
trouve souvent constitue un abus de l'usage du mot rationnel. Le terme HQE est
adopté par de nombreuses associations françaises, il est quasi institutionnalisé,
certains proposent "écologie architecturale", terme
qui pourrait s'apparenter à écologie industrielle
ou écologie urbaine. Ce terme qui peut sembler plus
approprié est pour l'instant peu utilisé.
hedge funds
"la quintessence de la spéculation, ces fonds regroupent des investisseurs aisés
ou des institutionnels capables de mettre au pot plusieurs centaines de milliers
de dollars. Les gérants de ces fonds prennent 1% de commission sur les actifs
gérés et 20 % des bénéfices."{153}
holisme "(du grec holos: entier) Attitude épistémologique qui consiste à considérer qu'un système complexe est une entité qui possède des caractéristiques émergentes liées à sa totalité, propriétés qui ne sont pas réductibles à, et déductibles de celles de ses éléments. "Le tout est plus que la somme des parties". (voir réductionnisme)." {22}
hydronyme
En toponymie : "Nom propre attribué à un lieu caractérisé
par la présence permanente ou temporaire d'eau (ruisseau, rivière, source, fontaine,
lac etc.). Exemples : la Durance, Torrent de Corbières, Plan d'Eau des Vanades,
Canal de Manosque, Étang de la Tour, Marchais Prieur, Ayguier Neuf."{51}
impact environnemental,
impact sur l'environnement [environmental impact]
"Toute modification de l'environnement, négative
ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits
ou services d'un organisme". (ISO 14001:1996){109}
"Effet, pendant un temps donné et sur un espace défini, d'une activité humaine
sur une composante de l'environnement pris dans
son sens large (c'est-à-dire englobant les aspects biophysiques et humains)
en comparaison de la situation probable advenant la non-réalisation du projet."{26}
"On entend les aspect suivant : les effets suivants : les effets sur la santé
et le bien-être des populations, les milieux de l'environnement,
les écosystèmes (flore et faune incluses), l'agriculture
et les bâtiments (considérés comme les éléments à protéger) ; les effets sur
le climat et l'atmosphère ; l'utilisation des ressources
naturelles (régénératrices et minérales) ; le recyclage
et l'élimination des résidus et des déchets ; les aspects connexes tels que
la réinstallation des populations, les sites archéologiques, le paysage,
les monuments, ainsi que les incidences sociales et les effets en amont, en
aval et transfrontières."{77}
incitation
"Ensemble des événements qui peuvent être manipulés par un décideur, ou une
classe de décideurs, de manière à modifier les actes ou les conséquences des
actes choisis par les autres agents."{46}
indicateur de biodiversité, indicateur biologique [biodiversity
indicator ; biological indicator]
"Indicateur ou mesure nous permettant de déterminer l'importance des changements
biologiques ou environnementaux qui se produisent, dans le temps et l'espace,
au sein d'écosystèmes, de populations ou de groupes
d'organismes." {95}
indicateur de condition environnementale [environmental
condition indicators (ECIs)]
"Expression spécifique qui fournit des informations
sur la condition locale, régionale, nationale ou mondiale de l'environnement.
Note : le terme régional peut faire référence à un état, une province ou un
groupe d'états au sein d'un pays, ou encore à un groupe de pays ou à un continent,
selon le niveau de coordination environnementale que l'organisme
a choisit de prendre en compte". (ISO 14031:1999){109}
indicateur de développement humain (IDH) [Human Development
Index (HDI)]
"Indicateur global, qui tient également compte des aspects
sociaux et économiques. Il recense également les disparités entre sexes et entre
différents groupes"{68}. "L'IDH combine l'espérance de vie,
le taux d'alphabétisation et le nombre moyen d'années d'études ainsi que le
niveau de vie mesuré par le PIB réel par habitant ajusté ; les revenus dépassant
la moyenne mondiale sont eux-mêmes ajustés. L'indicateur de développement humain
(IDH) est un indice composite calculé par le PNUD, dont la valeur s'échelonne
entre 0 et 1. Les valeurs minimales sont celles qui ont été relevées au cours
des trente dernières années, les valeurs maximales résultent des prévisions
pour les trente années à venir."{96} "L'indicateur de développement
humain (IDH) est un indice composite calculé par le PNUD, dont la valeur s'échelonne
entre 0 et 1, qui tient également compte des aspects sociaux et économiques.
Il recense notamment les disparités entre sexes et entre différents groupes,
l'accès à l'éducation, la santé... L'IDH combine l'espérance de vie, le taux
d'alphabétisation et le nombre moyen d'années d'études ainsi que le niveau de
vie mesuré par le PIB réel par habitant ajusté ; les revenus dépassant la moyenne
mondiale sont eux-mêmes ajustés." D'après{97}
indicateur de performance de management (IPM) [management
performance indicators]
"indicateur de performance environnementale qui
fournit des informations sur les efforts accomplis
par la direction pour influencer la performance environnementale
d'un organisme". (ISO 14031:1999){109}
indicateur de performance environnementale
(IPE) [environmental performance indicators (EPI)]
"expression spécifique qui fournit les informations
sur la performance environnementale d'un organisme".
(ISO 14031:1999){109} "Types d'indicateurs
environnementaux utilisés en rapport avec le management et les opérations
de l'organisme. Les indicateurs de performance
environnementale opérationnels sont distingués des indicateurs de performance
environnementale de management". {109}
indicateur de performance opérationnelle (IPO) [operational
performance indicators]
"indicateur de performance environnementale qui
fournit des informations sur la performance
environnementale relative aux opérations d'un organisme".
(ISO 14031:1999){109}
indicateur de situation environnementale [environmental
condition indicator]
"Types d'indicateurs environnementaux utilisés
pour décrire la situation de l'environnement local,
régional/national ou mondial en rapport avec l'organisme".{109}
indicateur du développement durable [sustainable development
indicator]
"Il faudrait ... créer de nouveaux concepts de richesse et de prospérité permettant
d'améliorer les conditions de vie en modifiant les modes de vie et qui soient
moins tributaires des ressources limitées de la planète ... Ces éléments devraient
être reflétés dans l'élaboration de nouveaux systèmes de
comptabilité nationale et d'indicateurs d'un développement durable." {113}§4.11.
"Les pays pourraient élaborer des systèmes de surveillance
et d'évaluation des progrès accomplis dans le sens d'un développement
durable, en adoptant des indicateurs qui permettent de mesurer les changements
dans les domaines économique, social et environnemental." {113}§8.6
Des indicateurs doivent permettre de simplifier une information
complexe et de la communiquer facilement, tout en présentant une pertinence
politique largement reconnue. La Commission
du développement durable de l'ONU (CDD) a soumis 132 indicateurs à la discussion
internationale. Ils sont classés en "indicateurs de pression",
"indicateurs d'état", et "indicateurs de réponse", tandis que les thèmes (social,
économique, environnement, institutions)
y restent juxtaposés et non encore intégrés. L'objectif
est de disposer d'un corps d'indicateurs internationaux en l'an 2000. Six pays
européens, dont la France, sont volontaires pour tester la pertinence de ces
indicateurs, chacun en binôme avec un pays du Sud. La Communauté européenne
a repris 40 de ces indicateurs, jugés adaptés à la situation européenne : 9
économiques, 14 sociaux, 21 environnementaux, et 2 pour les institutions
(dépenses de Recherche et développement en % du PIB, nombre de lignes téléphoniques
pour 100 habitants). En France, l'Institut Français de l'Environnement (IFEN)
est chargé de cette tâche, en binôme avec la Tunisie. Ce travail international
a conduit à présenter à la CDD 9 (avril 2001) une batterie 58 indicateurs de
développement durable. Le découpage pression
(driving force)/état/réponse calqué sur celui des indicateurs
environnementaux de l'OCDE est aujourd'hui abandonné ; seuls sont conservés
les quatre "piliers" du développement durable (économique,
social, environnement et institutions)
: social (19 indicateurs), économie (14), environnement
(19), institutions (6). L'IFEN travaille par ailleurs
à la construction d'un système d'indicateurs spécifiques
partant de la définition du développement durable du Rapport
Brundtland, et d'une architecture modulaire.
indicateur environnemental
[environmental indicator]
"Unité d'information qui s'insère dans un processus
spécifique de gestion, qu'on peut comparer aux objectifs
de ce processus et qui possède une signification supérieure
à sa valeur première." {26} "Expression spécifique qui fournit
des informations sur la performance
environnementale d'un organisme et sur les efforts
menés pour influencer cette performance ou la situation de l'environnement."
{109}
indicateurs (qualités des)
"accessibilité : capacité
de l'indicateur à être calculable assez rapidement à un coût acceptable
fidélité : conservation d'un biais éventuel à un niveau constant sur les unités
spatio-temporelles de référence. objectivité : la définition de l'indicateur
doit permettre de le calculer sans ambiguïté à partir des grandeurs observables.
pertinence : capacité à refléter toute la signification
d'un concept ou tous les aspects d'un phénomène et garde sa signification dans
le temps. précision : définition de l'indicateur avec une marge d'erreur acceptable,
en fonction de la précision des mesures sur les grandeurs observables. sensibilité
: variations significatives de l'indicateur pour des variations assez faibles
du phénomène. univocité : variation de l'indicateur de façon monotone par rapport
au phénomène décrit pour pouvoir interpréter ses variations sans équivoque."
{184}
indicateurs de performance [performance indicators]
"Données quantitatives liées à un service comme le nombre d'employés, la longueur
des rues ou le total de tonnes de déchets collectés." Trad.{80}
indice de référence [benchmark]
industries fondées sur le savoir "ensemble des secteurs producteurs de haute
technologie et des secteurs utilisateurs de haute technologie
ou utilisateurs de main-d'œuvre très qualifiée. Selon l'OCDE, l'ensemble des
industries fondées sur le savoir : était à l'origine de plus de 50 % de la valeur
ajoutée des entreprises des pays industrialisés en 1996 (45 % en 1985). L'entrée
dans une économie fondée sur la connaissance modifie en profondeur les fondements
de l'organisation des entreprises et les modalités de leurs
relations. L'organisation fordienne
des activités économiques était principalement orientée vers la recherche de
"l'efficience statique", c'est-à-dire de la maximisation
du rendement par le recours à la parcellisation du travail, l'automatisation
de la production, l'exploitation des économies d'échelle associées à une production
en grande série… Si l'innovation est, bien sûr, présente
dans l'entreprise fordienne, elle ne constitue pas un principe structurant de
son organisation." {98}
information [information]
"Connaissance qui réduit ou supprime l'incertitude concernant la réalisation
d'un événement particulier appartenant à un ensemble déterminé d'événements
possibles. (définition de l'ISO). Note : Dans la théorie de la communication,
on considère l'information comme une grandeur calculable d'après une formule
développée par C. Shannon." {6} Le chapitre 40 de l'Agenda
21 définit l'information nécessaire pour la mise en œuvre du développement
durable : "Chacun est un utilisateur et un fournisseur d'informations, au
sens large. Il faut entendre par ces données, des renseignements, des expériences
présentées de façon appropriée et des connaissances. Le besoin d'information
se fait sentir à tous les niveaux, du niveau national et international chez
les principaux prescripteurs, au niveau local et à celui de l'individu. Pour
veiller à ce que les décisions soient de plus en plus fondées sur des informations
correctes, il y a lieu d'appliquer les deux éléments ci-après du programme
: a) Elimination du fossé qui existe en matière d'information, b) Amélioration
de l'accès à l'information". (Action 21 §40.1)
information blanche
"Lors d'une recherche dans le réseau Internet, information
qui est accessible à tous."{6}
information complète, principe de bonne information [full
disclosure principle, full disclosure]
"Principe comptable voulant que l'entité fournisse tous les éléments d'information
financière qui sont suffisamment importants pour être susceptibles d'influencer
le jugement ou les décisions d'un utilisateur averti. Note : Ce principe reconnaît
que la nature et l'étendue de l'information présentée
dans les états financiers (ou comptes) découlent bien souvent de compromis.
Ainsi, l'entité doit s'efforcer de produire des états financiers (ou comptes)
suffisamment détaillés pour présenter tous les aspects qui peuvent influer sur
les décisions de l'utilisateur et suffisamment condensés pour qu'il soit facile
de les consulter, tout en gardant à l'esprit les coûts de préparation et d'utilisation."
{6}
information environnementale
"Toute information disponible sous forme écrite,
visuelle, orale, électronique ou sous toute autre forme matérielle permettant
à l'entreprise de réduire ses impacts environnementaux négatifs." {99}
information grise
"Lors d'une recherche dans le réseau Internet, information
qui n'est accessible qu'à ceux qui payent pour l'obtenir."{6}
information sur l'environnement [environmental information]
"Toute information sous forme écrite, visuelle, orale,
électronique ou n'importe quelle autre forme matérielle à propos de : a L'état
des éléments de l'environnement, tels que l'air
et l'atmosphère, l'eau, le sol, la terre, les paysages
et sites naturels, la diversité biologique et ses
composants, y compris les organismes génétiquement
modifiés et l'interaction entre ses éléments. ; b Des facteurs, tels que substances,
énergie, bruit et radiations, et activités et mesures, accords environnementaux,
politiques, législations, plans et programmes,
touchant ou susceptibles d'affecter les éléments de l'environnement
décrits en a., ainsi qu'analyses coûts-bénéfices et autres analyses économiques
et hypothèses utiles à la prise de décision environnementale, c L'état de la
santé humaine et la sécurité, les conditions de vie humaine,
sites culturels et structures bâties, pour ce qu'elles
sont, ou risquent d'être affectées par l'état des éléments
de l'environnement ou, à travers ces éléments,
par les facteurs, activités ou mesures rappelées au paragraphe b."{45}
informer - éduquer
"Répandre de l'information de façon à faire naître
au sein du public une conscience et une préoccupation
en regard d'un projet, de ses enjeux et de la position de l'organisation."{26}
Initiative de rapport universel [GRI, Global Reporting
Initiative]
"L'initiative de CERES, lancée à l'automne 1997 pour établir,
par une action universelle, volontaire et multilatérale, le fondement de rapports
normalisés (ou uniformes) par la durabilité des entreprises
dans le monde, par la mise au point de trois instruments : (1) Une série de
données métriques de base applicables à toutes les entreprises commerciales;
(2) des séries de données métriques propres à divers secteurs particuliers et
personnalisés en fonction de certains types d'entreprises; (3) un format uniforme
pour faire rapport de ces données métriques et des renseignements connexes qui
présentent intégralement le rendement de l'entreprise en fonction de la durabilité."
{31}
innovation
"L'innovation peut être définie comme la réalisation de la nouveauté. Alors
que l'invention se limite à l'idée nouvelle sans réelle confrontation au besoin
qu'elle entend satisfaire, l'innovation franchit ce pas considérable qui va
de l'idée à sa réalisation concrète et à la satisfaction du besoin. L'innovation,
c'est le changement réalisé, qu'il soit limité ou radical, qu'il porte sur le
concept de produit, sur le procédé de fabrication ou sur l'organisation,..."
{98}
installation [installation]
"une unité technique fixe dans laquelle interviennent
une ou plusieurs des activités figurant à l'annexe I ainsi que toute autre activité
s'y rapportant directement qui est liée techniquement aux activités exercées
sur le site et qui est susceptible d'avoir des incidences sur les émissions
et la pollution;" {188}
institution
"Ensemble de règles socio-économiques, mises en place dans des conditions historiques,
sur lesquelles les individus ou les groupes d'individus n'ont guère de prise,
pour l'essentiel, dans le court et le moyen terme. Du point de vue économique,
ces règles visent à définir les conditions dans lesquelles les choix, individuels
ou collectifs, d'allocation et d'utilisation des ressources
pourront s'effectuer. L'institution se caractérise par le fait qu'elle réagit
à des contraintes structurelles en produisant de nouvelles contraintes."{46}
institution
"une organisation ou un groupe d'organisations
apparentées créées à des fins particulières." {25}
intégration
"Principe d'équité selon lequel toutes les personnes doivent
être incluses, sans égard à leurs capacités, leur situation
économique, leur âge, leur sexe et leurs antécédents ethniques." {53}
intégrité de l'écosystème [ecosystem
integrity]
"Qualité d'un écosystème naturel non aménagé ou aménagé
dans lequel les processus écologiques naturels préservent
la fonction, la composition et la structure du système."{156}
intelligence collective [collective
intelligence]
"L'intelligence collective est la fédération consensuelle de propositions collectives
cohérentes orientées vers des valeurs de société et des finalités d'amélioration
de qualité de la vie collective. Sa mobilisation peut être obtenue par un certain
nombre de méthodes, variables selon les cas et trop longues à expliquer ici,
basées sur les échanges, le respect interculturel,
la facilitation par des médiateurs et des réseaux
sociaux, des dispositifs collectifs d'amélioration des propositions, etc."
{4}
intendance (de la forêt) [stewardship]
"Utilisation, gestion et développement des ressources forestières
respectueux de l'environnement et des normes
sociales permettant de maintenir et d'accroître la valeur de la forêt pour les
générations actuelles et à venir." {156}
intensité en carbone [carbon intensity]
intensité énergétique [energy intensity]
L'intensité énergétique représente le rapport consommation d'énergie rapportée
au Produit intérieur brut (PIB).
intensité matérielle [material intensity
per service unit (MIPS)]
"L'intensité matérielle est un indicateur fondé sur le flux de matière et la
quantité de services et d'utilisation procurée. La réduction de l'intensité
matérielle d'un produit est équivalent à l'augmentation de la productivité
de la ressource. Cette approche tente d'approcher la quantité de matière et
d'énergie nécessaire en unités massiques (comme des kilogrammes ou des tonnes)
par unité de bien ou par unité massique de bien, du berceau à la tombe. Plus
le produit est durable, plus la matière nécessaire par unité de service diminue.
Un kilogramme de métal obtenu par exploitation minière nécessite le traitement
de tonnes de minerai, que l'on peut considérer comme un sac à
dos écologique "ecological rucksack". Par exemple, le convertisseur catalytique
d'une automobile pèse moins de 9 kilogrammes mais a un sac à
dos écologique impressionnant dépassant 2,5 tonnes, principalement dû au
platine utilisé dans le convertisseur. Le recyclage permettrait
de diminuer de façon importante cette quantité. Les concepts de facteur
4 et 10 sont des applications pratiques de ce concept."{100}
interculturel [intercultural]
"Qui concerne les contacts entre les différentes cultures".
Par extension, qui facilite la compréhension entre différentes cultures.
{4}
interdisciplinaire
"S'applique à des activités, des problèmes et des projets dépassant les capacités
d'une seule discipline et qui impliquent donc des apports et des interactions
de plusieurs disciplines. Alors que la pluridisciplinarité
n'est que la juxtaposition de plusieurs disciplines établies, l'interdisciplinarité
peut conduire à un dépassement des disciplines concernées et aboutir à des notions
transdisciplinaires." {22}
intérêts des tiers absents (intérêts
des enfants à naître) [interests of absent third person, interests of unborn
children]
"Les intérêts des enfants à naître (générations futures) et des tiers absents
(tels les usagers pour les transports, les populations non fédérées ou non représentées,
les victimes potentielles de grandes catastrophes, les enfants à naître, etc.)
posent un problème de prise en compte dans les méthodes de gouvernance
et de processus participatifs. En complément de leur
prise en compte par la puissance publique, il appartient aux médiateurs
sociaux et aux faciliteurs d'assurer la représentation
des intérêts des tiers absents dans les démarches participatives." {4}
internalisation des coûts
[internalization of costs]
"Prise en compte d'une externalité dans le processus
décisionnel du marché par le biais de la fixation des prix ou d'une intervention
réglementaire. Au sens strict, l'internalisation s'effectue en faisant payer
aux pollueurs les coûts des dommages
causés par la pollution dont ils sont responsables,
conformément au principe pollueur/payeur."{15}
"Il est possible, notamment par la voie de l'écofiscalité, d'obtenir une internalisation
de l'externalité dans les prix. Dans ce cas l'acteur
est confronté à un prix (plus élevé ou plus faible que celui produit par les
mécanismes du marché) qui tient compte des coûts et bénéfices associés à son
activité économique. Si ce prix est plus élevé parce qu'il comporte un coût
environnemental, l'acteur peut ainsi, librement, choisir
entre réduire les quantités qu'il consomme (en gardant sa dépense constante)
et les maintenir (en payant plus cher)."{66}
investissement dans la durabilité
"Les investissements qui sont socialement et écologiquement plus responsables
et aussi plus compétitifs comparativement aux investissements traditionnels,
en raison des coûts de production plus élevés étant compensés par des marchés
plus favorables et par des risques sociaux et écologiques
moins élevés." {10}
Investissement Socialement Responsable (ISR) [SRI]
"Il tend à mettre en phase les besoins de l'entreprise avec ceux de la communauté,
travaillée par de nouvelles exigences, dont le respect de l'environnement.
Les investisseurs sociale- ment responsables inscrivent leur action dans le
champ de la théorie des "stakeholders" (idée de meilleures relations
seront profitables a tous)."{152}
investisseur institutionnel
"il s'agit en principe des compagnies d'assurances, des caisses de retraite
et des mutuelles. Ce sont des organismes collecteurs
de fonds qui garantissent leur solvabilité par des investissements (dont les
valeurs mobilières). Par extension, les grandes banques, voire les groupes importants
ont été assimilés a cette catégorie d'investisseurs, surnommés les "zinzins"."{152}
learning réseau
[learning network]
"D'origine britannique, les "learning réseaux" sont des "maillages sur un territoire
de compétences et de ressources" construits pour créer un potentiel de développement
d'un territoire." {4} On peut rapprocher cette approche de
ce que l'on appelle en France les systèmes productifs locaux.
légitimité [legitimacy]
"Mesure dans laquelle les procédures suivies par un gouvernement
en matière d'élaboration et d'application des lois sont acceptées par la collectivité.
Un système légitime est certes légal, mais en outre, ce
qui est plus important, les citoyens ressentent qu'il
est conforme à des normes supérieures juridiques ou éthiques
et, partant, respectent ses règles."{25}
lutte contre la déforestation [combating deforestation]
Stratégie visant à inverser le phénomène de déforestation.
Pour être viable à long terme, et donc pouvoir stocker le carbone dans une perspective
de puits de gaz à effet de serre, une
approche de développement durable est nécessaire. Elle
vise souvent à s'appuyer sur la valorisation de l'ensemble des fonctionnalités
de la forêt qu'elles soient écologiques, sociales et économiques. "Afin de conserver
les différentes fonctions de tous les types de forêts existants, les gouvernements
doivent élaborer, de concert avec le secteur privé,
des programmes d'action nationaux pour une exploitation
durable des forêts. Les points prioritaires suivants doivent y être déterminés
: - renforcement des capacités de planification
et observation systématique des forêts. - amélioration des techniques
d'exploitation. - encouragement d'une utilisation efficiente du bois et des
autres ressources forestières. - revégétalisation des surfaces dégradées, par
le rétablissement des forêts et par le reboisement. - participation
de la population mondiale à toutes les activités liées à la sauvegarde des forêts."
{176}
lutte contre la désertification
[combating desertification ; desertification control]
"La lutte contre la désertification est devenue
une préoccupation mondiale de par son ampleur. L'Assemblée générale des Nations-Unies
a adopté le 17 juin 1994, la Convention sur la lutte contre la
désertification. Pour pallier au processus de désertification,
il faut s'attaquer aux problèmes de fonds et accorder une attention particulière
aux facteurs sociaux économiques. La participation
locale joue également un rôle majeur dans cette lutte." {177}
lutte contre la désertification [combating desertification]
"l'expression "lutte contre la désertification"
désigne les activités qui relèvent de la mise en valeur intégrée des terres
dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches,
en vue d'un développement durable et qui visent à : (i)
prévenir et/ou réduire la dégradation des terres,
(ii) remettre en état les terres partiellement dégradées,
et (iii) restaurer les terres désertifiées;"{151}
maîtrise de l'énergie, synonymes : utilisation rationnelle de l'énergie (URE), économies d'énergie, [energy conservation]
management de la technologie
"Le management de la technologie recouvre un ensemble de problématiques auxquelles
font face les entreprises : (a) l'observation, l'identification et l'évaluation
des technologies alternatives pour remplir une fonction
générique sur le marché, (b) le choix des technologies
les plus pertinentes parmi celles possibles pour permettre à l'entreprise de
tenter de construire un avantage concurrentiel durable, (c) l'accès à la maîtrise
des technologies choisies, que ce soit par développement
interne, collaboration R&D ou acquisition externe, (d) la gestion corollaire
des activités de recherche mais aussi de celles de développement,
d'études de faisabilité et plus généralement la gestion de projet, (e) la mise
en œuvre et l'amélioration ultérieure en continu des technologies
nouvellement intégrées au portefeuille des technologies
de l'entreprise, qu'elles relèvent des concepts de produit ou des procédés de
fabrication, ainsi que (f) l'abandon de technologies obsolètes,
auxquelles de nouvelles technologies sont progressivement
ou soudainement substituées. Notons d'ailleurs que certaines de ces problématiques
concernent aussi les acteurs publics et en particulier
la recherche publique." {98}
management de l'innovation
"Le management de l'innovation recouvre ainsi (a) la promotion de l'innovation
pour faciliter la génération d'idées nouvelles, c'est-à-dire leur éclosion et
l'écoute des porteurs d'idées, mais aussi l'accompagnement du développement
des projets d'innovation, (b) la sélection des innovations
pertinentes pour l'entreprise, en gérant un portefeuille
de projets financièrement accessibles et dont la faisabilité technique
et marketing est escomptée, (c) la gestion des compétences et des moyens requis
pour mener à bien les projets, y compris en mobilisant des partenariats externes,
et (d) la prise en compte des implications sociales et organisationnelles de
l'innovation et donc de l'inertie voire des oppositions
que peut susciter tout changement non ou mal préparé."{98}
marché de permis d'émissions, synonymes
: permis d'émission négociables, échange de permis d'émissions, échange de droits
d'émissions, échanges d'émissions [emissions trading]
"Ce mécanisme (établi par l'article 17 du Protocole
de Kyoto) permet à un pays de l'Annexe B qui a réduit
ses émissions de gaz à effet de serre
au-delà de son objectif de réduction, de pouvoir vendre
à un autre pays de l'Annexe B les permis d'émission
qu'il n'aura pas utilisés, au lieu de les reporter à une période
d'engagement ultérieure. Le pays acheteur ne peut faire recours à ce mécanisme
qu'à titre complémentaire à des mesures domestiques." {27}
"Le principe des marchés de permis d'émission consiste
à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale,
des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères,
des quotas d'émissions de CO2, que ceux-ci peuvent ensuite
s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant
de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le
cas contraire, il se trouve contraint ou bien de réduire ses émissions,
ou bien d'acheter des permis. Inversement, si ses efforts de maîtrise des émissions
lui permettent de posséder un excédent de permis, il peut mettre ceux-ci en
vente. Le principe des marchés de permis n'est pourtant en aucun cas immoral
: loin de consacrer un "droit à polluer", la création de marchés de permis d'émission
restreint au contraire la faculté des agents économiques d'émettre du CO2, qui
était auparavant illimitée." {67} "Ce dispositif vise à apporter
plus de souplesse et à assurer un meilleur rendement économique aux pays développés
soumis à l'obligation juridiquement contraignante de réduire leurs émissions,
au titre du Protocole de Kyoto." {159}
"Flexibilité apportée par le marché pour la mise en œuvre d'objectifs de réduction.
Dans le cas d'un système national de permis négociables,
un gouvernement distribuera des permis d'émissions (peut-être limités dans le
temps) aux grossistes en combustibles fossiles ou bien aux producteurs et importateurs
de ces combustibles, et les autorisera à les échanger sur le marché interne.
Ce gouvernement pourrait également autoriser les détenteurs de permis à négocier
directement sur le marché international." {138} Commentaire
: Nous préférons le terme de marché de permis d'émissions.
En effet le terme de droit semble impropre on devrait préférer le terme de permis.
De même le terme original de emissions trading de l'article 17 du Protocole
s'apparente plus à un marché et qu'à un simple système d'échange.
matérialisme
"Doctrine ontologique (sur la nature de l'être) affirmant
qu'il n'existe d'autre substance que la matière. S'oppose au spiritualisme."{22}
matériel génétique [genetic material]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "le matériel d'origine végétale,
animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité."{149}
mécanisme de développement propre
"Permet au pays de l'Annexe 1 d'acquérir des permis d'émission
supplémentaires contre des investissements dans les technologies
non polluantes au sud. Questions : Les puits (comme les
boisements) sont-ils éligibles au MDP ? Les nucléaire
est-il éligible ? Faire une liste des actions MDP ou laisser chaque PED les
choisir ? Définir des règles d'équilibre géographique, pour que tous les projets
MDP n'aillent pas dans les PED industrialisés ou forestiers ? Quelle proportion
des engagements nationaux peut-on remplir grâce au MDP ?" {154}
Mécanisme pour un Développement Propre
(MDP) [Clean Development Mechanism (CDM)]
"Ce mécanisme (établi par l'article 12 du Protocole
de Kyoto) permet aux pays en développement (et qui donc
ne font pas partie des pays de l'Annexe B) de transférer
des unités de réductions certifiées d'émission (CERU)
sous forme de crédits d'émission vers les pays de l'Annexe
B qui ont financé dans ces pays des projets permettant d'y réduire le niveau
d'émission de gaz à effet de serre.
Ces projets doivent répondre aux conditions d'un développement
durable."{27} "L'article 12 du Protocole
de Kyoto crée un mécanisme pour un développement propre destiné à "aider
les Parties ne figurant pas à l'Annexe 1 à parvenir à
un développement durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif
ultime de la Convention, et aider les Parties visées à l'Annexe
1 à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de
leurs émissions". Le mécanisme pour un développement
propre permet aux gouvernements des Parties visées à l'Annexe
1 (ou au secteur privé) de mettre en œuvre des
projets de réduction des émissions de GES
dans les pays en développement et de recevoir des crédits
pour l'application de ces projets sous la forme de réductions d'émissions
certifiées (RÉC)." {70} "Le Mécanisme pour un Développement
Propre constitue la possibilité pour une partie de l'Annexe I (c'est-à-dire
pour un pays industrialisé), de gagner des quotas d'émission
en effectuant des projets de réduction d'émission dans
des pays en développement. Ce mécanisme sera ouvert aux personnes
privées et publiques. Au contraire de l'application conjointe, le pays où se
déroule le projet ne perd pas de quotas, puisqu'il n'a pas pris d'engagements
chiffrés. Il y a ainsi un risque de "collusion". Les réductions
d'émission doivent donc être certifiées par des experts
indépendants, sous la supervision d'un organe spécifique de nature multilatérale.
Par ailleurs, pour être prises en compte, les émissions
devront correspondre à "des effets, réels, mesurables et à long terme du point
de vue du changement climatique". Une
part du produit financier des crédits d'émission sera
réservée à la couverture des coûts administratifs de gestion du dispositif et
à l'attribution d'une aide aux pays en développement particulièrement
vulnérables au changement climatique."
{67}
mécanismes de flexibilité, synonyme
: mécanismes de Kyoto [flexibility mechanism]
"Ces mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto
permettent aux pays ayant des objectifs contraignants
de réduction ou de limitation des gaz à effet de serre de
satisfaire ces objectifs, en faisant usage d'une certaine
flexibilité. Les mécanismes de flexibilité ou mécanismes de Kyoto permettent
à un pays de coopérer avec d'autres pays en échangeant entre eux des permis
(AAU) ou des crédits d'émissions (ERU ou CERU). Ces
derniers mécanismes de flexibilité géographique font l'objet
des articles 6, 12 et 17 du Protocole de Kyoto:
les permis d'émission négociables, la mise en œuvre conjointe,
le mécanisme pour un développement propre. A côté de ces
mécanismes de flexibilité, le Protocole de Kyoto
prévoit aussi d'autres formes de flexibilité de type géographique (le système
de bulles), temporelle ou "par les moyens". On peut parler
de flexibilité temporelle du fait que les engagements portent sur une période
de cinq années (2008 à 2012 dans un premier temps), la flexibilité temporelle
voit aussi son application dans le mécanisme de banking
(mise en réserve de permis d'émissions). La flexibilité
"par les moyens" permet d'envisager la gestion de ses émissions
par les potentialités offertes par les puits ou de combiner
ses efforts de réduction en jouant sur plusieurs gaz à effet
de serre."{27}
médiateurs et faciliteurs [mediators,
facilitators]
"Un médiateur peut être soit juridique, avec pour fonction de proposer des solutions
pour régler des litiges, soit social avec pour fonction de servir d'intermédiaire
entre deux groupes. Un faciliteur, ou "facilitateur" (traduction du mot anglais
"facilitator") est quelqu'un placé en position d'interface afin de créer des
relations d'écoute, de confiance et de dialogue, de
mettre en place des démarches transversales d'intelligence
collective dans la synergie et le respect mutuel." {4}
médiation
"La médiation peut être définie comme un mode de résolution des conflits dans
lequel les parties adverses sont mises en présence sous la "surveillance" d'un
tiers neutre. Cette procédure doit, en principe, mener à
un accord sur la solution à donner au litige."{101}
meilleures pratiques [best practice]
L'accélération de la mise en œuvre des engagements internationaux passe par
la généralisation des meilleures pratiques mises en œuvre. Le concept implique
des systèmes d'évaluation permettant la comparaison et des
mécanismes de transfert. La diffusion des pratiques est conditionnée par le
contexte, notamment les capacités administratives et
financières et des compétences scientifiques et techniques.
Le renforcement des capacités est une des composantes
de la diffusion des meilleures pratiques. Du fait de l'importance du contexte,
certains préfèrent se limiter au qualificatif de bonnes pratiques car il n'y
aurait pas de meilleures pratiques dans l'absolu. D'autres considèrent qu'il
est plus facile d'identifier les mauvaises pratiques que les bonnes.
meilleures techniques disponibles
(MTD) [best available techniques ; BAT]
"le stade de développement le plus efficace et avancé des
activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de
techniques particulières à constituer, en principe, la
base des valeurs limites d'émission visant à éviter
et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions
et l'impact sur l'environnement dans son ensemble.
Par: - "techniques", on entend aussi bien les techniques
employées que la manière dont l'installation est
conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt, - "disponibles",
on entend les techniques mises au point sur une échelle
permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné,
dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération
les coûts et les avantages, que ces techniques soient
utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé,
pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir
accès dans des conditions raisonnables, - "meilleures", on entend les techniques
les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement
dans son ensemble. Dans la détermination des meilleures techniques
disponibles, il convient de prendre particulièrement en considération les éléments
énumérés à l'annexe IV (de la directive IPCC); {188}
mesure de sécurité
"Moyen qui élimine un phénomène dangereux ou réduit un risque."{59}
mesures d'adaptation
Ian Burton propose en 1993 en typologie des réponses au changement
climatique : supporter les pertes : l'inaction c'est la réponse de référence
partager les pertes : par solidarité communautaire, réallocation
de fonds publics ou de systèmes d'assurance modifier la
menace : protection locale en anticipant certains événements naturels, ou plus
globale par la réduction des émissions des gaz
à effet de serre prévenir les effets : modifier les comportements pour réduire
l'impact du changement climatique changer
d'utilisation : des terres et de l'occupation du territoire
changer de lieu : les migrations développer la recherche. d'après {154}
mesures préventives [precautionary measures]
méta-données [meta-data]
"Description de bases de données."{102}
méta-information [meta-information]
"Description de ressources d'informations générales."{102}
méta-système [metasystem]
"Système couvrant un système de logique
inférieure, et ainsi capable de formuler des propositions, de débattre de critères,
ou d'exercer des régulations pour des systèmes qui sont
eux-mêmes logiquement incapables de telles formulations et de tels débats, ou
de telles régulations."Van Gigch cit in {5} p 216
méthode d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre
[Greenhouse Gas Assessment Methodology (GGAM)]
"Méthode permettant l'estimation de l'ampleur des réductions des émissions
de gaz à effet de serre. Il est conçu pour estimer les réductions
résultant d'un projet particulier et les comparer avec les émissions
qui auraient résulté si le projet n'avait pas été mis en œuvre." {47}
méthode de la prévention [prevention cost approach]
"Technique d'estimation des externalités
où l'on se sert des coûts de prévention des dommages
pour obtenir une approximation du coût du dommage lui-même
pour la société."{15}
méthode de l'évaluation contingente
[contingent valuation method]
"Technique d'évaluation où l'on demande directement aux
gens quelle somme ils sont prêts à payer/accepter pour une amélioration/une
dégradation de la qualité de l'environnement. Elle
se fonde sur la méthode de la préférence déclarée
; c'est la seule technique qui permette d'estimer les
valeurs d'existence."{15}
méthode des risques [risk approach]
"Technique d'estimation des externalités
où les coûts externes sont déduits des primes correspondant aux facteurs de
risque (coûts des assurances ou de la diversification
des risques, par exemple)."{15}
métropolisation [metropolitization,
metropolization]
"Concentration croissante de la population d'un pays, d'une région dans de grandes
agglomérations"{4}
mise en oeuvre conjointe [joint implementation]
"Ce mécanisme (établi par l'article 6 du Protocole
de Kyoto) permet à un pays de l'Annexe B qui finance
un projet permettant de réduire les émissions de gaz
à effet de serre dans un autre pays développé de recevoir en contrepartie
de ce financement des crédits sous forme d'unités de réduction
des émissions (ERU). Les ERU sont ajoutés au quota
d'émissions du pays investisseur et déduits du quota du pays hôte du projet.
Le pays qui finance le projet doit donc réduire ses propres émissions
de gaz à effet de serre dans une moindre mesure qu'en l'absence
de ces crédits. Ce mécanisme ne peut être utilisé qu'à titre complémentaire
à des mesures domestiques." {27}
mise en place de capacités
"elle diffère du renforcement des capacités,
qui consolide une base de capacités préexistante. L'objectif
du renforcement des capacités et de la mise
en place de capacités est d'aider les gouvernements, les organisations
et les gens à atteindre un niveau d'autonomie suffisant
pour leur permettre de gérer efficacement leurs propres affaires." {25}
mise en réserve de permis d'émissions, banking
[banking]
"Mécanisme de flexibilité temporelle prévu par l'article
3 (alinéa 13) du Protocole de Kyoto par lequel
les Parties peuvent reporter à une période ultérieure la partie de leur quota
d'émissions qu'ils auraient en excès pour une période déterminée." {27}
"Les permis d'émission non utilisés peuvent être mis
en réserve pour des périodes ultérieures. Cet élément
de souplesse accroît l'efficacité écologique du dispositif
à court terme (certains pays pourraient être incités à aller au-delà de leurs
engagement), sans la réduire à long terme. Ce mécanisme constitue par ailleurs
une garantie pour le cas où les échanges de permis démarreraient difficilement,
ainsi qu'une source d'efficience économique : les
réductions d'émission pourront être effectuées "en avance"
si cela s'avère économiquement avantageux. Ce mécanisme de flexibilité intertemporelle
devrait notamment entraîner l'apparition de "marchés dérivés" de permis d'émission,
c'est-à-dire de négoce de permis pour des périodes futures, sous réserve que
le prolongement des objectifs quantitatifs au-delà de
2012 apparaisse crédible." {67} Commentaire : il s'agit de
valoriser l'anticipation des engagements, mais pas de reporter l'obligation
de conformité à des périodes ultérieures. Le terme
de banking est aussi utilisé en français.
modèle ascendant
"Les modèles ascendants intègrent des études détaillées de coûts de conception
d'un grand nombre de technologies actuelles et prévues
et tiennent compte de la consommation d'énergie de façon très détaillée…"( p.XI
){41}
modèle descendant
"Les modèles descendants sont des modèles globaux prenant en compte l'ensemble
de la macro-économie (...) permettent de prévoir les interactions à grande échelle
devant se produire entre les divers secteurs de l'économie, et notamment entre
le secteur énergétique et le reste de l'économie." ( p.XI ){41}
modèle économique [economic model]
"Représentation schématisée et chiffrée de l'évolution économique d'un pays
pendant une période donnée à partir de ses caractéristiques (démographie, circulation
de la monnaie et des biens, profit, épargne, investissement, consommation, etc.)
et des relations de cause à effet qui unissent ces variables.
Note(s): On peut dire que l'économétrie cherche à exprimer les rapports économiques
dont la théorie affirme l'existence sous une forme mathématique. Comme toutes
les variables économiques sont interdépendantes, des équations isolées ne suffisent
pas, il faut un système entre de telles équations. Ces systèmes
sont appelés modèles économiques."{16}
modification de l'exploitation, modification substantielle
[change in operation, substantial change]
"Modification de l'exploitation : une modification des caractéristiques ou du
fonctionnement, ou une extension de l'installation
pouvant entraîner des conséquences pour l'environnement;
Modification substantielle : une modification de l'exploitation qui, de l'avis
de l'autorité compétente, peut avoir des incidences
négatives et significatives sur les personnes ou sur l'environnement;"
{188}
Morgan Capital Stanley Index (MCSI)
morphologie urbaine [urban morphologies]
"Formes et structures des espaces bâtis et non bâtis d'une
ville." {4}
motivation
"Ensemble de comportements qui conduisent un groupe d'agents à rapprocher leurs
fonctions de préférence, de manière à établir un classement rendant compatibles
les valeurs qu'ils attachent aux conséquences des actions à entreprendre."{46}
NIMBY (Not In My Back Yard / "Surtout pas
chez moi")
"Attitude fréquente qui consiste à approuver un projet sous réserve qu'il se
fasse ailleurs." {4}
niveau de référence [baseline]
"Le point de référence pour calculer les coûts incrémentaux. Le FEM
(Fonds pour l'Environnement Mondial) finance la différence
entre le coût d'un projet entrepris avec des objectifs
en matière d'environnement global
et le coût d'un projet identique sans considération environnementale. Cette
même référence de base servira à créditer des droits à polluer dans le cadre
des mécanismes de flexibilité de Kyoto : le Mécanisme
pour un Développement Propre ou la Mise en œuvre conjointe Il s'agit du
niveau historique à partir duquel sont calculées les évolutions ultérieures
d'émissions de gaz à effet de serre.
La détermination de cette grandeur qui peut se faire de manière micro-économique
ou macro-économique est d'une importance cruciale pour déterminer le niveau
d'additionnalité des réductions ressortant de
projets mis en œuvre dans le cadre du Mécanisme pour un Développement
Propre ou de Mise en œuvre conjointe."{27} "La clé de
la mesure des réductions d'émission est le niveau de
référence d'un projet. Ce problème est largement débattu. Le niveau de référence
descendant [top-down baseline] est dérivé de taux d'émission
existants au niveau national ou sectoriel, ou établit un objectif
de niveau d'émission pour une compagnie, un secteur
ou un pays. La définition de niveaux de référence par approche ascendante [bottom-up
baseline] part d'une technologie spécifique ou un cas
de référence et est réalisée au cas par cas."{104}
niveau sans regret ["no regrets"
level]
"Niveau d'internalisation auquel les individus ou les entreprises obtiennent
un avantage net personnel ou privé (économies sur la facture de carburant, par
exemple) supérieur à la perte de bien-être qu'entraîne une action donnée des
pouvoirs publics. L'existence de mesures "sans regret" tendra
à accroître l'acceptabilité politique des mesures d'internalisation."{15}
norme
"La directive 83/189/CEE indique que "la norme est une spécification technique
approuvée par un organisme reconnu à activité normative
pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire".
Le guide ISO/CEI précise, en outre, qu'il s'agit "d'un document établi par consensus,
qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices
ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant
un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné". Qu'est-ce qu'une norme ?
C'est un document élaboré en consensus par l'ensemble des acteurs
d'un marché : producteurs, utilisateurs, laboratoires, pouvoirs publics, consommateurs..."
{105}
norme de qualité environnementale [environmental quality
standard]
"une série d'exigences devant être satisfaites à un moment donné par un environnement
donné ou une partie spécifique de celui-ci, telles que spécifiées dans la législation
communautaire;" {188}
notation sociétale
"évaluation externe donnant lieu à une note sur les aspects tels que dons et
mécénat, environnement, engagements dans la communauté,
promotion des femmes et des minorités, conditions de travail et respect des
droits des travailleurs, etc…"{152}
nuisance
"Notion subjective attachée au confort humain, à des perceptions esthétiques
ou culturelles."{106}
nuisible
"Les arrêtés préfectoraux dressent chaque année la liste des animaux "nuisibles"
à éliminer par tous les moyens. Cette décision n'étant soumise qu'à la pression
des groupes d'intérêt, sans aucun critère scientifique,
et tous les animaux ayant un rôle à jouer dans leur écosystème,
la notion de "nuisible" n'est pas retenue par les écologistes, qui attaquent
régulièrement les arrêtés "nuisibles" devant les tribunaux administratifs. Seuls
peuvent poser des problèmes les animaux introduits artificiellement, par des
éleveurs (rat musqué), des chasseurs (lapin de Floride), des particuliers (tortue
de Floride), ou dont les milieux ont été perturbés par l'homme (élimination
des prédateurs naturels)." {11}
objectif
"Désigne un but à atteindre à court ou moyen terme et conduit à des résultats
tangibles."{5}p 264
objectif environnemental [environmental
objective ]
"But environnemental général qu'un organisme se fixe,
résultant de la politique environnementale, et quantifié
dans les cas où cela est possible."{12} "but environnemental
général qu'un organisme se fixe, résultant de la politique
environnementale, et quantifié dans la mesure du possible". (ISO 14001:1996){109}
objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions
[Quantified Emission Limitation and Reduction objectives (QELROS)]
Dès 1992 le débat à Rio s'est cristallisé autour de deux
méthodes de négociation : fallait-il viser un accord sur les objectifs quantifiés
répartis par pays (futur QELROS) ou sur une harmonisation de politiques
et mesures parmi lesquels la taxe carbone ? L'article
3 du Protocole de Kyoto en 1997 établit des réductions
quantifiées.
objet
"Activité, événement, condition, système de management,
relatifs à l'environnement et/ou informations
y afférent." {21}
obligation redditionnelle (obligation
de rendre compte, obligation de justification) [accountability]
"L'obligation d'un employé, d'un agent ou de toute autre personne d'assumer
la responsabilité ou de répondre d'un travail, d'une mesure ou du défaut d'agir
conformément à l'autorité qui a été déléguée. L'aspect évident d'être responsable."
{44} "Obligation faite à un fonctionnaire de rendre compte
aux parties prenantes de la façon dont il a utilisé les pouvoirs qui lui étaient
confiés et s'est acquitté de ses obligations, a donné suite aux critiques ou
demandes qui avaient été formulées et a accepté d'assumer (une partie de) la
responsabilité de l'échec, de l'incompétence ou de la fraude. Les systèmes
existant en matière d'obligation redditionnelle des fonctionnaires peuvent être
interorganisations, comme dans le cas de différents services gouvernementaux,
propres à une organisation, entre superviseurs et subordonnés,
ou externes à l'organisation, par exemple lorsqu'une organisation
et ses fonctionnaires doivent rendre compte directement aux clients ou aux parties
prenantes. Les systèmes en question peuvent aborder à la
fois les questions liées à la personne qui occupe une fonction et à la nature
des décisions prises par cette personne. L'obligation redditionnelle passe par
la liberté de l'information, la capacité
des parties prenantes de s'organiser et la primauté du droit."
{25} "Méthode organisationnelle qui oblige le (ou la) gestionnaire
à rendre des comptes en fonctions de paramètres qu'il a préalablement acceptés".
"Obligation imposée à un gestionnaire (dirigeant, administrateur
public, etc.) par la loi, un règlement ou un contrat, de démontrer qu'il a géré
ou contrôlé, en conformité avec certaines conditions
explicites ou implicites, les ressources qui lui sont confiées".{16}
Remarque : L'Office de la Langue Française recommande d'éviter en français le
terme d'imputabilité
observance (conformité, respect
des obligations) [compliance]
"Ensemble des règles de surveillance et de sanction. Pilier de l'efficacité
de la convention à long terme. Questions : Dans quelle
mesure les réductions peuvent-elles être reportées à plus tard ? Les pénalités
sont-elles financières ? Ou sous forme de réduction supplémentaire à accomplir
?" {154} "La vérification de la conformité aux engagements
de Kyoto est un point essentiel. Les modalités de la vérification, l'organisation
qui en sera chargé, les sanctions possibles font l'objet
d'âpres discussions. Un système global
d'application automatique une fois les règles expressément établies, un système
dissuasif et gradué ouvrant la possibilité de sanctions et de pénalités et notamment
demandé par la France."{166} "Sur le plan des responsabilités,
l'une des questions est de savoir si l'acheteur d'une unité de quantité attribuée
[Assigned Amount Units AAUs] peut l'utiliser si la partie qui les lui vend n'est
pas en conformité, c'est à dire pratique une survente." {167}
Quelles sont les règles de responsabilité, si une partie a transféré des droits
en quantité qui la met en non-conformité ? Les différents systèmes
en discussion identifient le rôle de l'attention [beware] et celui de la responsabilité
[liability], rôles assumés soit par l'acheteur soit par le vendeur. Les différentes
règles de conformité doivent être évaluées selon les critères
: d'efficience environnementale, du coût pour les
participants, de la confiance du marché, des exigences institutionnelles et
de la faisabilité. d'après {167}
Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises
(ORSE)
"lancé en juin 2000 pour contribuer à dynamiser en France le développement
de l'éthique, de la notation sociétale des entreprises,
et le gouvernement d'entreprises. "{152}
odonyme
En toponymie : "Nom propre qui désigne une voie de communication
: chemin, route, rue, ... Exemples : Route Napoléon, Autoroute du Soleil, Sentier
des Trois Pays, Route Forestière de la Cerisaie, Chemin de Terminiers." {51}
ontologie
"Partie de la philosophie qui s'occupe de l'être, de sa nature." {22}
ontologique (vision)
"Vision organique, explicite CE QU'EST le système, en tant
que réseau d'organes opérants."{107}
optimum de second rang [second-best
(option, policy)]
"Se dit d'une mesure qui ne correspond pas à la solution théoriquement optimale,
mais qui va au moins en partie dans le sens de cet optimum et qui constitue
la meilleure des politiques ou des mesures non optimales
auxquelles il est possible de faire appel."{15}
Organe Subsidiaire d'Exécution (SBI),
synonyme : organe subsidiaire de mise en œuvre [subsidiary body for implementation
(SBI)]
"Il a été créé par la Convention cadre sur les changements
climatiques (article 10), il est chargé de fournir à la Conférence
des parties des recommandations visant la mise en œuvre effective de la
Convention. Sa mission a été étendue dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole
de Kyoto (article 15 du Protocole)."{27}
"Cet organe, ouvert à la participation de toutes
les Parties, est composé de représentants des gouvernements, experts dans le
domaine des changements climatiques."
{32} art. 10
Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique
et Technologique (OSCST) [Subsidiary Body for Scientific and Technological
Advice (SBSTA)]
"L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique est chargé de
fournir en temps opportun à la Conférence des parties et,
le cas échéant, à ses autres organes subsidiaires des renseignements et des
avis sur les aspects scientifiques et technologiques de
la Convention. Cet organe, ouvert à la participation
de toutes les Parties, est multidisciplinaire. Il est composé de représentants
des gouvernements faisant autorité dans leur domaine de compétence. Il rend
régulièrement compte de tous les aspects de ses travaux à la Conférence
des parties." {32} art. 9 "Institué par la Convention
cadre sur les changements climatiques (article 9), il est chargé de fournir
à la Conférence des parties des renseignements et des avis
sur les aspects scientifiques et technologiques de la
Convention. Sa mission a été étendue dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole
de Kyoto (article 15 du Protocole)." {27}
organisation
"Unité économique de coordination ayant des frontières identifiables et fonctionnant
de façon relativement continue, en vue d'atteindre un objectif
ou un ensemble d'objectifs partagés par les membres
participant." S.P. Robbins cité in {46} "L'organisation apparaît
à la charnière du marché et des institutions. Assujettie
aux contraintes produites par l'environnement institutionnel,
elle peut les modifier ou les infléchir en raison de sa taille : de même qu'elle
a un pouvoir de marché, si petit et si local soit il, elle a un pouvoir sur
les institutions."{46}
organisation
"Groupe social doté d'une structure visant à atteindre
des objectifs collectifs. Les organisations sont la
base d'une action collective constructive." {25}
organisation d'intégration économique
régionale [regional economic integration organization]
Selon la Convention sur la désertification "l'expression
"organisation d'intégration économique régionale" désigne une organisation
constituée par des Etats souverains d'une région donnée, qui a compétence à
l'égard des questions régies par la présente Convention et qui a été dûment
habilitée, selon ses procédures internes, à signer, ratifier,
accepter ou approuver la Convention ou à y adhérer;"{151}
Selon la Convention sur les Changements Climatiques :
"On entend par Organisation régionale d'intégration économique une organisation
constituée par des Etats souverains d'une région donnée qui a compétence dans
des domaines régis par la présente Convention ou ses protocoles
et a été dûment autorisée, selon ses procédures internes,
à signer, à ratifier, à accepter ou à approuver lesdits instruments ou à y adhérer."
{32} Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "toute
organisation constituée par des Etats souverains d'une région
donnée, à laquelle ces Etats membres ont transféré des compétences en ce qui
concerne les questions régies par la présente Convention et qui a été dûment
mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer,
ratifier, accepter, approuver ladite Convention ou y adhérer."{149}
organisations de la société civile
"la myriade d'associations autour desquelles la société s'organise volontairement
et qui représentent un large éventail d'intérêts et de liens, de l'origine ethnique
et religieuse, à la protection de l'environnement
ou des droits de l'homme, en passant par des intérêts communs sur le plan de
la profession, du développement ou des loisirs." {25}
organisations non gouvernementales (ONG) [non-governmental organizations (NGO)]
organisme [organisation]
"Compagnies, société, firme, entreprise, autorité ou institution,
ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d'un autre
statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure
fonctionnelle ou administrative. Note : dans les organismes constitués de plusieurs
unités opérationnelles, une unité isolée peut être définie comme un organisme".
(ISO 14001:1996){109} "Compagnie, société, firme, entreprise,
autorité ou institution, ou partie ou combinaison
de celles-ci, à responsabilité limitée ou d'un autre statut, de droit public
ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative."{12}
organisme de conformité [compliance body]
"Le titre formel de l'organisme de conformité
fait l'objet des discussions de la COP6 sur ses futures
attributions. En anglais les titres suivants sont envisagés : [compliance institution,
compliance authority, compliance committee, compliance system, procedures and
mechanisms related to compliance…] On envisage un organisme
à deux branches dont les attributions et les noms sont aussi en discussion :
[falicitative branch] ou [consultative branch] pour la première et [enforcement
branch] ou compliance branch] pour la seconde." {178} pp
26-27
organisme de placement collectif en valeurs mobilières
(OPCVM)
"Il permet aux souscripteurs de bénéficier d'une gestion collective de leurs
placements. Il en existe de deux sortes, les SICAV et les
FCP."{152}
oronyme
En toponymie : "Nom propre attribué à un accident du relief
comme une montagne, une colline ou un ravin. Exemples : Montagne de Lure, Côte
Garin, Combe de la Sapée, Vallon de Biriau, Serre Longue, Ravin des Baumes,
Pech Arnaud, Mourre de Ferran, Aven du Rousti." {51}
panoplies de mesures et des outils [set
of measures / actions and tools]
"Les instruments économiques visant à lutter contre la pollution
viennent s'ajouter - en jouant un rôle tantôt important, tantôt secondaire -
à des panoplies dans lesquelles ils sont associés à des instruments de type
autoritaire. A cet égard, aucun changement réel n'a pu être observé par rapport
à l'enquête de 1994, si ce n'est peut-être l'essor des approches volontaires
dans ces panoplies. "{78}
paradigme
"(du gr paradeigma: exemple, du verbe montrer) Terme utilisé en linguistique
et en philosophie. Remis en scène par l'épistémologue Th. Kuhn autour de 1960.
Déf. générale: Ensemble des traits caractérisant un mode d'interaction avec
le monde. Peut se définir à différents niveaux: Perception: Façon de percevoir,
d'appréhender le monde. Science: Base de connaissances
communes. Epistémologie: Grille de lecture. Trame théorique et hypothèses sur
lesquelles repose toute science, et qui gouvernent la
façon dont le scientifique pense et interprète les résultats de ses expériences.
"Attracteur sémantique qui organise une partie du champ du savoir servant de
contrainte et de stimulant" (Giré). Culture: Attitude
liée à une représentation du monde. Méthodologie: Moyens de traitement. (Ex:
médecine physicaliste / médecine holistique). Outils: Moyens d'action. (Ex:
prise de médicaments / prise en charge). réductionnisme Attitude qui consiste
à réduire un système ou des phénomènes complexes à leurs
composants plus simples et à considérer ces derniers comme plus fondamentaux
que la totalité complexe. (voir holisme)." {22}
partage de la charge [burden sharing]
participation
"Littéralement, fait de prendre part. Il s'agit pour les personnes concernées
par les questions de gouvernance de savoir si la
participation est efficace. La participation est efficace lorsque les membres
du groupe ont des possibilités suffisantes et égales d'inscrire les questions
à l'ordre du jour et d'exprimer leurs préférences quant aux résultats dans le
cadre du processus de prise de décisions. La participation
peut être directe ou s'exercer par l'intermédiaire de représentants légitimes."
{25}
participation du public [public participation]
"La participation du public est l'association en tant
que partie prenante du public à un processus.
On peut distinguer huit principaux procédés d'association du public,
classés du moins participatif au plus participatif. Les trois premiers utilisés
seuls ne conduisent pas à une véritable participation du public.
Les trois derniers génèrent un véritable processus
intégré de participation. · Information
: action de donner (unilatéralement) des renseignements · Consultation : action
de solliciter un avis · Concertation : action d'échanger des avis (préétablis)
et de rechercher un compromis · Dialogue : action d'échanger mutuellement et
équitablement des points de vue et propositions · Implication : action de s'engager
dans un processus ou d'y engager sa responsabilité
· Participation : action de s'associer activement
à un processus · Appropriation : action de faire sien
et de s'emparer en tant que partie prenante · Adhésion : action de s'allier
et de partager totalement les objectifs"{4}
participation publique [public involvement]
"Engagement du public dans le processus
de prise de décision d'une organisation."{26}
parties intéressées (parties prenantes,
société civile, principaux groupes de l'Agenda
21, public concerné) [stakeholders, civil society,
major groups, interested parties]
"littéralement,"des détenteurs d'enjeux", ceux qui sont "parties prenantes"
du développement de l'entreprise. Ce qui revient désormais
a considérer ses relations avec les salariés, avec les
clients/fournisseurs, avec les sous-traitants... plus largement que la vision
néoclassique qui n'entendait par partie prenante que les relations
avec les actionnaires. Le terme apparaît aux Etat-Unis
au début des années 60 pour designer l'ensemble des agents qui affectent l'activité
économique de l'entreprise, les actionnaires bien
sûr mais aussi les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, les concurrents,
les diverses collectivités dans leur ensemble. Autrement dit cette théorie [stakeholders
theory] propose une vision systémique des rapports
que l'entreprise entretient avec son environnement
social et naturel. C'est un appel à la prise en compte des acteurs
dans et autour de l'entreprise afin de réaliser au mieux les arbitrages entre
les intérêts de chacune de ces catégories."{152} "Individu
ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale
d'un organisme."{12} "Personne qui
touche un mandat de paiement en qualité de créancier de l'État, du département,
de la commune, d'un établissement public."{6} droit, 1985 "Groupe
ou particulier qui est directement touché par les incidences financières ou
autres d'une affaire, d'une entreprise".{6} Finance, gestion,
1999 "Groupes d'individus, organisations ou compagnies qui
affectent et / ou sont affectés par une compagnie, par exemple : actionnaires,
clients, employés, partenaires économiques, ONG, collectivité
locale." {108} Note : le terme anglais de [stakeholders]
"qui possèdent un enjeu" fait pendant à celui de [shareholders] les actionnaires,
le jeu de mot est intraduisible en français. L'ISO utilise comme équivalent
anglais [interested party]{109}. La Convention d'Aahrus utilise
le terme de public concerné. Nous préférerons le terme
de parties intéressées, qui a un double sens car les parties sont un intérêt
à faire valoir, et il s'intéressent à la question. Les associations ou Organisations
non gouvernementales (ONG), les organisations
d'entreprises, les milieux scientifiques forment les parties intéressées impliquées
dans le débat sur le climat. A ce titre ils sont consultés et participent à
titre consultatif aux différentes institutions. Dans
le cadre plus général, l'Agenda 21 considère l'engagement
et la participation réelle de tous les groupes
sociaux comme une condition du développement durable.
La Section III de l'Agenda 21 qui porte sur le renforcement
du rôle des principaux groupes (principaux groupes, [major groups]) en donne
la liste : les femmes, les enfants et les jeunes, les communautés de populations
autochtones, les organisations non gouvernementales, les
collectivités locales, les travailleurs et leurs syndicats, le commerce et l'industrie,
la communauté scientifique et technique, les agriculteurs.
passager clandestin [free rider]
"Un acteur qui bénéficie d'un bien collectif sans contribuer
à la production ou au maintien de ce bien". Trad.{110} Commentaire
: c'est le principal obstacle à la gestion des biens publics.
patrimoine
"Ensemble des richesses acquises au cours du temps, que chacun reçoit en héritage.
Le patrimoine naturel est représenté par la diversité des espèces, des milieux,
et commun à l'humanité. Le panda de Chine et les pyramides d'Egypte appartiennent
au patrimoine mondial de l'humanité. Cette notion est contestée par des écologistes,
qui la jugent anthropocentriste et possessive."{11}
patrimoine rural
"En matière de patrimoine rural, plusieurs champs d'action peuvent être envisagés
comme autant de ressources pouvant faire l'objet d'un développement
intégré, porteur d'avenir, et respectueux des valeurs héritées : · les ressources
naturelles elles-mêmes, vues comme un capital dont
nous ne sommes que les fiduciaires : les terres en culture,
les eaux, la qualité de l'air, les forêts avec leurs flores et leurs faunes,
les paysages naturels, etc. ; · le patrimoine
génétique soit végétal, soit animal dont la préservation active est essentielle
au maintien de la bio-diversité ; · les ressources culturelles : soit d'ordre
intangible, comme les savoirs, les savoir-faire, les traditions orales, culinaires,
médicinales et autres ; soit de nature tangible, comme les ressources archéologiques,
les paysages aménagés, les architectures domestiques,
civiles ou religieuses, les aménagements, les structures,
les ouvrages civils, etc. ; · les productions artisanales ou industrielles,
les biens et les services directement issus de ou associés aux espaces ruraux,
en autant qu'ils mettent en valeur les ressources d'une façon respectueuse,
durable et pérenne. De surcroît, les ruraux sont les héritiers d'une culture
fondée sur un rapport au temps et à l'espace différent qu'ils doivent sauvegarder,
chérir et développer et dont l'ensemble de la société doit être respectueuse.
Aussi, le monde rural a une économie qui inclut la production propre de biens
et de services qui fonde son développement. Les ruraux, leurs
communautés et l'ensemble des acteurs socioéconomiques
ont le devoir de protéger et de développer l'ensemble des patrimoines
du monde rural." {111}
pays développés Parties [developed country Parties]
"l'expression "pays développés Parties" désigne les pays développés Parties
et les organisations d'intégration économique régionale
composées de pays développés."{151}
pays d'origine des ressources génétiques [country of origin
of genetic resources]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "pays qui possède ces ressources
génétiques dans des conditions in situ."{149}
pays fournisseur de ressources génétiques [country providing
genetic resources]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "tout pays qui fournit des
ressources génétiques récoltées auprès de sources
in situ, y compris les populations d'espèces sauvages ou domestiquées, ou prélevées
auprès de sources ex situ, qu'elles soient ou non originaires
de ce pays."{149}
pays touchés [affected countries]
"l'expression "pays touchés" désigne les pays dont la totalité ou une partie
des terres sont touchées;"{151}
paysage [landscape]
"Ensemble de zones territoriales qui se distinguent par des différences dans
les formes de relief, la végétation, l'utilisation et des caractéristiques d'ordre
esthétique." {156}
pédagogie, andragogie [pedagogy, andragogy]
"La pédagogie, mot formé à partir des mots grecs "pais, paidos", enfant, et
"agogos", conduire, est "la science de l'éducation des
enfants". 2 L'andragogie, mot formé à partir des mots
grecs "aner, andros", homme, et "agogos", est "la science
de qualification des adultes". 3 La différence entre les deux sciences
est que la pédagogie fait appel à des techniques de découverte,
allant de la compréhension vers la mise en pratique, adaptée à la jeunesse des
mentalités, alors que l'andragogie utilise l'expérience
et les savoir-faire pour dégager de la compréhension. Les méthodes andragogiques
sont la plupart du temps inverses des méthodes pédagogiques, surtout lorsqu'elles
sont destinées à des personnes gardant un très mauvais souvenir de leur scolarité."
{4}
pensée systémique
"Découvrir, maîtriser et accepter les principes généraux d'un système
de façon à surmonter les échecs par rapport à des objectifs
complexes. Dès qu'une personne maîtrise les principes, elle peut devenir de
plus en plus compétente pour manier les détails, puisque les principes aident
les gens à se tenir dans la bonne voie lorsqu'ils traitent l'information
et les décisions nécessaires dans une planification à long terme." {19}
performance environnementale [environmental
performance ]
"Résultats obtenus par la direction d'un organisme
concernant ses aspects environnementaux."{109} "Résultats
mesurables du système de management environnemental,
en relation avec la maîtrise par l'organisme
de ses aspects environnementaux, sur la base de sa politique
environnementale, de ses objectifs et cibles
environnementaux."{12} "Résultats obtenus par la direction
d'un organisme concernant ses aspects environnementaux.
Dans le cas des systèmes de management environnemental,
les résultats peuvent être mesurés par rapport à la politique,
aux cibles et objectifs environnementaux d'un organisme".
Note : Cette définition est celle de la norme 14031 de
1999, elle diffère de celle des normes ISO 14001:1996 et
ISO 14004:1996.{109}
période d'engagement [commitment
period]
Pour le Protocole de Kyoto la période d'engagement
de réduction de gaz à effet de serre porte sur les années
2008-2012.
périurbain, rurbain, suburbain [peri-urban, rurban, suburban]
"Périurbain : "situé au voisinage immédiat d'une ville", terme utilisé pour
désigner des activités s'implantant hors des agglomérations ou des zones métropolitaines,
mais à leur proximité immédiate, de façon non maîtrisée et sans aucune intégration
dans un plan d'ensemble ou une politique de développement.
Rurbain : tendance à "l'urbanisation des zones rurales", par extension "fonctionnant
de façon urbaine ou métropolisée en zone rurale". Suburbain : "qui est à la
périphérie immédiate d'une ville",1 terme utilisé pour désigner le développement
urbain autour des villes, les extensions urbaines organisées ou maîtrisées,
les "banlieues" européennes ou les "suburbia" nord américaines." {4}
permis permanent [eternal permit]
perturbation anthropique [anthropogenic
interference]
Perturbation d'équilibres naturels du fait des activités humaines qui conduisent
à des émissions d'effluents gazeux, liquides ou solides,
ou des prélèvements. "La composition chimique de l'atmosphère
découle d'échanges continus entre atmosphère, océan, sol et végétation. L'impact
anthropique produit une perturbation des cycles naturels. Parmi ces cycles,
citons celui du carbone. Les différentes activités humaines (utilisation de
l'énergie fossile, déforestation, feux de forêts
et modifications des sols dues au développement de l'agriculture)
génèrent un excédent de l'ordre de 8 milliards de tonnes par an de carbone.
Il y a bien modification du cycle naturel." {179}
Petits Etats Insulaires en Développement [Small Island Developing State (SIDS)]
peuplement [stand]
"Ensemble d'arbres ayant une uniformité jugée suffisante quant à sa composition,
sa structure, son âge, sa répartition, son état sanitaire,
etc., pour se distinguer des peuplements voisins, et pouvant ainsi former une
unité élémentaire sylvicole ou d'aménagement." {156}
phase pilote [pilot phase]
Phase qui a permis de mettre en place des projets de façon expérimentale avant
que les mécanismes de flexibilité entrent en vigueur
en même temps le Protocole de Kyoto.
photosynthèse [photosynthesis]
"Le processus biologique dans les cellules contenant
de la chlorophylle et qui convertit la lumière du soleil, le CO2, l'eau et les
nutriments en matière végétale (biomasse). Toutes les
chaînes alimentaires qui soutiennent la vie animale - y compris la nôtre - reposent
sur cette matière végétale."{10} "Production de glucides (sucres)
par les plantes (et certaines bactéries) à partir de l'eau et du gaz carbonique
(dioxyde de carbone ou CO2) de l'air qu'elles peuvent fixer grâce à la chlorophylle,
en employant comme source d'énergie la lumière (solaire)."
{27}
plan [plan]
"inscription dans un territoire des politiques et programmes."{81}
Commentaire : Utilisé dans le contexte de la Directive européenne sur l'évaluation
environnementale des politiques plans et programmes
[on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment]
Plan d'épargne entreprise à long terme
(PELT ou PEELT)
"C'est la version retraite du Plan d'épargne entreprise (PEE). (voir épargne
salariale)."{152}
pluridisciplinaire
"Synonyme de multidisciplinaire et s'appliquant à des activités ou des projets
faisant appel à des spécialistes de plusieurs disciplines. Ne pas confondre
avec interdisciplinaire ou transdisciplinaire."
{22}
pluridisciplinarité (multidisciplinarité)
[pluridisciplinarity, multidisciplinarity]
"Approche d'un problème ou d'un projet par plusieurs spécialistes, compétents
dans des disciplines différentes. Les différentes études sectorielles conduites
par les spécialistes dans chaque discipline font l'objet
d'un tri et d'une synthèse par le pilote chargé de projet. La pluridisciplinarité
est caractérisée par la juxtaposition des approches. La pluridisciplinarité
peut être illustrée par l'enseignement scolaire, avec sa juxtaposition de disciplines."
{4}
politique
"Définition des grandes orientations et objectifs qu'une
autorité centrale ou locale se donne dans un ou plusieurs secteurs d'activité."{81}
Remarque : Utilisé dans le contexte de la Directive européenne sur l'évaluation
environnementale des politiques plans et programmes
[on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment]
politique environnementale [environmental
policy]
"déclaration par l'organisme de ses intentions et de
ses principes relativement à sa performance environnementale
globale, qui fournit un cadre à l'action et à l'établissement
de ses objectifs et cibles environnementaux".
(ISO 14001:1996){109}
politique intégrée (décision intégrée)
[integrated policy (integrated decision)]
"Une politique intégrée est une politique prenant en compte l'ensemble des aspects,
leurs interactions et leurs liens avec les différentes activités, tant pour
la démarche que pour de la participation du public. Une
décision intégrée implique dès le départ l'ensemble des acteurs
au processus décisionnel."{27}
politiques et mesures [policies and
measures]
"Le terme de politiques et mesures domestiques concerne les actions menées par
les pays pour remplir leurs engagements de Kyoto sur leur propre territoire.
On oppose souvent les politiques et mesures aux mécanismes
de flexibilité qui permettent qu'un pays puisse bénéficier de crédit de
pollution pour des actions menées dans un autre pays."{27}
pollueur [polluter]
Dans le contexte réglementaire ou fiscal, la notion de pollueur n'est pas aussi
immédiate que le sens commun du terme. Sur le plan réglementaire le pollueur
est celui qui n'est pas conforme à la réglementation et qui est donc susceptible
de sanctions. Sur le plan économique, l'OCDE qui a développé le principe
de pollueur/payeur précise "Ayant déterminé ce que le pollueur devrait payer,
il reste à définir qui est le "pollueur". Cette question n'a pratiquement pas
été abordée dans les premiers textes adoptés par l'OCDE car le pollueur était
bien évidemment celui dont l'activité était à l'origine de la pollution.
Au niveau communautaire, le pollueur avait été défini en 1975 comme celui qui
dégrade directement ou indirectement l'environnement
ou crée des conditions aboutissant à sa dégradation. Pour une pollution
émanant d'une installation industrielle, il s'agit
normalement de l'exploitant de cette installation.
Les cas des pollutions liées aux transports ou à la
consommation sont plus difficiles à trancher. Pour des raisons d'efficacité
économique et de facilité administrative, il est parfois utile de définir comme
pollueur l'agent économique qui joue un rôle déterminant sur la pollution
plutôt que l'agent à l'origine même de la pollution.
Ainsi, le fabricant du véhicule pourrait être considéré comme étant le "pollueur"
alors que la pollution est émise du fait de l'emploi
du véhicule par son propriétaire. De même, le pollueur pourrait être le producteur
de pesticides alors que la pollution résulte de l'utilisation
plus ou moins appropriée de ces pesticides. L'imprécision sur la détermination
du pollueur a été levée dans des textes particuliers. Ainsi pour les déchets,
le producteur de déchets peut être considéré comme étant le "pollueur" même
s'il a remis ses déchets à une autre personne. Dans le domaine des pollutions
accidentelles provenant d'installations dites "dangereuses",
l'exploitant a été désigné par l'OCDE comme étant
le "pollueur". Au contraire, dans le cas des aéroports, le "pollueur" à l'origine
du bruit pourrait être le transporteur aérien, l'autorité aéroportuaire, voire
même les pouvoirs publics à l'origine de la décision d'implantation de l'infrastructure.
Cette imprécision reflète l'absence de canalisation claire des multiples responsabilités
qui s'imbriquent dans la création de la nuisance. Elle
permet de désigner comme "pollueur" l'agent économique dans la chaîne polluante
sur lequel il est le plus efficace d'agir tant sur le plan économique que sur
le plan administratif. Toutefois des difficultés pourraient surgir si cet agent
n'était pas le même pour les différents coûts à imputer. Le PPP n'est pas un
principe de responsabilité car il ne désigne pas le "responsable" de la pollution
au sens juridique. Lorsque le pollueur est désigné, celui-ci doit effectivement
supporter certains coûts et indemniser les victimes, mais il peut répercuter
ces coûts sur le responsable de la pollution quel qu'il
soit. Le pollueur agit donc comme le garant de l'indemnisation mais non comme
le responsable de la pollution. (…) Le principe
pollueur/payeur n'est pas un principe d'équité, il
ne vise pas à punir le pollueur mais à introduire les
signaux appropriés dans le système économique afin d'intégrer
les coûts d'environnement dans le processus
de décision et d'aboutir à un développement durable respectueux
de l'environnement)."{2}
pollueur/payeur [polluter pays]
voir principe pollueur/payeur
pollution [pollution]
"toute intervention de l'homme dans les équilibres naturels par la mise en circulation
de substances toxiques, nuisibles, ou encombrantes,
qui troublent ou empêchent l'évolution naturelle du milieu." "l'introduction
directe ou indirecte, par l'activité humaine, de substances, de vibrations,
de chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte
à la santé humaine ou à la qualité de l'environnement,
d'entraîner des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une
entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres
utilisations légitimes de ce dernier"{188}
portefeuille
"ensemble de valeurs mobilières."{152}
potentiel de destruction de l'ozone (PDO) [ozone destroying
potential (ODP)]
potentiel de réchauffement
"Les gaz à effet de serre d'origine humaine ne contribuent
pas tous de la même façon à l'effet de serre. ainsi,
une molécule de méthane contribue sept fois plus à l'effet
de serre qu'une molécule de dioxyde carbone. La première étant trois fois
plus légère que la seconde, on retrouve le coefficient de 21. C'est pourquoi,
dans les stratégies de réduction des émissions de gaz à
effet de serre, on peut avoir intérêt à brûler le méthane pour le convertir
en dioxyde carbone. Liste des gaz avec leur potentiel de réchauffement en masse
(durée de vie) : dioxyde de carbone : 1 (de 50 à 200 ans) méthane : 21 (12 ans)
oxyde d'azote : 310 (120 ans) CFC-12 : 6200-7100 (50 ans) HCFC-22 : 1300-1400
(12 ans) Perfluoromethane : 6500 (50.000 ans) HF6 : 23.900 (3.200 ans)" d'après
{154}
potentiel de réchauffement global (PRG) [global warming
potential (GWP)]
"Pour permettre de comparer entre eux les effets sur le climat des divers gaz
à effet de serre, le GIEC a mis au point un indice,
le "potentiel de réchauffement global" (PRG, GWP en anglais)
qui est le rapport de l'effet climatique (le "forçage") d'un gaz à celui du
gaz carbonique. Par construction, le PRG du gaz carbonique est donc 1." {173}
potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre
[GHG Reduction Potential]
Les réductions possibles d'émission de gaz
à effet de serre (quantifiées en termes de réduction absolue ou en pourcentage
des émissions de référence) qui peuvent être atteintes
par l'usage de technologies et mesures.
préférence déclarée [stated preference]
"Technique d'évaluation où l'on obtient des estimations
monétaires à partir des déclarations hypothétiques que font les individus au
sujet de leurs préférences. On fait le plus souvent appel à un questionnaire
(méthode de l'évaluation contingente, par exemple)".{15}
préférence observée [revealed preference]
"Technique d'évaluation où les choix des consommateurs
sont observés sur le marché (achat d'un bien, par exemple)".{15}
préférences individuelles [individual
preferences]
"L'un des enjeux de la théorie économique néoclassique est celui d'apporter
un fondement rationnel aux choix publics. Un des postulats de "l'économie du
bien-être" est que l'individu est le meilleur juge de ses propres préférences,
supposées être ordonnées, et que les choix publics ne peuvent donc légitimement
se fonder que sur une représentation des préférences individuelles. L'évaluation
d'un bien ou d'un actif se fait alors en référence aux préférences des agents
économiques et aux arbitrages que font ces agents placés en situation de choix.
Leurs choix concourent à la formation de la demande collective pour les différents
biens. La principale convention économique est ainsi
de considérer que l'intérêt général ou collectif a la forme du "meilleur équilibre
possible entre les préférences individuelles ".{7}
prélèvements [fees]
"La classification de l'OCDE utilise aussi les termes "droits" et "redevances
d'utilisation" (par opposition à "impôts") ainsi que "prélèvements", sans
donner de définition précise de ces termes. Dans la pratique, les termes droits
et redevances sont souvent utilisés de manière interchangeable. Aussi les droits
et redevances seront-ils définis comme des versements obligatoires avec contrepartie,
effectués au profit soit des administrations publiques, soit d'organismes
n'appartenant pas aux administrations publiques, comme un fonds pour l'environnement
ou une agence de gestion des eaux. Le terme général de "prélèvement" pourrait
être interprété comme couvrant tous les types de versements obligatoires. On
notera que, selon la classification de l'OCDE, il existe des "cas limites" dans
lesquels un prélèvement peut être considéré comme étant "sans contrepartie",
c'est-à-dire comme un "impôt" (si le versement est effectué au profit des "administrations
publiques" par opposition aux droits ou redevances) : a lorsque le prélèvement
est très supérieur au coût de la prestation fournie ; b lorsque le redevable
de la contribution n'est pas le bénéficiaire de la prestation correspondante
(par exemple, un droit perçu sur l'abattage du bétail pour financer un service
qui est fourni aux agriculteurs) ; c lorsque l'Etat ne fournit pas un service
déterminé en contrepartie du droit qu'il perçoit, même si un permis est délivré
à celui qui acquitte le droit (par exemple, lorsque l'Etat délivre un permis
de chasse, de pêche ou de port d'armes qui ne sont pas assortis du droit d'utiliser
une parcelle déterminée de terres appartenant à l'Etat)
; d lorsque les bénéficiaires de la prestation sont les personnes qui ont acquitté
le droit, mais que la prestation dont chacun bénéficie n'est pas nécessairement
en rapport avec le montant de ses propres versements (par exemple, le droit
de commercialisation du lait acquitté par les fermiers qui sert à promouvoir
la consommation de lait)".{78}
pression
"Lorsque l'on parle de pression sur les ressources, on sous-entend pression
de prélèvement ou d'exploitation, en insistant sur son intensité mais sans présager
de la forme de cette exploitation. C'est avec le même sens que sont employés
les termes de pression démographique ou pression parasitaire." {8}
preuve d'audit
"Information, enregistrement ou déclaration de faits
vérifiables Notes : La preuve d'audit, qui peut être qualitative ou quantitative,
permet à l'auditeur de déterminer si les critères d'audit
sont respectés. La preuve d'audit est en général basée sur des entrevues, sur
l'examen de documents, l'observation des activités et des conditions, sur les
résultats existants de mesurages, d'essais ou tout autre moyen dans les limites
du champ de l'audit."{21}
prévention/précaution [prevention
/ precaution]
"La différence entre précaution (présomption de risque
grave et irréversible) et prévention (risque identifié)
est importante, car les deux situations conduisent à des décisions qui ne sont
pas de même nature. Cette question est abordée dans le rapport officiel de la
Commission française du développement durable de 1996.
Au sens strict, la prévention ne peut intervenir qu'au moment où l'observation
des faits et la connaissance des mécanismes en jeu permettent d'estimer les
dommages (financièrement ou non), et de proposer une
action qui proportionne aux coûts estimés les mesures d'évitement. Elle correspond
à des risques connus pouvant être plus ou moins réduits
par degrés jusqu'à un état où toute réduction se traduirait par des coûts plus
élevés que les avantages escomptés. En revanche, la précaution se situe dans
un domaine où l'existence et l'ampleur du risque n'est
pas établie avec certitude (mais où ses conséquences peuvent être graves et
irréversibles), ce qui rend difficile, voire impossible, l'estimation des enjeux."{7}
primauté du droit
"Égale protection (des personnes et des biens, ainsi que des droits économiques)
et sanction en vertu de la loi. La primauté du droit s'applique aux pouvoirs
publics, protégeant les citoyens contre les décisions
arbitraires de l'État, et à la société dans son ensemble, régissant les relations
entre intérêts privés. Elle garantit à tous les citoyens
un traitement égal, ceux-ci étant des sujets de droit protégés contre les caprices
des puissants. La primauté du droit est une condition préalable essentielle
au respect de l'obligation redditionnelle et à la prévisibilité
dans les secteurs public et privé. L'instauration et le maintien de la primauté
du droit exigent la publication claire des règles, leur application sans discrimination,
des mesures coercitives efficaces, des méthodes prévisibles et juridiquement
applicables de révision des lois, des citoyens qui perçoivent
les règles et lois comme équitables, justes ou légitimes et qui acceptent de
les respecter." {25}
principe de participation
"Le principe de participation, selon lequel chacun
doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement,
y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses." {112}
"dans le domaine de l'environnement, un meilleur
accès à l'information et la participation
accrue du public au processus
décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer
plus efficacement, contribuent à sensibiliser le public
aux problèmes environnementaux, lui donnent la possibilité d'exprimer ses préoccupations
et aident les autorités publiques à tenir dûment compte de celles-ci"{45}
Remarque : le Code français de l'Environnement donne une définition particulièrement
restrictive de la participation, en la limitant
au droit d'information. Le principe 10 de Rio
considère aussi la "participation des citoyens
aux processus de décision" et l'accès aux recours juridiques.
La Convention d'Aahrus de son côté garanti "l'accès à
l'information, la participation
du public au processus décisionnel et l'accès à
la justice en matière d'environnement".
principe de précaution [precautionary
principle]
"Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu
des connaissances scientifiques et techniques du moment,
ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant
à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à l'environnement à un
coût économiquement acceptable" {112}
Le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement
et le développement précise : "en cas de risque
de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude
scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard
l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement".{113}
Commentaire : la traduction française du texte a transformé la référence anglaise
à l'efficacité économique du texte original : "postponing
cost-effective measures to prevent environmental degradation". Le texte de la
loi française de 1995 corrige cet erreur et réintroduit le mot "mesures effectives
et proportionnées". Le code de l'environnement
corrige aussi cette erreur : principe "selon lequel l'absence de certitudes,
compte tenu des connaissances scientifiques et techniques
du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées
visant à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à l'environnement à un
coût économiquement acceptable."{112}
"Il s'agit de décider alors que la science n'est pas
encore totalement fondée. La décision en "environnement
scientifique incertain" doit se fonder, sur des procédures
où se côtoient éthique, société, économie, acteurs politiques
et scientifiques, sous la lumière amplifiée des médias. La science
n'évacue donc pas la responsabilité des êtres humains et de leurs institutions,
elle a même tendance à lui soumettre de nouveaux défis."{114}
La Commission Française du Développement durable proposait "Une mise en œuvre
concrète du principe de précaution sera orientée vers l'identification des problèmes
et l'anticipation des crises. L'esprit de précaution
demande qu'une procédure systématique de veille,
préalerte, puis action correctrice, soit possible à ouvrir dans tous les cas
nécessaires, par constitution de structures ad hoc. Les
membres de ces organes consultatifs sectoriels feront connaître leurs intérêts
dans la question. Les médias ont un rôle de transparence
à jouer dans cette procédure".{115}
principe de prévention (principe d'action préventive) [prevention
principle]
"Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source,
des atteintes l'environnement, en utilisant les
meilleures techniques disponibles à un coût économiquement
acceptable." {112} "On entend par
principe de prévention "le principe d'action préventive et de correction, par
priorité à la source, des atteintes à l'environnement,
en utilisant les meilleures techniques disponibles à
un coût économiquement acceptable". Par exemple, la
réduction des dommages et effets liés aux déchets par
une réduction des quantités produites (conception des produits et technologies
propres) obéit à ce principe."{7} voir prévention/précaution
principe du maximin [maxi-min principle]
"Le principe du maximin de Rawls ... garantit aux (groupes les moins fortunés
des) générations futures des niveaux de consommation au moins aussi élevés que
ceux (des groupes les moins fortunés) de la génération actuelle. .... Le critère
du maximin autorise l'inégalité de consommation entre les individus (ou bien
dans ce cas entre les générations) à condition seulement qu'elle améliore la
position des plus pauvres..."{41}
principe pollueur/payeur [polluter
pays principle]
"Le principe pollueur/payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de
prévention, de réduction de la pollution
et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur"
{112} Le principe pollueur/payeur a été adopté par l'OCDE
en 1972, en tant que principe économique visant l'imputation des coûts associés
à la lutte contre la pollution. Ce principe est un
des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales
dans les pays développés. Dans ses recommandations initiales de 1972 et 1974,
l'OCDE énonce que le principe pollueur/payeur signifie "que le pollueur
doit supporter "le coût des mesures de prévention
et de lutte contre la pollution", mesures qui sont
"arrêtées par les pouvoirs publics pour que l'environnement
soit dans un état acceptable". En d'autres termes,
le pollueur doit supporter le coût des mesures qu'il
est légalement tenu de prendre pour protéger l'environnement,
telles que des mesures destinées à réduire les émissions
de polluants à la source et des mesures destinées à éviter
la pollution en traitant de façon collective les effluents
de l'installation polluante et d'autres sources
de pollution. En principe, le pollueur
supporte la totalité des coûts de prévention et de
lutte contre la pollution à l'origine de laquelle il
se trouve. Sauf exceptions répertoriées par l'OCDE, le pollueur
ne devrait recevoir de subventions d'aucune sorte pour lutter
contre la pollution (subvention
directe, facilités ou déductions fiscales pour les équipements de lutte contre
la pollution, tarification insuffisante des services
publics, etc.)." {2} "Le principe pollueur/payeur tel qu'il
avait été défini en 1972 a été progressivement généralisé et étendu. A l'origine
il permettait aux pouvoirs publics d'augmenter les contraintes réglementaires
sans avoir besoin d'indemniser les industriels. D'un principe d'internalisation
partielle, il tend de plus en plus à devenir un principe d'internalisation totale.
Cette extension s'est faite progressivement dans quatre directions : extension
aux coûts des mesures administratives, extension aux coûts des dommages,
extension aux pollutions accidentelles et enfin l'internalisation
généralisée." {2} "Les autorités nationales devraient s'efforcer
de promouvoir l'internalisation des coûts de
protection de l'environnement et l'utilisation
d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur
qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution,
dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international
et de l'investissement."{116}
principes de Bellagio
Réuni, en novembre 1996 à la Fondation Rockefeller à Bellagio en Italie, un
groupe international de spécialistes de l'évaluation et de chercheurs a proposé
une dizaine de principes de lignes directrices du processus
d'évaluation connus sous le nom de principes de Bellagio {147}
que l'on peut résumer ainsi : · Une vision claire du développement
durable et des objectifs définissant cette vision
doivent guider l'évaluation des progrès vers le développement
durable. · Une perspective holistique doit permettre la prise en compte
des éléments du triptyque du développement durable : social
(équité, droits de la personne…), environnementales (conditions
écologiques indispensables à la vie…) développement économique
et les autres activités. · Sur le plan de la méthode, l'évaluation doit avoir
un horizon temporel étendu et des objectifs pratiques,
doit rendre explicite tous les jugements, hypothèses et incertitudes dans les
données et les interprétations, et doit utiliser un langage clair et simple,
accessible aux décideurs et permettant une large participation.
· Il s'agit d'un processus capable d'adaptation,
intégré dans le processus de décision renforçant la
capacité tant en matière institutionnelle que de collecte
et de gestion des données.
prix hédonistes [hedonic pricing]
"Technique d'évaluation qui calcule une valeur pour la
qualité de l'environnement à partir de différences
dans les loyers ou les prix des biens immobiliers."{15}
prix relatif [relative price]
"Prix d'un bien ou d'un service par rapport à celui d'un ou de plusieurs autres
biens (comme les prix des transports par rapport à un panier qui contient tous
les autres biens et services produits dans l'économie)".{15}
procédures et processus [procedures and
processes]
"Procédure : "Ensemble des règles présidant au déroulement d'une action". Processus
: "Succession de phénomènes liés entre eux et produisant dans le temps un résultat
déterminé". Commentaire : Se déplacer des procédures (démarche linéaire) aux
processus (démarche globale)
nécessite également un déplacement vers plus de responsabilité, d'initiative
et de coopération. Exemples mentionnés dans le rapport
: processus intégré de planification, processus
participatif." {4}
processus
"enchaînement de plusieurs activités regroupées par des critères
de complémentarité selon deux approches possibles
: · Activités physiquement liées par le flux de produits ou d'informations
qui transitent en elles (ex. : chaîne de traitement de l'information)
· Activité logiquement regroupées parce que leurs actions communes sont orientées
vers le même objectif (ex. : processus de production
de la qualité)"{5}, p 224
processus cognitif
"Démarches d'acquisition des connaissances et mécanismes individuels d'apprentissage."{117}
"Tout processus actif de l'organisation
qui génère un flux cognitif de compétence ou cognition.
C'est un processus complexe et il ne se réduit pas
à sa simple définition." {118}
processus concertatifs
"Enquêtes publiques et commentaires publics : groupes de discussion sur différents
sujets pour recueillir l'avis des citoyens sur des problèmes
particuliers. Panels de citoyens : petits groupes sélectionnés
pour fournir aux processus de décision des opinions
représentatives des citoyens, habituellement un niveau
local, à travers des discussions sur les problèmes importants. Jury de citoyens
: groupes ressemblant aux panels de citoyens, excepté
que leur délibération doit déboucher sur un "verdict" ou une recommandation
de planification spécifique sur certaines questions pertinentes. Conférences
de consensus : concertations plus larges qui combinent un panel de personnes
profanes avec des témoignages d'experts dans un forum public ad hoc, pour considérer
des questions plus larges ou plus fondamentales et pour produite un rapport
écrit avec des recommandations. Médiation : les parties
prenantes d'un débat ou d'une controverse cherchent à identifier leurs différences
et les solutions en cours lors des discussions avec l'aide d'une troisième partie
neutre." {155}
productivité [productivity]
"Mesurée selon la production biologique par année et par hectare. L'indicateur
typique de la productivité biologique est l'accumulation de la biomasse
dans un écosystème."{10}
produit national brut vert (PNB vert) [green GDP]
"Comptabilité des ressources naturelles et PNB verts
sont des systèmes alternatifs
de la comptabilité nationale et mesure de performance, qui incorporent des considérations
environnementales et de qualité de la vie. Ils sont des moyens de mieux comprendre
les implications des activités économiques sur l'intégrité environnementale
et le bien être humain. Mais attribuer des valeurs financières aux pollutions
et à l'extraction des ressources et controversé et présente des difficultés
méthodologiques". Traduit de {119}
programme [programme]
"ensemble d'actions coordonnées qui permettent de mettre en œuvre une politique."{81}
Utilisé dans le contexte de la Directive européenne sur l'évaluation
environnementale des politiques plans
et programmes
programmes de sensibilisation du public [public awareness programmes]
progressivité/régressivité [progressivity/regressivity]
"Terme décrivant l'impact de l'action des pouvoirs publics sur la répartition
des revenus. On dit qu'une mesure déterminée (une taxe,
par exemple) a des effets progressifs/régressifs lorsqu'elle absorbe une part
plus faible/plus grande des revenus des ménages pauvres que des revenus des
ménages aisés".{15} voir fiscalité régressive
et fiscalité progressive
projet de Type I, II ou III [Type I, II, or III project]
"Typologie de projets utilisée par le FEM : Projet de type
I pour lequel le bénéfice national est supérieur au coût économique national
; Projets de type II pour lequel le bénéfice national est inférieur au coût
économique national, mais dont les avantages mondiaux sont tels, qu'ils sont
justifiés selon les critères du FEM
; Projets III qui est justifiable dans une perspective nationale, et donc éligible
normalement au financement du FEM, pour peu que ce projet
se situe dans les limites du cadre de la rentabilité." {47}
protocole [protocol]
"Sous-entente exécutoire découlant d'une convention-cadre
ou d'un traité." {156} protocole d'accord
[memorandum of understanding] "Un document écrit détaillant les points d'accord
entre deux ou plusieurs parties." {47}
Protocole de Kyoto [Kyoto
Protocol]
"Ce Protocole à la Convention-cadre sur les changements climatiques
a été adopté à Kyoto le 11 décembre 1997. Il fixe des engagements chiffrés (en
équivalents dioxyde de carbone) pour les pays visés à l'Annexe
B du Protocole en vue de réduire ou de limiter leurs émissions
anthropiques de gaz à effet de serre pour l'horizon 2008-2012.
Il énonce aussi les politiques et mesures à mettre en
œuvre pour réaliser ces objectifs, de même que les principes
de base des mécanismes de flexibilité." {27}
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer]
public concerné
"L'expression public concerné désigne le public
qui est touché ou qui risque d'être touché par les décisions
prises en matière d'environnement ou qui a un intérêt
à faire valoir à l'égard du processus décisionnel;
aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales
qui œuvrent en faveur de la protection de l'environnement
et qui remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne sont
réputées avoir un intérêt." {45}
puits (effet
de serre) [sink ; carbon sink ; sink of greenhouse gases]
"Tout processus, activité ou mécanisme qui absorbe
des gaz à effet de serre ou des précurseurs de ces gaz dans
l'atmosphère. Le principal processus naturel est la
photosynthèse." {156} "Tout processus,
toute activité ou tout mécanisme, naturel ou artificiel, qui élimine de l'atmosphère
un gaz à effet de serre, un aérosol
ou un précurseur de gaz à effet de serre, comme les arbres,
les plantes et les océans." {120} "Au titre du Protocole
de Kyoto, les pays développés peuvent inclure les variations nettes de leurs
émissions (calculées en soustrayant les absorptions
des émissions de CO2) du fait de certaines activités
liées au changement d'affectation des terres
et à la foresterie. Le calcul de l'effet des puits (l'augmentation de la végétation
tend à absorber le dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère) est méthodologiquement
complexe et doit encore faire l'objet d'éclaircissements."
{121} Commentaire : le débat sur les puits pose des problèmes
politiques et surtout scientifiques pour établir des références
de base.
quota d'émissions [emission
quota]
"La proportion ou la part des émissions globales
acceptable imposée à un pays ou un groupe de pays
dans le cadre d'un maximum d'émissions totales et d'allocations
de ressources obligatoires ou d'une évaluation." {180}
Rapport Brundtland,
Notre avenir à tous (Our common future)
Ministre de l'Environnement de Norvège, puis premier ministre, Madame Gro Harlem
Brundtland a présidé la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement
des Nations Unies qui a publié en 1987 le rapport intitulé "Notre avenir à tous".
Ce rapport a servi de base à la Conférence de Rio, il définit
le terme du développement durable, qui avait été énoncé
auparavant par l'UICN. Il n'est paru en langue française qu'en 1989. {54}
rapport pour les parties intéressées [stakeholder reporting]
"Procédure d'établissement de rapport sur la création de
valeur de l'entreprise en direction de ses parties intéressées
"clés". Cette activité est de la responsabilité de la direction et est basée
sur le dialogue avec les parties intéressées".{108}
rareté
"Une idée majeure préside à la naissance du problème économique: celle de limitation
ou mieux encore d'inadaptation. L'homme porte en soi un besoin d'infini, et
il butte constamment sur le fini de la création. Cette antithèse se traduit
d'abord dans l'idée de rareté. Les besoins apparaissent comme innombrables,
et les moyens pour les satisfaire sont limités. Il peut arriver aussi que les
moyens soient suffisants, parfois même trop nombreux. Alors une autre notion
intervient, celle d'inadaptation. Les biens ne sont pas forcément là où il en
est besoin, ni quand il en est besoin. Il faut les produire s'ils sont insuffisants,
les réduire s'ils sont trop abondants. Il est nécessaire aussi d'en accélérer
ou d'en retarder l'arrivée. L'acte économique apparaît alors comme l'acte d'adaptation
par excellence." {122}
ratification [ratification]
Procédure faisant entrer en application un accord international.
Les pays signent formellement, par exemple lors de réunions internationales,
par le biais de leur exécutif (ministre ou chef d'Etat), mais une procédure
de ratification spécifique, impliquant souvent les parlements, engage réellement
les pays. La Convention, ou le Protocole, entre en application
quand un nombre suffisant de pays l'ont ratifié. C'est par exemple le §1 de
l'article 25 du Protocole de Kyoto qui précise
: "Le présent Protocole entre en vigueur le quatrevingtdixième
jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d'acceptation,
d'approbation ou d'adhésion par 55 Parties à la Convention au minimum, parmi
lesquelles les Parties visées à l'annexe I dont les émissions
totales de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55 % du volume
total des émissions de dioxyde de carbone de l'ensemble
des Parties visées à cette annexe".
rationalisation industrielle [industrial rationalization]
"Par "rationalisation industrielle", on entend le transfert de tout ou partie
du niveau calculé de production d'une Partie à une autre en vue d'optimiser
le rendement économique ou de répondre à des besoins prévus en cas d'insuffisances
de l'approvisionnement résultant de fermetures d'entreprises." {150}
rationalité [rationality]
"raison, argument, motivation, cause ou justification
d'un comportement particulier"{123} "Capacité
d'ajuster les moyens aux fins. Il n'y a jamais; dans une entreprise. une seule
rationalité car il y a toujours plusieurs moyens pour atteindre les objectifs
recherchés. Rationalité et rationnel sont devenus des termes quasi magiques
dans les sociétés développées. ou le modèle de pensée dominant est mathématique
et cartésien à la fois. Traiter une décision ou un comportement d'irrationnels.
c'est sous-entendre qu'il n'y a même pas à les discuter Or toute conduite obéit
toujours à une rationalité partielle."{145}
rationalité évaluative [evaluative rationality]
"buts, objectifs recherchés par les décideurs, critères
définissant et évaluant ces buts " {103}
rationalité procédurale [procedural rationality]
"choix des procédures de prise de décision" {103}
rationalité structurelle [structural rationality]
"guide la mise en place de la structure de l'organisation
de la prise de décision : qui décide ? qu'est-ce qui est décidé ? comment ?"
{103}
rationalité substantive [substantive rationality]
"relative au contenu, à la substance du savoir et aux connaissances (ex. : règles
juridiques, connaissances techniques), permet de guider
les actions" {103}
rationnel (comportement et processus de décision)
"Consistant et se justifiant par des préceptes, normes,
lignes directrices de la rationalité." {123}
récepteur
"personne qui reçoit le message."{26}
réchauffement mondial, synonyme
: réchauffement de l'atmosphère [global warming]
"La température moyenne à la surface du globe a augmenté d'un demi-degré depuis
le milieu du siècle dernier. Les années 80 ont connu huit des années les plus
chaudes depuis cent ans. Cependant, le rythme et l'ampleur de ce réchauffement
sont -pour l'instant- comparables à ceux des fluctuations naturelles du passé.
C'est pourquoi il n'est pas possible d'attribuer avec certitude ce réchauffement
à la croissance - bien établie, elle - de la teneur de l'air en gaz
à effet de serre." {173}
recyclage [recycling]
"Réintroduction directe d'un déchet dans un cycle de production en remplacement
total ou partiel d'une matière vierge."{124}
redevances d'utilisation [use-charge]
"Les redevances d'utilisation sont acquittées en contrepartie de services collectifs.
Elles sont principalement utilisées par les collectivités locales comme un moyen
de financement, par exemple pour la collecte et le traitement des déchets solides
et des eaux usées. Dans le cas de la gestion des ressources
naturelles, les redevances d'utilisation correspondent à des paiements effectués
en contrepartie de l'utilisation d'une ressource naturelle
(parc, infrastructure de chasse ou de pêche)".{78} Commentaire
: Pour la chasse en France ce sujet est controversé, les permis de chasse ne
sont pas considérés par les chasseurs comme une redevance d'utilisation, ils
en revendiquent l'usage à leur profit.
redevances sur les émissions [emission charges]
"Les redevances sur les émissions sont des versements
directs fondés sur la mesure ou l'estimation quantitative ou qualitative du
polluant considéré. Les taxes sur les émissions
sont traitées séparément dans le relevé des taxes environnementales
utilisées à des fins de lutte contre la pollution :
· redevances sur la pollution atmosphérique ; · redevances
d'utilisation sur la collecte et le traitement des déchets municipaux ;
· redevances sur les déchets dangereux ; · autres redevances sur l'évacuation
des déchets ; · redevances sur les rejets dans l'eau ; · redevances
d'utilisation sur les eaux usées ; · redevances sur le bruit des aéronefs…"{78}
redevances sur les produits [product charges]
"Les redevances sur les produits s'appliquent aux produits qui provoquent une
forme de pollution à l'occasion de leur fabrication,
de leur consommation ou de leur élimination (cas des engrais, des pesticides,
ou des piles et batteries). Les redevances sur les produits sont destinées à
modifier les prix relatifs des produits et/ou à financer
des systèmes de collecte et de traitement. Elles peuvent
être réparties en plusieurs catégories comme suit : · véhicules à moteur ; ·
substances chimiques détruisant l'ozone ; · piles et batteries ; · lubrifiants
; · emballages ; · redevances sur les intrants agricoles…"{78}
Voir prélèvements
réduction anthropique [anthropogenic removal]
Dans le contexte de la Convention sur les changements climatiques
: "Réduction résultant de l'activité humaine (plantation d'arbres)". {156}
réduction des coûts
"les coûts de la prestation des services étant réduits grâce à des gains d'efficience,
à l'élimination de procédures inutiles ou, dans certains
cas, à la suppression du service." {38}
réduction des émissions de gaz à effet
de serre [reduction of GHG emissions]
"Les questions clés auxquelles sont confrontés actuellement les décideurs en
matière de changement climatique mondial
sont les suivantes : 1) de combien faut-il réduire les émissions
de gaz à effet de serre (GES)? 2) quand
faut-il les réduire? 3) comment faut-il les réduire? 4) qui doit les réduire?
Une politique économiquement efficace de réduction des émissions
est une politique qui maximise les bénéfices nets (c'est
à dire les bénéfices d'un changement climatique
réduit moins les coûts de réduction des émissions).
La théorie économique voudrait que les efforts de réduction des émissions
soient poursuivis jusqu'à ce que les bénéfices pour l'environnement
d'une unité de réchauffement en moins (bénéfice marginal) soient égaux au coût
d'une unité supplémentaire de réduction des émissions
(coût marginal). Dans les études de coûts de réduction des émissions
le degré de réduction est présenté de deux manières assez différentes : soit
une réduction par rapport à un niveau de référence,
lui-même défini comme la trajectoire des émissions de
gaz à effet de serre pour un scénario du
laisser-faire postulé ; soit une réduction par rapport à une année de référence
: par exemple "ramener d'ici 2010 les émissions de gaz
à effet de serre à 80% de leur niveau de 1990"."{41} p.173,
note 4 et page 151
réforme du secteur public
"elle consiste à rationaliser le secteur public et
à renforcer sa capacité de contribuer au développement
humain durable. Les principes de la bonne gouvernance
s'appliquent à la gestion du secteur public." {25}
relation
"Lien entre les états de deux objets. Il y a une relation
entre deux états si ceux-ci ne sont pas aléatoires, on peut alors les décrire
par une table ou une règle. Une relation entre deux objets
physiques est une interaction qui se manifeste par un flux de matière ou d'énergie
(messager, onde sonore, signal électrique, onde électro-magnétique, etc.) et
s'explicite par une transformation dans un récepteur qui
est fonction d'une transformation dans un émetteur ( = information).
La catégorie "relation" et la catégorie "objet" représentent
les deux catégories logiques primordiales permettant de rendre les systèmes
intelligibles (système = tout organisé d'objets
en relation)." {22}
renforcement
"Dans la mise en œuvre des Conventions, en particulier
celle sur le changement climatique, on
assiste à la mise en place de procédures de renforcement
qui est présentée comme descendant [top-down] et qui recouvrent les activités
habilitantes et d'encouragement [enabling activities] principalement pour l'élaboration
des communications nationales. Or le danger est manifeste
de voir ces procédures s'en tenir au "top" si l'on en juge
par la composition des équipes nationales qui ont beaucoup de mal à se sortir
de leur cadre administratif et institutionnel. Or, un véritable renforcement
ascendant des capacités [bottom-up] conduit, à partir
de ce qui existe, à privilégier et à renforcer des actions conformes aux critères
de soutenabilité : c'est à dire orienter l'action vers les engagements pris
dans les conventions en créant des synergies entre
les acteurs."{125}
renforcement des capacités
(activités de), (activités habilitantes) [enabling activities]
"Renforcement des capacités : processus par lequel
les individus, les groupes, les organisations, les institutions
et les pays développent leurs aptitudes, individuellement et collectivement,
en vue de s'acquitter de fonctions, résoudre des problèmes et atteindre des
objectifs. Mise en place de capacités
: elle diffère du renforcement des capacités, qui consolide une base de capacités
préexistante. L'objectif du renforcement des capacités
et de la mise en place de capacités est d'aider les
gouvernements, les organisations et les gens à atteindre
un niveau d'autonomie suffisant pour leur permettre
de gérer efficacement leurs propres affaires." {25}
renforcement des institutions
"la création, le développement et l'interconnexion de certaines
fonctions en vue d'accomplir certaines tâches dans le cadre d'institutions."
{25}
renouvelable [renewable]
"Qui peut être renouvelé. Énergie renouvelable, énergie dont la consommation
n'aboutit pas à une diminution apparente des ressources naturelles,
parce qu'elle fait appel à des sources inépuisables (biomasse,
énergie solaire, etc.) à l'échelle des temps humains."{35}
"Caractérise une ressource naturelle dont la vitesse
d'exploitation permet la regénération du stock initial. Cette notion dépend
de l'échelle spatio-temporelle dans laquelle on se place. Toute ressources dépendant
d'un stock fini non reproductible est non renouvelable."{4}
rente du consommateur [consumer surplus]
"Mesure les avantages nets de la consommation d'une certaine quantité d'un bien
ou d'un service. Elle donne en même temps une mesure du montant supplémentaire
par rapport au prix du marché qu'un consommateur serait disposé à débourser
pour consommer un bien."{15}
réseaux sociaux [social networks]
"Un réseau social est constitué d'un ensemble d'individus ayant une autorité
naturelle reconnue et capables de produire du lien social, de la compréhension
et de l'appropriation au sein de populations dont ils ont la confiance sur des
sujets pour lesquels les différences de culture ne permettent
pas un dialogue direct. Ces individus, unanimement reconnus au sein de quartiers
ou de communautés, ne sont pas des représentants officiels élus. Leur qualité
d'interface interculturel leur permet de formuler
les connaissances et les problèmes de manière à les rendre compréhensibles par
des groupes restreints avec des problèmes spécifiques. Maillages essentiels
de coagulation de l'intelligence collective des sociétés
apprenantes, leur intervention est fondamentale pour l'implication des "innovants
sociaux", puis des majorités précoces et tardives." {4}
réserve
"Zone protégée en raison de son intérêt écologique et où les activités humaines
sont, en principe, réglementées. Dans une "réserve intégrale", ou "naturelle",
ou encore "biologique", toute activité humaine est interdite, y compris le ramassage.
En France, 0, 036 % des forêts domaniales sont classées réserves intégrales,
alors que la forêt domaniale ne représente que 12 % de la forêt française. Les
parcs nationaux couvrent 0, 6 % du territoire, les réserves naturelles 0, 45
%. La France n'offre donc une protection très relative qu'à 1, 05 % de son territoire
métropolitain. Il existe aussi des réserves d'animaux, de chasse ... et d'indiens."
{11}
réservoir [reservoir]
"On entend par "réservoir" un ou plusieurs constituants du système
climatique qui retiennent un gaz à effet de serre ou
un précurseur de gaz à effet de serre." {32}
Commentaire : ce concept est proche de celui de puits, ceux
ci sont des différences de stockage dans les réservoirs.
résidu écologique, capacité écologique résiduelle [ecological
remainder or remaining ecological capacity.]
"Les pays dont l'empreinte est plus petite que leur capacité
écologique locale reçoivent en fait un résidu écologique - la différence étant
entre la capacité et l'empreinte. Aujourd'hui, dans
bien des cas, ce résidu est occupé par les empreintes des autres pays (par le
truchement de la production pour l'exportation)." {10}
résonance d'un indicateur
"faculté à éveiller l'intérêt et la compréhension immédiate de l'utilisateur.(terme
anglo-saxon)"{126}
responsabilité du produit [product liability]
"Se rapporte à la responsabilité légale des fabricants et des vendeurs, de dédommager
les acheteurs, utilisateurs et, à l'occasion, des témoins, pour les dommages
ou blessures subis en raison d'une défectuosité des produits achetés." {44}
responsabilités communes mais différenciées
[common but differentiated responsibilities]
"Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de
conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité
de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans
la dégradation de l'environnement mondial, les
Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés
admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en
faveur du développement durable, compte tenu des pressions
que leurs sociétés exercent sur l'environnement
mondial et des techniques et des ressources financières
dont ils disposent." {113} Principe 7
responsable de l'audit environnemental
"Personne qualifiée pour diriger et accomplir des audits
environnementaux"{21}
Responsible Care® (soin responsable) [Responsible Care]
"Le Responsible Care® (littéralement le soin responsable) est un code volontaire
de pratiques de management, conçu pour améliorer la fabrication, le transport
et la manipulation des produits chimiques. Il recouvre : · la sensibilisation
du public et les procédures d'urgence
· la prévention de la pollution
et la réduction des déchets · la sureté des procédés · la distribution et le
transport · l'hygiène et la sécurité · la vigilance
produits "{18}
ressources biologiques [biological resources]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "les ressources
génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci,
les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes
ayant une utilisation ou une valeur effective ou potentielle pour l'humanité."{149}
ressources génétiques [genetic resources]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "le matériel
génétique ayant une valeur effective ou potentielle."{149}
ressources naturelles
"En toute rigueur, on ne devrait utiliser cette expression que pour désigner
la "productivité" d'un lieu, ou biotope, par le seul
jeu des facteurs naturels et au premier chef l'activité des biocénoses animales
et végétales qui le peuplent et composent l'écosystème.
Autrement dit, il faudrait concevoir de telles ressources comme "dégagées par
le rendement" d'un écosystème et non comme un capital
biologique exploitable. Il est clair que les disponibilités que l'on peut recueillir
ne doivent en aucun cas altérer le caractère renouvelable
de la biocénose que l'on veut exploiter ou sauvegarder." {127}
ressources non productives (RNP)
"toute ressource primaire (énergie ou matière) non valorisée dans les produits
finaux, et rejetée sous forme de déchets solides, d'effluents liquides ou d'émissions
gazeuses."{128}
ressources non renouvelables
"Ressources naturelles dont la quantité est fixe, mais
dont la durée peut être allongée par une utilisation réduite ou plus efficiente,
par la réutilisation ou par le recyclage (minéraux, pétrole,
charbon, etc.)."{13}
retombée atmosphérique, retombée acide [atmospheric fallout,
acid deposition]
"L'expression "pluies acides" réfère au phénomène de la pollution
atmosphérique qui retombe sur le sol, en raison notamment des précipitations
(pluie, neige, brouillard). Les précipitations acides sont principalement causées
par deux polluants: le plus important est l'anhydride sulfureux, ou dioxyde
de soufre (SO2), un gaz qui résulte de l'oxydation du soufre; les oxydes d'azote
(NOx) constituent le deuxième polluant. Les principales sources
d'émissions d'anhydride sulfureux sont industrielles:
ce sont les centrales thermiques alimentées au charbon, les fonderies de métaux
non ferreux, les raffineries et divers procédés industriels. Les oxydes d'azote
proviennent de divers combustibles et des émissions
des véhicules motorisés. Au cours de leur séjour dans l'atmosphère, ces gaz
se transforment en sulfates et en nitrates, puis en acide sulfurique (H2SO4)
et en acide nitrique (HNO3). Ces acides sont entraînés vers le sol surtout sous
l'action des précipitations, mais ils peuvent également se déposer sous forme
de "retombées sèches", comme des gaz et des particules. L'expression "dépôts
acides" correspond donc davantage à la réalité. L'anhydride sulfureux est responsable
(au Canada) à 70% des précipitations acides et les oxydes d'azote à 30%. "{181}
rétroaction
"Propriété de nature cybernétique des systèmes
dont une partie du signal de sortie est renvoyée sur l'entrée. Cette injection
peut se faire: 1) sans changement de signe: rétroaction positive, avec renforcement
explosif du signal d'entrée 2) avec changement de signe: rétroaction négative,
avec neutralisation du signal d'entrée (homéostasie)." {22}
réurbanisation [reurbanisation]
"Le concept de réurbanisation s'applique à un ensemble d'opérations visant à
reconstruire de nouvelles structures urbaines. Ces opérations
peuvent être de : · Réhabilitation : remettre en état et redonner une image
en conservant les parties anciennes · Rénovation : reconstruire en suivant une
nouvelle logique · Réorganisation : modifier le fonctionnement pour adapter
à une évolution · Requalification : attribuer une nouvelle qualité ou une nouvelle
considération · Restructuration : modifier en profondeur les infrastructures
et leur fonctionnement · Réutilisation : affecter à un nouvel usage"{4}
réversibilité [reversibility, reversal]
"Découlant du principe de précaution, la réversibilité
se traduit par des mesures conservatoires réservant la faisabilité et des décisions
par étapes liées au progrès des connaissances, permettant de ne pas s'engager
dans des impasses et de pouvoir revenir sur des décisions." {4}
risque
"combinaison de la probabilité et de la gravité d'une lésion ou d'une atteinte
à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse."{72}
"évaluation quantifiée de la criticité d'un événement indésirable (probabilité
et gravité)"{49} "mesure d'un danger
associant une mesure de l'occurrence d'un événement indésirable et une mesure
de ses effets ou conséquences."{129}
risque résiduel
"risque qui subsiste lorsque les mesures de sécurité
ont été prises"{59}
risque/phénomène dangereux
"Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé (risque
de choc électrique, risque d'écrasement, de cisaillement,
d'intoxication, etc.)"{72}
ruralité
"La ruralité traduit un rapport particulier de l'homme au temps et à l'espace,
celui d'une relation de dépendance réciproque entre
l'homme et la nature (environnement, ressources,
composantes physiques et biologiques etc...). Comme expression d'un genre de
vie "à la campagne", l'activité rurale se fonde sur la disponibilité, l'usage
et la transformation des ressources et à ce titre est soumise, partiellement
au moins, aux conditions et contraintes d'ordre climatique, édaphique et spatial
du milieu naturel. Inscrite dans l'histoire selon le degré de dépendance homme-nature,
la ruralité commence alors par l'adaptation de la
nature aux besoins humains et disparaît avec la domestication complète de la
nature." {8} "L'espace rural se définit comme un mode particulier
d'utilisation de l'espace et de vie sociale. Il est ainsi caractérisé par: a)
une densité relativement faible des habitants et des constructions, faisant
apparaître une prépondérance des paysages à couverture
végétale; b) un usage économique à dominance agro-sylvo-pastoral; c) un mode
de vie de ses habitants caractérisé par leur appartenance à des collectivités
de taille limitée et par leur rapport particulier à l'espace; d) une identité
et une représentation spécifiques, fortement connotées par la culture
paysanne." {130}
sac à dos écologique
[ecological rucksack]
Les notions de sac à dos écologique (Wuppertal Institut) ou d'espace environnemental
(Friends of the Earth) reposent sur des calculs d'un type différent, mais dont
la philosophie et la justification sont voisins. Le sac à dos écologique quantifie
l'ensemble des ressources nécessaires à la fabrication d'un produit, y compris
les transports de matières premières et de produits intermédiaires, et les déchets.
Cette notion permet d'examiner les consommations de facteurs à l'aune des prélèvements
sur ressources. Diverses études menées en Allemagne ont mis en évidence des
gaspillages. Ainsi, pour produire 3 milliards de litres de jus d'orange il faut
66 milliards de litres d'eau, 3 000 milliards de litres de pétrole {131}.
L'espace environnemental est calculé comme le montant total de ressources, de
capacité de production et d'absorption des déchets qui
peuvent être utilisés sans peser sur l'accès des générations futures au même
montant. Ce calcul est effectué sur la base de montants par tête. {84}
Voir intensité matérielle, dématérialisation.
sans regret [no regrets]
"Les mesures sans regret sont celles dont les bénéfices, tels que les économies
d'énergie et la réduction de la pollution sur le
plan local ou régional, sont au moins égaux à leur coût pour la société, quels
que soient les avantages apportés par l'atténuation
des incidences de l'évolution du climat. On les appelle parfois mesures "utiles
en tout état de cause"."{132} Voir niveau
sans regret, stratégie sans regret.
scénario du laisser-faire [business
as usual scenario]
Emissions de gaz à effet de serre
résultantes des tendances lourdes d'une économie sans que soit mené une politique
de maîtrise des émissions. Cette référence permet d'estimer
l'efficacité de politiques et mesures
menées pour lutter contre les émissions de gaz
à effet de serre.
science
"La science relève de la connaissance fondamentale que produit la recherche.
Elle vise à repérer, décrire et caractériser puis modéliser les mécanismes de
base du monde qui nous entoure, dans ses différentes dimensions physiques, chimiques,
biologiques, médicales, sociales,... "{98}
scientisme
"Opinion philosophique de la fin du 19ème siècle, mais encore vivante aujourd'hui,
selon laquelle la science, en particulier la science
empirico-rationaliste, permet de connaître la totalité de ce qui existe." {22}
screening
"le fait de sélectionner des valeurs en les passant par un filtre, par exemple
une batterie de critères spécifiques."{152}
sécheresse [drought]
"le terme "sécheresse" désigne le phénomène naturel qui se produit lorsque les
précipitations ont été sensiblement inférieures aux niveaux normalement enregistrés
et qui entraîne de graves déséquilibres hydrologiques préjudiciables aux systèmes
de production des ressources en terres;"{151}
secteur privé [private sector]
"Dans une économie mixte, la partie de l'économie qui n'est pas sous le contrôle
de l'État et qui fonctionne dans le cadre du marché; les entreprises privées."
{25}
secteur public [public sector]
"Partie de l'économie qui n'est pas détenue par des capitaux privés, parce qu'elle
relève de l'État ou de collectivités. Elle comprend les administrations nationales,
les autorités locales, les industries nationales et les entreprises publiques."
{25}
sécurité
"Etat dans lequel le risque de dommages
corporels et matériels est limité à un niveau acceptable."{133}
sensibilité [sensitivity]
La sensibilité est la capacité d'un système
à réagir à une transformation des conditions climatiques, par exemple : degré
de modification de la composition, de la structure et du
fonctionnement d'un écosystème et notamment de sa
productivité primaire, par rapport à une variation de
température ou de précipitation donnée. {41} p. 530
SICAV (société d'investissement a capital
variable)
"société anonyme ayant pour objet la gestion d'un portefeuille
de valeurs mobilières. Le montant du capital est égal
à tout moment a la valeur de l'actif net, déduction faite des sommes distribuables.
Il varie donc constamment en fonction, non seulement des souscriptions nouvelles
et des rachats, mais encore de l'évaluation du portefeuille."{152}
signaux faibles
"La faiblesse des signaux peut avoir des origines multiples : La faiblesse des
signaux d'un danger environnemental peut être attribuable
au caractère scientifique de la situation (par exemple la menace pèse sur un
futur lointain ou le signal est faible numériquement, ou le signal est noyé
dans trop d'information et de "bruit" statistique).
La faiblesse peut-être également dure à des circonstances institutionnelles
par exemple le signal est faible parce qu'il est émis par des acteurs
non légitimes ou parce qu'il n'a pas de relais institutionnel. Il existe des
signaux faibles pour des problèmes connus (par exemple des avalanches) et des
signaux faibles pour des problèmes latents (par exemple la vache folle). Certains
signaux faibles peuvent être émis par des experts et d'autres peuvent être issus
de la société civile (assimilables à la demande sociale)."
{155}
sobriété énergétique
"Mode de développement qui rééquilibre les politiques
énergétiques en accordant une priorité forte à la maîtrise de l'évolution de
la demande, les options d'offre restant quant à elles très ouvertes. On attend
de ces scénarios une réduction conjointe des principaux risques
de long terme et un développement des pays du Sud facilité
par les progrès d'efficacité énergétique et la moindre
absorption de capitaux pour le développement des systèmes
énergétiques. La principale question soulevée par ces scénarios est bien de
savoir comment assurer un progrès continu de l'efficacité
énergétique, au-delà du simple pari technologique." {92}
société apprenante, organisation apprenante [learning societies,
learning organisations]
"Société ou organisation capable de mobiliser des ressources,
du travail, et des processus lui permettant de se qualifier,
de se perfectionner, de s'adapter, de faire émerger de l'intelligence
collective." {4}
société civile
"les individus et les groupes, organisés ou non, qui agissent de manière concertée
dans les domaines social, politique et économique et auxquels
s'appliquent des règles et des lois formelles ou informelles. La société civile
offre une profusion de perspectives et de valeurs, qui cherchent à s'exprimer
publiquement." {25}
soins requis [due care]
Norme de gestion à laquelle se conforme toute personne
ordinaire, raisonnable et prudente.
source [source]
Dans le cadre de la Convention sur les Changements Climatiques
: "On entend par source tout processus ou activité
qui libère dans l'atmosphère un gaz à effet de serre, un
aérosol ou un précurseur de gaz à effet
de serre." {32}
stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre
"La Convention Cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques a été signée par 178 États et est entrée en application le 21
mars 1994. Son objectif ultime est de "stabiliser les
concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère
à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique
dangereuse du système climatique". La réalisation de
cet objectif passe par des engagements différents pour
les pays développés et les pays en développement. Le programme
français vise d'une part à la stabilisation des émissions
nettes agrégées de CO2, CH4 et N2O et d'autre part à une limitation des seules
émissions de CO2 à un niveau inférieur à 2 t de carbone
par habitant et par an. Le programme inclut par ailleurs
des mesures destinées à réguler les autres polluants responsables du phénomène."
{182}
stratégie écosystémique
"Instrument pour favoriser la conservation de la diversité
biologique et un degré de développement durable par
rapport à l'environnement. (1) La stratégie écosystémique
consiste à prendre en considération les facteurs et les intérêts environnementaux
et socio-économiques; (2) Elle reconnaît que la durabilité
économique et le bien-être social dépendent de la conservation de la santé des
écosystèmes; (3) Elle établit les buts des ressources
naturelles en fonction de l'écosystème dans son
ensemble; (4) Elle nécessite la pleine participation
de tous les intervenants pour établir et réaliser les buts relatifs aux ressources;
(5) Elle adopte une optique pluridisciplinaire et coordonnée;
tous les intervenants intègrent l'expertise, les ressources et les instruments
pour obtenir des résultats; (6) Elle nécessite le recours aux meilleures données
scientifiques de l'heure pour appliquer la stratégie et prendre les mesures
voulues; (7) Elle concentre ses efforts sur les unités secondaires du paysage
de tailles diverses et administrables et soulevant les mêmes questions que pour
les ressources, pour favoriser l'action locale et l'engagement des gens de la
région; (8) Elle reconnaît que les efforts de conservation doivent tenir compte
des opérations sur diverses échelles; (9) Elle reconnaît que la dynamique et
la résistance des écosystèmes varient; (10) Elle insiste
sur la prévention de la dégradation plutôt que sur
l'atténuation ou la restauration; (11) Elle pratique
la souplesse et l'innovation; (12) Elle pratique une
gestion d'adaptation, avec surveillance et évaluation
des résultats, et elle permet un rajustement des orientations de gestion en
conséquence; (13) Elle incorpore les renseignements provenant de tous les niveaux
des secteurs organisationnels dans les processus décisionnels;
(14) Elle délègue les décisions aux plus bas niveaux appropriés et elle confère
aux employés le plus d'autorité possible." {134}
stratégie sans regret (politique sans
regret) [no regrets strategy]
"La meilleure politique sera inutile si elle reste lettre
morte. "Quelle est sa faisabilité?" est donc une question aussi importante que
"quelles fins vise-t-elle?". Par exemple, les mesures qui correspondent à ce
qu'on a appelé une politique "sans regret"
remplissent cette condition. Dans le cas des changements
climatiques, par exemple, ce sont des "mesures dont les bénéfices, tels
que la réduction des coûts d'énergie et des émissions
de polluants locaux ou régionaux, égalent ou surpassent leur coût pour la société,
sans compter les bénéfices de l'atténuation des changements
climatiques"; en bref des mesures valant la peine d'être poursuivies, qu'elles
contribuent ou non aux objectifs avoués et principaux
de la politique. (IPCC,1995)". ( p.76-77){135}
structure
"élément central expliquant à la fois le fonctionnement et l'évolution du système
étudié et qui en assure la cohésion, stabilité et dynamique." J. Peyrega cit
in {5} p 42 "système de transformations,
qui comporte des lois en tant que système (par opposition
aux propriétés des éléments) et qui se conserve ou s'enrichit par le jeu même
de ses transformations." J. Piaget cit in {5} p 42 "réseau,
matérialisé par des relations entre des processeurs,
et menant à des comportements nouveaux ainsi qu'à des effets contre-intuitifs
imprévisibles de nature systémique"{37}
structure d'information
"la possibilité d'obtenir à l'avenir l'information
nécessaire" {136}
subsidiarité, subsidiarité active [subsidiarity, active
subsidiarity]
"La subsidiarité est "un principe selon lequel les pouvoirs sont délégués à
différents niveaux". Le principe de "subsidiarité active" est basé sur "l'échange
d'expériences entre communautés de base permettant de définir en commun des
obligations de résultat s'imposant à tous". La subsidiarité active souligne
qu'aucune réponse ne peut être trouvée à un seul niveau, que c'est l'articulation
des compétences entre les niveaux qui, plus qu'une répartition des compétences,
est la clé de voûte de la gouvernance de demain.
Elle fonde l'action sur des obligations de pertinence et non sur des obligations
de moyens.7 La notion de subsidiarité active renvoie donc sur l'articulation
des démarches ascendantes ("bottom-up") et descendantes ("top-down")."{4}
subventions [grants]
"Les subventions correspondent à toutes les formes d'aides financières apportées,
au titre de la protection de l'environnement, aux
pollueurs ou aux utilisateurs de ressources
naturelles : aides non remboursables et dons, prêts assortis de conditions
libérales, allégements fiscaux, amortissement accéléré, etc…"{78}
Conformément aux positions prises dès 1972 l'OCDE recommande "en principe, le
pollueur supporte la totalité des coûts de prévention
et de lutte contre la pollution à l'origine de laquelle
il se trouve. Sauf exceptions répertoriées par l'OCDE, le pollueur
ne devrait recevoir de subventions d'aucune sorte pour lutter contre la pollution
(subvention directe, facilités ou déductions fiscales pour les équipements de
lutte contre la pollution, tarification insuffisante
des services publics, etc)."{2} L'une des conséquences principales
du principe pollueur/payeur est le principe de non-subvention
par les pouvoirs publics des actions de lutte contre la pollution
menées par les industriels. Ce principe n'était pas réellement appliqué initialement.
"Les aides à la lutte anti-pollution ont été très utilisées dans les faits même
si elles semblent être de faible ampleur sur le plan macroéconomique. La pratique
semble évoluer de la manière suivante. Initialement des aides allant jusqu'à
45% des coûts d'investissement de lutte anti-pollution ont été admises dans
la Communauté Européenne, mais actuellement les aides sont devenues beaucoup
plus faibles. Quand elles existent, leur montant effectif dépasse rarement 15%
des coûts d'investissement de lutte anti-pollution. L'aide apportée aux installations
nouvelles a toujours été très faible et tout à fait exceptionnelle."{2}
suivi de la performance [performance monitoring]
"Mesure continue de la performance d'un service afin d'encourager un usage efficient
des ressources disponible." trad. de .{80}
supplémentarité (effort domestique)
"Un Etat doit respecter ses engagements en partie par des mesures internes,
en partie en recourant à des mécanismes de flexibilité
: achats de permis d'émission à l'étranger, acquisition
de permis supplémentaires contre des investissements "propres" au Sud. Le problème
est de convenir d'un dosage entre effort interne et flexibilité." {154}
système
"(gr. systêma: ensemble) Dans le langage courant, mot pouvant signifier: a)
un ensemble de composants matériels (ex: système solaire, système pileux, système
nerveux), b) un ensemble de concepts ou d'idées (ex: système métrique, système
philosophique), c) un ensemble de méthodes ou de procédés (système d'éducation,
système D). Dans le contexte systémique, un système
peut être défini de la façon la plus générale comme un tout organisé de composants
en interaction. Cette définition générale fait ressortir les trois catégories
primordiales nécessaires pour envisager un système générique: le monde des objets
(composants), le monde des relations (interactions)
et le monde de la totalité (entité existante). La science
des systèmes s'occupe particulièrement d'une catégorie plus restreinte de systèmes,
caractérisés par : 1 le fait d'exister comme des structures
non-isolées, c'est-à-dire d'échanger de l'énergie, de la matière et de l'information
avec leur environnement et entre leurs composants
("ouverture" matérielle, systèmes dynamiques, systèmes plus ou moins éloignés
de l'équilibre thermodynamique (caractérisé par le maximum de l'entropie)).
2 le fait de correspondre à une organisation circulaire,
c'est-à-dire d'avoir un réseau logique possédant une ou plusieurs des six boucles
fermées suivantes: auto-organisation (rétroaction
positive, morphogénèse), auto-régulation (rétroaction négative,
homéostasie), recyclage matériel (cycles écologiques),
auto-production (autopoïèse), auto-référence
et auto-construction (autogenèse); 3 le fait d'être un tout cohérent ayant des
attributs holistiques émergents , c'est-à-dire liés à l'entité comme totalité
et non manifestes dans les composants séparés (ex: identité, téléonomie, vie,
sens, conscience). De tels systèmes sont caractérisés par un certain degré de
complexité et un certain degré d'autonomie.
Ces systèmes sont donc simultanément non-isolés (matériellement ouverts) sur
le plan énergétique et opérationnellement clos sur le plan relationnel". {22}
"enchevêtrement intelligible et finalisé d'actions interdépendantes. Il exprime
la conjonction de deux perceptions antagonistes : un phénomène que l'on perçoit
dans son unité, ou sa cohérence, ou son projet (système solaire, système nerveux,
système éducatif) ET dans ses interactions internes entre composants actifs
dont il constitue la composition résultante." {37} "Tient
compte de l'interdépendance des gens et des événements, des actions et des conditions,
des institutions et des organisations.
Une approche systémique prend en considération les
diverses "lignes de production" des tâches et procédures
connexes (systèmes d'exploitation, système de prise de décisions, système financier,
système administratif) en vue de remplir des fonctions particulières." {25}
système climatique [climate system]
"On entend par système climatique un ensemble englobant l'atmosphère, l'hydrosphère,
la biosphère et la géosphère, ainsi que leurs interactions."
{32}
système de gestion de l'environnement
"Système encadrant la surveillance de la performance
environnementale d'une organisation et la production
des rapports connexes."{13} "partie du système
de gestion global de l'entreprise qui comprend la structure
organisationnelle, les activités de planification, et les responsabilités, pratiques,
procédés, processus et ressources nécessaires à l'élaboration,
à la mise en application, à l'accomplissement, à l'examen et au maintien de
la politique environnementale de l'entité." (ISO)
(En 1995, le Bureau du vérificateur général canadien a décrit une approche pour
la mise en application d'un système de gestion de l'environnement
pouvant convenir au gouvernement fédéral.)" {38}
système de management environnemental
(SME) [environmental management system]
"La composante du système de management global
qui inclut la structure organisationnelle, les activités
de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures,
les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer
en revue et maintenir la politique environnementale".
(ISO 14001:1996){109}
système de management environnemental et d'audit (SMEA)
(écoaudit) [Environmental Management Systems (EMS), ecoaudit, environmental
management audit system (EMAS)]
"Les Systèmes de Management de l'Environnement (SME) sont
l'un des outils permettant à l'entreprise de maîtriser son impact
sur l'environnement. Ils définissent l'organisation que
doivent adopter les entreprises afin d'aboutir à une gestion intégrée de l'environnement,
permettant l'amélioration continue des performances
environnementales. La reconnaissance officielle du SME d'une entreprise passe
par sa certification, c'est à dire la vérification
par un auditeur lui-même certifié que le SME mis en place dans l'entreprise
respecte bien un ensemble de pratiques constituant un référentiel. Les deux
principaux référentiels de certification sont actuellement
le règlement européen "Eco-audit", ou SMEA, et la norme
ISO 14001." {183} "Dans beaucoup d'organisations,
les outils et systèmes spécifique de management environnemental,
comme les "revues" et "audit" ont évolué. En eux-mêmes, toutefois, ils ne peuvent
fournir l'assurance à une organisation que sa performance
est conforme, et sera conforme, à la fois aux exigences réglementaires, et au
cadre d'un Système de Management Environnemental (SME)
structuré. Plusieurs normes sont disponibles ou en développement,
comme l'ISO 14000. Ces systèmes ont les caractéristiques
suivantes : · ils intègrent des principes du management de la qualité, comme
ceux de la norme ISO 9000, et ils comprennent des mécanismes
d'amélioration continue et de rétroaction. · ils se concentrent
vers le danger et les effets sur l'environnement
des activités industrielles critiques · ils sont intégrés dans l'entreprise
à travers des responsabilités définies à chaque niveau de l'organisation.
Le succès d'un SME dépend de l'implication de tous les niveaux, en particulier
aux niveaux les plus hauts de la direction. Les standards de SME diffèrent dans
les détails mais ont des principes similaires fondés sur les étapes essentielles
du management de la qualité : planifier, faire, vérifier, contrôler."{18}
"La composante du système de management global
qui inclut la structure organisationnelle, les activités
de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures,
les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer
en revue et maintenir la politique environnementale."{12}
système de positionnement global (GPS) [global Positioning
System (GPS)]
"Ensemble de satellites et de dispositifs récepteurs servant à calculer les
positions sur la Terre." {156}
système d'information [information
system]
"ensemble des moyens et des communications qui assurent la saisie, la mesure,
le contrôle, le stockage, le traitement et la distribution des informations."
J. Melese cit in {5}
Système d'information géographique (SIG) [Geographic Information
System (GIS) ]
"Ensemble organisé de matériels, de logiciels et de données géographiques visant
à saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et afficher toutes les
formes d'information à référence géographique." {156}
système technologique
"La notion de système technologique signifie que la technologie
n'est pas uniquement approchée comme une solution potentielle aux problèmes
environnementaux existants, mais tenant également compte de tous les nouveaux
problèmes environnementaux qui pourraient résulter du développement
scientifique et technologique. De même, les obstacles,
à caractères social, économique, culturel et organisationnel, rencontrés par
ces systèmes scientifiques et technologiques
sont mis en évidence. "{155}
systèmes productifs locaux (SPL)
Organisation locale de la production favorisant un développement
économique spécialisé. Il s'agit de valoriser les externalités
locales positives à travers la coopération entre
des acteurs privés et publics, on pourrait considérer
qu'il s'agit de la production et l'exploitation collective de biens
publics locaux. "Le concept de SPL emrunte à l'économie industrielle. Utilisé
par de nombreux auteurs sous des formes et des appellations diverses, cette
notion peut être définie comme un ensemble caractérisé par la proximité d'unités
productives au sens large du terme (entreprises industrielles, de services,
centres de recherche et de formation, interfaces, etc.) qui entretiennen entre
elles des rapports d'intensité plus ou moins forte. L'intensité des liens entretenus
entre les unités de production dépend avant tout de l'organisation
et du fonctionnement du système de production. Les rapports
entre unités sont divers et se présentent sous diverses formes : formels, informels,
matériels, immatériels, de service, de main d'œuvre, de technologie
ou encore de connaissance. Le SPL n'est sans doute pas un concept stabilisé,
susceptible d'une définition achevée et acceptable
par tous, mais il est la traduction de ces phénomènes originaux de développement
localisé.(…) Les systèmes de PME fortement ancrées sur le
territoire font appel au jeu combiné de deux mécanismes de fonctionnement :
le marché, mécanisme nécessaire de régulation de la demande et de l'offre de
biens, et la réciprocité qui consiste en une échange de services gratuits."
Claude Courlet in {90} p25 En France la DATAR a une action
sécifique de financement des SPL par le biais de subventions
accordées sur les crédits du Fonds national d'aménagement et de développement
du territoire, en vue de favoriser au niveau local la constitution ou la consolidation
de réseaux de PME/PMI spécialisées sur un même secteur et de renforcer les structures
locales qui leur viennent en aide.
systémique
"Science visant à comprendre
le fonctionnement et la structure des systèmes,
par la connaissance des relations, des processus
et des régulations qui s'y déroulent."{5} p35 Science
de la modélisation pour la maîtrise de l'action, de l'intervention des hommes
dans et sur les systèmes techniques,
économiques, sociaux qu'ils conçoivent, qu'ils animent, qu'ils transforment.
tarification directe [direct charges]
"L'utilisateur paie pour l'usage d'un service selon l'étandue de l'usage qu'il
en fait."
taux d'actualisation [discount rate]
"Méthode économique qui permet d'intégrer le temps dans l'évaluation
économique de projets. Un taux de 7 % signifie que le gain ou la perte de
100 F aujourd'hui est équivalent à 100 F/1,07=93,5 F l'année prochaine et seulement
50,8 F dans dix ans. Un taux d'actualisation élevé,
diminue considérablement les éventuels coûts qui pourraient être induits dans
un futur lointain par un projet. Même avec un taux d'actualisation
faible de l'ordre de 3 %, 1 Franc de coût dans un siècle ne représente que 5
centimes aujourd'hui. Certains proposent un taux nul notamment dans le cadre
des économies d'énergie et du réchauffement
planétaire ou des biens naturels dans leur ensemble partagés en copropriété
avec les générations futures. Mais comme le note un groupe de travail commun
entre le Commissariat au Plan et la Commission Française du Développement durable
: " un taux d'actualisation faible, rend rentables
de nombreux projets, notamment polluants.(...) On ne peut résoudre tous les
problèmes d'optimisation avec l'utilisation du seul taux d'actualisation
". La prise en compte des générations futures, c'est à dire la solidarité diachronique,
ne peut trouver de solution dans la fixation d'un seul taux d'actualisation."{137}
taux égal pour tous [flat rate]
Méthode de calcul des réductions des émissions de gaz
à effet de serre qui prend pour tous les pays la même référence historique.
La négociation porte sur une réduction proportionnelle. C'est la base de la
négociation de Kyoto pour laquelle la référence est l'année 1990.
taxe [tax]
"Prélèvement imposé par l'État dont le montant peut être lié ou non au prix
hors taxes d'un bien ou d'un service".{15} "Selon la classification
de l'OCDE, les impôts ou taxes désignent des "versements obligatoires effectués
sans contrepartie au profit des administrations publiques. Les impôts n'ont
pas de contrepartie en ce sens que, normalement, les prestations fournies par
les administrations au contribuable ne sont pas proportionnelles à ses versements."
On notera qu'un impôt (sans contrepartie) peut être réservé pour une fin particulière
s'il est décidé qu'un certain pourcentage des recettes fiscales sera affecté
à un usage précis".{78}
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(TGAP)
"La Taxe Générale sur les Activités Polluantes a été créée en loi de finances
(française) pour 1999, par regroupement de cinq anciennes taxes fiscales ou
parafiscales affectées à l'Agence de l'environnement
et la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette taxe frappe la
mise en décharge de déchets ménagers, le stockage et l'élimination de déchets
industriels spéciaux, la consommation d'huiles, la pollution
industrielle de l'air et le bruit généré par le trafic aérien. La création de
la TGAP avait pour objectif d'améliorer l'incitation
à la protection de l'environnement, en application
du principe pollueur/payeur, et de rompre le lien entre
taxation et droit à polluer, par son affectation
au budget général de l'Etat. Cette taxe a été affectée sur le budget 2000 au
financement de la réforme des cotisations patronales de la sécurité
sociale."{58} "Cette démarche de financement se heurte toutefois
à une limite : la TGAP est logiquement une ressource dont le rendement devrait
diminuer à terme et cependant ne peut être ajustée systématiquement aux besoins
de financement. En effet, les taux, et donc le rendement, d'une taxe environnementale
doivent être déterminés par des considérations autres que purement financières
: l'objectif est de fixer ces taux à un niveau suffisamment
élevé pour dissuader les comportements pollueurs et
reporter sur leurs auteurs l'intégralité des coûts environnementaux, tout en
restant dans les limites du supportable (économiquement) pour les branches concernées...
et si la taxe est "efficace", c'est-à-dire bien faite, elle dissuadera alors
les pollutions et son produit se réduira."{138}
Commentaire : la mise en place de la TGAP marque une rupture profonde avec la
fiscalité antérieure qui relevait du régime de redevance, c'est à dire un prélèvement
dont le fruit est affecté à l'environnement. La
TGAP est une taxe incitative, dont le niveau induit le comportement recherché
dans le domaine de l'environnement mais dont le
fruit est consacré à d'autres fins que l'environnement.
taxe pigouvienne
C'est en 1932 dans son ouvrage "L'économie du bien être [The economics of welfare]"
que l'économiste Pigou propose la mise en place d'une fiscalité environnementale
pour maximiser la richesse totale, c'est à dire le profit du pollueur
moins le coût de dépollution supporté par le pollué.
taxe sur le dioxyde de carbone (taxe sur l'émission de
dioxyde de carbone) [carbon dioxide tax, carbon tax]
"Sous un système de taxation des émissions
de gaz à effet de serre, les sources d'émissions
doivent payer une redevance par unité quantitative d'émissions.
En général, on utilise plutôt une taxe sur le contenu en CO2 des carburants
fossiles, car à effet comparable, elle est beaucoup plus simple à mettre en
oeuvre. .. Dans ce cas, uniquement les producteurs et distributeurs de produits
à base d'énergies fossiles sont concernés par la taxe qu'ils collectent à leur
tour en vendant les produits." traduit de {139}
taxes environnementales [environmental
tax]
"Les "taxes liées à l'environnement" sont des versements
obligatoires effectués sans contrepartie à l'Etat, en fonction d'une assiette
fiscale jugée particulièrement opportune en termes d'environnement."{78}
technique
"La technique relève de savoir-faire construits empiriquement dans l'action,
dans l'accumulation d'expériences concrètes, par l'apprentissage, en faisant.
En cela, la technique tient du tour de main, de la recette, de la pratique sur
un objet ou une opération particulière. Une bonne part
de la technique est tacite, au sens de Nonaka, c'est-à-dire qu'elle n'est pas
codifiée et donc difficilement reproductible sans expérience préalable : son
transfert se fait principalement par compagnonnage. Cet enracinement de la technique
dans le réel et dans l'action constitue à la fois une force et une faiblesse.
A l'évidence, la puissance de la technique provient de l'expérimentation et
de l'accumulation d'expérience. A l'inverse, faute d'une connaissance suffisante
et d'une compréhension des mécanismes qui permettent à la technique de fonctionner,
les adaptations, les extensions, les transferts d'application
sont difficiles, aléatoires et potentiellement coûteux." {98}
technologie [technology]
"La technologie fait référence à une activité de conception et de production,
souvent industrielle mais aussi de service, en réponse à des besoins de marché.
La technologie combine pratiques, techniques et connaissances scientifiques,
au service de finalités économiques explicites. En cela, la technologie a vocation
à être gérée alors même que, par nature, elle relève pour partie de savoir-faire
tacites." {98} Selon la Convention pour la Diversité Biologique
: "toute technologie y compris la biotechnologie."{149}
technologie propre
"Procédés qui permettent le recyclage de l'eau, des polluants
dans les industries consommatrices de matières premières, mais aussi les techniques
qui engendrent peu ou pas de déchets ou qui permettent une valorisation maximale
par réemploi dans l'entreprise"{140}
technologies de pointe [state of the art technologies]
technologies écologiquement saines,
(écotechniques, technologies écologiquement rationnelles) [environmentally sound
technologies]
"Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques) protègent l'environnement,
sont moins polluantes, utilisent de façon plus durable toutes les ressources,
autorisent le recyclage d'une proportion plus importante
de leurs déchets et produits ainsi qu'un traitement des déchets résiduels plus
acceptable que celui que permettraient les techniques
qu'elles remplacent. (…) Les écotechniques ne sont pas seulement des techniques
particulières, mais aussi des systèmes complets englobant
savoir-faire, procédures, biens et services, matériel et
procédures d'organisation et de gestion.
Cela implique que lorsqu'on examine la question du transfert des techniques,
on doit se pencher également sur celles de la mise en valeur des ressources
humaines et des incidences des choix technologiques sur
la mise en place des capacités locales, notamment
les problèmes de discrimination sexuelle. Les écotechniques devraient être compatibles
avec les priorités fixées au plan national dans les domaines socio-économique,
culturel et écologique." (Action 21, § 34.1 et 34.3)
Commentaire : l'usage généralisé dans la traduction française de l'Agenda
21 du mot rationnel pour la traduction de sound ne semble pas approprié.
Nous préférons le mot sain.
terme générique
En toponymie : "Partie d'un toponyme
qui identifie de façon générale la nature de l'entité géographique dénommée
; il peut être français, mais la plupart des termes génériques appartiennent
aux langues régionales. Exemples : Mont Blanc et Monte Cinto, où le même terme
générique "mont" est exprimé dans deux langues différentes. En règle générale,
les termes génériques indiquent, de façon précise ou imagée, le type d'entité
dénommée ; ils sont dans ce cas qualifiés d'explicites, et ils se rencontrent
principalement en oronymie et en hydronymie. Exemples : Dentelles de Montmirail,
Aiguille du Midi, Nez de Jobourg, Dent Parrachée, Col de la Balme, Lac du Mont
Cenis, Étang de la Vallée, Riou Bourdoux. Toutefois, le terme générique n'indique
pas toujours rigoureusement le type d'entité dénommée, particulièrement dans
les noms de lieux habités : Pont-Saint-Esprit désigne d'abord une ville, et
non plus seulement le pont qui s'y trouve." {51}
terres [land]
"le terme "terres" désigne le système bioproductif terrestre
qui comprend le sol, les végétaux, les autres êtres vivants et les phénomènes
écologiques et hydrologiques qui se produisent à l'intérieur de ce système;"{151}
terroir
"un terroir est une entité territoriale dont les valeurs patrimoniales sont
les fruits de relations complexes et de longue durée
entre des caractéristiques culturelles, sociales, écologiques et économiques.
A l'opposé des espaces naturels où l'influence humaine est faible, les terroirs
dépendent d'une relation particulière entre les sociétés
humaines et leur habitat naturel qui a façonné le paysage.
Considérés d'un point de vue mondial, ils préservent la biodiversité,
les diversités sociales et culturelles, en conformité
avec les objectifs de développement
durable." {189}
texte non contraignant [soft law]
The Natural Step
"Fondée en Suède en 1989 par le docteur Karl-Henrik Robèrt, un oncologue qui
a constaté une augmentation importante des cas de leucémie chez les enfants
et qui a vu de ses propres yeux le lien qu'il y avait entre la maladie humaine
et les toxines, The Natural Step (TNS) est une organisation
sans but lucratif d'enseignement de l'environnement
qui travaille à édifier une société durable sur le double plan écologique et
économique en guidant la réflexion et l'action en harmonie avec les processus
cycliques de la Terre. Il repose sur la pensée systémique
qui se concentre sur des principes de premier ordre au début d'une relation
de cause à effet et qui reconnaît que ce qui arrive dans une partie du système
influe sur chacune des autres parties, souvent de façon imprévue. TNS offre
un cadre pragmatique qui s'appuie sur des données scientifiques, qui encourage
le dialogue et l'acquisition d'un consensus et qui sert d'orienteur aux entreprises,
aux collectivités, aux universités, aux services gouvernementaux et aux particuliers
qui travaillent à repenser leurs activités pour qu'elles deviennent plus durables.
Aujourd'hui, TNS est bien connue en Suède et elle a transformé la façon dont
les particuliers, les écoles, les collectivités et les entreprises pensent du
monde naturel et de la durabilité. Plus de 70 municipalités
ont adopté le cadre et 60 sociétés. (…) Les quatre conditions d'un système
du Natural Step: 1 Les substances provenant de la croûte terrestre ne doivent
pas systématiquement augmenter dans la nature. 2 Les substances produites par
la société ne doivent pas systématiquement augmenter dans la nature. 3 Le fondement
physique de la productivité et de la diversité de la
nature ne doit pas diminuer systématiquement. 4 Nous devons faire preuve de
justice et d'efficacité pour répondre aux besoins
fondamentaux de l'être humain." {19}
tiers-monde
"Les pays non alignés, c'est-à-dire n'appartenant ni aux pays développés ni
aux pays de l'ancien bloc socialiste, forment ou formaient le tiers-monde, par
analogie avec le tiers-état. En fait, il s'agit de pays pauvres, appelés aussi
"sous-développés", "en développement", ou "émergents". Dans
le domaine de l'environnement (comme dans le domaine
nucléaire), les pays du Tiers-Monde suspectent les pays développés de vouloir
interdire aux pauvres ce qui a permis aux puissants de le devenir, et sans montrer
l'exemple. L'argument a du poids et met en évidence que, pour éviter un colonialisme
écologique, la solution passe par une coopération
véritable fondée sur des rapports nouveaux." {11}
toponyme
En toponymie : "Nom propre attribué à une entité géographique,
qu'il s'agisse d'un détail naturel ou construit par l'homme. Exemples : noms
de rivières, de régions, de bâtiments divers, d'ouvrages d'art, de lieux-dits".
{51}
toponymie
"La toponymie (du grec topos, lieu, et onoma, nom) est une science
qui a pour objet l'étude de la formation et de l'évolution
des noms de lieux, ou toponymes. C'est également l'ensemble
des noms de lieux d'un pays ou d'une région, d'une carte ou d'une nomenclature.
A l'IGN, le terme " toponymie " regroupe l'ensemble des tâches relatives aux
toponymes." {51}
traité [treaty]
"Entente exécutoire souvent conclue par deux parties." {156}
trajectoire technologique
"Le lien entre innovation et technologie
est naturel : la technologie s'améliore en continu au
travers d'innovations dites incrémentales qui tracent,
chemin faisant, une trajectoire technologique en exploitant
le potentiel de la veine ainsi explorée, jusqu'à ce qu'une rupture technologique
(une innovation révolutionnaire) vienne substituer
une nouvelle technologie à l'ancienne, en un processus
de destruction créatrice décrit par Schumpeter."{98}
transdisciplinaire
"Se dit d'un modèle ou d'une activité qui dépasse les usages d'une seule discipline
et possède un champ de validité plus large, recouvrant plusieurs disciplines.
Ne pas confondre avec pluridisciplinaire ou interdisciplinaire."{22}
transdisciplinarité (interdisciplinarité) [transdisciplinarity,
interdisciplinarity]
"Approche globale [comprehensive approach] par un pilote
connaissant plusieurs disciplines, et faisant approfondir certains aspects par
des spécialistes en fonction des nécessités. Le développement
de compétences transdiciplinaires est jugé stratégique pour l'avenir par la
Commission Européenne pour la mise en œuvre de politiques
intégrées vers un développement durable. La transdisciplinarité
peut être illustrée par un navigateur solitaire pilotant à partir d'indications
concernant diverses disciplines." {4}
transfert de technologies [technology
transfer]
"L'expression transfert de technologies recouvre aussi bien les technologies
"logicielles" que les technologies "matérielles"; le rôle
des gouvernements est essentiel, même si le transfert de technologies
est un processus complexe qui suppose généralement
la participation de nombreuses parties prenantes;
la plupart des projets et programmes bilatéraux et
multilatéraux entrepris dans les pays en développement, notamment
ceux qui comprennent des activités de transfert de technologies, visent avant
tout à atténuer la pauvreté, à stimuler le développement
économique et social, à réduire la pollution de l'environnement
et à améliorer la santé publique. En intégrant dans les projets et programmes
en cours des activités liées aux changements
climatiques, on s'assure d'une certaine manière des résultats positifs sur
le long terme dans le domaine du climat tout en en retirant à plus court terme
des avantages économiques, sociaux et écologiques. D'un autre côté, la coopération
technologique devrait rejoindre les priorités du développement
durable, exploiter les connaissances et les compétences locales et tenir
compte de la synergie entre la solution des problèmes écologiques locaux et
les objectifs en matière de changements
climatiques; (…) le renforcement des capacités
est un aspect important du transfert de technologies." {141}
Commentaire : ce thème suscite deux débats importants. Le premier est lié à
celui des brevets et de la propriété intellectuelle, et du transfert éventuellement
gratuit des fruits de la recherche publique. Le second débat porte sur le champ
des transferts qui ne se limiteraient pas au Nord-Sud, les transferts Sud-Sud
étant jugés comme essentiels pour l'adoption de technologies
appropriées aux situations et aux cultures locales. Le
§ 34.10 de l'Agenda 21 considérait qu'il convenait :
"d'examiner le rôle de la protection des brevets et des autres droits de propriété
intellectuelle ainsi que son impact pour ce qui est de l'accès des pays en développement
en particulier aux écotechniques et de leur transfert
à ces derniers, et d'explorer davantage la notion d'accès garanti des pays en
développement aux écotechniques
sous l'angle des droits de propriété intellectuelle et dans le but de mettre
au point une théorie de ce que pourrait être une réponse efficace aux besoins
des pays en développement dans ce domaine."
transparence
"Partage de l'information et comportement ouvert.
La transparence permet aux parties prenantes d'obtenir des informations
qui peuvent être essentielles pour découvrir les cas de fraude et défendre leurs
intérêts. Les systèmes transparents sont dotés de procédures
claires aux fins de la prise de décisions et de mécanismes de communication
ouverts entre les parties prenantes et les responsables, et ils permettent d'avoir
accès à un large éventail d'informations." {25}
transport durable [sustainable transportation]
"Deux définitions du transport durable peuvent être données : la définition
de l'OCDE, la plus ancienne, et la définition proposée par le Centre pour un
Transport Durable du Canada, plus systémique, car
fondant la notion de transport durable sur le principe voulant que la protection
de l'environnement, le bien-être de la collectivité
et la croissance économique soient intégrés. La définition du transport durable
par l'OCDE est " un transport qui ne met pas en danger
la santé publique et les écosystèmes et qui respecte
les besoins de mobilité tout en étant compatible avec
a) une utilisation des ressources renouvelables à un taux inférieur à celui
nécessaire à leur régénération et b) une utilisation des ressources
non renouvelables à un taux inférieur à celui nécessaire à la mise au point
de ressources renouvelables de remplacement ". La définition
proposée par le centre canadien pour un transport durable est : " Un transport
durable s'entend d'un système qui permet aux particuliers
et aux sociétés de satisfaire leurs principaux besoins d'accès d'une manière
consistante et compatible avec la santé des humains et des écosystèmes,
sous le signe de l'équité au cœur des générations et entre
celles-ci ; est abordable, fonctionne efficacement, offre un choix de modes
de transports et appuie une économie dynamique ; limite les émissions
et les déchets de manière à ce que ceux-ci ne dépassent pas la capacité
de la planète de les absorber, réduit au minimum la consommation de ressources
non renouvelables, réutilise et recycle ses composantes et réduit au minimum
le bruit et l'utilisation des terrains. ". Sur le plan social en particulier,
le transport durable, tel qu'abordé dans le projet politique
canadien, doit " permettre à long terme aux différentes clientèles, ayant une
limitation physique ou intellectuelle, disposant de revenus modestes, habitant
des régions éloignées, etc., une meilleure accessibilité
aux moyens de transport public. "" {4}
unité de réduction des émissions
[Emission Reduction Units (ERU)]
"Unité de réduction certifiée des émissions [Certified
Emission Reduction Units, CERU, ou Certified Emission Reduction, CER], Unité
de quantité attribuée [Assigned Amount Units, AAU] : Chaque pays de l'Annexe
B se voit attribuer par le Protocole de Kyoto
une quantité d'émissions exprimées en équivalent dioxyde
de carbone à ne pas dépasser pour la période comprise entre 2008 et 2012. Les
unités de réduction des émissions sont des fractions
de cette quantité attribuée à chaque pays. Les unités de réduction d'émissions
peuvent être obtenues par une entité qui finance des projets ayant pour conséquence
de réduire les émissions de gaz à effet
de serre dans un autre pays. Dans le cas des projets élaborés dans le cadre
de la mise en œuvre conjointe, des unités de réduction d'émission
sont alors ajoutées au quota du pays investisseur et déduites du quota du pays
qui accueille le projet. Ces unités sont équivalentes à des crédits d'émissions.
En ce qui concerne les projets entrant dans le cadre du mécanisme
pour un développement propre, on parle d'unités de réduction certifiée des
émissions. Dans ce cas, le pays qui accueille le projet
n'est pas un pays de l'Annexe B et n'a donc pas de quantité
d'émissions attribuée par le Protocole
de Kyoto. Ces unités sont équivalentes dans ce cas également à des crédits
d'émissions. Enfin, dans le cas des échanges effectués
entre deux Parties de l'Annexe B dans le cadre des "Permis
d'émission négociables", les unités échangées sont des unités de quantité
attribuée (communément appelés permis d'émission)." {27}
utilisation des terres (changement
de l'affectation des terres et foresterie (LULUCF))
[land use, land-use change and forestry (LULUCF)]
L'utilisation des terres, et leur changement d'affectation
(forêt, agriculture, zones naturelles…) ont une influence notable sur le stockage
du carbone et sur les dégagements de méthane (CH4) et donc sur le changement
climatique. Leurs contributions font partie des émissions
anthropiques prises en compte par le Protocole
de Kyoto (article 3.3). La problématique de l'utilisation des terres
et de la forêt rejoint aussi les préoccupations des deux autres grandes conventions
: biodiversité et désertification.
On ne parle de puits que pour les stockages additionnels
de carbone lors du changement de l'utilisation des terre et non les réservoirs
naturels de carbone.
utilisation durable [sustainable
use]
Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "l'utilisation des éléments
constitutifs de la diversité biologique d'une manière
et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent
ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations
présentes et futures."{149}
utilité (privée et sociale) [(private and social) utility]
"Utilité privée : avantage privé dont bénéficie un individu du fait de la consommation
ou de l'existence d'un bien ou d'un service. Utilité sociale : somme des utilités
privées dans une économie".{15}
valeur actualisée
[present value]
Voir actualisation
valeur d'existence [existence value]
"Valeur économique que les gens attribuent à l'existence même d'une chose (sans
qu'ils envisagent de la consommer) ; elle ne peut être estimée que par la méthode
de l'évaluation contingente".{15}
valeur d'option
"Valeur attribuée au fait de maintenir ouverte la possibilité de consommer un
bien ou un service à un moment ou l'autre dans l'avenir."{15}
valeur de la vie humaine (perte) [human cost]
"Valeur attribuée à la vie humaine en plus de la production économique moyenne
d'un individu [affliction, douleur, par exemple]".{15}
valeur d'usage [value as a going concern]
"Valeur d'un produit ou d'un service envisagé dans le cadre concret de son utilisation
future. Véritable domaine de la valeur ajoutée. Explique que le consommateur
soit prêt à payer un certain prix (valeur d'échange). Base des partenariats
client-fournisseur dans la conception simultanée du produit et de son usage".{142}
"Contrairement au prix, la valeur d'un actif dépend de l'agent. Elle n'est a
priori pas égale au prix (de marché) effectivement payé par un agent pour obtenir
ce bien qui lui procure cette variation d'utilité : ainsi, même si l'environnement
est souvent gratuit, il n'en a pas moins une valeur puisque sa dégradation entraîne
une baisse d'utilité chez ceux qui en jouissaient. La différence entre "valeur
d'usage" et "valeur d'échange" (prix de marché) est ce qu'on appelle le surplus
d'un agent."{7}
valeur limite d'émission [emission limit values]
"la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration
et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au
cours d'une ou de plusieurs périodes données. Les valeurs limites d'émission
peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories
de substances, notamment celles visées à l'annexe III (de la convention IPCC).
Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement
applicables au point de rejet des émissions à la sortie
de l'installation, une dilution éventuelle étant
exclue dans leur détermination. En ce qui concerne les rejets indirects à l'eau,
l'effet d'une station d'épuration peut être pris en considération lors de la
détermination des valeurs limites d'émission de l'installation,
à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement
dans son ensemble et de ne pas conduire à ces charges polluantes plus élevées
dans le milieu, sans préjudice de la directive 76/464/CEE et des directives
adoptées pour son application;" {188}
valeur politique [strategic value]
"Valeur d'une marchandise, d'un service, d'un établissement, d'une filiale,
d'un projet, d'un accord de partenariat, envisagé sous l'angle de l'avantage
concurrentiel ou de la survie à long terme de l'entreprise, plutôt que la valeur
d'échange à court terme (prix courant). Explique qu'une entreprise puisse, provisoirement,
accepter de perdre de l'argent dans un domaine où elle tente une diversification
ou une reconversion stratégique".{142}
veille
En matière de veille il convient d'opérer une distinction entre l'objet
et l'objectif. Selon l'objet des
signaux faibles qu'il convient de capter on parlera de
: veille scientifique, veille sur la demande sociale, veille
technologique ou veille réglementaire. Quel que soit l'objet
de la veille elle peut concourir à trois catégories d'objectifs
qu'il convient de dissocier : le système de veille documentaire
permet de recueillir et faire circuler l'information,
la veille économique (ou intelligence économique) poursuit
un objectif de compétitivité et enfin la veille
stratégique a un rôle d'alerte pour les décideurs (politiques
et économiques). d'après {155}
veille commerciale
"Vigie des relations fournisseurs / clients, des compétences
présentes sur le marché, du taux de croissance du marché, etc."{143}
veille concurrentielle
"Surveillance des forces et des faiblesses de l'organisation,
de l'entreprise, de la fabrication, des coûts, etc., en comparaison avec la
concurrence."{143}
veille économique
"Recherche de nouveaux produits et des marchés émergents dans des secteur économiques
précis ; analyse de la stratégie de la concurrence (les clientèles, les fournisseurs,
les avantages compétitifs, les occasions) ; analyse des activités des majors
; réflexion sur les besoins des consommateurs, en particulier sur les résistances
socioculturelles." Michel Cartier in {143}
veille informationnelle
"Analyse attentive des différentes facettes de l'environnement
afin de développer la pro-activité et de préparer au mieux la prise de décision
dans l'organisation. La veille est
le palier de base à partir duquel peut se développer l'activité de l'intelligence
économique puisqu'elle fournit à l'entreprise des informations
concernant son environnement."{143}
veille juridique
"Analyse des nouvelles réglementations ainsi que celles en préparation."{143}
veille marketing
"Examen des stratégies commerciales des concurrents et observation minutieuse
de leurs comportements sur certains aspects."{143}
veille sociétale ou environnementale
"Examen des facteurs autres que ceux directement liés au métier de l'entreprise
: aspects économiques, politiques, géopolitiques, sociculturels,
etc., le plus souvent en termes de tendances."{143}
veille stratégique
"Analyse de la conjoncture et de l'environnement
politique : impact de la continentalisation et de la mondialisation
; établissement d'un calendrier des investissements et d'un plan de société
; gestion de la planification."{143}
veille technologique
"Étude des acquis scientifiques et techniques, des performances
des produits et des services ; lecture de survol de l'inventaire général à la
recherche des tendances ; écoute anticipatrice des signaux annonciateurs de
l'évolution technique (résultats des recherches fondamentales)
; définition de l'innovation (recherches appliquées)."{143}
verdissement de l'administration
Programme mené en France par le Ministère de l'Aménagement
du Territoire et de l'Environnement visant à augmenter l'efficience
environnementale des activités des administrations. Il couvre la diffusion de
technologies et de produits, les bonne pratiques et même
la réforme des marchés publics pour permettre d'intégrer les critères
environnementaux dans des procédures d'appels d'offre où
le moins disant (le moins cher à court terme) est souvent le seul argument pris
en compte dans les choix. Diverses actions relatives à la démarche de "verdissement
" des administrations ont porté notamment sur : · la formation de chefs de projet
et de gestionnaires, · la réalisation d'outils pédagogiques et méthodologiques,
· la déconcentration de la démarche dans 5 régions.
· des formations en matière de "verdissement " de chefs de projet en poste dans
les préfectures, et de gestionnaires appartenant aux services déconcentrés de
l'État et aux Collectivités territoriales. Des outils pédagogiques et méthodologiques
ont été réalisés : · le guide sur la gestion énergétique dans les bâtiments
publics, · l'évaluation écologique de 20 produits couramment achetés dans les
administrations. voir pour le Canada : écologisation
des activités gouvernementales
vérification environnementale (audit
environnemental, révision environnementale) [environmental audit]
"Vérification (audit, révision) portant sur les politiques
et les procédures utilisées en matière de protection de l'environnement,
et pouvant comprendre, selon les circonstances, une
appréciation de l'efficacité des méthodes d'élimination
des polluants ou une recherche de la présence de tels polluants."{16}
viabilité
"Le terme de viabilité est souvent utilisé comme traduction du terme anglais
"sustainability" qui a les deux sens de pérennité et reproductibilité. Aubin
(1996) est l'auteur d'une théorie sur la viabilité qui rend compte de la compatibilité
entre l'évolution d'un système et des contraintes portant
sur son état." {144}
vigilance produits (VP) [Product
Stewardship (PS)]
"La vigilance produits (VP) et un management responsable et éthique des produits
de l'origine à leur fin et au delà. Elle est essentielle pour la maîtrise des
risques des produits. Le risque
est une fonction du risque et de l'exposition au produit.
De nombreux produits ont des risques intrinsèques associés
à eux, incluant l'inflammabilité, la toxicité ou la persistance dans l'environnement.
Les dangers doivent en premier lieu être identifiés et
quantifiés. Comme les risques intrinsèques peuvent difficilement
être diminués, l'accent est mis sur la réduction de la probabilité, le degré
et la durée de l'exposition des personne set de l'environnement.
La VP recouvre toutes les activités associées au produit, dans le but d'assurer
qu'un produit est développé, produit, emballé, transporté, vendu, utilisé et
détruit de façon responsable et sûre sans dommage pour
la santé ou l'environnement." traduit de {18}
ville compacte, ville des courtes distances [compact city,
short-distance city]
"La ville compacte est un modèle de ville développé ou se développant en Allemagne,
au Pays-Bas, en Autriche, en Suisse, en Italie, au Royaume Uni, et préconisé
par la Commission Européenne, visant à limiter l'étalement urbain. Les villes
compactes privilégient une accessibilité de services
de type "20 minutes - 1 heure" avec une forte limitation des déplacements automobiles
au profit des transports collectifs, des transports non motorisés et des transports
mi-lents. La ville des courtes distances vise à implanter l'essentiel des services
quotidiens à moins de 800 m (la moitié en zone de pente) de marche à pied des
logements, pôles d'échanges ou parc relais." {4}
vulnérabilité [vulnerability]
"La vulnérabilité définit la mesure dans laquelle un système
peut être dégradé ou endommagé par l'évolution du climat. Elle dépend non seulement
de la sensibilité, mais aussi de l'adaptabilité du système
à de nouvelles conditions climatiques." {41}p. 530 "cette
notion combine le niveau de menace physique d'une société et sa capacité
d'adaptation. Elle souligne donc le rôle des facteurs socio-économiques,
qui vont amplifier ou atténuer l'impact des variations climatiques sur une société"
{154}
zone
tampon [buffer]
"Bande de terrain où les pertubations ne sont pas permises ou sont surveillées
de près, afin de préserver les qualités esthétiques et autres, tout près des
routes, sentiers, voies d'eau et endroits récréatifs." {156}
zones arides, semi-arides et subhumides
sèches [arid, semi-arid and dry sub-humid areas]
"l'expression "zones arides, semi-arides et subhumides sèches" désigne les zones,
à l'exclusion des zones arctiques et subarctiques, dans lesquelles le rapport
entre les précipitations annuelles et l'évapotranspiration possible se situe
dans une fourchette allant de 0,05 à 0,65;"{151}
zones touchées [affected areas]
"l'expression "zones touchées" désigne les zones arides, semi-arides
et/ou subhumides sèches touchées ou menacées par la désertification;"{151}
Sources des définitions citées :
{1} L'indemnisation des victimes de la pollution
accidentelle, Rapport du Secrétariat de l'OCDE, 1991
{2} Le principe pollueur/payeur. Analyses et Recommandations
de l'OCDE OCDE/GD(92)81, Direction de l'Environnement, Organisation de coopération
et de développement économiques, Paris 1992, diffusion générale
{3} La mise en œuvre du principe pollueur/payeur. OCDE. Recommandation
adoptée le 14 novembre 1974, C(74)223
{4} Glossaire des concepts de développement et de transports
durables, Association Mondiale de la Route, Février 1999, Groupe Transport Durable,
Christian Leyrit, Jean-Charles Poutchy-Tixier
{5} Patrick Burlat, Contribution à l'évaluation économique des
organisations productives : vers une modélisation de l'entreprise-compétence,
thèse pour le doctorat de sciences économiques, économie de la production :
Université Lumière Lyon 2, janvier 1996, 391 p.
{6} Le grand dictionnaire terminologique, Office de la langue
française, 1987
{7} Michel Cohen de Lara, Dominique Dron, Evaluation économique
et environnement dans les décisions publiques, Rapport au Ministre de l'Environnement,
La Documentation Française, 1997
{8} Thèmes du glossaire (concepts et définition) Hervé D., Langlois
M. (eds) 1998, Pression sur les Ressources et Raretés. Document ORSTOM Montpellier
n°6, atelier LEA-HEA du 10 juin 1997, 120 p. Montpellier, 12/99, http://mlangloi.free.fr/ResRurEcon/Themes/glossaire.html
{9} Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement
et le développement durable du territoire, dite loi Voynet
{10} Glossary Ecological Footprints of Nations http://www.ecouncil.ac.cr/rio/focus/report/english/footprint/glossary.htm,
traduit en français par {146}
{11} Extrait du livre d'Armand Farrachi, Les Ennemis de la
Terre, éditions Exils, 1999. http://www.monde-diplomatique.fr/glossaire/ecologie/
{12} ISO 14001, 1996, Systèmes de management environnemental
- Spécifications et lignes directrices pour son utilisation, norme européenne
- norme française NF EN ISO 14001, Paris : AFNOR octobre 1996, 15 p
{13} © Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international,
1999. Tous droits réservés. http://dfait maeci.gc.ca/sustain/SustainDev/agenda2k/30
f.asp
{14} A la recherche d'un vocabulaire commun : Glossaire des
termes de gestion, http://erc.msh.org/readroom/francais/vocab.htm
{15} Conférence européenne des Ministres des transports, European
conference of Ministers of transport, Glossaire des coûts sociaux CEMT/CS [97]12
http://www.oecd.fr/cem/online/glossaries/glocostf.pdf
{16} Le grand dictionnaire terminologique, Gouvernement du
Québec, Office de la langue française ; http://www.grand-dictionnaire.com/
{17} Université de Nice - Sophia Antipolis http://www.unice.fr/dessgp/thenv/haccp/glossaire.htm
{18} traduit de WBCSD, Environmental Assessment, a business
perspective
{19} http://www.naturalstep.org/what/index_what.html, anglais
traduit en français par {146}
{21} ISO 14010, 1996, Lignes directrices pour l'audit environnement,
principes généraux, norme européenne - norme française NF EN ISO 14010, Paris
: AFNOR novembre 1996, 5 p
{22} Glossaire des mots fréquemment utilisés dans le champ
systémique, septembre 1996 http://www.unine.ch/ciesys/glossair.htm
{23} Environmental economics glossary, Sponsored by Environmental
Damage Valuation & Cost Benefit News, The Cost Benefit Group & Damage Valuation
Associates www.damagevaluation.com, http://www.damagevaluation.com/glossary.htm
{24} Les biens publics à l'échelle mondiale, La coopération
internationale au XXIe siècle, Dirigé par Inge Kaul, Isabelle Grunberg, Marc
A. Stern, Publié pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
New York Oxford, Oxford University Press, 1999
{25} La Gouvernance en faveur du développement humain durable
: Document de politique générale du PNUD, 1997, http://magnet.undp.org/Docs/!UN98-21.PDF/Govfre.htm,
, http://www.undp.org/uncdf/Franc/role/table.htm
{26} Pierre André, L'évaluation des impacts sur l'environnement
- Processus, acteurs et pratiques, Canada : Presses internationales polytechniques,
1999, 416 p.
{27} Commission fédérale du développement durable, CFDD Avis
sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto http://www.belspo.be/frdocfdd/fr/pubfr/avis/1999a10f.htm
{28} De Bonneval L., 1993. Systèmes agraires, systèmes de production,
vocabulaire français-anglais avec index anglais. INRA, Paris, 285 p. cité par
{8}
{29} David Pearce et al., Blueprint 3. Measuring Sustainable
Development. London : Earthscan Publications, 1993, anglais traduit en français
par {146}
{30} Adapted by David Bell from the discussion of "Social Capital"
in Developing Ideas, IISD, 13, January/February 1998. anglais traduit en français
par {146}
{31} http://www.ceres.org/, anglais traduit en français par
{146}
{32} Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, http://www.agora21.org/cccc/index.html, CCNUCC
{33} Christian Brodhag, Information, développement durable
et prise de décision, Université d'Eté de Saint-Etienne, juillet 1999
{34} Energie 2010-2020, Commissariat général du Plan, 1998
{35} Le Petit Larousse illustré 1999. (c) Larousse, 1998.
{36} Edgard Morin, Les sept savoirs de la modernité, Paris
: UNESCO, octobre 1999, 35 p., ]. Disponible sur internet : http://www.agora21.org/unesco/7savoirs/index.html
{37} Jean-Louis Lemoigne, La modélisation des systèmes complexes,
Afcet systèmes, Paris : Dunod, 1990, 178 p.
{38} Glossaire du rapport du Commissaire à l'Environnement
du Canada http://www.oag bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c807aa_f.html Action
2000 Glossaire, Source : La comptabilisation du coût complet du point de vue
de l'environnement , ICCA, 1997, à moins d'indication contraire.
{39} Glossaire des définitions des indicateurs - Industrie
Canada - Direction générale de la régie d'entreprise - Direction de la politique
des lois commerciales, http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/cl00172f.html
{40} Louise Martel , La comptabilité environnementale : un
outil de gestion indispensable, Bilan, la revue des Comptables Agréés du Québec,
1997, disponible sur internet : http://www.ocaq.qc.ca/bilan/bilan_97/bil13_1m.htm
{41} d'après Le Changement climatique : dimensions économiques
et sociales, Groupe d'experts intergouverne-mental sur l'évolution du climat
(GIEC), édition : Paris, Association 4D, 1997, Version française sous la responsabilité
scientifique du Centre International de Recherche sur l'Environnement et le
Développement (CIRED) p.VIII
{42} traduit d'un document de l'IISD de Winnipeg, http://www.iied.org/scati/vision.htm#sustainableconsumption
; http://http://www.iied.org/scati/
{43} Christian Brodhag, Geneviève Verbrugge, Consommation durable
et valeurs culturelles, Industry and Environment, Programme des Nations Unies
pour l'Environnement [PNUE], Volume 22, n°4, October - December 1999, pp. 43-46
{44} Travaux publics et services gouvernementaux du Canada
http://www.pwgsc.gc.ca/sos/text/sm/fr/text/ch12a-01.html
{45} Convention sur l'accès à l'information, la participation
du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Aarhus : 25 juin 1998, Commission Économique des Nations-Unies pour l'Europe,
ECE/CEP/43, http://www.unece.org/env/europe/ppconven.htm, http://www.agora21.org/aarhus/index.html,
{46} Claude Menard, L'économie des organisations, Paris : Editions
la découverte, 1995, 127 p.
{47} traduit du Glossaire du FEM, GEF Glossary E/F/S, World
Bank, Global Environment Facility terms with some definitions
{48} Christian Brodhag, Quelle rationalité pour fonder le développement
durable ? Les entretiens CNRS ASTS de la médiation scientifique et technique,
Paris, 31 mars 1998
{49} Institut de Sûreté de fonctionnement, L'état de l'art
dans le domaine de la fiabilité humaine
{50} Dictionnaire Larousse, 1996
{51} Glossaire de terminologie toponymique http://www.ign.fr/fr/PI/activites/toponymie/glossaire.html
{52} Notions d'écocivisme, Collection Écocivisme, La Voie verte
d'Environnement Canada, http://atlenv.bed.ns.ec.gc.ca/french/udo/primfr1.html
{53} http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/college/progstan/humserv/loisirs.html,
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario.
{54} Notre Avenir à Tous, rapport de la commission Mondiale
sur l'Environnement et le Développement (commission Brundtland), Les Editions
du Fleuve, 1989, traduction française de "Our Common Future" paru en 1987. p51
{55} Recommandation du Conseil de l'OCDE [C(74)223]
{56} Villes et développement durable, METL - Colloque "Villes
du 21ème siècle", La Rochelle, France, 1998
{57} D'après Olivier Godard, Les enjeux des négociations sur
le climat. De Rio à Kyoto : pourquoi la Convention sur le climat devrait intéresser
ceux qui ne s'y intéressent pas, Revue Futuribles, n° 224, octobre 1997, pp.
33-66
{58} M. Alfred Recours, rapport fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2000 [n° 1835], Assemblée Nationale, 20 octobre
1999. http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r1876-1.htm
{59} norme X 60 510
{60} Laurence Tubiana, Courrier de la Planète, n°44, mars-avril
1998, http://www.rio.org/solagral/pub/cdp/n44/44_a1.htm
{61} Ville de Montreuil, glossaire http://www.mairie-montreuil93.fr/ville_pratique/environ/glossair/agenda21.htm
{62} Ignacy Sachs. Tiers Monde, 137, 1994, p. 54-55
{63} Suren Erkman, Vers une écologie industrielle : Comment
mettre en pratique le développement durable dans une société hyper-industrielle
? Genève : éd. Charles Léopold Mayer,: voir http://www.icast.org/livre.html
{64} L'écologie industrielle: nouvelle théorie, vieux phénomène,
http://iisd.ca/susprod/principles.htm ; http://www.jrc.es/iptsreport/vol27/french/COH1F276.htm
{65} glossaire Réseau des Données sur l'Eau du Bassin Rhône
Méditerranée Corse, 2000, http://rdb.eaurmc.fr/glossaire/html/Glossaire.html
{66} 101 mots pour construire un développement durable, Working
paper 3-00, texte de la Task Force développement durable rassemblé par Pieter
Dresselaers, Bureau fédéral du Plan, Belgique, http://www.plan.be
{67} Serge Lepeltier, Maîtriser les émissions de gaz à effet
de serre : quels instruments économiques ? Rapport d'information 346 [98-99],
Délégation du Sénat pour la planification, http://www.senat.fr/rap/r98-346/r98-346.html
{68} Eléments pour un concept de développement durable : base
de discussion pour la mise en œuvre, Comité interdépartemental de Rio, édition
: Berne : Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage de Berne,
1995, p.56
{69} Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation
des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (JO du 13 juillet
1983)
{70} Objectif Terre : Bulletin de liaison du développement
durable de l'espace francophone : http://www.er.uqam.ca/nobel/oei/archives.htm,
édition : Montréal (Canada) : Observatoire de l'écopolitique internationale
(cop.), 1998 ---->
{71} http://www.worldbank.org/hsr/class/module1/glossary.htm
{72} norme EN 292-1
{73} DRIRE Rhône-Alpes, Guide pour l'élaboration d'un dossier
de demande d'autorisation d'exploiter
{74} Etudier pour décider : gestion de projet / gestion des
impacts, http://www.ecoscan.ch/maquettes/niveau_4/1_1_3_2_def.html ; voir aussi
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2000/com2000_0400fr01.pdf ; http://www2.unimaas.nl/~egmilieu/Legislation/eia.htm
; http://www.asser.nl/EEL/index2.htm
{75} Rapport "Environnement et politiques de transports" du
groupe coordonné par Anders HH Jansson, FINNRA, Finlande, notes terminologiques,
Comité de l'Environnement de l'AIPCR, 1999.
{76} J.E. Innes, D.E. Booher (1999), "Consensus Building as
Role Playing and Bricolage", Journal of American Planning Association, vol.
65, n°1, Winter 1999, pp 9-25
{77} Bonnes pratiques pour les études de l'impact sur l'environnement
exercé par les projets de développement. Organisation de coopération et de développement
économique, Comité d'aide au développement, Lignes directrices sur l'environnement
et l'aide n°1, Paris, 18 p.
{78} Les instruments économiques pour le contrôle de la pollution
et la gestion des ressources naturelles dans les pays de l'OCDE : un examen
d'ensemble. Groupe de travail sur l'intégration des politiques économiques et
de l'environnement. ENV/EPOC/GEEI(98)35/REV1/FINAL
{79} OCDE (1997), Evaluer les instruments économiques des politiques
de l'environnement.
{80} Glossary of Municipal Solid Waste Management Terms, Appendix
in the Environmental Resources Management's Strategic Planning Guide for Municipal
Solid Waste Management, September 2000. http://wbln0018.worldbank.org/external/urban/
{81} Etat de l'évaluation environnementale des politiques,
plans et programmes, enquête auprès des maîtres d'ouvrage et de leurs maîtres
d'œuvre, juin 1999, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
DNP, sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable.
{82} Isabelle Guyenot, Daniel Llerena, Ludovic Samsoen, Effort,
performances et gestion environnementale des entreprises - Données et références,
Strasbourg : ADEME, 1999, 93 p., Rapport n°2142
{83} Marion Personne
{84} http://www.eurolink.it/scuola/tracciati/anno98/ambiente/fatto10.htm
; http://192.197.196.1/didigest/jan96/3jan96.htm http://iisd.ca/susprod/principles.htm
{85} Rapport du Comité ad hoc plénier de la dix-neuvième session
extraordinaire, Assemblée générale, 27 juin 1997, Point 8 de l'ordre du jour
: 28.f. Examen et évaluation d'ensemble de la mise en œuvre d'Action 21, Modification
des modes de consommation et de production
{86} voir Ernst Ulrich von Weizsacker, Amory Lovins and Hunter
Lovins. Factor Four. Doubling Wealth, Halving Resource Use. London: Earthscan,
1997. Disponible aussi en allemand Faktor Vier, Droemer Knaur, Munich, http://iisd.ca/didigest/glossary.htm
; http://iisd.ca/susprod/principles.htm
{87} Olivier Godard, La démarche du développement durable à
l'échelle des régions urbaines, Pouvoirs locaux n° 34 III/1997 - " Entreprises
et Territoires, les clefs du développement durable de la région urbaine de Lyon
", 2ème Forum de la Région Urbaine de Lyon - juin 1998
{88} traduit de Integrated Quality Dynamics, Inc., Developing
Ideas Digest - IISDnet ; http://iisd.ca/didigest/may98/5may98.html
{89} http://www.ecosystem-management.com/newpage1.htm; http://esa.sdsc.edu/execsum.htm
anglais traduit en français par {146}
{90} Réseaux d'entreprises et territoires, Regards sur les
systèmes productifs locaux, DATAR, La Documentation Française, 2001
{91} Dossier documentaire, "Gouvernance", réalisé en août 1999
par le Centre de documentation de l'urbanisme (CDU) : Nathalie Holec, Association
4D - Dossiers et débats pour le développement durable et Geneviève Brunet-Jolivald,
Centre de documentation de l'urbanisme.
{92} Commissariat au Plan, Energie 2010-2020, Les défis du
long terme, Rapport de l'Atelier présidé par Benjamin Dessus, http://www.2100.org/conf_ener_dessus.html
{93} Association HQE, http://home.nordnet.fr/~edubreucq/def_hqe.htm
{94} CSTB, PCA, Ministère du Logement, http://home.nordnet.fr/~edubreucq/def_hqe.htm
{95} Stratégie canadienne de la biodiversité : glossaire, Réseau
canadien d'information sur la biodiversité, Ottawa, Ministère de l'environnement
du Canada, 1999 http://www.cbin.ec.gc.ca/cgi-bin/folioisa.dll/BIOF_Strategy
; voir aussi http://www.ifen.fr/pages/3nature.htm
{96} Michel Ballet, Fiche méthode : l'indicateur de développement
humain : Les composantes de l'IDH : indicateurs de longévité, d'éducation et
de niveau de vie : édition Rouen Académie de Rouen; http://www.ac-rouen.fr/pedagogie/equipes/ses_net/ses_ped/ses20112.htm
et http://www.sdn.or.id/sdn/sdnp-new/htdocs/hdi/hdi.html
{97} Michel Ballet, Fiche méthode : l'indicateur de développement
humain : Les composantes de l'IDH : indicateurs de longévité, d'éducation et
de niveau de vie : édition : Rouen : Académie de Rouen; http://www.ac-rouen.fr/pedagogie/equipes/ses_net/ses_ped/ses20112.htm
; voir aussi http://www.sdn.or.id/sdn/sdnp-new/htdocs/hdi/hdi.html
{98} Technologies clés 2005, Rapport final, Ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie, Secrétariat d'Etat à l'Industrie, DIGITIP, Service
de l'Innovation, OTS, Octobre 2000.
{99} Natacha Gondran
{100} d'après WBCSD glossary, voir aussi http://iisd.ca/susprod/principles.htm
; http://www.wbcsd.ch/aboutdfn.htm ; http://www.vtek.chalmers.se/~v94zinn/factor.html
{101} http://www.sos-net.eu.org/red&s/communic/mincke.htm
{102} Ebbe Kvist, Selection criteria for the catalogue of
data sources, Environmental European Egency : environmental technical series,
Swedish Environmental Protection Agency and European Topic Centre on Catalogue
of Data Sources : 1998, 17 p., available from internet http://www.eea.eu.int/Document/Entecrep/selection_cds/index.html
{103} John P. Van Gigch, Decision making about decision making
- Metamodels and metasystems, Cambridge : Abacus press, 1987, 293 p
{104} traduit de Steve Thorne and Emilio Lebre La Rovere,
Criteria and indicators for the appraisal of Clean Development Mechanism (CDM)
projects, Helio International
{105} http://www.marque-nf.com/frpage/pagenormes.htm
{106} Brodhag Chr