Consultation publique sur les projets individuels présentés à l’agrément de la DGEC

La Direction générale et du Climat (DGEC), conformément aux termes de l’arrêté du 2 mars 2007 relatifs à l’agrément des projets réalisés au titre du protocole de Kyoto (JO du 7 mars 2007), est saisie de demandes d’agrément de projets devant être réalisés sur le territoire national au titre de l’article 6 dudit protocole. L’arrêté du 2 mars 2007 prévoit (article 13) qu’à la réception de la demande d’agrément, la DGEC mette "le dossier à disposition du public sur son site internet dans les conditions qu’elle fixe et qu’elle porte à la connaissance du public."

La DGEC organise en conséquence, pour les projets individuels qui lui sont soumis à fin d’agrément par le ministre chargé de l’environnement, une consultation du public sur le présent site internet, dont la durée est de 15 jours.

Les commentaires et observations sont à adresser par voie postale à :

M.Joffrey Célestin-Urbain
Chef du bureau des marchés du carbone (5E)
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Direction générale de l’énergie et du climat
Arche de la Défense- Paroi Nord
92 055 LA DEFENSE Cedex

Projet de la Fédération Nationale du Bois
Rapport de détermination de la Fédération Nationale du Bois

Projet acide nitrique YARA Pardies
Rapport de détermination YARA Pardies

Projet Coop de France (Andainage)
Rapport de détermination Coop de France (Andainage)

Projet Coop de France (Substitution)
Rapport de détermination (Substitution)

Projet Rhodia Roussillon acide nitrique
Rapport de détermination Rhodia Roussillon