Développement durable
Agendas 21 locaux
Qu’est-ce qu’un Agenda 21 ?
La France s’est engagée à Rio lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 (Actions 21) de Rio. Celui-ci prévoit qu’à chaque niveau de décision s’élabore un Agenda 21, programme d’actions orienté vers le développement durable pour le 21° siècle.
La déclaration de Rio mettait en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21.
Depuis la conférence de Rio, les collectivités locales, au niveau international avec le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) ou européen dans le cadre de la « Campagne européenne des villes durables », ont souhaité adopter des déclarations communes pour mettre en oeuvre les principes de Rio sur leurs territoires. Parmi ces documents, on peut citer notamment la charte des villes européennes pour la durabilité dite « Charte d’Aalborg » adoptée à Aalborg le 27 mai 1994, l’appel de Hanovre du 11 février 2000 lancé par les maires européens à l’aube du XXIe siècle et enfin la « déclaration des gouvernements locaux au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg » en septembre 2002.
De nombreuses collectivités françaises se sont d’ores et déjà engagées dans de tels projets, et ce sont déjà 101 territoires qui ont été reconnus depuis la première session de l’Appel à reconnaissance en 2007, signe de leur engagement en faveur du développement durable.
L’accompagnement de ces démarches par le ministère
Afin de donner plus de visibilité aux démarches des collectivités, le ministère en charge du développement durable a élaboré, en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales un « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux »
Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux propose de regrouper les ambitions du développement durable en cinq finalités essentielles :
Par ailleurs, le ministère a lancé depuis 2006, un appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux afin d’encourager les dynamiques locales vers le développement durable. C’est un dispositif qui est un gage de la qualité des projets et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable.
Actualités
En 2009, le ministère a lancé plusieurs axes de travail :
La France s’est engagée à Rio lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 (Actions 21) de Rio. Celui-ci prévoit qu’à chaque niveau de décision s’élabore un Agenda 21, programme d’actions orienté vers le développement durable pour le 21° siècle.
La déclaration de Rio mettait en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21.
Depuis la conférence de Rio, les collectivités locales, au niveau international avec le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) ou européen dans le cadre de la « Campagne européenne des villes durables », ont souhaité adopter des déclarations communes pour mettre en oeuvre les principes de Rio sur leurs territoires. Parmi ces documents, on peut citer notamment la charte des villes européennes pour la durabilité dite « Charte d’Aalborg » adoptée à Aalborg le 27 mai 1994, l’appel de Hanovre du 11 février 2000 lancé par les maires européens à l’aube du XXIe siècle et enfin la « déclaration des gouvernements locaux au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg » en septembre 2002.
De nombreuses collectivités françaises se sont d’ores et déjà engagées dans de tels projets, et ce sont déjà 101 territoires qui ont été reconnus depuis la première session de l’Appel à reconnaissance en 2007, signe de leur engagement en faveur du développement durable.
L’accompagnement de ces démarches par le ministère
Afin de donner plus de visibilité aux démarches des collectivités, le ministère en charge du développement durable a élaboré, en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales un « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux »
Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux propose de regrouper les ambitions du développement durable en cinq finalités essentielles :
- Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
- Epanouissement de tous les êtres humains
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,
- une stratégie d’amélioration continue
- la participation des acteurs
- l’organisation du pilotage
- la transversalité des approches
- l’évaluation partagée
Par ailleurs, le ministère a lancé depuis 2006, un appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux afin d’encourager les dynamiques locales vers le développement durable. C’est un dispositif qui est un gage de la qualité des projets et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable.
Actualités
En 2009, le ministère a lancé plusieurs axes de travail :
- l’élaboration d’un Référentiel pour l’évaluation stratégique des agendas 21 locaux a été lancé en 2008. Il s’agit d’un outil pour les collectivités ou leurs groupements, qui leur permettra de bâtir un système d’évaluation afin de mesurer, à échéances régulières, les avancées et les résultats de leur stratégie de développement durable. L’outil est actuellement en phase d’expérimentation auprès d’une quinzaine de collectivités. La version expérimentale est en ligne.
- la révision du tome 2 du cadre de référence : le ministère, en relation avec les autres administrations de l’Etat concernées, les collectivités reconnues et le comité national agendas 21 souhaite enrichir et mettre à jour le tome 2 du cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. L’objectif est d’y intégrer les nouvelles actualités (Grenelle, SNDD...) et de l’enrichir avec de nouvelles expériences de collectivités.
- la définition des modalités de prolongement et de renouvellement de la reconnaissance : actuellement le dispositif de reconnaissance prévoit la reconnaissance des projets pour 3 ans et la possibilité d’un renouvellement pour 2 ans.
Le ministère et le Comité national agendas 21 oeuvrent actuellement à préciser les modalités du prolongement de la reconnaissance pour 2 ans des premiers projets reconnus pour 3 ans en 2007. Ils réfléchissent également au renouvellement de la reconnaissance aux termes des 5 ans de reconnaissance prévu par le dispositif. Les modalités retenues seront indiquées début 2010.
- la capitalisation des expériences relevées lors des trois premières sessions : le ministère souhaite recenser les actions originales ou innovantes contenues dans les plans d’actions des collectivités reconnues. L’objectif est de montrer l’impact d’un agenda 21, en mettant en lumière pour chaque action, la plus-value qu’il apporte aussi bien dans la conception que dans la mise en oeuvre de l’action.
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