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L'appel
de Hanovre - 11 février 2000
L'Appel de Hanovre lancé par les maires européens
à l'aube du XXIe siècle
A. Préambule
B. Principes et valeurs pour l'action locale vers la durabilité
C. Le rôle prépondérant des maires
européens
D. Notre appel
Annexe : Nos réflexions
A.
PREAMBULE
Nous, 250 maires
de 36 Etats européens et de régions voisines, nous
sommes rassemblés du 9 au 12 février 2000 à
la Conférence 2000 de Hanovre (la Troisième conférence
européenne des villes durables) pour faire le point sur les
progrès réalisés en matière de durabilité
dans nos villes et communes et pour s'accorder sur la manière
dont nous devons orienter nos efforts à l'aube du XXIe siècle.
Par la signature
de la Charte des villes européennes sur la voie du développement
durable (Charte de Aalborg), nous nous sommes engagés à
ce que nos communes participent à la mise en œuvre des
Agendas 21 locaux ou à d'autres mesures de développement
durable. En outre, nous avons adhéré à la Campagne
des villes européennes durables coordonnée jusqu'à
présent par le Conseil des communes et régions d'Europe
(RGRE), Eurocities, le réseau Villes Saines de l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), le Conseil international pour
les initiatives écologiques locales (ICLEI) et la Fédération
mondiale des cités unies (FCMU) ainsi qu'en coopération
avec la Commission européenne et son groupe d'experts en
environnement urbain.
650 administrations
municipales, locales et régionales, de 32 pays européens
se sont engagées en signant la Charte de Aalborg à
adopter des mesures pour le développement local durable et
à mener la Campagne. Plus de 130 millions d'Européens
y prennent ainsi part.
Nous avons
adopté le plan d'action de Lisbonne comme document directeur
et avons exprimé le besoin d'agir dans les déclarations
de Turku, Sofia, Séville et de La Haye. Les progrès
réalisés depuis le début de la Campagne sont
considérables et ont conduit à de nombreux changements
positifs dans nos villes et communes. Nos succès incitent
à lancer d'autres actions afin de relever les multiples défis
qui se posent encore à nous.
B.
PRINCIPES ET VALEURS POUR L'ACTION LOCALE VER LA DURABILITE
B.1
Nous sommes tous responsables du bien-être des générations
présentes et futures. C'est pour cette raison que nous agissons
pour plus d'équité et de justice sociale et que nous
combattons la pauvreté et l'exclusion sociale pour créer
un environnement sain et vivable. Nous estimons et respectons les
différences de culture, de sexe, de religion, de race et
d'âge car elles contribuent à enrichir le tissu social
de nos villes.
B.2
Nous croyons que l'économie, en tant que mécanisme
humain transformateur des ressources naturelles en biens et services
satisfaisant les besoins de l'homme et de la société,
doit devenir socialement équitable et écologiquement
efficace. En outre, elle doit permettre d'éviter un gaspillage
inutile de ressources non renouvelables.
B.3
Nous acceptons de d'assumer collectivement la responsabilité
du développement durable. Nous voulons intégrer les
citoyens et travailler en partenariat avec tous les représentants
du gouvernement et les groupes locaux d'intérêts, y
compris les organisations non-gouvernementales (ONG), afin de réaliser
notre vision globale de façon intégrée et holistique.
B.4
Nous sommes convaincus que la paix dans le monde constitue une condition
sine qua non à la durabilité de la société.
C.
LE ROLE PREPONDERANT DES MAIRES EUROPEENS
C.1
Nous, maires européens, nous sommes engagés à
agir localement en assumant une responsabilité globale. Nous
voulons être visionnaires dans notre rôle de gestionnaire,
courageux face aux défis à relever et responsables
de nos actions. C'est seulement de cette façon que nous pourrons
gérer les changements qui surviendront à une allure
sans précédent. En ce qui concerne les chances, les
obstacles et les défis que nous avons définis dans
l'annexe de cet Appel, nous avons convenu de prendre les engagements
suivants.
C.2
Nous soutenons l'intégration européenne afin d'obtenir
sa cohésion sociale et économique tout en maintenant
ses normes sociales et environnementales. Cela constitue une condition
indispensable à la durabilité des communautés
et la paix des sociétés. Pour cette raison, nous approuvons
l'élargissement de l'Union européenne et la politique
de partenariat entre les pays méditerranéens et européens.
C.3
Nous sommes prêts à relever de grands défis:
pauvreté et chômage, mauvaises conditions d'habitation
et de travail, pollution de l'air, nuisances sonores et paralysie
totale de la circulation, dévalorisation des terres et des
écosystèmes, mauvaise gestion de l'eau. Nous connaissons
le double défi auquel les villes et les communes des pays
d'Europe centrale et de l'Est doivent faire face parce qu'elles
ont en outre des problèmes hérités du passé
à surmonter. Nous devons éviter de choisir en aveugle
des modèles séduisants mais non durables. L'accès
inégal aux ressources et au pouvoir durant la phase de transition
a accru les disparités au sein des sociétés.
C.4
Parallèlement, nous nous sentons responsables vis-à-vis
de nos homologues du Sud. Nous voulons renforcer la coopération
décentralisée avec les villes situées dans
les pays en voie de développement et particulièrement
dans le bassin méditerranéen.
C.5
Nous voulons mener une politique locale qui réduit les "empreintes
écologiques" de notre communauté. Nous ne voulons
pas que notre niveau de vie repose sur l'exploitation des hommes
et de la nature dans d'autres régions. Nous devons évaluer
toutes les mesures prises par notre administration locale à
l'encontre de notre objectif afin de ne pas causer de torts ni transmettre
de fardeaux aux générations futures.
C.6
La planification urbaine intégrée, le développement
dense des villes, la réhabilitation des espaces urbains et
industriels défavorisés, l'utilisation réduite
et plus efficace des terres et d'autres ressources naturelles, le
transport public régional et l'exploitation des ressources
énergétiques, ainsi que le combat contre l'exclusion
sociale, le chômage et la pauvreté, sont les champs
clés d'application d'une gestion urbaine sur la voie d'une
durabilité locale que nous avons identifiés et que
nous sommes prêts à mettre en œuvre.
C.7
Parmi les perspectives offertes par les nouvelles technologies et
les concepts innovateurs, nous devons rechercher des services capables
d'optimiser nos villes sur le plan écologique. Nous devons
prendre conscience de notre pouvoir d'achat sur le marché
et l'employer pour développer directement des solutions judicieuses
sur le plan social et environnemental.
C.8
Nous nous engageons à introduire des indicateurs de durabilité
locale qui nous permettront de fixer nos objectifs, de surveiller
les progrès réalisés et de rendre compte des
réussites. Un ensemble d'indicateurs communs européens
à usage libre pourrait fournir un instrument de comparaison
pour étudier les changements en cours à travers l'Europe
en ce qui concerne l'avance de la durabilité.
C.9
Nous nous engageons à créer et à développer
des réseaux régionaux afin de promouvoir le développement
durable.
C.10
Nous essaierons d'aider les villes et communes confrontées
à des circonstances particulières, telles que des
catastrophes naturelles et les conséquences des guerres.
C.11
Nous, maires européens, sommes prêts à relever
les défis posés par le développement durable
et considérons la ville comme une entité compétente
abordant les problèmes d'une manière intégrée.
Pour cette raison, les administrations locales ont besoin d'être
renforcées dans de nombreux pays et de disposer de responsabilités
et de pouvoirs adéquats ainsi que de sources de revenus suffisantes.
En retour, elles doivent adopter de nouveaux modèles de gestion
et de travail en utilisant des méthodes démocratiques,
transparentes et de participation, et combattre toute forme de corruption.
D.
NOTRE APPEL
D.1
Nous, maires d'Europe et des régions voisines rassemblés
à Hanovre, appelons la communauté internationale à:
a.renforcer
son soutien à la mise en œuvre de l'Agenda 21 (document
directeur du Sommet de la Terre de Rio en 1992) et de l'Agenda
Habitat (document directeur de la seconde Conférence des
Nations unies sur les établissements humains qui s'est
tenue à Istanbul en 1997) dans les pays qui ne se sont
pas encore engagés sur la voie du développement
durable,
b.stopper
le dumping de la main d'œuvre et de l'environnement en incorporant
les normes sociales et environnementales dans les accords internationaux
et multilatéraux sur le commerce et, de cette façon,
contribuer à diminuer la pauvreté,
c.supprimer
les dettes par des programmes de remise,
d.encourager,
et non empêcher, l'autonomie des administrations locales
et à soutenir le développement de politiques locales
environnementales avec des accords multilatéraux,
e.pourvoir
les institutions financières internationales aidant le
développement durable des fonds suffisants, en particulier
à établir un fonds de développement urbain
durable au sein de l'Aide globale environnementale.
D.2
Nous,
maires d'Europe et des régions voisines rassemblés
à Hanovre, appelons les institutions européennes et
en particulier le Parlement, le Conseil et la Commission à:
a.donner
la plus haute priorité au développement local durable,
base pour une société européenne durable,
et à endosser une claire responsabilité sur des
questions de développement urbain durable au sein de la
Commission européenne,
b.donner
priorité à l'adoption du programme cadre pour le
soutien de la Campagne des villes européennes durables,
à attribuer un budget plus important que celui proposé
par la Commission et à le rendre accessible à un
plus grand nombre de pays des régions voisines,
c.incorporer
de manière durable des aspects sociaux et environnementaux
dans les stratégies du marché européen, la
législation correspondante, les programmes et les plans
de financement,
d.encourager
et assurer l'autogestion locale dans tous les pays européens
et à respecter le principe de subsidiarité dans
toutes les actions de la Communauté européenne,
e.développer
en commun avec les associations et les réseaux d'administrations
locales une culture de partenariat entre, d'une part, la Commission
européenne et, d'autre part, les autorités locales
et leurs associations, ce qui correspond au principe de subsidiarité,
f.accorder
des subventions et des allocations, en particulier sous forme
de fonds structuraux, à des autorités locales et
régionales, à la condition que celles-ci remplissent
les critères de la durabilité,
g.soutenir
avec plus d'efficacité les efforts fournis par les autorités
locales de l'Europe centrale et de l'Est et les pays du bassin
méditerranéen hors Union européenne pour
s'adapter à la législation de l'Union européenne,
et à les encourager en récompensant les initiatives,
créations, innovations et les progrès substantiels
d'adaptation,
h.coopérer
avec les administrations locales, régionales/fédérales
et nationales afin d'établir une solide structure de gestion
pour une durabilité environnementale à tous les
niveaux,
i.devenir
partenaire et soutenir la Campagne des villes européennes
durables coordonnée en commun par des associations et des
réseaux d'autorités locales ainsi qu'avec le concours
de la Commission européenne et de son groupe d'experts
en environnement urbain,
j.introduire
une taxe sur l'énergie - et à suspendre les subventions
pour le trafic aérien - comme un instrument clé
pour intérioriser les coûts sociaux et environnementaux
de la consommation énergétique et encourager l'exploitation
des énergies durables,
k.soutenir
la coopération internationale, communale et régionale
en matière de durabilité et l'échange de
procédés essentiels (au développement durable),
l.soutenir
une campagne publicitaire de grande envergure dans les médias
sur la durabilité en coopération avec tous les groupes
d'intérêts importants,
m.soutenir
au niveau local les efforts pour s'adapter à la législation
européenne et l'appliquer, étant donné qu'elle
a d'importantes répercussions sur le développement
durable des villes et des communes.
D.3
Nous, maires d'Europe et des régions voisines rassemblés
à Hanovre, appelons les gouvernements nationaux à:
a.préparer
le cadre politique nécessaire afin de soutenir un développement
local durable et, en particulier, à appuyer la mise en
œuvre de l'Agenda 21 et de l'Agenda Habitat dans des pays
qui ne se sont pas encore engagés sur la voie du développement
durable,
b.soutenir
des campagnes nationales pour le développement durable
et l'Agenda 21 local,
c.accorder
des subventions et des allocations, en particulier dans les domaines
du développement et du renouvellement urbain, ainsi que
du transport, à des administrations locales et régionales,
à la condition qu'elles remplissent les critères
de la durabilité,
d.convenir
d'une taxe sur l'énergie à l'échelle européenne,
excepté pour les énergies renouvelables et les centrales
thermiques et électriques combinées,
e.reconnaître
les villes et les régions comme des partenaires précieux
pour la mise en place de projets internationaux de développement
visant la durabilité.
D.4
Nous, maires d'Europe et des régions voisines rassemblés
à Hanovre, appelons les autres maires de nos régions
à:
a.signer
la Charte des villes européennes sur la voie du développement
durable (Charte de Aalborg) et à adhérer ainsi à
la Campagne des villes européennes durables,
b.participer
à l'élaboration et à la mise en œuvre
de mesures sanitaires et de plans de développement durable
(Agenda 21 local) en prenant, entre autres, le plan d'action de
Lisbonne comme document directeur,
c.soutenir
cet Appel de Hanovre lancé par les maires européens
à l'aube du XXIe siècle,
d.assumer
la responsabilité et rendre compte au niveau local de l'utilisation
de ressources naturelles et de la qualité de l'environnement,
ainsi qu'à introduire des systèmes de management
pour la durabilité locale et les résultats écologiques,
tels que la budgétisation environnementale et EMAS (système
d'audit et de management environnemental),
e.donner
l'exemple chez eux en appliquant une politique d'achats "verts",
qu'il s'agisse de biens ou de services.
D.5
Nous, maires d'Europe et des régions voisines rassemblés
à Hanovre, appelons d'autres groupes d'intérêts
impliqués dans l'Agenda 21 local à:
a.soutenir
la Campagne des villes européennes durables ainsi que les
associations et les réseaux la coordonnant,
b.participer
à des projets durables locaux et à la Campagne,
c.inciter
leur ville, commune ou district à adhérer à
la Campagne, dans la mesure où ils n'ont pas encore signé
la Charte de Aalborg,
d.transmettre,
si ces groupes d'intérêts sont des instituts de recherche
et de formation, les connaissances nécessaires et les méthodes
à utiliser à tous les participants à l'Agenda
21 local.
D.6
Nous,
maires d'Europe et des régions voisines rassemblés
à Hanovre, appelons les dirigeants et décideurs des
milieux économique et financier à:
a.comprendre
que les perspectives d'un bénéfice croissant et
la valeur des actions peuvent être sérieusement compromises
si le développement durable des villes et le bien-être
des citoyens en tant que consommateurs ne sont pas assurés,
b.participer
activement à la mise en œuvre des Agendas 21 locaux
et à contribuer ainsi au développement de communautés
durables,
c.intégrer
dans leurs stratégies d'entreprise des aspects ayant trait
à l'environnement, la santé, la sécurité
et aux risques,
d.s'engager
pour des biens et des services durables sur le marché en
croissance et profiter de la chance d'être le premier dans
ce domaine.
ANNEXE
: NOS REFLEXIONS
1. Chances
a.L'intégration
européenne, en particulier l'élargissement de l'Union
européenne aux pays d'Europe centrale et de l'Est, et la
politique de l'UE dans le bassin méditerranéen présentent
de grandes chances pour les villes européennes. Elles leur
permettront d'améliorer leur compétitivité
et de devenir plus durables et attractives en les contraignant à
redéfinir leur rôle au sein d'une Europe plus large,
à adapter petit à petit leur législation à
celle de l'Union européenne et à prendre conscience
de leur caractère multiculturel.
b.L'intégration
à l'échelle nationale et européenne des thèmes
environnementaux dans les domaines politiques constitue un objectif
important, comme il le fut reconnu dans les conclusions du Conseil
de l'Europe de Cardiff en 1998 et d'Helsinki en 1999. Il faut s'assurer
que cette intégration devienne réalité également
au niveau local.
c.La
proposition faite par la Commission européenne de créer
un cadre communautaire pour une coopération ayant pour but
de promouvoir le développement urbain durable (COM [1999]
557) établit une excellente base pour un soutien suivi par
la Commission de la Campagne européenne des villes durables.
Celle-ci devrait continuer à être coordonnée
par des associations d'autorités locales et des réseaux
en coopération et en partenariat avec la Commission.
d.Dans
une économie traversée par les deux courants de la
globalisation et de la localisation, les villes doivent renforcer
leur influence sur la microéconomie afin qu'elles intègrent
des mécanismes de développement durable dans leurs
concepts. Les villes devront davantage réfléchir aux
répercussions globales d'actions locales.
e.La
quantité sans précédent de connaissances, de
capacités à innover et de nouvelles technologies peut
représenter une chance pour les villes, centre d'innovations
et de solutions.
f.Malgré
ses malheureuses conséquences, le manque de ressources pécuniaires
peut être considéré comme une chance pour redéfinir
les priorités et améliorer le rendement.
2. Obstacles
a.Nous
sommes prêts à relever les défis en profitant
des perspectives qui s'ouvrent. Cependant, nous reconnaissons qu'il
est nécessaire de remédier à un certain nombre
de conditions générales défavorables que nous
considérons comme des obstacles.
Dans certains
pays européens, les administrations communales sont faibles
et ne détiennent pas suffisamment de pouvoir.
Des responsabilités
leur sont déléguées alors qu'elles sont dépourvues
des moyens nécessaires pour les assumer convenablement.
b.Le
marché intérieur a été réalisé
sans que les prix fixés reflètent les coûts réels,
y compris les coûts sociaux et environnementaux. Le système
pervers des subventions incite à des comportements abusifs.
c.Le
progrès et le succès sont toujours mesurés
en termes de croissance économique plutôt qu'en termes
de durabilité.
d.Les
marchés financiers gouvernant le flux et l'investissement
des capitaux ne sont soumis à aucun contrôle démocratique.
3. Défis
a.Les
citoyens attendent de la municipalité qu'elle leur fournisse
les conditions de vie essentielles et des services de base, tels
qu'un environnement vivable, un air pur, l'approvisionnement en
eau, la collecte et le traitement des déchets et des eaux
usées, les transports publics régionaux, le logement,
les services médicaux et l'éducation.
b.Nous,
maires européens, reconnaissons que, malgré tous les
efforts entrepris pour améliorer l'environnement, la plupart
des tendances environnementales globales et européennes ont
pris un tournant inquiétant. Tandis que le changement climatique,
la désertification, le manque de ressources en eau et la
diminution de la biodiversité ont et continueront à
avoir des impacts dans le monde entier. Nombreuses sont les causes
de cette détérioration de la situation, parmi elles
la pollution de l'air et sonore ainsi que les embouteillages qui
sont causés par les citoyens des villes et qui les affectent
dans leur vie quotidienne.
c.De
la même manière, nous considérons que les tendances
économiques posent des défis majeurs à nos
villes: la globalisation de l'économie, qui rend le pouvoir
financier plus important que le pouvoir politique, réduit
l'influence que les citoyens peuvent exercer sur leurs conditions
de vie par l'intermédiaire de parlements locaux, nationaux
et européens.
d.Les
tendances sociales, conséquences du tournant économique
et technologique, posent de graves problèmes: la population
vieillissante, la pauvreté chronique et la hausse du chômage
s'opposent à une société de plus en plus dominée
par la consommation. Pareilles circonstances pourraient accroître
les inégalités entre les possédants et les
démunis, les éviter constituera un des formidables
défis posés aux villes sur la voie du développement
durable.
e.La
rapidité sans précédent du développement
technologique et les prompts changements occasionnés par
l'innovation des technologies de l'information modifieront fortement
la manière de vivre des citoyens et la façon dont la
ville s'autogère et dont les citoyens s'identifient avec
elle.
f.Nous
ne pouvons ignorer le fait que le niveau de vie en Europe repose
en partie sur l'exploitation des défavorisés. L'exploitation
d'une main d'œuvre bon marché et de la nature dans les
pays en voie de développement doit être un thème
central pour toutes les villes européennes qui doivent réduire
leurs "empreintes écologiques", c'est-à-dire leur
demande de ressources provenant d'autres parties du monde.
g.Les
économies en décomposition, la dévaluation
des ressources nationales, la persécution politique, les
guerres et les conflits civils entraînent une migration vers
les villes européennes qui doivent fournir des services et
une infrastructure à leurs populations croissantes afin de
permettre leur intégration sociale.
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