Risques et pollutions
Avis du Haut Conseil des biotechnologies sur la définition des filières "sans OGM"
Créé le 3 novembre 2009
Le 26 octobre 2009, Madame Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des biotechnologies, a transmis aux ministres en charge de l’écologie, de l’agriculture et de la consommation, l’avis relatif à la définition des filières "sans OGM", composé de la présente recommandation du Comité économique, éthique et social.
Vous pouvez télécharger le résumé de la recommandation ci-dessous :
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