Déclaration
de Séville 23 janvier 1999
Déclaration
de Séville (adoptée le 23 janvier 1999 par les participants
de la Conférence Euro-méditerranéenne des villes
durables à Séville, Espagne) : Préambule
NOUS, représentants
des villes et autorités locales méditerranéennes
et des associations de villes réunies à Séville
du 21 au 23 janvier 1999 pour la Conférence Euro-méditerranéenne
des villes durables, sommes conscients que cette Conférence
s'inscrit dans une double continuité:
- celle qui
résulte du mouvement mondial, né sous l'égide
des Nations Unies en juin 1992, au Sommet de la Terre à Rio,
et poursuivi en juin 1996 au Sommet des Villes (Habitat II) à
Istanbul;
- et celle qui a vu le jour en Europe, avec l'appui de la Commission
Européenne (DG XI), à Aalborg avec la Charte du même
nom en mai 1994, suivie par la Conférence méditerranéenne
sur l'Agenda 21 local à Rome en novembre 1995. A l'occasion
de la deuxième Conférence européenne de Lisbonne
en octobre 1996, l'organisation de quatre Conférences régionales
a été décidée : Turku en septembre 1998,
Sofia en novembre 1998, Séville en janvier 1999 et la Haye
programmée en juin 1999, pour préparer la troisième
Conférence paneuropéenne à Hanovre en février
2000.
A Hanovre, à
partir des déclarations des quatre conférences régionales,
les villes de toutes les régions d'Europe établiront
un bilan de la Campagne des villes européennes durables, notamment
pour ce qui concerne les nécessités de coopération
avec les villes de tous les pays riverains et dresseront une vision
de la ville durable du futur.
Dans le même
temps, la Région Méditerranéenne a largement
participé à ce mouvement, puisque outre la Conférence
de Rome citée plus haut, se sont tenues avec l'appui de l'Union
Européenne et des agences concernées de l'ONU, la Conférence
de Tunis dans le cadre du Plan d'Action pour la Méditerranée
(PAM) en novembre 1994 -Agenda MED 21 - et la Conférence des
Villes de la Méditerranée de Barcelone en mars 1995.
A Barcelone, en 1995, les Parties Contractantes de la Convention de
Barcelone ont créé la Commission Méditerranéenne
du Développement Durable (CMDD).
Dans le même
temps, (novembre 95 à Barcelone), le partenariat Euro-méditerranéen
entre les pays de l'Union Européenne et les 12 pays-méditerranéens
se mettait en place. Ce partenariat offre des opportunités
nouvelles pour la coopération, y compris dans les domaines
du développement durable et de la protection de l'environnement,
et il prévoit des nouvelles modalités d'échanges
dans la région méditerranéenne.
Notre conférence
a souhaité assurer une interaction efficace entre la dynamique
lancée par la Campagne des villes européennes durables,
et toutes les avancées positives émanant des initiatives
mondiales, européennes et méditerranéennes en
faveur du développement durable.
Sur la base de
ce constat et conscients de la part déjà assumée
par les villes et les Etats de la région méditerranéenne,
Nous, villes et cités méditerranéennes:
- REAFFIRMONS
notre identité propre et rappelons que depuis les temps les
plus anciens, le bassin méditerranéen a été
le lieu de rencontre des peuples et des cultures, d'Afrique, du Proche-Orient
et d'Europe, et la porte incontournable du Moyen et de l'Extrême-Orient.
Berceau des civilisations, il en est le meilleur creuset et s'identifie
pleinement au rôle millénaire et prépondérant
de la Cité.
C'est là
que se sont longtemps retrouvées toutes les valeurs de tolérance
et de progrès avec lesquels nous souhaitons renouer.
- DECLARONS,
que l'éco-région méditerranéenne ne pourra
connaître de développement durable sans économie
stable.
- AFFIRMONS,
selon les termes de la Déclaration d'Istanbul, que les autorités
locales, parce qu'elles sont les plus proches de la population, doivent
être les partenaires privilégiées des Etats dans
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement
durable.
- SOMMES CONVAINCUES
que l'avenir de cette région ne se construira qu'en y associant
les populations par l'approfondissement de la démocratie locale
et la participation.
- SOMMES CONVAINCUES
que la justice sociale, un environnement protégé et
la paix sont indispensables pour permettre un développement
durable de la région.
- MANIFESTONS
notre soutien total à la Campagne des Villes européennes
Durables.
- APPRECIONS
les possibilités offertes aux autorités locales par
les programmes régionaux de l'Union Européenne, le partenariat
Euro-Méditerranéen (SMAP), le programme LIFE-Pays tiers,
ainsi que le programme d'Assistance Technique pour la protection de
l'Environnement (METAP). Nous nous engageons:
- A DEVELOPPER
cette Campagne avec tous les acteurs du Bassin Méditerranéen,
à travers des partenariats et des actions impliquant les villes
du bassin Méditerranéen et de l'Europe. Cela permettra
aux villes non européennes d'évaluer, à leur
niveau, la mise en application de la Charte D'Aalborg et du Plan d'Action
de Lisbonne.
- A PROMOUVOIR
par tous les moyens les processus participatifs et à mettre
en œuvre des plans d'action locaux pour le développement
durable tel que les Agendas 21 locaux.
- A ETABLIR des
échanges d'expertise technique et de connaissances avec tous
les acteurs de notre région et de l'ensemble de l'Europe, à
l'image de ce qui a été annoncé à Turku
et à Sofia.
- A DEVELOPPER
des initiatives communes entre villes dans des secteurs clés
comme la planification urbaine, le logement, la pauvreté urbaine,
la santé, la préservation des centres historiques, le
tourisme, l'héritage culturel, l'eau, les déchets, l'énergie
et les transports.
- en identifiant
les problèmes clés propres à chaque municipalité
et les obstacles s'opposant au développement durable en prenant
des engagements réels pour les résoudre;
- en établissant des indicateurs permettant de mesurer localement
les progrès en ce qui concerne les effets naturels externes,
tels que les changements climatiques et la pollution des zones côtières.
- A RESPECTER
la diversité culturelle et ethnique du Bassin Méditerranéen.
Et nous appelons
tous les citoyens et leurs associations: - à renforcer les
structures et les mécanismes de participation dont disposent
les administrations publiques municipales et à exiger les financements
nécessaires pour la définition et le développement
des Agendas 21 locaux.
Nous appelons
les Etats et les autorités territoriales des pays méditerranéens
(Régions, Provinces, Départements, aires Métropolitaines):
à reconnaître les autorités locales comme partenaires
en proposant de nouveaux modèles de partenariat basés
sur la notion de subsidiarité, - à s'engager à
favoriser, promouvoir, soutenir et coordonner les politiques de développement
durable et les processus d'élaboration des Agendas 21 locaux,
par des instruments réglementaires, économiques et techniques
et par l'accès aux ressources.
A soutenir et
renforcer les actions de coopération entre les villes méditerranéennes.
Nous appelons l'Union européenne :
- à
prendre mieux en compte les spécificités écologiques,
économiques, et sociales des villes du sud dans l'élaboration
des orientations et des directives européennes. - à
soutenir davantage les actions de coopération décentralisée
entre les villes européennes et non européennes de
la Méditerranée, y compris à travers les réseaux
créés par les autorités locales, et qu'elle
relance ses Programmes et notamment MEDURBS.
- à prendre en compte les activités concernant le
développement urbain lors de la révision du Programme
MEDA.
- à reconnaître avec ses Etats membres, les autorités
locales ainsi que leurs associations locales, régionales
et internationales, comme interlocuteurs et partenaires à
part entière, dans les actions menées en faveur du
développement urbain durable.
- à offrir une assistance technique plus importante aux autorités
locales à travers le programme Life pour promouvoir le développement
des villes méditerranéennes.
Nous appelons
la CMDD:
- à
promouvoir, en renforçant leur représentation, le rôle,
en son sein, des associations nationales et régionales d'autorités
locales méditerranéennes.
- à diffuser largement les propositions issues de la présente
déclaration après leur adoption par les parties contractantes
dans le but de soutenir les autorités locales dans leurs
actions visant à un développement urbain durable.
Nous appelons
les Nations Unies et ses agences, notamment : la Commission des Nations
Unies pour les établissements Humains (CNUEH), le Programme
des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD) et l'UNESCO:
- à
intégrer le message des villes méditerranéennes
réunies à Séville comme élément
de mise en œuvre des engagements pris à Habitat II (Istanbul),
concernant la reconnaissance du rôle et de la place des autorités
locales en tant que partenaires à part entière des
Etats dans le domaine du développement urbain durable.
- à renforcer la protection des patrimoines culturels et
des centres historiques. Nous appelons les Etats et les bailleurs
de fonds multilatéraux (Commission européenne, Banque
Mondiale, Banque Européenne d'Investissement, PNUE, PNUD,
etc.) à travers leurs programmes respectifs (MEDA, LIFE,
METAP, Capacity 21, et autres), et le secteur privé:
- à mettre en place un mécanisme de soutien approprié
aux initiatives locales tel qu'un fonds de développement
durable.
- à associer à la définition de leurs programmes
méditerranéens les autorités locales concernées
et leurs associations, en particulier lorsqu'elles disposent d'un
plan d'action en faveur du développement durable (agendas
21, plans stratégiques ou autres plans de développement).
- à renforcer leurs actions régionales destinées
aux autorités locales et notamment en matière de sensibilisation,
de formation et de renforcement institutionnel.
- à soutenir des actions d'échanges de savoir-faire
et d'actions locales innovantes.
- à mettre en place des mécanismes de reconversion
de la dette pour soutenir des actions de développent durable
au niveau local. Nous villes méditerranéennes appuyons
les villes européennes dans leurs initiatives pour créer
des liens de partenariat entre elles et les villes des rives Sud
et Est de la Méditerranée, et lorsqu'elles sollicitent
l'appui de l'Union Européenne:
- pour soutenir concrètement le développement durable
en Méditerranée dans le cadre des Fonds Structurels,
donnant ainsi une réalité aux actions annoncées
dans le Plan d'action pour le développement durable, au cours
du Forum Urbain de Vienne (Autriche) en novembre 1998.
- à encourager la progression vers le développement
durable dans le cadre du Véme Programme d'Action pour l'Environnement.
Les participants expriment leur gratitude envers la ville de Séville,
et remercient particulièrement Madame le Maire Soledad Becerril
Bustamante, pour avoir reçu cette Conférence, la Fédération
Mondiale des Cités Unies (FMCU) pour l'organisation de la
Conférence, la Direction Générale XI de la
Commission européenne pour son appui, la Campagne des villes
européennes durables, et les Maires et experts des villes
du Comité directeur: Barcelone, Marseille, Rome, Tétouan
Lisbonne, Faro et Tunis.
