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Risques et pollutions

REACH

Actualités :

25 juin 2008 : Dossier de presse "Reach mode d’emploi"

19 juin 2008 : Journée de formation Reach organisée par l’AFITE en coopération avec le Ministère du développement durable, dans les locaux de l’avenue de Ségur : en savoir plus.

6 mai 2008 : le Guide pratique de l’enregistrement préalable est disponible en français sur le site de l’Agence européenne.

Traduction française du RIP (Reach Implementation Project) 3.10 sur l’identification et la désignation des substances

Parution d’une plaquette d’information "REACH : la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques. Tous concernés."

Version imprimable en 2 pages ici

Avis du 4 février 2008 relatif aux activités de R et D.

Avis du 21 janvier 2008 : Certaines substances dans le champ de REACH sont actuellement sur le marché de manière légale sans répondre à la définition de substances pouvant bénéficier d’un régime transitoire (art 3.20) (substances utilisées dans les cosmétiques par exemple).

Si vous produisez ou importez des substances qui sont dans ce cas, contacter le Ministere samuel.brunet@developpement-durable.gouv.fr ou celine.fanguet@developpement-durable.gouv.fr au plus vite afin d’informer l’AEPC sur ces cas particuliers avant le 15 mars 2008.

Révision de l’annexe IV - Critères pour l’inclusion de substances

1er juin 2007 : entrée en vigueur de REACH et lancement par la France du Service national d’assistance réglementaire (Helpdesk) assuré par le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC). Ce service est disponible à l’adresse www.reach-info.fr.

La version finale de Reach a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen le 13 décembre 2006 et par le Conseil de l’Union européenne le 18 décembre.

Le règlement Reach (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances chimiques. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles.

REACH constitue un tournant majeur dans la réglementation sur les produits chimiques industriels. Il aura un impact important dans les modes de travail des industriels producteurs, importateurs et utilisateurs de substances chimiques et des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine, qu’il s’agisse des consommateurs ou des travailleurs, et de l’environnement.

En 1998, une étude avait démontré les limites des instruments réglementaires en vigueur en matière de gestion des risques de produits chimiques et un large consensus s’était établi sur la nécessité de réformer ce cadre réglementaire. En 2001, la Commission européenne présentait un livre blanc intitulé « Stratégie pour la future politique dans le domaine des produits chimiques » qui déboucha en 2003 sur un projet de règlement, intitulé REACH .