Le
plan d'action de Lisbonne 8 octobre 1996 :
De la charte à la pratique
Document
approuvé par les participants à la deuxième conférence
européenne sur les villes durables Lisbonne, Portugal, le 8
octobre 1996.
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Introduction -
1000 représentants
de pouvoirs locaux et régionaux de toute l'Europe ont participé
à la deuxième conférence européenne sur
les villes durables organisée du 6 au 8 octobre à Lisbonne
(Portugal). Les participants ont été informés
de l'évolution du processus Agenda Local 21 dans 35 pays européens
et des progrès réalisés depuis la première
conférence qui s'était tenue en mai 1994 à Aalborg
(Danemark). Ils ont échangé de nombreuses idées
et expériences sur les pratiques au niveau local et ont envisagé
des possibilités de collaboration avec d'autres entités
européennes sur des projets communs. Ils ont identifié
les besoins des autorités locales participant aux processus
Agenda Local 21 et ont participé à la mise en forme
de la phase suivante de la Campagne.
La Campagne des
villes européennes durables a été lancée
à la conférence d'Aalborg par 80 municipalités
européennes signataires de la Charte des villes européennes
pour la durabilité (Charte d'Aalborg) rejointes depuis lors
par 250 pouvoirs locaux et régionaux.
En signant la
Charte, les municipalités s'engageaient à s'impliquer
dans le processus visant à aboutir à un consensus au
sein de leurs communautés locales sur un plan d'action à
long terme pour atteindre un développement durable (Agenda
Local 21).
La phase initiale
de deux ans de la Campagne devait à l'origine servir à
diffuser le concept de durabilité locale en promouvant la Charte
d'Aalborg, en incitant d'autres autorités locales à
signer la Charte et à participer à la Campagne, tout
en faisant des recommandations sur le processus Agenda Local 21. La
phase suivante, lancée à la conférence de Lisbonne,
s'attachera à appliquer les principes définis dans la
Charte, à lancer le processus Local Agenda 21 ainsi qu'à
réaliser le plan de durabilité locale.
En s'engageant
dans cette phase, les autorités locales européennes
contribueront non seulement à la réalisation de l'Agenda
21 (Rio 1992), mais également à celle de l'Agenda Habitat
(Istanbul 1996). Les participants à la conférence de
Lisbonne ont approuvé le document intitulé "De la Charte
à la pratique".
Ce document se
base sur les expériences vécues au niveau local telles
que rapportées et discutées au sein des 26 groupes de
travail de la conférence et prend en considération les
recommandations et les principes repris dans la charte Aalborg, le
"Guide pas à pas" du Comité de direction des pouvoirs
locaux britanniques, du Rapport sur le développement durable
des villes du Groupe d'experts de la Commission européenne
sur l'Environnement urbain, et le Guide de planification de l'Agenda
Local 21 du Conseil international pour les Initiatives environnementales
locales.
En s'engageant
dans la deuxième phase de la campagne des villes européennes
durables, les participants à cette première conférence
européenne de pouvoirs locaux - conférence suivant la
Conférence Habitat II (Istanbul, juin 1996) souhaitent contribuer
à la mise en œuvre de l'Agenda Habitat et préparer
les pouvoirs locaux au processus de l'Agenda Local 21
1.
Nous pensons que l'adoption de la Charte des villes européennes
pour la durabilité (Charte d'Aalborg) est l'un des meilleurs
points de départ pour entamer un processus Agenda Local 21
Pour s'engager dans un processus Agenda Local 21, nous aurons besoin
d'une véritable détermination politique. Nous choisirons
un groupe de personnes motivées pour mener l'initiative. Nous
utiliserons comme références des idées, des concepts
et des mandats tels que l'Agenda 21, le Cinquième programme
d'action environnementale de l'Union européenne, la Charte
d'Aalborg ou la Conférence Habitat II. Nous établirons
un programme de travail et un calendrier du processus et nous définirons
les différentes phases en leur assignant des objectifs clairs.
En signant la Charte d'Aalborg, nous participerons à la Campagne
des villes européennes durables et nous envisagerons une adhésion
à tout regroupement d'autorités locales capable de fournir
les meilleurs conseils et supports pratiques sur la gestion de l'environnement
et la durabilité.
2.
Nous pensons que les autorités locales devraient être
les principaux moteurs du processus Agenda Local 21. Notre pouvoir
local devrait abandonner son attitude souveraine et servir plutôt
de promoteur, c'est-à-dire insuffler le dynamisme nécessaire
tant qu'il n'est pas apporté par d'autres acteurs, prévoir
le personnel et le budget nécessaires, recourir à un
médiateur professionnel et guider le processus sans le dominer.
3.
Nous pensons que le processus Agenda Local 21 nécessite l'implication
de l'ensemble des autorités locales, tant au niveau rural que
sur le plan urbain Il est important de créer un réseau
interne pour s'assurer le concours du Conseil et de l'administration
locale, des élus et des fonctionnaires et de tous les départements
à tous les niveaux de responsabilité. Il est également
essentiel d'obtenir le soutien du premier magistrat local et d'initier
élus et fonctionnaires aux concepts de durabilité. Une
approche interdisciplinaire est indispensable, car le développement
durable au niveau local dépend du développement durable
de l'environnement social, économique et écologique.
Elaborer des stratégies pour s'assurer la participation de
la communauté locale
4.
Nous entamerons une consultation qui débouchera sur une collaboration
avec les divers secteurs de notre communauté pour créer
une synergie par le biais de la coopération Non seulement l'Agenda
21 (Rio 92) impose d'atteindre un consensus entre tous les secteurs
et tous les acteurs de la communauté sur un Agenda Local 21,
mais donne également au plan d'action à long terme la
force nécessaire pour assurer son succès. Nous conseillons
de créer un groupe de dépositaires (Forum de l'Agenda
Local 21). Nous créerons des partenariats pour des projets
précis avec des objectifs clairs. Autour de ces projets, nous
constituerons des groupes de travail, des conseils spéciaux,
des comités consultatifs ou encore des tables rondes. Nous
dessinerons les grandes lignes du processus et nous chercherons un
consensus sur la procédure, les étapes du processus
et les objectifs. Nous guiderons les participants au travers du processus
avec beaucoup de tact, mais dans un but précis. Nous définirons
explicitement les intérêts particuliers de chaque partie
et nous maintiendrons le dialogue avec elles afin d'établir
une relation de confiance par la franchise et la transparence. L'approche
et la planification de l'Agenda Local 21
5.
Nous tenterons de mettre de l'ordre dans nos propres affaires en appliquant
le principe de la négociation externe Notre communauté
ne devrait pas reporter ses problèmes, ni dans l'espace ni
dans le temps. L'éthique d'un développement durable
demande que l'on respecte le principe de la négociation externe
afin d'arriver à un équilibre entre l'offre et la demande
locale dans notre ville et, dans le cas où cela n'serait pas
possible, de mener des négociations avec notre région,
notre pays ou notre continent pour analyser les perspectives, les
charges et les responsabilités respectives. Nous identifierons
toutes les possibilités dont la communauté dispose pour
stopper ou réduire les problèmes de report des problèmes
et nous vérifierons si les conditions pour se décharger
sur l'environnement extérieur et les générations
futures sont équitables. Nous réaliserons des audits
de notre municipalité dans le domaine social, économique
et écologique pour en connaître l'impact sur l'environnement
et sur les générations futures. D'autre part, nous établirons
un rapport des résultats.
6.
Nous élaborerons systématiquement un plan d'action pour
passer de l'analyse à la pratique L'Agenda Local 21 est un
processus de participation qui requiert une procédure progressive
systématique. D'abord, le Forum Agenda Local 21 discutera et
conviendra d'une philosophie et d'une vision que le Conseil adoptera
après consultation publique. Nous identifierons les problèmes,
les causes et les effets; nous inviterons le Conseil à définir
des objectifs, nous classerons les problèmes par ordre de priorité
au moyen de la méthodologie d'évaluation de l'impact;
nous définirons les possibilités d'action et nous fixerons
des objectifs ; nous établirons des programmes pour essayer
d'atteindre nos objectifs et nous passerons des programmes aux plans
d'action; nous mettrons le plan en œuvre et nous suivrons ses
évolutions; nous évaluerons les résultats et
nous en tirerons les enseignements nécessaires pour la suite
du processus. Les outils de gestion de la durabilité
7.
Nous intégrerons le développement de l'environnement
au développement social et économique pour améliorer
la santé publique et la qualité de vie de nos citoyens
La stabilité et l'équité sociales doivent reposer
sur une économie durable, où l'économie se fonde
sur les capacités de la nature, c'est-à-dire sur la
durabilité de l'environnement. La planification d'un développement
durable nécessite l'intégration des aspects écologiques
aux aspects sociaux et économiques. Par conséquent,
elle exige une approche pluridisciplinaire de planification et d'application.
Nous coordonnerons la planification écologique avec celle d'autres
secteurs, en particulier le social et l'économique; nous lancerons
une procédure d'estimation de l'impact sur la durabilité
dans les procédures de négociation qui visent à
autoriser l'implantation de nouvelles activités commerciales
et industrielles; et nous encouragerons l'application de la gestion
de l'environnement et des programmes d'audit (EMAS) par les entreprises
locales.
8.
Nous utiliserons des outils performants pour la gestion de la durabilité
Nous gérerons notre pouvoir local de manière durable
en appliquant une large gamme de méthodes et d'outils pour
la gestion de l'environnement, de l'économie, du social et
de la santé. Nous nous aiderons des indicateurs de durabilité
pour décrire la situation actuelle et mesurer le développement;
nous introduirons l'application de la gestion de l'environnement et
des programmes d'audit, les prévisions relatives à l'environnement
ainsi que d'autres méthodes d'équilibrage écologique;
nous utiliserons les méthodes d'estimation de l'impact sur
l'environnement et d'évaluation stratégique de l'environnement
et enfin, nous nous en servirons également pour évaluer
les impacts sociaux, économiques ainsi que les conséquences
en termes de santé publique. Sensibilisation et éducation
9.
Nous élaborerons des programmes destinés à sensibiliser
les citoyens, les groupes d'intérêts ainsi que les hommes
politiques et les fonctionnaires locaux à la problématique
du développement durable. La sensibilisation et l'éducation
sont essentielles pour comprendre parfaitement les liens existants
entre les aspects sociaux, économiques et écologiques.
Il est nécessaire de recourir à des professionnels pour
la formation des fonctionnaires aux possibilités d'action,
aux pratiques correctes et aux méthodes et outils de gestion.
Nous organiserons des activités de sensibilisation à
l'intention de tous les groupes de la communauté locale et
nous mettrons sur pied des programmes d'éducation et de formation
dans les jardins d'enfants, les écoles, les universités
et les instituts de formation professionnelle pour adultes. Les partenariats
et la coopération entre les autorités
10.
Nous nous renforcerons grâce à des alliances avec d'autres
autorités : les associations, les réseaux et les campagnes
Nous formerons des associations avec les municipalités avoisinantes
pour résoudre les problèmes de déséquilibre
selon le principe de négociation externe. Nous nous assurerons
la participation des niveaux gouvernementaux ou administratifs, l'un
plus élevé que l'autre, dans toutes les initiatives
et dans tous les programmes. Nous tirerons du dynamisme acquis et
des encouragements que nous recevrons en rejoignant les réseaux
locaux et les campagnes Agenda Local 21.
11.
Nous créerons des alliances Nord-Sud et Est-Ouest pour le développement
durable Etant donné que les villes ne sont pas des îles,
la durabilité au niveau local passe inévitablement par
le souci manifesté pour les impacts de l'utilisation de nos
ressources locales, de nos émissions et de notre report des
impacts. Nous assumerons la responsabilité des impacts négatifs
de nos actions sur l'environnement mondial et nous coopérerons
avec les autorités locales dans les pays en voie de développement.
Nous envisagerons les possibilités de jumelage dans le domaine
de l'environnement ou toute autre forme de coopération internationale
au niveau local; nous élaborerons des programmes d'aide bilatéraux
et nous étudierons les possibilités de mesures conjointes
pour protéger le climat, l'eau, le sol et préserver
la biodiversité.
12.
Nous travaillerons de concert avec la Campagne des villes européennes
durables Avec la conférence de Lisbonne d'octobre 1996, la
Campagne des villes européennes durables est entrée
dans sa deuxième phase, "De la Charte à la pratique".
Nous continuerons à mener nos processus Agenda Local 21 de
concert avec d'autres pouvoirs locaux européens. Nous demanderons
aux associations et aux réseaux de pouvoirs locaux de continuer
à proposer leur assistance pratique, leurs conseils et leurs
formations.
